Verfügbarkeit: Introduction générale au droit

Introduction générale au droit:

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser:	Terré, François 1930-2024 (VerfasserIn), Molfessis, Nicolas 1965- (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Paris Dalloz 2019
Ausgabe:	11e édition
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Schlagworte:	Recht Frankreich
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Beschreibung:	VIII, 711 pages 21 cm
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adam_text	TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 SECTION 1. LA PERCEPTION DU DROIT 3 § 1. LES REPRESENTATIONS DU DROIT 4 § 2. LES PREJUGES SUR LE DROIT 9 SECTION 2. LES METIERS DU DROIT 13 SECTION 3. LE DROIT ET LES DROITS 26 § 1. LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF 27 § 2. LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS 31 LIVRE 1 L'EXISTENCE DU DROIT 43 CHAPITRE 1 LA DEFINITION DU DROIT 45 SECTION 1. LE DROIT ENVISAGE PAR SON CONTENU : UN ENSEMBLE DE REGLES A CARACTERE JURIDIQUE 45 § 1. DISTINCTION DES REGLES DE DROIT ET DES AUTRES REGLES 46 A. LA DISTINCTION DU DROIT ET DE LA RELIGION 46 1. LE PRINCIPE DE LAICITE 49 2. LA LIBERTE DE RELIGION 52 3. FAIT RELIGIEUX ET ORDRE JURIDIQUE 53 B. DROIT ET MORALE 62 § 2. LE CRITERE DE LA JURIDICITE 85 A. LES FONDEMENTS DU DROIT 86 B. CRITERES TENANT A LA REGLE 90 C. CRITERE TENANT AU JUGEMENT 93 D. LE DROIT COMME MEDIATION ENTRE LE JUSTE ET LE SAGE 94 E. DROIT ET DOUTE 97 708 TABLE DES MATIERES SECTION 2. SECTION 3. CHAPITRE 2 SECTION 1. SECTION 2. SECTION 3. SECTION 4. LE DROIT ENVISAGE PAR SON OBJECTIF : ORGANISER LA VIE EN SOCIETE 98 § 1. LE BESOIN DE DROIT 99 § 2. LE TROP PLEIN DE DROIT 113 LE DROIT ENVISAGE PAR SES METHODES : UNE SCIENCE. § 1. UNE SCIENCE DU DROIT ? § 2. LES MARQUES DE SCIENTIFICITE LE SYSTEME DU DROIT. 127 127 131 138 LES SYSTEMES DANS L'ESPACE 140 § 1. LA DIVERSITE DES DROITS 140 § 2. LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 147 LES SYSTEMES DANS LE TEMPS 151 § 1. LE DROIT ANTERIEUR A LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE 153 § 2. LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE 160 A. LE CODE CIVIL 160 B. LE CODE DE PROCEDURE CIVILE 170 C. LE CODE DE COMMERCE 171 D. LE CODE PENAL ET LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE 173 LES DIVISIONS DU DROIT 174 § 1. DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNE, DROIT DE L'UNION EUROPEENNE 177 § 2. DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE 180 § 3. LES BRANCHES AUTONOMES 197 LES ORDRES DE JURIDICTIONS 198 § 1. L'ORDRE CONSTITUTIONNEL 201 § 2. L'ORDRE JUDICIAIRE 218 A. LES JURIDICTIONS CIVILES 226 B. LES JURIDICTIONS PENALES 237 C. LA COUR DE CASSATION 239 D. L'AUTORITE JUDICIAIRE 273 § 3. L'ORDRE ADMINISTRATIF 281 A. LE CONSEIL D'ETAT 284 B. LES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 291 § 4. LE TRIBUNAL DES CONFLITS 293 TABLE DES MATIERES 709 LIVRE 2 LES COMPOSANTES DU DROIT 299 CHAPITRE 1 L'ECLATEMENT DES SOURCES 303 SECTION 1. LA CONSTITUTION 307 SECTION 2. LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX 326 § 1. LA DIVERSITE DES TRAITES 326 § 2. L'APPLICABILITE DES TRAITES 329 § 3. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. 332 SECTION 3. LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE 341 § 1. EVOLUTION 341 § 2. LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE 344 § 3. LES NORMES EUROPEENNES 346 SECTION 4. LA LOI 351 § 1. LA NOTION DE LOI 353 A. APPROCHE FORMELLE 353 1. LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU REGLEMENT 354 2. LA DISTINCTION DES LOIS ET DES ORDONNANCES 359 3. LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU REFERENDUM 367 B. APPROCHE MATERIELLE 369 § 2. LA CRISE DE LA LOI 374 SECTION 5. LA JURISPRUDENCE 384 §1. LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DE DROIT ? 385 A. LES DONNEES JURIDIQUES DU DEBAT 389 B. LE PHENOMENE JURISPRUDENTIEL 406 § 2. LES CARACTERES DE LA CREATION JURISPRUDENTIELLE 411 A. LA MOTIVATION DE LA DECISION 411 B. LA DIFFUSION DE LA JURISPRUDENCE 415 SECTION 6. LES PRINCIPES GENERAUX 424 § 1. L'EXISTENCE DE PRINCIPES GENERAUX 425 § 2. LA PORTEE DES PRINCIPES GENERAUX 428 SECTION 7. LA COUTUME 431 § 1. LA NOTION DE COUTUME 432 § 2. LA PLACE DE LA COUTUME 440 SECTION 8. LES PETITES SOURCES 446 § 1. LA DECENTRALISATION DE LA PRODUCTION DU DROIT 448 710 TABLE DES MATIERES § 2. LA PRODUCTION DE DROIT SANS LE RECOURS A LA CONTRAINTE JURIDIQUE DIRECTE 457 § 3. LA CONFUSION ENTRE ELABORATION ET INTERPRETATION DU DROIT 465 CHAPITRE 2 LES CONFLITS DE SOURCES 475 SECTION 1. LE CONFLIT ENTRE LA LOI ET LES TRAITES INTERNATIONAUX. 477 SECTION 2. LE CONFLIT ENTRE LA CONSTITUTION ET LES TRAITES INTERNATIONAUX 483 SECTION 3. LE CONFLIT ENTRE LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET LE DROIT INTERNE 486 § 1. DROIT INTERNE ET DROIT PRIMAIRE DE L'UNION EUROPEENNE 487 § 2. DROIT INTERNE ET DROIT DERIVE DE L'UNION EUROPEENNE 489 SECTION 4. LES CONFLITS ENTRE INSTRUMENTS DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX 493 SECTION 5. LE CONFLIT ENTRE LOI ET JURISPRUDENCE 502 LIVRE 3 LA REALISATION DU DROIT 519 CHAPITRE 1 LA CONNAISSANCE 521 SECTION 1. L'ACCES AU DROIT 522 § 1. UNE NECESSITE 522 A. UN DEVOIR 523 B. UN BESOIN 528 C. UN DROIT 533 § 2. LES MODALITES 534 A. LA SIMPLIFICATION 537 B. LA CODIFICATION 546 C. LA RATIONALISATION DE LA PRODUCTION NORMATIVE 557 D. L'ACCES A LA JUSTICE 563 SECTION 2. L'ASSIMILATION DU DROIT 564 § 1. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT 564 § 2. LA DOCTRINE 579 A. NOTION DE DOCTRINE 580 B. ROLE DE LA DOCTRINE 584 § 3. L'INFORMATION JURIDIQUE 587 TABLE DES MATIERES 711 CHAPITRE 2 L'APPLICATION 600 SECTION 1. DANS L'ESPACE 600 SECTION 2. DANS LE TEMPS 607 § 1. LA LOI 607 A. L'ENTREE EN VIGUEUR 608 1. 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spelling	Terré, François 1930-2024 Verfasser (DE-588)133245551 aut Introduction générale au droit François Terré (Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, Membre de l'Institut) ; Nicolas Molfessis (Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II) ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix Le Dissez de Penanrun 1993) 11e édition Paris Dalloz 2019 VIII, 711 pages 21 cm txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Précis Dalloz (Droit privé/Droit public) Includes index Recht (DE-588)4048737-4 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 g Recht (DE-588)4048737-4 s DE-604 Molfessis, Nicolas 1965- Verfasser (DE-588)1060215608 aut SWB Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=032319330&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis
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