Travaux législatifs et réglementaires nationaux:

Belgique - Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis - Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande - Amendement pro...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch Buchkapitel
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2011
Schlagworte:
Online-Zugang:DE-384
DE-473
DE-824
DE-29
DE-739
DE-355
DE-20
DE-1028
DE-1049
DE-521
DE-861
DE-898
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DE-19
Volltext
Zusammenfassung:Belgique - Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis - Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande - Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande - Loi relative à la marine marchande République tchèque - Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l'agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie - Ordonnance d'urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d'urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni - Création d'un Bureau de la réglementation nucléaire
Beschreibung:1 Online-Ressource (12 Seiten) 20 x 27cm
DOI:10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8

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