Les valeurs communes dans l'Union européenne: onzièmes journées Jean Monnet
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Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
[2014]
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Sommaire Propos préliminaires : Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université de Caen Basse-Normandie, Responsable scientifique des Journées annuelles Jean Monnet. 9-13 Propos introductifs : Jose María Gil-Robles, Président du Conseil Universitaire Européen du Programme Jean Monnet, Directeur du Centre d’Excellcnce Jean Monnet de l’Université de Madrid, Président de la Fondation Jean Monnet . !5-19 Session 1 Valeurs communes et progrès de l’Union Sylvain Schirmann, Professeur à l’Université de Strasbourg : Sur quelles valeurs construire l’Europe ? Le débat des années Vingt . 21-27 Gérard Bossuat, Professeur émérite de l’Université de Cergy-Pontoise : Valeurs communautaires européennes, l’héritage et l’invention . 29-44 Vlad Constantin esco, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg : Les valeurs dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe. 47-69 Les valeurs de l’Union : quelques précisions et mises à jour complémentaires. 71-82 Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’Université d’Angers : Les garanties du respect des valeurs par les États membres . 83-100 Gaelic Marti, Maître de conférences à l’Université de Lorraine : Valeurs communes et pouvoir constituant dans l’Union européenne . 101-118 Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université de Caen Basse-Normandie : Valeurs communes et citoyenneté européenne : quels
progrès pour l’identité de l’Union devant la Cour de justice ?. 119-164
Session 2 Valeurs communes et unité de ľ Union Fausto De Quadros, Professeur à l’Université de Lisbonne : L’identité constitutionnelle de l’Union européenne et les valeurs communes . 165-169 Stéphane Gervasoni, Conseiller ď État, Juge au Tribunal de l’Union européenne : Les valeurs de la fonction publique de l’Union européenne : éclairage jurisprudentiel . 171-194 Henri Oberdorf!', Professeur à l’Université de Grenoble : Les droits de l’homme, valeurs fondatrices d’une politique de l’Union ? . 195-209 Maria José Rangel De Mesquita, Professeure associée à l’Université de Lisbonne : Les valeurs clés de l’action extérieure de l’Union européenne à la lumière du Traité de Lisbonne . 211-233 Fabienne Gazin, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg : Les valeurs dans le cadre des politiques d’asile, visas, immigration et franchissement des frontières : quelle place réelle pour la liberté, la sécurité et la justice ?. 235-249 Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences à l’Université de Lorraine : Propriété intellectuelle, droits fondamentaux et valeurs européennes. 251-284 Session 3 Valeurs communes et marchés de l’Union Alain Buzelay, Professeur émérite de l’Université de Lorraine : La solidarité économique et financière en Europe : une valeur devenue précaire ?. 285-296 Myriam Doriat-Duban, Profésseure à
l’Université de Lorraine : Les valeurs de l’Union européenne à l’épreuve des marchés. 297-319 Frédérique Berrod, Profésseure à l’Université de Strasbourg : Éthique et marché intérieur du médicament . 321-338 Frédéric Marty, Chargé de recherche CNRS-Université de Nice Sophia-Anlipolis : Politiques européennes de concurrence et économie sociale de marché . 341-377
Gregory Godiveau, Maître de conférences à l’Université de Caen BasseNormandie : La place des Services d’intérêt économique général (SIEG) parmi les valeurs de l’Union . 379-413 Jean-Paul Guichard, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis : Le développement durable, une valeur commune dans une Europe en déclin ?. 413-425 Conclusions du colloque : Les valeurs communes de l’Union européenne Louis Dubouis, Professeur émérite, Aix-Marseille Université. 427-436
Les valeurs communes dans l’Union européenne Cet ouvrage traite des valeurs communes « dans » l’Union européenne : leur identification matérielle et formelle, leur place, leur rôle et leur autorité. Il met en exergue les enjeux constitutionnels de leur promotion, diffusion et protection par l’Union. Par des analyses juridiques enrichies d'études historiques et de sciences politique, économique et financière, il contribue à mieux cerner la rencontre entre les processus qui gouvernent la construction européenne: l’affirmation d’une identité européenne qui permet à l’Union de progresser et de promouvoir son unitę d’une part, et la préservation de la diversité de ses Etats dans leurs composantes, traditions et cultures, d’autre part. Il donne la mesure des apports du traité de Lisbonne qui reprend en le complétant un fonds de valeurs européennes, en enrichit les garanties et poursuit la marche vers unffonctionnement plus démocratique de l’Union et les avancées de la citoyenneté européenne.1 La fonction constitutionnelle et la portée des valeurs communes sont confrontées à la double volonté d’en imposer le contrôle « par » l’Union tout en respectant les fonctions essentielles des États et leur identité nationale, locale et régionale. Rapprochées de la singularité de l’Union, ces valeurs sont mises à l’étude comme expression d'un patrimoine propre et identifiable comme légitime pour l’Union puis rapportées, dans leur substance concrète, au marché intérieur de libre échange et de concurrence, ainsi qu’à l'Union économique et monétaire, à l’Espace de liberté, de sécurité et de
justice et à la Politique étrangère et de sécurité commune. Il propose des analyses fouillées de la jurisprudence et réserve une place centrale au dialogue des juges dans la quête incessante d’un sens partagé pour les valeurs communes, animées par les tensions qui caractérisent les relations entre l’Union et ses États, tant en interne que dans ses relations extérieures. Il souligne l’exigence de telles valeurs pour la garantie des droits fondamentaux à l’aune des apports de la C.D.F.U.E. et des perspectives de l’adhésion de l’U.E. à la C.E.D.H. Par l’uvre de théorisation, le pragmatisme et la richesse de ses contributions, il permet de saisir ce que peuvent être les valeurs « de » l’Union, dans leur essence et leur réalité constitutionnelle, en dresse un état exhaustif, tant dans leur transversalité que dans leurs déclinaisons selon les politiques de l’Union, et les met en débat, pour le présent et l’avenir, autour de trois grands chapitres: valeurs communes et progrès de l’Union; valeurs communes et unité de l’Union; valeurs communes et marchés de l’Union. L’ouvrage intéressera les professions académiques dans le champ des sciences juridiques, politiques et économiques, ainsi que les magistrats et les avocats spécialisés en contentieux européen. Il conviendra également aux agences européennes des droits fondamentaux, aux autorités de contrôle et aux administrations et juridictions européennes, nationales et internationales. Laurence Potvin-Solis Professeure de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie Colloque soutenu au titre des Actions Jean Monnet financées
par l’Agence Exécutive Education, Audiovisuel Culture de la Commission européenne. VACOEUMB ISBN : 978-2-8027-3605-9 9782802736059 Photo de couverture : portrait de Jean Monnet, le 16 juin 1955. © Photothèque de la Commission des Communautés européennes Source : Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne www.bruylant.be |
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