La responsabilité:

"Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021 ... Le tome 63 des Archives de philosophie du droit apporte sa contribution essentielle au débat sur la r...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Sève, René 1954- (HerausgeberIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris Dalloz 2022
Schriftenreihe:Archives de philosophie du droit tome 63
Schlagworte:
Zusammenfassung:"Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021 ... Le tome 63 des Archives de philosophie du droit apporte sa contribution essentielle au débat sur la responsabilité, son rapport avec la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de la société, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Ce volume comprend une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats. Il constituera donc une référence incontournable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des prochaines années."--
Beschreibung:Beiträge französisch, 1 Beitrag englisch
Beschreibung:XI, 505 Seiten 24 cm
ISBN:9782247208951

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