Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA):

L'article précité issu de l'ordonnance du 18 octobre 19451 se présente comme l'acte de naissance du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public dont la nature juridique a longtemps été singulière et objet de débat, et qui fêtera pourtant, le 18 octobr...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Grammatico-Vidal, Laetitia (VerfasserIn)
Format: Elektronisch Artikel
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2009
Schlagworte:
Online-Zugang:Volltext
Zusammenfassung:L'article précité issu de l'ordonnance du 18 octobre 19451 se présente comme l'acte de naissance du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public dont la nature juridique a longtemps été singulière et objet de débat, et qui fêtera pourtant, le 18 octobre 2009, ses soixante-quatre années d'existence.
Beschreibung:1 Online-Ressource (11 p.) 20 x 27cm.
DOI:10.1787/nuclear_law-v2009-art4-fr

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