Les débuts du système suisse des brevets d'invention (1873-1914):
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Neuchâtel
Éditions Alphil-Presses universitaires suisses
[2022]
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | Literaturverzeichnis Seite 503-545 |
Beschreibung: | 557 Seiten Diagramme 23 cm |
ISBN: | 9782889304332 |
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T
ABLE DES MATIERES
R
EMERCIEMENTS
.YY.YYYY.YY.YY.YYYY.YYYYYY.YYYYYYYYYYYY.YY.YYYYYY.YYYYYY.
I
NTRODUCTION .YY.YY.YYYY.YY.YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY.YY YY YY YY
YY YY YY YY YY YY YY.YY " YYYY.
T
RANSFORMATIONS INDUSTRIELLES, MONDIALISATION DE L'ECONOMIE
CT INTERNATIONALISATION DES BREVETS YY YY YY
Q
UESTIONS DE RECHERCHE CT HYPOTHESES YY YY
P
RECISIONS METHODOLOGIQUES CT TERMINOLOGIQUES YY YY
L
E CAS SUISSE DANS L'HISTORIOGRAPHIE DES BREVETS YYYY
S
OURCES CT ARCHIVES: SUR LES TRACES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. YY
S
TRUCTURE DE L'OUVRAGE YYYYYY
P
ARTIE
I.
LA LONGUE MARCHE
VERS LES BREVETS D'INVENTION
(1848-1888)
C
HAPITRE
I
PROLOGUE.
LA
SUISSE SANS BREVETS,
UNE POSITION PARTICULIERE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL"" .YY.
I.
I.
QUAND LA SUISSE DIVERGC-T-CLLC
?
PETITE HISTOIRE EUROPEENNE DES BREVETS D'INVENTION . YY YY
1.
2. LES TENTATIVES D'INTRODUCTION DES BREVETS EN SUISSE AVANT 187
6
1
.3. LA PREMIERE PRESSION ETRANGERE:
.
.
L
E TRAITE DE COMMERCE AVEC LA FRANCE (1864) YY YY
I
.4. LES OBSTACLES
A
L'INTRODUCTION DES BREVETS D'INVENTION AVANT 1
876
7
9
1
1
1
9
3
2
3
6
4
2
4
6
5
1
5
2
5
8
6
6
7
1
5
51
1
L
ES DEBUTS DU SYSTEME SUISSE DES BREVETS I 'INVENTION
(1873-1914)
C
HAPITRE
2
INTERETS INDUSTRIELS SUISSES ET BREVETS:
OE L'UNANIMITE APPARENTE
A
L'ECHEC EN VOTATION
(1876-1882). 83
2
.1. REDESSINER LE CAPITALISME:
LES INTERETS LES PARTISANS LES BREVETS L'INVENTION. . . . . . . .
. . . . . . . . 84
2
.1.1. FACE A LA GRANDE DEPRESSION: LA SPECIALISATION
COMME NOUVELLE STRATEGIE LE L'INDUSTRIE HELVETIQUE . . . . . . . . . .
. . . 85
2
. I .2. HORLOGERIE: FAVORISER LA QUALITE LE LA PRODUCTION . . . . . . .
. . . . . . . . 93
2
.1.3. LA BRODERIE: PROTEGER LES DESSINS POUR FAIRE
LA MODE PLUTOT QUE LA SUIVRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . 99
2
.1.4. LES HESITATIONS LES INGENIEURS CT LE L'INDUSTRIE
LES MACHINES FACE AUX TRANSFORMATIONS LE LA SECONDE REVOLUTION
I
NDUSTRIELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . I 02
2
.2. L'IMPACT LES MOUVEMENTS VERS UNE UNIFICATION INTERNATIONALE . . . .
. . . . . I 07
2
.2.1. LA SUISSE OBLIGEE LE LEGIFERER?
LE RISQUE LU RENOUVELLEMENT LES TRAITES LE COMMERCE. . . . . . . . .
. . I I 0
2
.2.2. LE CONGRES LE 1878 VU LE SUISSE: L'INTERNATIONAL COMME LEVIER
POUR INTRODUIRE LES BREVETS EN SUISSE. . . . . . . . . . .
I 14
2
.2.3.
LA
CONFERENCE LE 1880, OU LES AVANTAGES L'UN BUREAU INTERNATIONAL. . . .
121
2
.3.
UN CONFLIT D'OPINION ASSEZ SERIEUX
POUR ENTRAVER L'ACTION DU CONSEIL FEDERAL. 124
2
.3.1. LES VAINCS TENTATIVES LE CONTOURNER
I' OBSTACLE CONSTITUTIONNEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . I 25
2
.3.2. L'OPPOSITION LE
I'
INDUSTRIE CHIMIQUE:
COLORANTS, TEINTURERIE, IMPRESSION SUR TEXTILES . . . . . . . . . . . .
. . . . . . I 30
2
.3.3. LES RESISTANCES S'INTENSIFIENT.
LES OPPOSANTS DES INDUSTRIES TEXTILES CT MECANIQUES. . . . . . . . . . .
. . I 37
2
.3.4. PASSER OUTRE: L'ADOPTION AU PARLEMENT
L'UNE MODIFICATION LE LA CONSTITUTION. . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . I 39
C
HAPITRE
3
LES COMPROMIS QUI FONT UNE LOI
(1882-1888). 143
3
.1. REAGIR A L'ECHEC LE L'ARTICLE CONSTITUTIONNEL
INTRODUISANT LES BREVETS (1882-1883) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . 144
3
.1.1. 30 JUILLET 1882, ECHEC EN VOTATION POPULAIRE:
UN ACCIDENT LE PARCOURS?. 144
3
.1.2. RELANCER IMMEDIATEMENT LA QUESTION LES BREVETS L'INVENTION.
LES HORLOGERS FACE A IA RETICENCE LES AUTRES ELITES. . . . . . . . . .
. . . . . I 51
3
.1.3. LE CONGRES SUISSE LE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (1883):
PREMIER PAS DANS LA NOUVELLE CAMPAGNE . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . I 55
3
.1.4. UN VRAI TRAVAIL LE SISYPHE. LE RENFORCEMENT LE L'OPPOSITION .
. . 160
5
52
T
ARI.EDES MATIERES
3
.2. COMPROMIS ET CONSEQUENCES. LE NOUVEL ARTICLE CONSTITUTIONNEL
ET L'ELABORATION DE LA LOI (1884-1888). 164
3
.2.1. LE COMPROMIS AVEC L'OPPOSITION.
LA CLAUSE DE LA REPRESENTATION PAR MODELES. . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . I 68
3
.2.2. ORGANISER LE PLEBISCITE. UNE LARGE CAMPAGNE
BENEFICIANT DE NOUVELLES ALLIANCES. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 173
3
.2.3. LE REFUS D'UN SYSTEME ARISTOCRATIQUE . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 176
3
.2.4. LICENCES CT OUVERTURE INTERNATIONALE:
UNE LOI ADAPTEE AU CAPITALISME SUISSE . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 184
3
.3. CONCLUSION INTERMEDIAIRE: UNE LOI QUI HERITE DES CONTROVERSES . . .
. . . . . . I 88
P
ARTIE
IL.
DROITS NOUVEAUX,
PRATIQUES NOUVELLES
(1888-1914)
C
HAPITRE
4
UN RECOURS CONTRASTE AU SYSTEME DES BREVETS.
193
4.1. LES PRINCIPAUX OBJETS BREVETES: MACHINES CT MECANISMES. . . . . . .
. . . . . . I 95
4
.2. BREVETS COURTS. BREVETS LONGS.
LE MAINTIEN INEGAL DES BREVETS D'INVENTION. 202
4
.3. ARTISANS, INGENIEURS CT GRANDES ENTREPRISES:
RECOURS ISOLE OU REPETE AUX BREVETS . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . 2 I 0
4
.4. UN SYSTEME TOURNE VERS LES INDUSTRIES FORTEMENT CAPITALISEES . . . .
. . . . . . 217
4
.5. UN SYSTEME INTEGRE DANS LES FLUX INTERNATIONAUX DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE . . . 222
C
HAPITRE
5
LES DIFFICULTES D'EXPLOITATION DES BREVETS.
229
5.1. UN MARCHE DES BREVETS PEU DEVELOPPE. 232
5
.1.1. TENTATIVES DE COMPARAISONS INTERNATIONALES . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 232
5
.1.2. PARTENARIATS, CREATIONS D'ENTREPRISES, NANTISSEMENTS,
HERITAGES, FUSIONS: LES FAUX SEMBLANTS DES STATISTIQUES
DES TRANSMISSIONS DE BREVETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . 238
5
.1.3. UNE INERTIE QUI NE S'EXPLIQUE QUE PEU
PAR LES DISPOSITIONS JURIDIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . 243
5
.2. LES AGENTS DE BREVETS, OU QUAND LE STATUT COMMANDE
DE NE PAS AIDER LES BREVETES
A
EXPLOITER LEURS TITRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
5
.2.1. UN PETIT GROUPE DOMINANT D'AGENTS DE BREVETS . . . . . . . . . . .
. . . . . . 247
5
.2.2. UNE PROFESSION QUI ATTIRE CT DES SUCCES VARIABLES YY YY
2
55
5
.2.3. DES AGENTS DE BREVETS SANS REVUES DE PROMOTION DE L'INVENTION .
YY YY 25
7
5
.2.4. L'INTERMEDIATION, UNE ACTIVITE RESERVEE
AUX MAISONS PEU SCRUPULEUSES YY YY
261
5
53
L
ES DEBUTS DU SYSTEME SUISSE UES BREVETS D'INVENTION
(1873-1914)
C
HAPITRE
6
COMMENT L'INDUSTRIE UTILISE LES BREVETS.
265
6
.1. EXCLUSIVITE, DEFENSE, MISC EN VALEUR:
USAGES CT STRATEGIES EN MATIERE DE BREVETS . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . 269
6
.2. DES STRATEGIES VARIABLES SCION LES BRANCHES . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . 273
6
.2.1. LES STRATEGIES PROPRIETAIRES DES INDUSTRIES DE
I'
ARMEMENT,
DES MACHINES CT DE L'AUTOMOBILE. 273
6
.2.2. LES BRANCHES SANS BREVETS: STRATEGIES PROPRIETAIRES CONTRARIEES
CT USAGES ALTERNATIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 278
6
.3. L'HORLOGERIE: DES USAGES PARTICULIERS. . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 285
6
.3.1. DIVERSITE DES PRODUITS, EQUIVALENCES:
QUAND LA TECHNIQUE LIMITE L'INTERET DES BREVETS . . . . . . . . . . . .
. . . . . 287
6
.3.2. LA POSITION DELICATE DES BREVETS DANS UNE STRUCTURE PRODUCTIVE
ECLATEE. . . 290
6
.3.3. DESSINS CT MODELES INDUSTRIELS, MARQUES, PRIX:
DES INSTITUTIONS PLUS APPROPRIEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . 296
6
.4. LES BREVETS COMME ELEMENT DU CAPITALISME
ORGANISE DANS L'ELECTROTECHNIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . 298
6
.4.1. ALLIANCES INTERNATIONALES, FUSIONS,
PARTAGES DES MARCHES: LE CAS DES TURBINES A VAPEUR . . . . . . . . . . .
. . 300
6
.4.2. ACCORDS DE LICENCES CT INTERNALISATION DE LA GESTION DES BREVETS:
REFLETS DE LOGIQUES PROPRIETAIRES, CARTCLLISECS CT INTERNATIONALES . . .
. 308
6
.5. CONCLUSION INTERMEDIAIRE: L'IMPORTANCE DES USAGES
PROPRIETAIRES. 314
C
HAPITRE
7
LE ROLE CENTRAL DU BUREAU FEDERAL
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
317
7
.1. L'EXAMEN DES DEMANDES DE BREVETS CT SES CONSEQUENCES . . . . . . . .
. . . . . 320
7
.
I. I.
DEFINIR
LE
MODELE, ETENDRE LA BREVETABILITE:
UNE PRATIQUE CONCILIANTE. . . . . . . . . . 320
7
.1.2. CLARTE, UNITE CT COHERENCE DU TEXTE DU BREVET,
OU COMMENT EN LIMITER LA MALLEABILITE. . . . . . . 328
7
.1.3. DELAIS CT AUTRES DIFFICULTES:
UN EXAMEN PROBLEMATIQUE POUR LES PRINCIPAUX BREVETES. . . . . . . . . .
336
7
.2. LES RESSORTS DE LA PRATIQUE DE
I'
OFFICE DES BREVETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340
7
.2.1. DES EXAMINATEURS FIDELISES CT SOUMIS A DES DIRECTIVES STRICTES . .
. . . 341
7
.2.2. UN RELATIF DESINTERET POLITIQUE QUI FAVORISE LA DIRECTION
DU BUREAU FEDERAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE . . . . . . . . . . . .
. . . . 347
7
.2.3. PROTEGER
LE
CONCURRENT HONNETE CT LIMITER LES ENTRAVES
A LA CONCURRENCE: UNE MANIERE DE PROTEGER LE MARCHE NATIONAL? . . . 355
5
54
T
ABLE DES MATIERES
C
HAPITRE
8
LES BREVETS FACE
A
DES TRIBUNAUX
PEU FAVORABLES AUX MONOPOLES YY.YYYY.YY.
8
.1. LES INTERPRETATIONS RESTRICTIVES DE LA CLAUSE DU MODELE .
8
.1.1. MATERIAUX, PROCEDES, USAGES:
UNE DECENNIE DE JURISPRUDENCE LIMITATIVE .
8
.1.2. LES HESITATIONS A PARTIR DE 1901 .
8
.1.3. LES LECONS TIREES DE LA JURISPRUDENCE PAR LES ACTEURS .
8
.2. QUAND LES DEFINITIONS JURIDIQUES CONTRAIGNENT
LES USAGES POSSIBLES DES BREVETS .
8
.2.1. TOUTE VARIATION EST-CLIC UNE INVENTION?
LES SOLUTIONS APPORTEES PAR D'AUTRES PAYS .
8
.2.2. EFFET TECHNIQUE CT IDEE CREATRICE: L'AFFIRMATION PROGRESSIVE
D'UNE DEFINITION DE L'INVENTION .
8
.2.3. LES EFFETS VARIABLES DES PRINCIPES JURIDIQUES
SCION LES BRANCHES INDUSTRIELLES .
8
.2.4. L'INVENTION N'EST PAS ARTISANALE:
ORIENTER LE SYSTEME DES BREVETS VERS LES MACHINES .
8
.3. L'INTERPRETATION DU TEXTE DU BREVET, ENTRE EXTREME FLEXIBILITE CT
REFUS
DES MONOPOLES LARGES .
8
.3.1. L'INTERPRETATION JUDICIAIRE DES BREVETS,
OU LA MALLEABILITE RETROUVEE .
8
.3.2. DEUX MANIERES DE LIRE LES DESCRIPTIONS DES INVENTIONS,
DEUX POLITIQUES DES BREVETS .
8
.3.3. RATEAU CONTRE ZOELLY:
MALLEABILITE NE SIGNIFIE PAS FORCEMENT LARGE PORTEE .
8
.3.4. LES TRIBUNAUX CONTRE LES MONOPOLES .
8
.4. CONCLUSION
INTERMEDIAIRE:
UNE MISE EN PRATIQUE DE LA LOI FAVORABLE
AUX INNOVATIONS DE PERFECTIONNEMENT .
C
HAPITRE
9
EPILOGUE. L'EXTENSION DE LA BREVETABILITE
A
LA CHIMIE: ENTRE EVOLUTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES YY.
9
.1. LE VOISIN DU NORD SE REVEILLE: LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION
BILATERALE DE 1892 PAR
I'
INDUSTRIE CHIMIQUE ALLEMANDE .
9
.1.1. LE TRAITE DE COMMERCE DE 1891:
FAIRE FACE AUX PRESSIONS ALLEMANDES .
9
.1.2. NEGOCIATIONS LABORIEUSES, SUCCES SUISSE:
LA CONVENTION BILATERALE DE 1892 .
9
.1.3. LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SAUVEE
PAR UN PROTOCOLE ADDITIONNEL .
3
65
3
70
3
71
3
77
3
80
3
84
3
84
-----
~
3
88
3
91
3
94
4
00
4
01
4
04
4
09
4
12
4
15
4
19
4
20
4
21
4
26
4
30
5
55
L
ES DEBUTS
NU
SYSTEME SUISSE DES BREVETS D'INVENTION
(1873-1914)
9.2. DEMARCHES HELVETIQUES CT ALLEMANDES EN FAVEUR D'UNE EXTENSION
DES BREVETS SUISSES A LA CHIMIE (1894-1905) . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . 434
9
.2.1. LA CONVERGENCE DES DEMARCHES DIPLOMATIQUES ALLEMANDES
CT DES POSITIONS DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE SUISSE . . . . . . . . . . . .
. . . . . 434
9.2.2. ENTAMER LA REVISION LEGISLATIVE POUR SE PREPARER
AU RENOUVELLEMENT DU TRAITE DE COMMERCE. . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . 439
9.2.3. L'ADOPTION DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
A L'OMBRE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES. . . . . . . . . . . . .
442
9.3. L'ELABORATION DE LA NOUVELLE LOI ENTRE DEBATS INTERNES CT MENACES
EXTERNES ( 1905-1907) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . 446
9
.3.1. FACE A L'ESSOR DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES: FABRIQUES
CHIMIQUES BALOISES CONTRE PHARMACIENS. . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . 446
9.3.2. LE SOUTIEN DES AUTORITES SUISSES CT ALLEMANDES
A LA BREVETABILITE PHARMACEUTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 452
9.3.3. LES NOUVELLES ALLIANCES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE BALOISE
POUR SURMONTER LES RETICENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . 456
C
ONCLUSION YY YY YY YY YY . . YY . YY . . . . YY . . . . YY YY . YY . . .
. . . . YY . YY YY YY . . . . YY . YY . . . . . YY . .
463
A
NNEXES
A
NNEXE
I.
LOI FEDERALE SUR LES BREVETS D'INVENTION
(DU
29
JUIN
I
888) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . 475
A
NNEXE
IL.
CLASSIFICATION DES INVENTIONS (
1890) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485
A
NNEXE
III.
NOTES SUR LA BASE DE DONNEES
SWISS HISTORICAL PATENTS.
491
A
NNEXE
IV.
EXPERTS TECHNIQUES DU BUREAU FEDERAL
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ACTIFS ENTRE
1888
ET
19
I 4 . . . . . . . . .
499
S
OURCES ET BIBLIOGRAPHIE. . . . YY . . YY . . . . . . . YY . . YY . . .
YY . . . . . . . . . . . YY . . . YY
503
I.
ARCHIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503
A
RCHIVES PUBLIQUES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . 503
A
RCHIVES PRIVEES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . 505
I
I. PUBLICATIONS OFFICIELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 506
II
I. JURISPRUDENCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 506
I
V. DICTIONNAIRES CT OUTILS DE TRAVAIL. .
506
V
. JOURNAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 507
V
I. PUBLICATIONS PERIODIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . 507
556
T
ABLE DES MATIERES
V
II. SOURCES PUBLIEES (AVANT 1914). 507
V
III. LITTERATURE SECONDAIRE 512
T
ABLES DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX.
547
L
ISTE DES ABREVIATIONS.
549
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