Taux d'imposition sur le revenu des sociétés ciblées:

Ce jeu de données comprend les taux d'imposition sur le revenu des sociétés par les administrations centrales, sub-centrales et combinées appliqués généralement aux ou ciblant spécifiquement les "petites entreprises (consitutées)", lorsqu'un tel "ciblage" se base sur la...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 20XX
Schriftenreihe:Impôt sur le revenu des sociétés
Schlagworte:
Online-Zugang:Volltext
Zusammenfassung:Ce jeu de données comprend les taux d'imposition sur le revenu des sociétés par les administrations centrales, sub-centrales et combinées appliqués généralement aux ou ciblant spécifiquement les "petites entreprises (consitutées)", lorsqu'un tel "ciblage" se base sur la seule taille (par exemple, nombre d'employés, montant des actifs, chiffre d'affaires ou revenu imposable) et non sur les dépenses ou d'autres critères de ciblage
Beschreibung:1 Online-Ressource
DOI:10.1787/07a797ad-fr

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