Réponses de l'administration fiscale à COVID-19 : soutien aux contribuables:

En réponse à l'urgence Covid-19 les gouvernements et les administrations fiscales peuvent alléger le fardeau des contribuables de plusieurs manières et soutenir les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes de trésorerie ou ayant des difficultés à remplir leurs obligations de d...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2020
Schriftenreihe:Les réponses de l'OCDE face au coronavirus (COVID-19)
Schlagworte:
Online-Zugang:kostenfrei
Zusammenfassung:En réponse à l'urgence Covid-19 les gouvernements et les administrations fiscales peuvent alléger le fardeau des contribuables de plusieurs manières et soutenir les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes de trésorerie ou ayant des difficultés à remplir leurs obligations de déclaration ou de paiement. Les suggestions ci-dessous ne sont pas des recommandations, mais visent à aider les administrations du monde entier à envisager des mesures appropriées dans leur propre contexte national pour aider les contribuables pendant cette période difficile. Toutes ces possibilités ne seront pas actuellement disponibles pour toutes les administrations fiscales et pourraient nécessiter des modifications législatives
Beschreibung:1 Online-Ressource (1 Seiten)
DOI:10.1787/f552c045-fr

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