La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles:

L'avènement de l'énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d'un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Dussart Desart, Roland (VerfasserIn)
Format: Elektronisch Buchkapitel
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2005
Schlagworte:
Online-Zugang:DE-384
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DE-19
Volltext
Zusammenfassung:L'avènement de l'énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d'un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par le commun des mortels. Les principes de ce régime ont résisté à l'épreuve du temps, même si certains d'entre eux sont maintenant parfois accusés d'avoir eu aussi pour but de protéger une industrie naissante
Beschreibung:1 Online-Ressource (28 Seiten) 20 x 27cm
DOI:10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192hzs5d

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