Manuel des contribuables, ou recueil contenant les lois fondamentales, les decrets et les instructions ministérielles sur le contributions directes: a l'usage des préfets, sous-fréfets, maires, adjoints de maires et commissaires-répartiteurs, pour l'assiette et la répartition des contributions ; des directeurs, inspecteurs et contrôleurs, pour la confection des matrices et des rôles ; des receveurs généreaux, desreceveurs particuliers et percepteurs à vie, pour le recouvrement; des contribuables, pour les réclamations
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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Dulaurens, J. G. (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris Rondonneau et Decle 1811
Beschreibung:XVI, 238 Seiten 3 Pläne

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