Taux ordinaires d'imposition sur les revenus des dividendes:

Ce jeu de données comprend les taux ordinaires d'imposition effectifs sur la distribution de revenu de source nationale à un actionnaire individuel résident, en tenant compte de l'impôt sur le revenu des sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de tout type d'intégr...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 20XX
Schriftenreihe:Impôt sur le revenu des sociétés
Schlagworte:
Online-Zugang:kostenfrei
Zusammenfassung:Ce jeu de données comprend les taux ordinaires d'imposition effectifs sur la distribution de revenu de source nationale à un actionnaire individuel résident, en tenant compte de l'impôt sur le revenu des sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de tout type d'intégration ou de modération en vue de réduire les effets de la double imposition
Beschreibung:1 Online-Ressource
DOI:10.1787/218c2d3e-fr

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