Le fondement de l'effet des jugements étrangers:
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| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
[Leiden]
Brill Nijhoff
2019
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| Schriftenreihe: | Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye
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| adam_text | TABLE DES MATIÈRES Introduction................................................................... Première partie. Les intérêts des parties.................. Chapitre I. Droits acquis.................................... Section A. La distinction entre prévisions des parties et droits acquis..................................... 1. Le sens de la distinction............................... 2. Les conséquences communes aux deux fondements................................................ a) L’extension des effets du jugement étranger................................................ b) La pertinence des modalités d’élabora tion du jugement........................... 47 3. Les conséquences variant selon le fonde ment adopté....................................... 54 a) La pertinence du contenu du jugement ment étranger................................. 54 b) La pertinence de la distinction entre constitution et effet des droits........... Section B. Droits acquis et Convention euro péenne des droits de l’homme............... 62 13 25. 28 33 33 39 39 56 1. Droit à la reconnaissance découlant d’un droit substantiel................................. 63 2. Droit à l’exécution découlant du droit à un procès équitable............................ 67 3. Vers un droit à l’accueil des jugements étrangers?........................................... 71 a) Exclusion des autres fondements à l’effet des jugements étrangers .... 73 b) Conditions de régularité................ 76 Chapitre II. La doctrine de l’obligation......... 80 Section A. La distinction entre exécution et reconnaissance des
jugements étrangers... 81 1. L’exécution des jugements étrangers . . . 81 a) Développement historique............. 82
10 Table des matières b) Caractères............................................. 2. La reconnaissance des jugements étrangers Section B. Le fondement de l’accueil des juge ments étrangers en droit anglais.................. Seconde partie. Les intérêts des Etats..................... Chapitre III. Analyse économique..................... Section A. Les intérêts de l’Etat d’accueil. . . 1. Limiter les coûts encourus par l’Etat d’accueil.................................................... a) Limiter la compétence d’exécution de l’Etat d’accueil.................................... b) Assimiler le jugement étranger .... 2. Augmenter les revenus de l’Etat d’accueil Section B. Les intérêts d’une communauté d’Etats............................................................. 1. Analyse abstraite....................................... 2. L’exemple du projet de Convention «juge ments » de la Conférence de La Haye . . Chapitre ГѴ. Comity.............................................. Section A. Hilton: Théoriser la liberté du for de développer ses propres théories............... Section B. Comity et courtoisie internationale. Section C. Comity, droit international et intérêts des Etats.......................................................... Section D. Un fondement économique au comity ?.......................................................... Section E. L’évolution du droit canadien de l’effet des jugements étrangers..................... Chapitre V. Réciprocité........................................ Section A. Les formes de la réciprocité .... 1. L’exigence de la conclusion d’un
traité avec l’Etat étranger................................. 2. L’exigence de la reconnaissance préalable par l’Etat étranger de décisions du for . . 88 90 92 101 102 103 104 104 111 115 119 119 123 131 133 137 142 148 151 154 156 157 158 a) Le régime général de l’effet des juge ments étrangers en Chine.................. 159 b) Le régime spécial applicable aux juge ments étrangers de divorce en Chine . 170
Table des matières 3. L’incorporation du droit de l’Etat d’ori gine du jugement....................................... 4. L’exigence d’un droit étranger comparable au droit du for........................................... a) L’exemple de l’Allemagne.................. b) L’exemple du Japon........................... Section B. Appréciation.................................... 1. Objectif poursuivi.................................... 2. Critiques.................................................... Chapitre VI. Fédéralisme................................... Section A. Les Etats-Unis d’Amérique........... Section B. L’Union européenne..................... 1. Evolution du droit européen de l’effet des jugements.................................................... 2. La confiance mutuelle.............................. 3. Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme .... a) Le statut du droit communautaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.......................................... i) L’absence d’immunité en présence d’un pouvoir d’appréciation. . . . ii) La présomption de compatibilité en l’absence de pouvoir d’appréciation iii) L’exception à la présomption de compatibilité.................................. b) Conséquences concernant l’effet des jugements étrangers........................... Bibliographie.......................................................... 11 173 175 176 178 180 180 197 202 203 209 210 219 239 241 241 244 252 255 262 Index...................................................................... 268
Remerciements....................................................... 271 A propos de l’auteur.............................................. 272
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TABLE DES MATIÈRES Introduction. Première partie. Les intérêts des parties. Chapitre I. Droits acquis. Section A. La distinction entre prévisions des parties et droits acquis. 1. Le sens de la distinction. 2. Les conséquences communes aux deux fondements. a) L’extension des effets du jugement étranger. b) La pertinence des modalités d’élabora tion du jugement. 47 3. Les conséquences variant selon le fonde ment adopté. 54 a) La pertinence du contenu du jugement ment étranger. 54 b) La pertinence de la distinction entre constitution et effet des droits. Section B. Droits acquis et Convention euro péenne des droits de l’homme. 62 13 25. 28 33 33 39 39 56 1. Droit à la reconnaissance découlant d’un droit substantiel. 63 2. Droit à l’exécution découlant du droit à un procès équitable. 67 3. Vers un droit à l’accueil des jugements étrangers?. 71 a) Exclusion des autres fondements à l’effet des jugements étrangers . 73 b) Conditions de régularité. 76 Chapitre II. La doctrine de l’obligation. 80 Section A. La distinction entre exécution et reconnaissance des
jugements étrangers. 81 1. L’exécution des jugements étrangers . . . 81 a) Développement historique. 82
10 Table des matières b) Caractères. 2. La reconnaissance des jugements étrangers Section B. Le fondement de l’accueil des juge ments étrangers en droit anglais. Seconde partie. Les intérêts des Etats. Chapitre III. Analyse économique. Section A. Les intérêts de l’Etat d’accueil. . . 1. Limiter les coûts encourus par l’Etat d’accueil. a) Limiter la compétence d’exécution de l’Etat d’accueil. b) Assimiler le jugement étranger . 2. Augmenter les revenus de l’Etat d’accueil Section B. Les intérêts d’une communauté d’Etats. 1. Analyse abstraite. 2. L’exemple du projet de Convention «juge ments » de la Conférence de La Haye . . Chapitre ГѴ. Comity. Section A. Hilton: Théoriser la liberté du for de développer ses propres théories. Section B. Comity et courtoisie internationale. Section C. Comity, droit international et intérêts des Etats. Section D. Un fondement économique au comity ?. Section E. L’évolution du droit canadien de l’effet des jugements étrangers. Chapitre V. Réciprocité. Section A. Les formes de la réciprocité . 1. L’exigence de la conclusion d’un
traité avec l’Etat étranger. 2. L’exigence de la reconnaissance préalable par l’Etat étranger de décisions du for . . 88 90 92 101 102 103 104 104 111 115 119 119 123 131 133 137 142 148 151 154 156 157 158 a) Le régime général de l’effet des juge ments étrangers en Chine. 159 b) Le régime spécial applicable aux juge ments étrangers de divorce en Chine . 170
Table des matières 3. L’incorporation du droit de l’Etat d’ori gine du jugement. 4. L’exigence d’un droit étranger comparable au droit du for. a) L’exemple de l’Allemagne. b) L’exemple du Japon. Section B. Appréciation. 1. Objectif poursuivi. 2. Critiques. Chapitre VI. Fédéralisme. Section A. Les Etats-Unis d’Amérique. Section B. L’Union européenne. 1. Evolution du droit européen de l’effet des jugements. 2. La confiance mutuelle. 3. Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme . a) Le statut du droit communautaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. i) L’absence d’immunité en présence d’un pouvoir d’appréciation. . . . ii) La présomption de compatibilité en l’absence de pouvoir d’appréciation iii) L’exception à la présomption de compatibilité. b) Conséquences concernant l’effet des jugements étrangers. Bibliographie. 11 173 175 176 178 180 180 197 202 203 209 210 219 239 241 241 244 252 255 262 Index. 268
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