L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres:
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Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
[2018]
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Schriftenreihe: | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses
55 |
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SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE La qualification de l’Union européenne COMME TIERS : UN PHÉNOMÈNE PROTÉIFORME Titre 1 La qualification de tiers déterminée par l’effet relatif des conventions des États membres CHAPITRE 1 - Les facteurs expliquant l’absence de qualité DE PARTIE DE LUNION AUX CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES. 59 CHAPITRE 2 ֊ L’inapplication à l’Union européenne des exceptions À l’effet relatif des conventions des États membres.111 Titre 2 La qualification de tiers déterminée par LE RAPPORT JURIDIQUE ÉTABLI À ĽÉGARD DES CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 1 - L’Union européenne, un tiers non ingérant DANS LES CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES. 175 CHAPITRE 2 - L’Union européenne, un tiers s’ingérant DANS LES CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES. 243 BRUYLANT
20 L’Union Européenne, tiers aux conventions des états membres SECONDE PARTIE Les conséquences de la qualification de l’Union européenne en tant que tiers : LA CONFRONTATION NORMATIVE VARIABLE DES CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES AVEC LE DROIT DE L’UNION Titre 1 Le tiers concerné OU LA CONFRONTATION NORMATIVE CONFLICTUELLE CHAPITRE 1 - La primauté du droit de l’Union comme règle DE LA CONFRONTATION CONFLICTUELLE. 379 CHAPITRE 2 - Les conséquences de la confrontation normative CONFLICTUELLE LAISSÉES À LA CHARGE DES ÉTATS MEMBRES. 421 Titre 2 Le tiers intéressé OU LA CONCILIATION NORMATIVE CHAPITRE 1 - La conciliation à travers le rapprochement normatif de l’Union européenne aux conventions des États membres. 529 CHAPITRE 2 - Les conséquences de la conciliation SUR LES CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES. BRUYLANT 615
L’Union européenne, tiers aux conventions des États membres Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations Internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question er, soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les organisations Internationales ne pouvanl être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d’un état des lieux des relations extérieures de l’Union européenne et d’une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s’estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques. Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l’Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique. Oana Andreea Macovel a soutenu sa thèse à l’Université de Bordeaux sous la direction du Professeur Loïc Grard. Elle est à présent Maître de conférences en Droit public à l’Université Toulouse і Capitole et Со-Directrice du Master International and European Law. UETICO ISBN 978-2-8027-6083-2 Made in EU vww.lardergroup.com · www.stradalex.eu 9782802760832 ЛІЬ
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20 L’Union Européenne, tiers aux conventions des états membres SECONDE PARTIE Les conséquences de la qualification de l’Union européenne en tant que tiers : LA CONFRONTATION NORMATIVE VARIABLE DES CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES AVEC LE DROIT DE L’UNION Titre 1 Le tiers concerné OU LA CONFRONTATION NORMATIVE CONFLICTUELLE CHAPITRE 1 - La primauté du droit de l’Union comme règle DE LA CONFRONTATION CONFLICTUELLE. 379 CHAPITRE 2 - Les conséquences de la confrontation normative CONFLICTUELLE LAISSÉES À LA CHARGE DES ÉTATS MEMBRES. 421 Titre 2 Le tiers intéressé OU LA CONCILIATION NORMATIVE CHAPITRE 1 - La conciliation à travers le rapprochement normatif de l’Union européenne aux conventions des États membres. 529 CHAPITRE 2 - Les conséquences de la conciliation SUR LES CONVENTIONS DES ÉTATS MEMBRES. BRUYLANT 615
L’Union européenne, tiers aux conventions des États membres Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations Internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question er, soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les organisations Internationales ne pouvanl être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d’un état des lieux des relations extérieures de l’Union européenne et d’une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s’estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques. Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l’Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique. Oana Andreea Macovel a soutenu sa thèse à l’Université de Bordeaux sous la direction du Professeur Loïc Grard. Elle est à présent Maître de conférences en Droit public à l’Université Toulouse і Capitole et Со-Directrice du Master International and European Law. UETICO ISBN 978-2-8027-6083-2 Made in EU vww.lardergroup.com · www.stradalex.eu 9782802760832 ЛІЬ
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