Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles: du détournement d'institution dans le conflit du Sahara
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| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
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Bruxelles
Bruylant
[2020]
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| adam_text | SOMMAIRE Introduction 11 Chapitre préliminaire : Qualification de l’invocation d’un P.S.P.R.N. détourné dn sens qui lui est attribué par le Droit international 17 Chapitre 1. Relecture du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles à la lumière du droit positif 37 Chapitre 2. Singularité du conflit du Sahara : un conflit qui a tendance à se complexifier en raison de son caractère artificiel 107 Chapitre 3. Inapplicabilitédu P.S.P.R.N. au Sahara 161 Postface 227 Annexes 239 Bibliographie 329 Index 357 Table des matières 365 BRUYLANT
Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles f 1 est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles I (PSPRN) soit invoqué dans le conflit du Sahara après qu’il ait été enterré, depuis les années soixante-dix, dans le cadre de la mondialisation au profit des grandes compagnies minières mondiales ainsi que des oligarchies dominantes dans les pays du Sud, et que les populations concernées aient opté pour une autre approche, celle des droits de l homme, afin de faire prévaloir leur droit à bénéficier de l exploitation des ressources naturelles de leurs territoires. La question que se pose l’auteur est celle de savoir si ce principe n aurait pas été exhumé en vue de faire l’objet d un détournement d institution. L’auteur rappelle au préalable que le détournement d institution requiert que deux critères soient réunis : le détournement de la fonction sociale d’un principe juridique et l’intention de nuire à autrui. Selon lui, ces deux critères sont bien présents en l’espèce. Ainsi, le premier critère correspond à l’attitude visant à simuler que le PRSPRN est un attribut du peuple alors qu’il est fondamentalement admis par le Droit international qu’il constitue l’attribut excl usif de l’État. Quant au second, il se reflète dans l intention manifeste de nuire à un pays en l’accusant unilatéralement et arbitrairement d’occuper un territoire étranger et de déposséder sa population locale de ses richesses naturelles. Après avoir revisité le PSPRN et analyser le cadre dans lequel il est invoqué depuis une
vingtaine d’années dans le conflit du Sahara, l auteur aboutit à cette conclusion. Il souligne à cet égard que ce détournement d’institution, bien que sévèrement punissable parle droit pénal, n aurait jamais été rendu possible si l’humanité n’était pas entrée dans ce qui semble être l ère de la post-vérité et des « fake news ». Selon lui, la position prise parla Cour de justice de l’Union européenne est significative à cet égard, car ֊ après avoir été saisie irrégulièrement sur la base de l’invocation du PSPRN dans le conflit du Sahara et sans craindre de commettre un excès de pouvoir et d’ignorer le droit positif reconnu par la Communauté internationale ֊ elle a donné sa caution à ce qui est manifestement un détournement d’institution. A.E1 Ouali, professeur émérite, est l’auteur notamment de « Effets juridiques de la sentence internationale. Contribution à l étude de l exécution des normes internationales », Paris, LGDJ, 1984 ; « Territorial Integrity in a Globalizing World. International Law and States’ Ouest for Survival », Heidelberg, London, New York, Springer, 2012 et “Le conflit du Sahara au regard du Droit International , 2 tomes, Bruxelles, Bruylant, 2015. www.larcier.corn RESOPER ISBN : 978-2-8027-6623-0 9782802766230 9 782802 766230 I BRUYLANT
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SOMMAIRE Introduction 11 Chapitre préliminaire : Qualification de l’invocation d’un P.S.P.R.N. détourné dn sens qui lui est attribué par le Droit international 17 Chapitre 1. Relecture du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles à la lumière du droit positif 37 Chapitre 2. Singularité du conflit du Sahara : un conflit qui a tendance à se complexifier en raison de son caractère artificiel 107 Chapitre 3. Inapplicabilitédu P.S.P.R.N. au Sahara 161 Postface 227 Annexes 239 Bibliographie 329 Index 357 Table des matières 365 BRUYLANT
Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles f 1 est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles I (PSPRN) soit invoqué dans le conflit du Sahara après qu’il ait été enterré, depuis les années soixante-dix, dans le cadre de la mondialisation au profit des grandes compagnies minières mondiales ainsi que des oligarchies dominantes dans les pays du Sud, et que les populations concernées aient opté pour une autre approche, celle des droits de l'homme, afin de faire prévaloir leur droit à bénéficier de l'exploitation des ressources naturelles de leurs territoires. La question que se pose l’auteur est celle de savoir si ce principe n'aurait pas été exhumé en vue de faire l’objet d'un détournement d'institution. L’auteur rappelle au préalable que le détournement d'institution requiert que deux critères soient réunis : le détournement de la fonction sociale d’un principe juridique et l’intention de nuire à autrui. Selon lui, ces deux critères sont bien présents en l’espèce. Ainsi, le premier critère correspond à l’attitude visant à simuler que le PRSPRN est un attribut du peuple alors qu’il est fondamentalement admis par le Droit international qu’il constitue l’attribut excl usif de l’État. Quant au second, il se reflète dans l'intention manifeste de nuire à un pays en l’accusant unilatéralement et arbitrairement d’occuper un territoire étranger et de déposséder sa population locale de ses richesses naturelles. Après avoir revisité le PSPRN et analyser le cadre dans lequel il est invoqué depuis une
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