Codes et lois du Congo Belge: contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles, et la jurisprudence des cours et tribunaux
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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Belgisch-Kongo (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Bruxelles Larcier 1954
Ausgabe:7. éd., des Codes Louwers-Strouvens, entièrement refondue et mise à jour au 30 septembre 1953
Schlagworte:
Beschreibung:"Supplément ... contenant: une table comparée des éditions 1948 et 1954 ... [et] la liste des addenda mattant l'ouvrage à jour au 1er mai 1954": [24] p. inserted
Includes bibliographical references
Lois fondamentales. Codes et procédures. Organisation politique et administrative.--Police et sûreté. Législation sociale. Législation économique

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