Taux d'imposition sur le revenu des sociétés:

Ce jeu de données comprend les taux (ordinaires) d'imposition sur le revenu des sociétés "de base" (non ciblées) par les administrations centrales, sub-centrales et combinées. Lorsqu'un taux à structure progressive (par opposition un taux fixe) s'applique, le taux marginal s...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 20XX
Schriftenreihe:Impôt sur le revenu des sociétés
Schlagworte:
Online-Zugang:kostenfrei
Zusammenfassung:Ce jeu de données comprend les taux (ordinaires) d'imposition sur le revenu des sociétés "de base" (non ciblées) par les administrations centrales, sub-centrales et combinées. Lorsqu'un taux à structure progressive (par opposition un taux fixe) s'applique, le taux marginal supérieur est celui pris en compte
Beschreibung:1 Online-Ressource
DOI:10.1787/0863261b-fr

Es ist kein Print-Exemplar vorhanden.

Fernleihe Bestellen Achtung: Nicht im THWS-Bestand! Volltext öffnen