Droit des Personnes 4eme Edition Ebook Pdf:

Cet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, l...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Petit, Bruno
Weitere Verfasser: Rouxel, Sylvie
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, PUG, 2015.
Schlagworte:
Online-Zugang:Volltext
Zusammenfassung:Cet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.). Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.
Beschreibung:Section 2 - La nature juridique de la personnalité morale
Beschreibung:1 online resource (138 pages)
ISBN:2706123982
9782706123986

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