La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles:

L'avènement de l'énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d'un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par...

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Bibliographic Details
Main Author: Dussart Desart, Roland (Author)
Format: Electronic Book Chapter
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2005
Subjects:
Online Access:DE-384
DE-473
DE-824
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DE-19
Volltext
Summary:L'avènement de l'énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d'un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par le commun des mortels. Les principes de ce régime ont résisté à l'épreuve du temps, même si certains d'entre eux sont maintenant parfois accusés d'avoir eu aussi pour but de protéger une industrie naissante
Physical Description:1 Online-Ressource (28 Seiten) 20 x 27cm
DOI:10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192hzs5d

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