Contrats publics et concurrence:
Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, co...
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Weitere Verfasser: | |
Format: | Abschlussarbeit Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Dalloz
2021
|
Schriftenreihe: | Nouvelle bibliothèque de thèses
vol. 206 |
Schlagworte: | |
Zusammenfassung: | Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, confrontés à la concurrence dans le cadre spécifique de la procédure de passation du contrat. Néanmoins, cette approche méritait d'être dépassée, car les contrats publics sont également susceptibles d'avoir des effets sur la concurrence qui s'exerce sur le marché. Ainsi resitués dans leur environnement concurrentiel, les contrats publics peuvent être considérés comme des actes de marché, soumis à la concurrence, mais à une concurrence adaptée qui a elle-même influencé le régime juridique de ces contrats. Trois grandes figures de l'interaction entre les contrats publics et la concurrence se dessinent. La perturbation : les contrats publics peuvent être considérés comme perturbant la concurrence, mais leur confrontation à la concurrence est également un facteur de leur propre perturbation. L'enrichissement, en ce que la confrontation des contrats publics à la concurrence a engendré une adaptation mutuelle des règles de concurrence et du droit des contrats publics. Le dépassement, enfin : ce n'est pas parce que la passation et l'exécution des contrats publics peuvent être appréhendées en tant qu'activités de marché que la logique marchande devient une fin en soi et que la concurrence est recherchée pour elle-même. La concurrence est une composante de l'intérêt général, mais n'en est qu'une parmi d'autres, avec lesquelles elle doit être conciliée |
Beschreibung: | XIX, 912 Seiten 24 cm |
ISBN: | 9782247206346 2247206344 |
Internformat
MARC
LEADER | 00000nam a2200000 cb4500 | ||
---|---|---|---|
001 | BV047310969 | ||
003 | DE-604 | ||
005 | 20211116 | ||
007 | t | ||
008 | 210604s2021 m||| 00||| fre d | ||
020 | |a 9782247206346 |c br |9 978-2-247-20634-6 | ||
020 | |a 2247206344 |c br |9 2247206344 | ||
035 | |a (DE-599)BVBBV047310969 | ||
040 | |a DE-604 |b ger |e rda | ||
041 | 0 | |a fre | |
049 | |a DE-M382 | ||
100 | 1 | |a Hasquenoph, Isabelle |e Verfasser |4 aut | |
245 | 1 | 0 | |a Contrats publics et concurrence |c Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou |
264 | 1 | |a Paris |b Dalloz |c 2021 | |
300 | |a XIX, 912 Seiten |c 24 cm | ||
336 | |b txt |2 rdacontent | ||
337 | |b n |2 rdamedia | ||
338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
490 | 1 | |a Nouvelle bibliothèque de thèses |v vol. 206 | |
502 | |b Dissertation |c Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) |d 2019 | ||
520 | 3 | |a Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, confrontés à la concurrence dans le cadre spécifique de la procédure de passation du contrat. Néanmoins, cette approche méritait d'être dépassée, car les contrats publics sont également susceptibles d'avoir des effets sur la concurrence qui s'exerce sur le marché. Ainsi resitués dans leur environnement concurrentiel, les contrats publics peuvent être considérés comme des actes de marché, soumis à la concurrence, mais à une concurrence adaptée qui a elle-même influencé le régime juridique de ces contrats. Trois grandes figures de l'interaction entre les contrats publics et la concurrence se dessinent. La perturbation : les contrats publics peuvent être considérés comme perturbant la concurrence, mais leur confrontation à la concurrence est également un facteur de leur propre perturbation. L'enrichissement, en ce que la confrontation des contrats publics à la concurrence a engendré une adaptation mutuelle des règles de concurrence et du droit des contrats publics. Le dépassement, enfin : ce n'est pas parce que la passation et l'exécution des contrats publics peuvent être appréhendées en tant qu'activités de marché que la logique marchande devient une fin en soi et que la concurrence est recherchée pour elle-même. La concurrence est une composante de l'intérêt général, mais n'en est qu'une parmi d'autres, avec lesquelles elle doit être conciliée | |
653 | 0 | |a Contrats administratifs / France | |
653 | 0 | |a Concurrence / Droit / France | |
653 | 0 | |a Subventions / Droit / France | |
655 | 7 | |0 (DE-588)4113937-9 |a Hochschulschrift |2 gnd-content | |
700 | 1 | |a Noguellou, Rozen |0 (DE-588)1178352455 |4 aui | |
710 | 2 | |a Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |0 (DE-588)1019538-5 |4 dgg | |
776 | 0 | |t Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph |d Paris : Dalloz, 2021 |h 1 vol. (XIX-912 p.). (@Nouvelle bibliothèque de thèses) |o 978-2-247-21044-2 | |
776 | 0 | |t Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph |d 2019 | |
830 | 0 | |a Nouvelle bibliothèque de thèses |v vol. 206 |w (DE-604)BV014964039 |9 206 | |
999 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-032713915 |
Datensatz im Suchindex
_version_ | 1804182500565581824 |
---|---|
adam_txt | |
any_adam_object | |
any_adam_object_boolean | |
author | Hasquenoph, Isabelle |
author2 | Noguellou, Rozen |
author2_role | aui |
author2_variant | r n rn |
author_GND | (DE-588)1178352455 |
author_facet | Hasquenoph, Isabelle Noguellou, Rozen |
author_role | aut |
author_sort | Hasquenoph, Isabelle |
author_variant | i h ih |
building | Verbundindex |
bvnumber | BV047310969 |
ctrlnum | (DE-599)BVBBV047310969 |
format | Thesis Book |
fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>03274nam a2200397 cb4500</leader><controlfield tag="001">BV047310969</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20211116 </controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">210604s2021 m||| 00||| fre d</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">9782247206346</subfield><subfield code="c">br</subfield><subfield code="9">978-2-247-20634-6</subfield></datafield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">2247206344</subfield><subfield code="c">br</subfield><subfield code="9">2247206344</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV047310969</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rda</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-M382</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Hasquenoph, Isabelle</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Contrats publics et concurrence</subfield><subfield code="c">Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Paris</subfield><subfield code="b">Dalloz</subfield><subfield code="c">2021</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">XIX, 912 Seiten</subfield><subfield code="c">24 cm</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="490" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Nouvelle bibliothèque de thèses</subfield><subfield code="v">vol. 206</subfield></datafield><datafield tag="502" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">Dissertation</subfield><subfield code="c">Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)</subfield><subfield code="d">2019</subfield></datafield><datafield tag="520" ind1="3" ind2=" "><subfield code="a">Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, confrontés à la concurrence dans le cadre spécifique de la procédure de passation du contrat. Néanmoins, cette approche méritait d'être dépassée, car les contrats publics sont également susceptibles d'avoir des effets sur la concurrence qui s'exerce sur le marché. Ainsi resitués dans leur environnement concurrentiel, les contrats publics peuvent être considérés comme des actes de marché, soumis à la concurrence, mais à une concurrence adaptée qui a elle-même influencé le régime juridique de ces contrats. Trois grandes figures de l'interaction entre les contrats publics et la concurrence se dessinent. La perturbation : les contrats publics peuvent être considérés comme perturbant la concurrence, mais leur confrontation à la concurrence est également un facteur de leur propre perturbation. L'enrichissement, en ce que la confrontation des contrats publics à la concurrence a engendré une adaptation mutuelle des règles de concurrence et du droit des contrats publics. Le dépassement, enfin : ce n'est pas parce que la passation et l'exécution des contrats publics peuvent être appréhendées en tant qu'activités de marché que la logique marchande devient une fin en soi et que la concurrence est recherchée pour elle-même. La concurrence est une composante de l'intérêt général, mais n'en est qu'une parmi d'autres, avec lesquelles elle doit être conciliée</subfield></datafield><datafield tag="653" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Contrats administratifs / France</subfield></datafield><datafield tag="653" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Concurrence / Droit / France</subfield></datafield><datafield tag="653" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Subventions / Droit / France</subfield></datafield><datafield tag="655" ind1=" " ind2="7"><subfield code="0">(DE-588)4113937-9</subfield><subfield code="a">Hochschulschrift</subfield><subfield code="2">gnd-content</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Noguellou, Rozen</subfield><subfield code="0">(DE-588)1178352455</subfield><subfield code="4">aui</subfield></datafield><datafield tag="710" ind1="2" ind2=" "><subfield code="a">Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne</subfield><subfield code="0">(DE-588)1019538-5</subfield><subfield code="4">dgg</subfield></datafield><datafield tag="776" ind1="0" ind2=" "><subfield code="t">Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph</subfield><subfield code="d">Paris : Dalloz, 2021</subfield><subfield code="h">1 vol. (XIX-912 p.). (@Nouvelle bibliothèque de thèses)</subfield><subfield code="o">978-2-247-21044-2</subfield></datafield><datafield tag="776" ind1="0" ind2=" "><subfield code="t">Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph</subfield><subfield code="d">2019</subfield></datafield><datafield tag="830" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Nouvelle bibliothèque de thèses</subfield><subfield code="v">vol. 206</subfield><subfield code="w">(DE-604)BV014964039</subfield><subfield code="9">206</subfield></datafield><datafield tag="999" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-032713915</subfield></datafield></record></collection> |
genre | (DE-588)4113937-9 Hochschulschrift gnd-content |
genre_facet | Hochschulschrift |
id | DE-604.BV047310969 |
illustrated | Not Illustrated |
index_date | 2024-07-03T17:26:00Z |
indexdate | 2024-07-10T09:08:32Z |
institution | BVB |
institution_GND | (DE-588)1019538-5 |
isbn | 9782247206346 2247206344 |
language | French |
oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-032713915 |
open_access_boolean | |
owner | DE-M382 |
owner_facet | DE-M382 |
physical | XIX, 912 Seiten 24 cm |
publishDate | 2021 |
publishDateSearch | 2021 |
publishDateSort | 2021 |
publisher | Dalloz |
record_format | marc |
series | Nouvelle bibliothèque de thèses |
series2 | Nouvelle bibliothèque de thèses |
spelling | Hasquenoph, Isabelle Verfasser aut Contrats publics et concurrence Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou Paris Dalloz 2021 XIX, 912 Seiten 24 cm txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Nouvelle bibliothèque de thèses vol. 206 Dissertation Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) 2019 Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, confrontés à la concurrence dans le cadre spécifique de la procédure de passation du contrat. Néanmoins, cette approche méritait d'être dépassée, car les contrats publics sont également susceptibles d'avoir des effets sur la concurrence qui s'exerce sur le marché. Ainsi resitués dans leur environnement concurrentiel, les contrats publics peuvent être considérés comme des actes de marché, soumis à la concurrence, mais à une concurrence adaptée qui a elle-même influencé le régime juridique de ces contrats. Trois grandes figures de l'interaction entre les contrats publics et la concurrence se dessinent. La perturbation : les contrats publics peuvent être considérés comme perturbant la concurrence, mais leur confrontation à la concurrence est également un facteur de leur propre perturbation. L'enrichissement, en ce que la confrontation des contrats publics à la concurrence a engendré une adaptation mutuelle des règles de concurrence et du droit des contrats publics. Le dépassement, enfin : ce n'est pas parce que la passation et l'exécution des contrats publics peuvent être appréhendées en tant qu'activités de marché que la logique marchande devient une fin en soi et que la concurrence est recherchée pour elle-même. La concurrence est une composante de l'intérêt général, mais n'en est qu'une parmi d'autres, avec lesquelles elle doit être conciliée Contrats administratifs / France Concurrence / Droit / France Subventions / Droit / France (DE-588)4113937-9 Hochschulschrift gnd-content Noguellou, Rozen (DE-588)1178352455 aui Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (DE-588)1019538-5 dgg Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph Paris : Dalloz, 2021 1 vol. (XIX-912 p.). (@Nouvelle bibliothèque de thèses) 978-2-247-21044-2 Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph 2019 Nouvelle bibliothèque de thèses vol. 206 (DE-604)BV014964039 206 |
spellingShingle | Hasquenoph, Isabelle Contrats publics et concurrence Nouvelle bibliothèque de thèses |
subject_GND | (DE-588)4113937-9 |
title | Contrats publics et concurrence |
title_auth | Contrats publics et concurrence |
title_exact_search | Contrats publics et concurrence |
title_exact_search_txtP | Contrats publics et concurrence |
title_full | Contrats publics et concurrence Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou |
title_fullStr | Contrats publics et concurrence Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou |
title_full_unstemmed | Contrats publics et concurrence Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou |
title_short | Contrats publics et concurrence |
title_sort | contrats publics et concurrence |
topic_facet | Hochschulschrift |
volume_link | (DE-604)BV014964039 |
work_keys_str_mv | AT hasquenophisabelle contratspublicsetconcurrence AT noguellourozen contratspublicsetconcurrence AT universiteparis1pantheonsorbonne contratspublicsetconcurrence |