Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne:

Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en uvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS s...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2019
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Online-Zugang:Volltext
Zusammenfassung:Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en uvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d'autres mesures telles que le partage d'informations et l'amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l'économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l'efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l'exécution des ventes en ligne
Beschreibung:1 Online-Ressource (100 Seiten) 21 x 28cm
ISBN:9789264576643
9789264438293
9789264383807
DOI:10.1787/0aef4c54-fr

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