Droit international privé:

"Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Belgien (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Carlier, Jean-Yves 1958- (HerausgeberIn), Fallon, Marc 1950- (HerausgeberIn), Francq, Stéphanie 1972- (HerausgeberIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Bruxelles Larcier [2020]
Ausgabe:9e édition, à jour au 1er août 2020
Schriftenreihe:Codes essentiels
Schlagworte:
Zusammenfassung:"Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n’affectent qu’accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.L’ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l’Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles."--Quatrième de couverture
Beschreibung:Index
Beschreibung:XX, 1040 Seiten 24 cm
ISBN:9782807923942
2807923941

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