Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission:

L'ouvrage étudie un cas d?ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l?arbitre ne s?est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Giraud, Paul (VerfasserIn)
Format: Abschlussarbeit Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Bruxelles Bruylant [2017]
Schriftenreihe:Arbitrage 9
Schlagworte:
Online-Zugang:Inhaltsverzeichnis
Klappentext
Zusammenfassung:L'ouvrage étudie un cas d?ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l?arbitre ne s?est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence
Beschreibung:Le présent ouvrage est issu de la thése pour le doctorat en droit intitulée "La conformité de l'arbitrage à sa mission"
Beschreibung:442 pages
ISBN:9782802757276
280275727X

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