Droit de l'environnement et droit nucléaire une symbiose croissante
Droit de l'environnement et droit nucléaire: une symbiose croissante

Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s'est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l'environnement n'a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabili...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Emmerechts, Sam (VerfasserIn)
Format: Elektronisch Buchkapitel
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2009
Schlagworte:
Nuclear Energy
Online-Zugang:DE-384
DE-473
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Volltext
Zusammenfassung:Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s'est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l'environnement n'a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l'environnement
Beschreibung:1 Online-Ressource (21 Seiten) 20 x 27cm
DOI:10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfhh22

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