Le régime semi-présidentiel au Niger: actes du séminaire, Palais des Congrès, Niamey, 26, 27 et 28 octobre 2016
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Dakar
L'Harmattan Sénégal
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LE RÉGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL AU
NIGER
ACTES DU SÉMINAIRE
PALAIS DES CONGRÈS
NIAMEY, 26, 27 et 28 OCTOBRE 2016
(Sous la direction de NAREY Oumarou)
CaR tSénégal mattan
TABLE DES MATIÈRES
Allocutions 7
Mot de bienvenue du président de l ANDC 9
Allocution du représentant régional afrique de l ouest
de la fondation Hanns Seidel 13
Allocution d ouverture de monsieur le recteur de l université
Abdou Moumouni de Niamey 15
COMMUNICATIONS (I) 19
À la recherche de l introuvable régime semi-présidentiel
européen 21
DOMINIQUE BREILLAT
I Le régime semi-présidentiel, une invention française 23
A L Europe, champ d expérimentation du régime
semi-présidentiel 23
B Une catégorie contestée 26
II Le régime semi-présidentiel, un standard européen 28
A Le modèle européen 29
B jUn régime à géométrie variable 30
1) Les aléas des élections législatives : 30
2° Les aléas des dispositions constitutionnelles : 33
Conclusion 34
Le régime politique nigérien, une copie du régime semi-
présidentiel français ? 37
AMADOU IMERANE MAIGA
Résumé 37
Introduction 38
I- La structure constitutionnelle du régime politique nigérien 42
A- Une transposition irréfutable du mécanisme semi-présidentiel
français ; 43
1-L é lectionduPr é sidentausuffrageuniverseldirect43
2- La responsabilité du gouvernement devant l Assemblée 47
:• B- Une réappropriatiôn évidente du modèle semi-présidentiel
emprunté 51
1- Une présidentialisation forte formellement encadrée 51
2- Un dédoublement constitutionnel expressément régulé 55
II- Les ressources constitutionnelles du régime politique nigérien 60
A- Une refonte constitutionnelle de rupture avec le régime
français 60
1- Le préambule ou la Constitution « miniaturisée ; 60
2- Le corpus constitutionnel ou le catalogue inépuisable
des droits 63
B- Une construction constitutionnelle révolutionnaire
antiautoritaire 67
1- Par sa portée philosophique 67
2- Par les mécanismes normatifs prévus 70
Conclusion 75
Régime semi présidentiel et séparation des pouvoirs :
retour sur un appariement classique à la lumière
de l expérience constitutionnelle du Niger 81
MOUSSA ZAKI
I - Un dispositif institutionnel formellement séduisant 87
A- Lepoint de vue statique : la recherche de l équilibre
entre les pouvoirs 87
1 - Les avantages comparatifs du régime semi présidentiel 87,
2 - Le régime semi présidentiel au Niger : genèse d un choix 91
B-iL aspect dynamique : la quête de la collaboration fonctionnelle
des pouvoirs 96
1 - La spécificité du régime semi présidentiel 96
2 - La traduction nigérienne de l exigence de collaboration,
fonctionnelle des pouvoirs 98
II - Les limites au fonctionnement normal du régime sem i présidentiel
au Niger 101
A Les aléas nés de l hybridation du régime politique 101
1 - Les préalables méthodologiques 101
2 - Le choc des tensions politiques et institutionnelles 104
BLesal é asli é sausyst è medespartisetdescoalitionspolitiques107
7j La permissivité du système partisan nigérien 107
2-Lad é naturationdur é gimesemipr é sidentiel111
La tentative d équilibre des pouvoirs dans le régime
semi-présidentiel nigérien 117
PAR IBRAHIM MOUMOUNI
Introduction 117
I - La difficile tentative d équilibre des pouvoirs dans le rtigime
semi-présidentiel nigérien 122
A - La rupture de l équilibre des pouvoirs hors cohabitation 123
1 La subordination du Premier Ministre au Président 124
2 La subordination de l Assemblée nationale au Président 126
B - L apparent équilibre des pouvoirs en période
de cohabitation 128
1 Le constat d une dyarchie en panne 129
2 La quête d une dyarchie constructive 131
II - La nécessaire tentative d équilibre des pouvoirs dans le régime
semi-présidentiel nigérien 134
A - Le nécessaire équilibre par le contre-pouvoir judiciaire 135
1 L érection du judiciaire en véritable contre-pouvoir 135
2 La réelle indépendance du contre-pouvoir judiciaire 137
B - Le nécessaire équilibre par les contre-pouvoirs Dolitiques 140
1 L équilibre des pouvoirs par l opposition politique 140
2 L équilibre des pouvoirs par la société civile 144
Conclusion 146
Témoignage sur la consécration du régime semi-presidentiel
au^Niger 149
PAR MONSIEUR MAÏNASSARA MAIDAGI
Témoignage sur l élaboration de l avant-projet
de la constitution de la 7ème République 155
SAIDOU HALIDOU
Introduction 155
1 Le choix de la démarche méthodologique 156
2 Les innovations majeures de l avant-projet de constitution 157
?
COMMUNICATIONS (II) ?161
1erE Communication sur « rapports constitutionnels de force
entre l exécutif et le législatif » 163
PROFESSEUR DJEDJRO F MELEDJE
1/ La dynamique du pouvoir dans les démocraties pluralistes
est a priori déterminée par la seule idée des rapports de force
entre l exécutif et le législatif 164
A/ Les rapports constitutionnels de force comme signifiant
autonomie et balance des pouvoirs exécutif et législatif 164
1/ Les rapports de force sont construites à partir
de la spécialisation entre le pouvoir de faire la loi,
le pouvoir d exécuter la loi 165
2/ Les rapports constitutionnels de force comme signifiant
pouvoir d influencer, d empêcher, de résister, d êtn informé
ou de sanctionner 166
B/ Les rapports constitutionnels de force n empêchent
pas le déséquilibre des pouvoirs 167
1/Laloid airaindud é s é quilibredespouvoirs167
2/ Les manifestations du déséquilibre des pouvoirs
dans les régimes politiques 168
II/ La mécanique du pouvoir dans les démocraties pluralistes
est aussi construite autour de la convergence des forces de l exécutif
et ftu législatif 170
A!/ Par la force des choses, les institutions constitutionnelles
sont amenées à aller de concert 170
1/ La signification originale de la formule 170
2/ La signification du concert entre les pouvoirs législatif
et exécutif fondée sur l idée d ordre institutionnel : 170
B/Lath é oriedesrapportsdeconfianceentrelespouvoirs
exécutif et législatif 171
1/ Des rapports de confiance ne sont exclus du champ politique 171 •
2/ L expérimentation de relations de confiance entr ? législatif
et exécutif 172
Réflexion sur une typologie des régimes politiques
dans les États francophones d afrique 175
PROFESSEUR ALIOUNE BADARA FALL
I - Dérives du constitutionnalisme africain et régime polit ique 181
II - Le présidentialisme « éclairé » comme mode de gouvernement 194
Le premier ministre 203
PROFESSEUR IBRAHIM DAVID SALAMI
I Des statuts analogues 204
A Le chef du gouvernement (système parlementaire) 205
B Le premier des ministres (système présidentiel) 207
II Des fonctions diversifiées 209
A Des fonctions gouvernementales 209
B Des emprunts gouvernementaux 211
La responsabilité pénale du Président de la République 213
DJIBRIL ABARCHI
I La « haute trahison » une infraction aux contours incertains ? 215
A/La spécificité de l élément légal 215
B/ La spécificité de l élément matériel 216
1 °- Les faits autres que le parjure 217
2)-Le cas spécifique du parjure 219
C/La spécificité de l élément moral 220
II-La poursuite de l infraction de haute trahison, un parcours
politico-juridique 221
A/ De la compétence de la Haute cour 221
B/La procédure de mise en accusation : entre le juridique
et le politique 222
C/La conduite de l instruction : une logique processuelle
ambiguë 224
D/Le jugement de la Haute trahison 225
La responsabilité pénale des ministres sous la 7è ne République
nigérienne : approche politico-juridique comparée
avec le cas du Burkina Faso 227
AUGUSTIN LOADA, PROFESSEUR TITULAIRE
1 La politisation de la responsabilité pénale des ministres 233
1 1 Une politisation d ordre institutionnel 233
1 2 Une politisation tempérée par une judiciarisation partielle 236
2 La soumission des ministres justiciables à un régime juridique
exorbitant du droit commun 241
¥
1 1 La mise en accusation des ministres 241
1 2 L instruction du dossier 247
1 3 Les débats et le jugement 250
Conclusion et perspectives 252
Bibliographie 257
« Il faut réviser la constitution du 25 novembre 2010 ! » 259
MAMADOU DAGRA
I Le retour au régime présidentiel 261
A L inadaptation du régime semi-présidentiel 262
B La pertinence du régime présidentiel 265
II Les autres révisions majeures 269
A L instauration du mandat unique 269
B La suppression du serment religieux 271
C La réforme du système électoral 275
Conclusion : 278
Rapport général du séminaire 281
Mot de clôture du président de l ANDC 289
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