L'oeuvre inexploitée:

La 4ème de couv. indique : "L'étude de l'uvre inexploitée revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une uvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une u...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Adjalle-Dadji, Yao Délali 1985- (VerfasserIn)
Format: Abschlussarbeit Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Poitiers Presses universitaires juridiques de Poitiers [mars 2019]
Schriftenreihe:Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales 103
Schlagworte:
Zusammenfassung:La 4ème de couv. indique : "L'étude de l'uvre inexploitée revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une uvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une uvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'uvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'uvre bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'oeuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'uvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'uvre créée et protégée a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'uvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'uvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'uvre. À cet effet, plusieurs solutions de sortie de l'inexploitation peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle."
Beschreibung:378 Seiten 24 cm
ISBN:9791090426931

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