L' identité du droit de l'Union européenne: mélanges en l'honneur de Claude Blumann
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Format: | Buch |
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Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
[2015]
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Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
Beschreibung: | 829 Seiten 1 Portrait |
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TABLE DES MATIÈRES
I. UNITÉ
Le bon citoyen ou Finfortune d’être Européen
Loïc Azoulai
L’objectif de sécurité entre PESC et ESLJ : quelques
réflexions à partir de l’affaire C-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet
2012, Parlement européen c. Conseil)
Isabelle BOSSE-PLATIÈRE
I* - Une clarification apparente : le rattachement des mesures
de lutte contre le terrorisme international à la PESC. 64
II. — Une approche restrictive du volet externe de l’ELSJ. 67
III. - Une captation de la sécurité internationale par la PESC. 70
L’Union européenne comme espace démocratique
Jacques CHEVALLIER
I. - L’Europe comme espace d’identification politique. 79
II. — L’Europe comme espace de représentation politique. 81
III. - L’Europe comme espace de participation politique. 83
À la recherche du « Patrimoine constitutionnel européen ».
Vlad CONSTANTINESCO
I. — L’improbabilité d’un patrimoine constitutionnel européen. 92
II. — Les composantes du patrimoine constitutionnel européen . 96
III. - Patrimoine européen, patrimoine occidental
ou patrimoine universel ?.1°1
820
L’identité du droit de l’Union européenne
La cohérence dans le système européen de protection des
droits fondamentaux
Delphine DERO-BUGNY
I. — Une cohérence mise en place initialement
par les juridictions européennes.110
II- — Une cohérence renforcée par le Traité de Lisbonne ?.117
Cassandre, la crise grecque et l’Union européenne
Louis DUBOUIS
I. — L’Union européenne au chevet de la Grèce.126
II. — La crise grecque, menace pour VUnion européenne.130
L’identité individuelle dans l’Union européenne : à la
recherche de Yhomo europeus
Édouard DUBOUT
I- — L’Union et l’individu : si proches et pourtant si loin.135
II- — L’identité individuelle négative :
la désappartenance nationale et l’émancipation.138
III. - L’identité individuelle positive :
la réappartenance européenne et la participation.143
La position du Royaume-Uni à l’égard de l’Espace
de liberté, de sécurité et de justice
Christine GUILLARD
I. - Une participation partielle trop tributaire de la volonté du
Royaume-Uni. 153
II- — Une participation partielle nécessairement cohérente.159
La vocation sociale de la citoyenneté européenne ou l’ère
du soupçon ?
Sylvie HENNION
I. — Les ancrages de la citoyenneté européenne
dans sa vocation sociale.171
II. - Les dérives de la vocation sociale
de la citoyenneté européenne. 179
Table des matières
821
Réflexions sur la codification de la jurispr udence par le
législateur européen
Anastasia Iliopoulou-Penot
I- — Pourquoi le législateur décide-t-il de codifier
la jurisprudence ?.189
II. — La codification reste-t-elle fidèle à la jurisprudence ?.194
Unité et dualité de PUnion européenne
Robert KOVAR
I* — U autonomisation de la zone euro.204
IL - Les limites de F autonomisation de la zone euro.208
Coopération rapprochée, un nouveau mode
de coopération renforcée ?
Jean-Victor LOUIS
I. — La raison d’être de la coopération rapprochée.216
IL - Le régime de coopération rapprochée.217
III. - L’exercice de la coopération rapprochée .219
IV. — Évaluation du Mécanisme de coopération rapprochée.224
Marché intérieur et politiques de PUnion :
brèves réflexions sur une quête d’unité
Valérie MICHEL
I. - Une homogénéisation constatée.231
II. — Une homogénéisation questionnée. 235
Quelques réflexions méthodologiques sur la qualification
de la nature juridico-politique de PUnion européenne
Sébastien Roland
I. — Pourquoi vouloir qualifier PUnion européenne ?.247
II. — En quoi F opération de qualification doit-elle consister ?.250
III. — Sur quels aspects la qualification de PUnion européenne
peut-elle porter ?
255
822
L'identité du droit de F Union européenne
La négociation d’accords par le comité d’entreprise européen
Bernard TEYSSIÉ
I. — Une pratique avérée.265
II. — Un régime incertain.269
II. AUTONOMIE
Le droit international, un ordre juridique propre intégré au
système juridique de l’Union
Abdelkhaleq BERRAMDANE
I. - L’intégration européanisée du droit international public. 277
II. — L’intégration subordonnée du droit international public — . 283
Le dialogue entre les juges constitutionnels et la Cour de
justice : enfin des mots, toujours des maux?
Marc BLANQUET
I. — D’une banalisation l’autre.290
II. — De contre-limites en contre-limites : du dialogue au duel
préjudiciel ?.298
Vers un droit européen des personnes ?
Jean-Yves Garlier
I. — Les mots.310
II. - Le sens.316
La singularité du marché ferroviaire en droit de l’Union
Stéphane DE LA ROSA
I. - L’émergence d’un marché en réseau spécifique.328
II. — L’émergence d’un contentieux sur les paquets ferroviaires . 331
III. — Vers un marché ferroviaire partiellement intégré ?.334
Table des matières
823
L’article 218 TFUE, une « norme autonome et générale de
portée constitutionnelle » ?
Catherine FLAESCH-MOUGIN
L - De l’article 228 CEE à l’article 218 TFUE : une portée
constitutionnelle confirmée dans un contexte
institutionnel renouvelé. .337
II. — L’article 218 TFUE, une norme plus que jamais « générale » 344
III. — L’article 218 TFUE, une norme au caractère autonome en
débat.352
Remarques sur quelques limites de l’autonomie du droit de
l’Union européenne
Jean-Claude GaüTRON
I- — La dualité sémiologique du concept d’autonomie.362
II. — La relativité de l’autonomie du droit de l’Union. 367
Brèves réflexions à propos de la légitimité de l’Union
européenne
François HERVOUËT
I. - Les motifs du procès en illégitimité.377
II. — Des remèdes efficaces ?.383
La consécration d’un modèle européen de règlement des
litiges commerciaux dans les accords externes de l’Union
européenne
Joël LEBULLENGER
I. — L’évitement recherché des pratiques de forum shopping
entre les mécanismes bilatéraux, plurilatéraux et
multilatéral de règlement des litiges.392
II. — La consécration de la figure du juge arbitral
dans les accords externes de l’Union européenne.396
III. — Le destin prometteur des mécanismes bilatéraux
de règlement des litiges commerciaux.403
824
L’identité du droit de l’Union européenne
La Principauté d’Andorre et l’Union européenne : une
relation de proximité particulière
Marc MARESCEAU
I. — De l’accord sur l’union douanière à l’accord monétaire.416
II. — Vers le marché intérieur.423
Quelques réflexions sur l’application de la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne et le principe
d’attribution
Eleftheria Neframi
I. — L’application de la charte tributaire du principe d’attribution434
II. — L’application de la charte diluée dans le principe
d’attribution.440
Contrats publics et aides d’Etat
Rozen NOGUELLOU
I. - L’identification de l’aide. 448
II. — Le traitement de l’aide.456
L’avocat et le renvoi préjudiciel : sa place et son rôle
devant les juridictions nationales et la Cour de justice
Jacques Pertek
I. — L’avocat et la demande de décision préjudicielle.462
II. — L’avocat et l’examen de la demande de décision
préjudicielle.466
L’invocabilité des accords internationaux : condition de
l’application des accords internationaux dans l’ordre
juridique de l’Union européenne
Joël Rideau
I. — Position du problème et méthode de la Cour.476
II. — La jurisprudence sur le GATT.480
III. — Le cas des accords bilatéraux.481
IV. — L’application à l’O.M.C. des positions adoptées à propos
du GATT.482
Table des matières
825
V. — L’extension de la jurisprudence restrictive à d’autres
conventions. 4g5
Quelques observations sur le contrôle de constitutionnalité
des engagements européens de la France sous la
Ve République
Jean ROSSETTO
I. — La confirmation d’une conception exigeante
de la souveraineté nationale.490
II* — L’extension du contrôle de constitutionnalité par la voie
de l’article 88-1 de la Constitution.494
Droit administratif européen et fonction administrative
européenne : la double inconstance
Jean SiRlNELLl
I* — L’inconstance de l’approche fonctionnelle du droit
administratif européen.504
II. - L’inconstance de l’approche matérielle du droit
administratif européen.509
Les ambiguïtés du contrôle du « critère de la protection
équivalente » par la Cour européenne des droits de l'homme
Frédéric Sudre
I. — L’incertitude de l’établissement de la compétence ratione
personae de la Cour.520
II. — L’ambivalence du constat d’équivalence de la protection
des droits fondamentaux. 523
III* — L’équivoque de la non-application de la présomption de
protection équivalente. 525
La subsidiarité vue par un administrativiste français
Didier TRUCHET
I. — Le droit administratif français et le principe de subsidiarité. 532
II. — Le droit administratif français et la logique de subsidiarité. 534
III. — Une règle de droit administratif interne ?. 537
826
L’identité du droit de l’LTnion européenne
L’autonomie du droit de l’Union et la mise en uvre de la
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Thomas VON DANWITZ
ni. ÉVOLUTIONNISME
« La nouvelle approche du droit de l’intégration »
Brunessen BERTRAND
I. — La remise en cause des mythes fondateurs.556
II. — La recherche de nouveaux équilibres.559
III. — La redéfinition du droit de l’intégration. 566
Le juge et les motifs couverts par le secret : un nouveau
challenge pour la Cour de justice ?
Jean-Claude BONICHOT
Du droit européen de la santé au droit européen des
patients, le spill over continue.
Nathalie De Grove-ValDEYRON
I. — Le marché intérieur, un appui au développement
d’un droit des patients.586
II. — La compétence d’appui, un soutien à l’émergence
de nouveaux droits.592
Les régimes d’évaluation des incidences des programmes,
plans et projets : d’un droit procédural en trompe-l’il à
une protection juridictionnelle effective
Nicolas DE Sadeleer
I. — Effet direct vertical ascendant.602
II. - L’autonomie procédurale.604
III. - Les limites apportées à l’autonomie procédurale . 604
IV. — Étendue de la protection juridictionnelle au titre
de l’article 9, paragraphe 2, de la Convention d’Aarhus
et de l’article II de la directive EIE.608
V. — Protection juridictionnelle au titre de l’article 9,
paragraphe 3, de la Convention d’Aarhus.610
Table des matières
827
VI. — Coût des procédures en vertu de l’article 9, paragraphe 4,
de la Convention d’Aarhus et de Farticle 11 de la directive
EIE. 612
✓
VII. — Etendue du contrôle de légalité. 614
VTII. — Responsabilité des États membres.617
La C J.C.E.-C J.U.E. et le réformisme du législateur agricole
Daniel GADBIN
I. — La puissance du droit au soutien d’une réforme permanente 622
II* — Le respect des paramètres jurisprudentiels, facteur
de légitimation de la réforme.630
Regards sur la modernisation du contrôle des aides d’État.
Laurence IDOT
I. - Modernisation processuelle : un contrôle plus efficace ? . 640
II. - Modernisation substantielle : une analyse plus économique ? 651
Game of zone ? La iisbonnisation de FEspace de liberté, de
sécurité et de justice en questions
Henri Labayle
L- À la poursuite d’une cohérence fonctionnelle.*.661
II. — À la poursuite d’une cohésion structurelle.668
Les évolutions du contentieux de la base juridique des actes
Fabien Le BOT
I. — L’objectivation du contentieux.* — 680
II. — Le raffinement de la jurisprudence.685
Le pouvoir de décision à répreuve de « Fagenciarisation »
de l’Union — Quelques questions constitutionnelles
Rostane Mehdi
I. — « Agenciarisation » et principe d’équilibre institutionnel.698
II. - Les risques (limités) de fragmentation
de la fonction normative*. ♦.
828
L’identité du droit de l’Union européenne
III. — Une délégation s’inscrivant dans un cadre
juridique spécifique.704
La BCE et l’ordolibéralisme : étude des discours
sur la Constitution monétaire de l’Union
Francesco MARTI CCI
I. — Le discours monétaire de l’école ordolibérale. 713
II. — Le discours ordolibéral de l’autorité monétaire.715
L’histoire européenne dans l’enseignement juridique de
l’Union. L’évolutionnisme historique de l’Union
européenne : quelles sources, quelles méthodes, pour
quelle mémoire savante ?
Pierre-Yves MONJAL
I. — Quelle histoire de l’Union européenne ?.724
II. — Quelle histoire européenne de l’Union ?.730
Le projet de partenariat transatlantique de commerce et
d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les
Etats-Unis : une nouvelle bataille pour davantage de
libre-échange ?
Yves Petit
I. — Le principe du partenariat transatlantique et l’extension
du libre-échange.739
II. — L’étendue du partenariat transatlantique et les dangers du
libre-échange .746
Réflexion sur une évolution singulière : la référence aux
droits de l’homme dans les normes techniques
Fabienne PÉRALDi LENEUF
I. - L’appropriation par l’Union de la conception mondiale de
la RSE.755
II. - Remarques sur la légitimité et l’autorité des droits de
l’homme dans les normes techniques à l’appui de
l’exemple de la norme ISO 26000 . 760
Table des matières
829
Vers une meilleure conciliation des services d’intérêt
économique général avec la concurrence et le marché
intérieur
Fabrice PiCOi
I. — Appréciation des obligations imposées au regard
de la satisfaction de l’objectif d’intérêt général poursuivi . 771
II. — Appréciation de la nécessité des mesures restrictives
dérogatoires en vue de raccomplissement de la mission . 774
III. - L’appréciation de la proportionnalité des restrictions et la
prise en considération de mesures alternatives.779
Le service européen d’action extérieure (SEAE),
évolutionnisme ou illusionnisme du système d’action
extérieure de l’Union ?
Catherine SCHNEIDER
I. - Le SEAE, une ambition majeure pour l’évolutionnisme
du système d’action extérieure.786
II. — Le SEAE, une désillusion sérieuse pour l’évolutionnisme
du système d’action extérieure.793
Développement de la politique environnementale de
l’Union européenne : peu d’espoir à l’horizon
Claire VlAL
I. — Un évolutionnisme de façade.808
II. — Un immobilisme de circonstance.813
Table des matières
819
L’identité du droit
de l’Union européenne
L'apport du Professeur Claude Blumann au droit de l'Union européenne est
considérable. Par son uvre doctrinale et son action au sein de différentes
institutions, Claude Blumann a apporté une contribution unique tant à la
connaissance scientifique du droit de l'Union européenne qu'à sa reconnaissance
comme discipline autonome des Facultés de droit. Il est ainsi l'un des auteurs qui a
le plus concouru à mettre au jour et même à façonner l'identité du droit de l'Union
européenne, identité à la fois de la discipline et de son objet.
Identité disciplinaire, en premier lieu. L'action du Professeur Blumann nous incite à
penser la matière « droit de l'Union européenne » dans sa singularité académique,
à réfléchir à la manière dont elle doit être enseignée et étudiée. Il a uvré pour
quelle ait une existence propre et ne soit pas abordée de façon diffuse, transversale
et finalement cursive à travers les disciplines traditionnelles des Facultés de droit.
Ses efforts ont ainsi permis sa pleine reconnaissance comme discipline autonome,
depuis, notamment, la création d'un enseignement de droit matériel en L3 jusqu'à
l'inscription d'une épreuve spécifique de droit européen au premier concours
d'agrégation de droit public.
Identité de l'objet, c'est-à-dire singularité scientifique du droit de l'Union
européenne, en second lieu. Par ses travaux doctrinaux, mais aussi l'animation
de centres de recherche, l’organisation et la participation à des manifestations
scientifiques ou encore la direction de thèses, le Professeur Blumann a contribué à
clarifier les grandes problématiques fondamentales du droit de l'Union européenne,
les questions « existentielles » de ce droit, pour reprendre un mot qu'il affectionne.
Nature juridique de l'Union, grands équilibres institutionnels, principes et
procédures, sens des politiques européennes ont été au cur de sa réflexion.
On doit ainsi au Professeur Blumann d'avoir été tout à la fois un penseur du
processus d'intégration européenne, dont il s'est efforcé de révéler l'irréductible
spécificité, mais aussi et par voie de conséquence d'avoir relevé le défi de la
constitution d'une branche distincte des études juridiques.
Sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Fabrice Picod et Sébastien
Roland, l'ouvrage rassemble les contributions d'une cinquantaine de professeurs
d'université et hauts magistrats.
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