Le droit européen de la consommation au XXIe siècle:

Partie I. Cadre juridique et principes. --La notion de consommateur en droit de l'Union européenne /Jules Stuyck. --Le non-professionnel (épisodes de la vie d'une notion) /Gilles Paisant. --La fondamentalisation des droits du consommateur /Ludovic Pailler. -La protection du consommateur pa...

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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Combet, Mathieu (HerausgeberIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Bruxelles Emile Bruylant 2022
Schriftenreihe:Collection droit de l'Union européenne 58 : Colloques
Schlagworte:
Zusammenfassung:Partie I. Cadre juridique et principes. --La notion de consommateur en droit de l'Union européenne /Jules Stuyck. --Le non-professionnel (épisodes de la vie d'une notion) /Gilles Paisant. --La fondamentalisation des droits du consommateur /Ludovic Pailler. -La protection du consommateur par le parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique /Didier Blanc. --Le consommateur européen face à l'intelligence artificielle - quel cadre réglementaire au sein du marché unique numérique? /Marion Ho-Dac et Eva Thelisson. --Effets pervers du droit européen de la consommation /Vassilis A. Christianos. --Partie II. Les nouvelles figures du consommateur. --Le consommateur responsable /Mihaela Ilieva. --Le consommateur d'énergie /Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand. --Le patient-consommateur de soins et services numériques et l'articulation des droits de la santé et de la consommation /Béatrice Espresson-Vergeat.
--La nouvelle figure du consommateur en matière de santé : la vente en ligne des médicaments, cas type de résistance du droit interne au droit de l'Union européenne /Guillaume Rousset. --Le consommateur-travailleur : une reconnaissance juridique par le droit européen? /Emmanuelle Mazuyer. --La protection du consommateur de transport : un droit ad hoc pour une mobilité citoyenne /Loïc Grard. --Part III. Droit commun de la consommation. --La formation du contrat de consommation en droit européen : transparance, équilibre, loyautéMaxime Barba. --Marketing de réseau ou promotion pyramidale? La question, elle est (pas si) vite répondue /Matthieu Zolomian. --L'influence de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'appréciaiton du caractère abusif des clauses des contrats de consommation /Claire-Marie Péglion-Zika. --Partie IV. Droit spéciale de ka consommation. --La protection des données personnelles par le droit européen de la consommation /Elise Poillot.
--La réception de la jurisprudence de la Cour de Justice relative aux clauses abusives dans les prêts en devises étrangères dans les états membres /Jorg Sladic. --La protection des consommateurs et l'obligaiton de sécurité : entre la responsabilité et la sécurité des produits en droit européen de la consommation /Klea Vyshka. --Partie V. Aspects procéduraux.Transposons l'opt-in tacite pour sauver l'action de groupe. A propos de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs /Maria José Azar-Baud. --Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : l'exemple des Etats-Unis /Julie Grangeon. --La médiation au service de la protection des consommateurs /Adrien Bascoulergue. --La procédure d'injonction de payer et la lutte contre les clauses abusives /Vincent Richard. --Partie VI. Aspects de droit international privé.
Beschreibung:587 Seiten 24 cm
ISBN:9782802769293
2802771213

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