Taux ordinaires d'imposition sur les revenus des dividendes:

Ce jeu de données comprend les taux ordinaires d'imposition effectifs sur la distribution de revenu de source nationale à un actionnaire individuel résident, en tenant compte de l'impôt sur le revenu des sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de tout type d'intégr...

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Bibliographic Details
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 20XX
Series:Impôt sur le revenu des sociétés
Subjects:
Online Access:Volltext
Summary:Ce jeu de données comprend les taux ordinaires d'imposition effectifs sur la distribution de revenu de source nationale à un actionnaire individuel résident, en tenant compte de l'impôt sur le revenu des sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de tout type d'intégration ou de modération en vue de réduire les effets de la double imposition
Physical Description:1 Online-Ressource
DOI:10.1787/218c2d3e-fr

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