Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d'un statut particulier qui les distingue des autres types d'actes juridiques. Le droit de l'Union européenne comme le système de la CEDH respectent l'autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l�...

Ausführliche Beschreibung

Bibliographische Detailangaben

Weitere Verfasser:	Turmo, Araceli (HerausgeberIn)
Format:	Buch
Sprache:	French English
Veröffentlicht:	Bruxelles Bruylant [2024]
Schriftenreihe:	Collection Droit de l'Union européenne. Colloques 77
Schlagworte:	Chose jugée / Pays de l'Union européenne Chose jugée au pénal (droit européen) Jugements / Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Procédure (droit européen) Droit européen et droit interne Actes de congrès Konferenzschrift > 2023 > Nantes
Zusammenfassung:	Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d'un statut particulier qui les distingue des autres types d'actes juridiques. Le droit de l'Union européenne comme le système de la CEDH respectent l'autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l'incidence du droit européen sur l'autorité des jugements des États membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l'objet de débats récurrents. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les deux notions de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem est particulièrement dynamique depuis quelques années.Cet ouvrage, qui regroupe des contributions rédigées à partir de travaux menés à l'occasion d'un colloque organisé à Nantes, vise à rendre compte de ces évolutions récentes et des questions qu'elles suscitent, tant pour les praticiens que pour la doctrine. Il examine les fonctions que remplissent l'autorité de chose jugée et ne bis in idem dans différents domaines du droit européen, de même que la manière dont le droit européen garantit le respect de ces principes et l'incidence que cette jurisprudence a sur les droits nationaux et sur les rapports entre juridictions des États membres et juridictions européennes
Beschreibung:	Ouvrage issu d'un colloque qui s'est tenu les 8 et 9 septembre 2023 à l'université de Nantes Textes en anglais et français
Beschreibung:	289 pages 24 cm
ISBN:	9782802774006 280277400X