Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation?: actes du 13e colloque international de finances publiques, Rabat, 20 et 21 septembre 2019
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adam_text | z Sommaire Allocution d’ouverture Mohammed Benchaaboun Ministre de l Économie et des Finances du Royaume du Maroc............. 1 Allocution d’ouverture Hélène Le Gal Ambassadrice de և République française au Maroc................................. 7 Allocution d’ouverture Marie-Christine Esclassan Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de finances publiques............................ 11 Allocution d’ouverture Noureddine Bensouda Trésorier général du Royaume du Maroc.................................................. 13 Rapport introductif Gouvernance financière locale: un modèle en mutation Michel Bouvier Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de և Revue française de finances publiques............................. 17
VI QUELLES FINANCES LOCALES AU MAROC ET EN FRANCE Rapport introductif Quels enjeux pour les finances locales ? Noureddine Bensouda Trésorier général du Royaume du Maroc.................................... Témoignage Il faut préparer nos pays à s’administrer selon les méthodes du xxie siècle et non plus celles du хѵшЕ ou du xix siècle Alain Lambert Ancien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, ancien Président de la Commission des Finances du Sénat, Président du Conseil National devaluation des Normes......... Partie I Quelle fiscalité locale ? Fiscalité locale: quelle vision pour le Maroc? Khalid Safir Wali, Directeur général des collectivités locales...................................... L’autonomie fiscale locale en France: un enjeu politique majeur Michel Bouvier Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques.......................... L’impôt local sur les entreprises : quelle matière imposable ? Marie-Christine Esclassan Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de finances publiques....... ................. L’impôt local sur les entreprises: quelle matière imposable? Faiçal Mekouar Vice-président de la Confédération générale des entreprises du Maroc
SOMMAIRE VII Partie II Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quel partage des compétences au Maroc ? Mustapha Bakkoury Président du Conseil de la région de Casablanca-Settat.......................... 101 Quel partage des compétences en France ? Michel Bouvard Vice-président du Conseil départemental de Savoie, ancien député, anden sénateur, Conseiller maître à և Cour des comptes.................................................... 105 Quelle gouvernance des finances locales en France ? Christophe Jerretie Député de la Corrèze, Commissaire aux Finances et aux Affaires européennes.......................... 117 Quelle gouvernance des finances locales au Maroc ? Hamza Belkebir Gouverneur, Directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur........................................................................... 125 Le contentieux fiscal local en France: un contentieux très largement déterminé par les spécificités de la fiscalité locale et de son cadre de gestion Laure-Alice Bouvier Docteur en droit, Avocate au barreau de Pans......................................... 139 La gestion de la dépense locale au Maroc: implications théoriques et pratiques de la constitutionnalisation du principe de subsidiarité Mohammed Mesmoudi Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Intérieur........................... 151 Quel rôle des juridictions financières dans l’amélioration de la gestion des finances locales ? La gestion et le contrôle des finances locales dans des territoires en mutation Lahcen Kers Président de la Cour régionale des comptes de Casablanca-
Settat.......... 167
VIII QUELLES FINANCES LOCALES AU MAROC ET EN FRANCE Partie III Quels financements pour les investissements locaux ? L’emprunt local au Maroc, entre les impératifs de la libéralisation et les contraintes de l’encadrement Taoufik Kobb Trésorier préfectoral de CasabUnca Centre-Ouest................................... 179 Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ? Tarif Zair Professeur à և Faculté de droit de Kénitra................................................. 189 Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ? Jean-Raphaël Pellas Docteur en droit, Professeur à iTnstitut supérieur du commerce de Paris, Chercheur associé à l’Institut d’études de droit public à l’Université de Paris-Sud, Chargé de mission FONDAFIP................................................................... 201 Allocution de clôture Najib Akesbi Économiste, Professeur à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat........................ Allocution de remerciements Noureddine Bensouda Trésorier général du Royaume du Maroc 231
Quelles finances locales au Maroc et en France DANS UN MONDE EN MUTATION? Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d’années la place essentielle qu elles occupent dans les finances publiques et l’influence qu elles exercent sur l’économie nationale ont été largement reconnues et admises. Conçue dans de nombreux pays comme l’une des clefs du renouveau économique, la décentralisation financière a été le fondement du développement local et l’un des éléments du nouveau modèle économique en gestation. Qu’en est-il aujourd’hui au Maroc et en France ? Nous sommes dans un temps où les mutations des finances des collectivités territoriales s’accélèrent sous les effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développement de l’intelligence artificielle. Dans le système complexe que forment l’État, les collectivités territoriales et les institutions de protection sociale, une question majeure est en suspens, celle des rapports financiers entre l’État et les collectivités territoriales, une question qui renvoie à celle de l’autonomie financière locale. Le sujet n’a jamais été simple mais il se complique considérablement dans le contexte actuel marqué par la nécessité de faire en sorte que les finances publiques soient soutenables. Parallèlement, les institutions locales doivent faire face à des difficultés liées à une logique de gestion qui n’est pas toujours stabilisée. Quelle vision de la fiscalité locale dans ce contexte d’ensemble ? Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quels financements pour les
investissements locaux ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d’éminents spécialistes français et marocains lors du 13e colloque international organisé à Rabat les 20 et 21 septembre 2019 par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques). FONDAFIP est une institution indépendante internationale spécialisée dans l’étude des systèmes financiers publics et de leurs transformations. Elle est présidée par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 (PanthéonSorbonne). Travaillant en étroite collaboration avec de nombreux partenaires prestigieux, elle bénéficie en France et à l’étranger d’un réseau important d’institutions qui lui sont affiliées. FONDAFIP qui, de par ce réseau, est présente sur tous les continents, dispose d’une section au Maroc. 9782275078502 9 VÖ 2275 078502 Prix : 39 € ISBN: 978-2-275-07850-2 www.lgdj-editions.fr
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z Sommaire Allocution d’ouverture Mohammed Benchaaboun Ministre de l'Économie et des Finances du Royaume du Maroc. 1 Allocution d’ouverture Hélène Le Gal Ambassadrice de և République française au Maroc. 7 Allocution d’ouverture Marie-Christine Esclassan Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de finances publiques. 11 Allocution d’ouverture Noureddine Bensouda Trésorier général du Royaume du Maroc. 13 Rapport introductif Gouvernance financière locale: un modèle en mutation Michel Bouvier Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de և Revue française de finances publiques. 17
VI QUELLES FINANCES LOCALES AU MAROC ET EN FRANCE Rapport introductif Quels enjeux pour les finances locales ? Noureddine Bensouda Trésorier général du Royaume du Maroc. Témoignage Il faut préparer nos pays à s’administrer selon les méthodes du xxie siècle et non plus celles du хѵшЕ ou du xix' siècle Alain Lambert Ancien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, ancien Président de la Commission des Finances du Sénat, Président du Conseil National devaluation des Normes. Partie I Quelle fiscalité locale ? Fiscalité locale: quelle vision pour le Maroc? Khalid Safir Wali, Directeur général des collectivités locales. L’autonomie fiscale locale en France: un enjeu politique majeur Michel Bouvier Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques. L’impôt local sur les entreprises : quelle matière imposable ? Marie-Christine Esclassan Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de finances publiques. . L’impôt local sur les entreprises: quelle matière imposable? Faiçal Mekouar Vice-président de la Confédération générale des entreprises du Maroc
SOMMAIRE VII Partie II Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quel partage des compétences au Maroc ? Mustapha Bakkoury Président du Conseil de la région de Casablanca-Settat. 101 Quel partage des compétences en France ? Michel Bouvard Vice-président du Conseil départemental de Savoie, ancien député, anden sénateur, Conseiller maître à և Cour des comptes. 105 Quelle gouvernance des finances locales en France ? Christophe Jerretie Député de la Corrèze, Commissaire aux Finances et aux Affaires européennes. 117 Quelle gouvernance des finances locales au Maroc ? Hamza Belkebir Gouverneur, Directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur. 125 Le contentieux fiscal local en France: un contentieux très largement déterminé par les spécificités de la fiscalité locale et de son cadre de gestion Laure-Alice Bouvier Docteur en droit, Avocate au barreau de Pans. 139 La gestion de la dépense locale au Maroc: implications théoriques et pratiques de la constitutionnalisation du principe de subsidiarité Mohammed Mesmoudi Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Intérieur. 151 Quel rôle des juridictions financières dans l’amélioration de la gestion des finances locales ? La gestion et le contrôle des finances locales dans des territoires en mutation Lahcen Kers Président de la Cour régionale des comptes de Casablanca-
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VIII QUELLES FINANCES LOCALES AU MAROC ET EN FRANCE Partie III Quels financements pour les investissements locaux ? L’emprunt local au Maroc, entre les impératifs de la libéralisation et les contraintes de l’encadrement Taoufik Kobb Trésorier préfectoral de CasabUnca Centre-Ouest. 179 Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ? Tarif Zair Professeur à և Faculté de droit de Kénitra. 189 Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ? Jean-Raphaël Pellas Docteur en droit, Professeur à iTnstitut supérieur du commerce de Paris, Chercheur associé à l’Institut d’études de droit public à l’Université de Paris-Sud, Chargé de mission FONDAFIP. 201 Allocution de clôture Najib Akesbi Économiste, Professeur à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat. Allocution de remerciements Noureddine Bensouda Trésorier général du Royaume du Maroc 231
Quelles finances locales au Maroc et en France DANS UN MONDE EN MUTATION? Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d’années la place essentielle qu elles occupent dans les finances publiques et l’influence qu elles exercent sur l’économie nationale ont été largement reconnues et admises. Conçue dans de nombreux pays comme l’une des clefs du renouveau économique, la décentralisation financière a été le fondement du développement local et l’un des éléments du nouveau modèle économique en gestation. Qu’en est-il aujourd’hui au Maroc et en France ? Nous sommes dans un temps où les mutations des finances des collectivités territoriales s’accélèrent sous les effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développement de l’intelligence artificielle. Dans le système complexe que forment l’État, les collectivités territoriales et les institutions de protection sociale, une question majeure est en suspens, celle des rapports financiers entre l’État et les collectivités territoriales, une question qui renvoie à celle de l’autonomie financière locale. Le sujet n’a jamais été simple mais il se complique considérablement dans le contexte actuel marqué par la nécessité de faire en sorte que les finances publiques soient soutenables. Parallèlement, les institutions locales doivent faire face à des difficultés liées à une logique de gestion qui n’est pas toujours stabilisée. Quelle vision de la fiscalité locale dans ce contexte d’ensemble ? Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quels financements pour les
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spelling | Colloque international de finances publiques 13. 2019 Rabat Verfasser (DE-588)1241136211 aut Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation? actes du 13e colloque international de finances publiques, Rabat, 20 et 21 septembre 2019 organisé par le Ministère de l'économie et des finances du Maroc et FONDAFIP ; sous la direction de Michel Bouvier Paris LGDJ [2020] VIII, 243 Seiten Diagramme, Karten txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Includes bibliographical references Wirtschaftsplanung (DE-588)4066491-0 gnd rswk-swf Finanzpolitik (DE-588)4127795-8 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd rswk-swf Marokko (DE-588)4037680-1 gnd rswk-swf (DE-588)1071861417 Konferenzschrift gnd-content Marokko (DE-588)4037680-1 g Frankreich (DE-588)4018145-5 g Finanzpolitik (DE-588)4127795-8 s Wirtschaftsplanung (DE-588)4066491-0 s DE-604 Bouvier, Michel 1945- (DE-588)143501569 edt Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=032699733&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=032699733&sequence=000003&line_number=0002&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Klappentext |
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