L' odyssée du constitutionnalisme en Afrique:
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Veröffentlicht: |
Paris
L'Harmattan
[2015]
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i
L odyssée du constitutionnalisme
en Afrique
*
Préface d Alain DEGAGE
L HARMATTAN
Table des matières
Dédicacés 7
Remerciements 9
Préface 11
Introduction 13
Chapitrel : Le constitutionnalisme dans ses balbutiements en Afrique au
lendemain des indépendances 23
Section 1 : Un constitutionnalisme en berne 23
Paragraphe I : Les constitutions et la justice constitutionnelle des années
d indépendance 23
Paragraphe II : Le droit colonial et le droit coutumier traditionnel 26
Paragraphe III : Une quasi absence du constitutionnalisme au lendemain des
indépendances en Afrique 27
Section If : Les exigences socio-économiques de l époque 30
Paragraphe I : L état des lieux 30
Paragraphe II : Le développementalisme en vogue 31
Section III : Les instruments d un constitutionnalisme de balbutiement au
lendemain des années soixante 33
Paragraphe I : La séparation des pouvoirs, le pluralisme et l équilibre du
pouvoir 33
Paragraphe II : La laïcité et l indivisibilité de l F tat 36
Paragraphe III : Le présidentialisme 37
Paragraphe IV : Une presse au service du pouvoir 39
Section IV : Les droits de l Homme en question et l instabilité des
Etats 41
Paragraphe I : La violation massive des droits de l Homme 41
Paragraphe II : Les coups d Etat militaires et les guerres civiles au
lendemain des indépendances 42
Chapitre II : La distribution verticale du pouvoir au lendemain des
indépendances 47
SectionI : La déconcentration administrative héritée de la
colonisation 47
Paragraphe 1 : Les institutions 48
Paragraphe II : Une théorie de décentralisation imposée par la colonisation et
non entièrement suivie 50
Section 11 : Les procédés théoriques de la tutelle du pouvoir
central 51
Paragraphe I : Le contenu de la tutelle et ses bornes 52
Paragraphe II : Les procédés théoriques de contrôle par le pouvoir
central 53
t
a- La tutelle sur les autorités élues 53
b- La tutelle sur les actes 53
Paragraphe III : Les autres rapports théoriques entre le pouvoiir communal et
le pouvoir central 54
Chapitre III : L administration décentralisée au lendemain des années
quatre-vingt-dix 57
Section I : Un patrimoine partagé sur le continent 57
Paragraphe I : Des conditions précises de réalisation de la
décentralisation 57
Paragraphe II : L organisation territoriale en Afrique après quatre-vingt-
dix 61
Section II : Un contrôle marqué des intérêts de l Etat 63
Paragraphe I : Une tutelle effective 63
Paragraphe II : Des fondements juridiques renforcés et
renouvelés 67
Chapitre IV : Un nouveau constitutionnalisme en Afrique 71
Section I : Le renouveau constitutionnel africain 71
Paragraphe I : Un constitutionnalisme en provenance du tréfonds des peuples
africains 71
Paraagraphe II : Un constitutionnalisme africain ou le constitutionnalisme en
Afrique ? 74
Section II : L ordre public du nouveau constitutionnalisme
africain 75
Paragraphe I: La démocratie, l Etat de droit et les droits de
l Homme 75
Paragraphe II : La décentralisation administrative 78
Section III : Autres composantes de l ordre public du nouveau
constitutionnalisme 79
%
Paragraphe I : L environnement, une donnée constitutionnelle
contemporaine incontournable 79
Paragraphe II : La bonne gouvernance 82
Paragraphe III : L opposition 85
Paragraphe IV : La société civile 88
Paragraphe V : Le pluralisme politique et l alternance
démocratique 94
Paragraphe VI : Le libéralisme économique sur fond d intégration
économique régionale 96
Chapitre V : Les moyens du nouveau constitutionnalisme
africain 99
Section I : Les moyens juridiques clés du nouveau
constitutionnalisme 99
Paragraphe I : Les constitutions des années quatre-vingt-dix 99
Paragraphe II : L intégration des droits et libertés dans l ordre juridique
interne des Etats 107
Paragraphe III : Les cours et conseils constitutionnels du constitutionnalisme
de troisième vague 112
Paragraphe IV : La désobéissance civile comme moyen de rétablissement de
l ordre constitutionnel interrompu 116
Section II : Les droits de l Homme de statuts différents dans les traités
internationaux et les constitutions africaines 119
Paragraphe I : Les droits fondamentaux relativisés dans les nouvelles
constitutions africaines 119
Paragraphe II : Les droits fondamentaux absolus dans les textes
internationaux et les nouvelles constitutions africaines 124
ChapitreVI : Les réussites du nouveau constitutionnalisme des années
quatre-vingt-dix 129
Section I : L appropriation du constitutionnalisme par les
Africains 129
Paragraphe I : Le retour du droit dans la vie politique africaine 129
Paragraphe II : Un comportement exemplaire du juge africain 130
Section II : L internationalisation du constitutionnalisme
africain 143
Paragraphe I : Des engagements positifs souscrits par les Etats
africains 143
Paragraphe II : Un conventionnalisme sain 146
Section III : Les acquis de l Afrique relativement à la distribution verticale
du pouvoir 149
Paragraphe I : Les avancées 149
Chapitre VII : Les échecs du nouveau constitutionnalisme
africain 153
Section I : La mauvaise gestion des contentieux politiques et des droits de
l Homme par le juge constitutionnel africain, l absence d unité et de
solidarité nationales et l instabilité constitutionnelle des Etats 153
Paragraphel : Les mauvais choix du juge constitutionnel africain 153
Paragraphe 11 : L hyper présidentialisme (le présidentialisme
démocratique) 158
Paragraphe 111: L instabilité des Etats africains ou des «coups d Etat
démocratiques ? ou encore l alternance démocratique par la rue ? 160
Section II : Les constitutions en déphasage avec les réalités des Etats
africains sur fond d un régionalisme très négatif, d un conventionnalisme
malsain, et des contraintes de la décentralisation administrative 165
Paragraphe I : Des constitutions au contenu inapproprié 165
Paragraphe II : Un régionalisme très négatif 168
Paragraphe III : Un conventionnalisme malsain 171
i
Paragraphe IV : Des contraintes surmontables de la décentralisation
administrative en Afrique 174
Chapitre VIII : Pour un constitutionnalisme de développement en
Afrique 181
Section I : La moralisation de la vie publique, un tremplin pour un
constitutionnalisme de
développement 181
Paragraphe I : Des marchés publics propres et la lutte contre l achat de
conscience en politique et l impunité des dirigeants 181
Paragraphe II : Une renaissance ou une refondation mentale des
africains 188
Section II : Une implication plus accrue des peuples dans le processus de
développement 191
Paragraphe I : Une démocratie participative à encourager 192
Paragraphe II : Une place de choix aux femmes dans les instances de
décision 194
Section III : Des forces militaires et paramilitaires respectueuses de l Etat de
droit 198
Paragraphe I : Une Armée républicaine et de développement garante de la
défense du territoire 199
Paragraphe II : Des forces publiques de sécurité respectueuses des droits de
l Homme et des libertés publiques 202
Section IV : La constitutionnalisation de certaines institutions
républicaines 205
Paragraphe I : Le Médiateur de la République 205
Paragraphe II : Des Commissions nationales africaines des droits de
l Homme à créer 207
Paragraphe III : La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ou
la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à
constitutionnaliser 209
Paragraphe IV : Une Cour des comptes à instituer 211
Section V : Un Pouvoir judiciaire et un Parlement indépendants avec un
Exécutif responsables 213
Paragraphe I : Un Pouvoir judiciaire indépendant 213
Paragraphe II : Un pouvoir législatif indépendant 217
Paragraphe III : Un Exécutif responsable du développement équilibré et
harmonieux du pays 218
i
Section VI : Autres propositions 219
Paragraphe I : La lutte contre le nomadisme politique 219
Paragraphe II : Le droit à un procès équitable à garantir 222
Paragraphe III : Une Presse libre et responsable 225
Conclusion 23 1
Annexes 233
Quelques constitutions africaines (Bénin, Sénégal, Cameroun, Niger et
Togo) 235
Quelques références bibliographie 435
Table des matières 447
i
|
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