Le droit congolais des marchés publics:
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Paris
L'Harmattan
[2016]
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adam_text | TABLE DES MATIERES
PREFACE 7
LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES
ABRÉVIATIONS 11
SOMMAIRE 13
AVANT-PROPOS 15
INTRODUCTION 19
1. L’objet du droit des marchés publics 19
2. L’intérêt de l’étude du droit des marchés publics 21
3. Le contenu de l’ouvrage 23
CHAPITRE I 25
LES NOTIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS 25
Section 1 : La définition et les sources des marchés publics 25
§1. La définition des marchés publics 25
A. Les intervenants à la commande publique 26
1. Les personnes morales de droit public 27
2. Les personnes privées 32
B. Les contrats soumis aux règles de la commande
publique 34
1. Les contrats onéreux 34
2. Les marchés de travaux, de fournitures, de services
et de prestations intellectuelles 36
C. Les procédures de passation des marchés publics 40
1. Les marchés de gré à gré 40
2. L’appel d’offres 41
3. Les marchés à bons de commande et de clientèle 42
4. Les marchés spéciaux et la délégation de service
public 43
267
§2. Les sources du droit des marchés publics
A. La source constitutionnelle
B. Les traités et accords internationaux
C. La source légale
D. La source règlementaire
E. La jurisprudence
F. La doctrine
Section 2 : L’autonomie du droit des marchés publics
§1. L’autonomie vis-à-vis des autres branches de droit
public
A. Le droit constitutionnel
B. Le droit administratif
C. Les sciences administratives
D. Le contentieux administratif
E. Les finances publiques
§2. L’autonomie à l’égard du droit pénal
Section 3. Les traits fondamentaux du droit des marchés
publics
§1. Le droit technique
§2. Le droit complexe
§3. Le droit contentieux
CHAPITRE II
LES PRINCIPES ET RÈGLES
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Section 1 : Les principes de la commande publique
§1. Le libre accès à la commande publique
§2. L’égalité des candidats
§3. La transparence
44
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§4. La budgétisation de la commande publique 68
§5. L’efficacité des procédures 69
Section 2 ; Les règles de la commande publique 70
§1. La définition des besoins 71
§2. .La planification et la programmation 72
§3. L’établissement du cahier des charges 73
§4. Le dépôt des dossiers de prestation 78
§5. L’attribution du marché 81
CHAPITRE III 85
LA PASSATION ET L’EXÉCUTION DES MARCHÉS
PUBLICS 85
Section 1 : La passation des marchés publics 85
§1. Les marchés par appel d’offres 85
A. La définition d’appel d’offres 85
B. Les différentes marques d’appel d’offres 87
1. L’appel d’offres ouvert 87
2. L’appel d’offres restreint 88
3. L’appel d’offres sur concours 90
4. L’appel d’offres national 90
5. L’appel d’offres international. 91
C. La procédure applicable à l’appel d’offres 92
1. La publicité et la mise en concurrence des
prestataires
2. Le traitement des offres 93
2.1. La vérification de la conformité des offres 94
2.2. L’évaluation du contenu de l’offre 95
3. L’attribution proprement dite du marché. 98
269
3.1. Le choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse 98
a. La hiérarchisation des critères 98
b. La pondération des critères 99
3.2. La procédure d’attribution du marché 100
a. L’établissement du rapport d’analyse 100
b. La demande de l’avis de non objection et
l’attribution provisoire du marché 101
c. La mise au point du marché 102
d. La signature du contrat 103
e. L’approbation du marché 103
f. La garantie de bonne exécution 104
1. La notion de bonne exécution 104
2. Les principes de bonne exécution 105
3. Les modalités d’application 105
3. 1. Le cautionnement 105
3. 2. La garantie bancaire à la première demande 106
3. 3. La caution personnelle et solidaire 107
D. Les avantages de l’appel d’offres 107
E. Les limites de l’appel d’offres 108
§2. Le marché de gré à gré 109
A. La définition 109
B. L’autorisation de la Direction générale de contrôle des
marchés publics 109
1. La détention et l’utilisation exclusive d’un droit 110
2. L’urgence et la défaillance du titulaire du marché 111
3. Le cas particulier des marchés spéciaux 112
270
§3. Les procédures de passation des marchés publics 112
A. La procédure générale 113
B. Les procédures spécifiques 114
1. Les marchés non soumis à la revue préalable d’appel
d’offres 114
2. Les marchés subordonnés à la revue préalable
d’appel d’offres 115
3. La procédure simplifiée 117
§4.La passation des marchés publics dans le domaine
électoral 118
Section 2 : L’exécution des marchés publics 121
§1. Les règles générales 121
A. Les droits et obligations des parties 122
L Les droits de l’administration 122
1.1. Le pouvoir de direction 123
1.2. Le pouvoir de contrôle 123
1.3. La modification discrétionnaire des stipulations
contractuelles 123
1.4. La résiliation unilatérale du contrat 125
1.5. Le pouvoir de sanction 126
2. Les droits et devoirs du cocontractant 127
2.1. Les droits du cocontractant 127
a. Le paiement du prix convenu 127
b. Le rétablissement de l’équilibre financier 129
b. 1. Les sujétions imprévues 129
b. 2. Les travaux supplémentaires indispensables 130
b. 3. L’imprévision 131
b. 4. Le fait de prince 133
271
2.2. Les devoirs du cocontractant
a. L’exécution personnelle du marche
b. L’exécution du marché dans le délai contractuel
§2. Les dispositions particulières relatives à l exécution des
marchés publics
A. La sous-traitance
B. La co-traitance
C. Le nantissement
CHAPITRE IV
LE CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS
Sectionl : Les caractéristiques du contentieux des marches
publics
§1. Le contentieux objectif
§2.Le contentieux contradictoire
§3.Le contentieux fondé sur les pièces
Section 2 : Le contentieux d’attribution
§1. Le contentieux de préparation du marché
§2. Le contentieux de passation du marché
A. La qualité du requérant
1. Le candidat
2. Le soumissionnaire
3. L’autorité contractante
B. Les modalités de recours
1. Le recours gracieux
2. Le recours hiérarchique
C. Les délais de recours
1. Pour le recours gracieux
2. En cas de recours hiérarchique
133
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146
147
147
148
272
D. Les comportements incitatifs au recours 150
Section 3. Le contentieux d exécution 151
§1. Le contentieux administratif 151
A. La qualité du requérant 151
L Le titulaire du marché ou le cocontractant 152
2. Le sous-traitant 152
3. L’autorité contractante 152
B. Les actes litigieux 153
C. Les organes de contrôle 154
L L’autorité contractante 154
2. La Direction générale de contrôle des marchés
publics 155
3. L’Autorité de régulation des marchés publics 156
4. Les autorités approbatrices des marchés publics 158
D. La procédure contentieuse 158
§2. Le contentieux juridictionnel 159
A. L’intervention du parquet 160
L Le délit d’initié 161
2. Le conflit d’intérêts 165
3. La prise illégale d’intérêts 165
4. L’octroi des avantages injustifiés ou le favoritisme 166
5. La corruption 16^
6. Le détournement de deniers publics 169
7. Le faux et usage de faux 1^
8. Le blanchiment des capitaux 1 ^2
B. Le contrôle exercé par les juridictions compétentes 173
1. Le juge administratif 1^4
273
2. Le juge judiciaire 177
3. Le juge répressif 178
§3. Le contentieux politique 179
§4. Le contentieux financier 183
CHAPITRE V 185
LES PRATIQUES EN MARGE DES RÈGLES
APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS 185
Section 1 : L’efficacité réduite du droit des marchés publics 185
§1. La violation des règles établies 186
A. La constitution et la gestion des dossiers d’appel
d’offres 187
1. Le non-respect de la procédure 187
2. Les pesanteurs politiques 188
B. L’attribution du marché 189
C. L’exécution du marché 192
D. Le rôle ambigu du Bureau central de coordination
dans la gestion et l’attribution des marchés publics 193
§2. L’impunité 195
A. La moralisation des acteurs impliqués 196
B. La répression relative aux violations de la Loi sur les
marchés publics 196
1. La recherche des responsabilités 197
2. Le renforcement des capacités des acteurs impliqués 197
Section 2 : La disparition virtuelle du droit des marchés
publics 198
§1. Le danger du blanchiment des capitaux 199
A. Les techniques de blanchiment des capitaux 199
1. Le blanchiment classique 209
274
1.1. Le placement 200
1.2. L’empilement 201
1.3. L’injection des fonds illicites dans le circuit
économique officiel 201
2. Les nouvelles pratiques du blanchiment 202
2.1. Le blanchiment élémentaire 203
2.2. Le blanchiment élaboré 203
2.3. Le blanchiment sophistiqué 203
B. Les mécanismes nationaux de lutte contre le
blanchiment des capitaux 204
1. La création de la cellule nationale des
renseignements financiers 204
1.1. L’organisation et les missions 205
1.2. Le fonctionnement 206
1.3. Les compétences 207
a. Le droit de communication 207
b. Le droit d’opposition 208
c. L’obligation de confidentialité 209
2. L’intervention du pouvoir judiciaire 210
2.1. Au niveau du parquet 210
a. La réception de la déclaration de soupçon de
blanchiment 210
b. Le traitement de la déclaration de soupçon 210
2. 2. Au niveau de la juridiction de jugement 211
a. La compétence de la juridiction 211
b. Les sanctions possibles en cas de blanchiment
de capitaux 212
1. La servitude pénale 212
275
2. Les amendes transactionnelles 213
3. La confiscation 214
§2. Les contraintes à l’émergence du droit des marchés
publics 214
A. Les contraintes économiques et sociales 214
B. Les obstacles de nature psychologique 215
C. Les contraintes politiques 216
Section 3 : Les perspectives pour un droit des marchés publics
incitatif au développement 218
CONCLUSION 221
ANNEXES 225
INDEX ALPHABÉTIQUE 237
BIBLIOGRAPHIE SELECTIONNEE 255
POSTFACE 261
276
LE DROIT CONGOLAIS
DES MARCHÉS PUBLICS
Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif qui lui faisait,
par moments ombrage, le droit des marchés publics a depuis quelques
décennies marqué sa distance s affirmant d une part comme discipline
autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d autre part
en cadre de mobilisation des ressources au service du développement.
Né de la confrontation, mieux de la juxtaposition de deux législations
intervenues, chacune dans un contexte politique particulier, le droit
congolais des marchés publics s est vu obligé de s adapter à l évolution
de la société influencée par l ouverture au monde et la prise en compte
des intérêts vitaux de la population.
Prenant le contre-pied de l ancienne législation, la loi n°t0/010 du 27 avril
2010 lui substitue un cadre juridique plus incitatif à la concurrence, la
transparence, la rationalité dans la passation et la gestion des marchés
publics.
La distance prise vis-à-vis de l adjudication au profit de l appel d offres
permet de s assurer de la simplification de la procédure de passation des
marchés publics qui autorise à titre exceptionnel le recours à la technique
de gré à gré.
Professeur de droit public,
enseigne le droit des marchés publics en République
démocratique du Congo. Il est également membre de la
commission permanente de réforme du droit congolais.
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