La conclusion des contrats électroniques: étude de droits africains et européens
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Abschlussarbeit Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Harmattan
2013
|
Schriftenreihe: | Études africaines
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
Beschreibung: | 580 S. |
ISBN: | 9782336292113 |
Internformat
MARC
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Table des matières
Préface
.9
Sommaire
.15
Liste des abréviations et des sîgles
.17
Introduction générale
.21
Première partie
:
La dénaturation des conditions de
l'échange des consentements par le droit spécial des
contrats électroniques
.43
Titre
1 :
Le domaine d'application du droit spécial des
contrats électroniques
.45
Chapitre
1 :
La notion de prestataire de services et de
destinataire du service en droit des contrats électroniques
.47
Section
1 :
La notion de prestataire de services en droit des
contrats électroniques
.48
Sous-section
1 :
La définition du prestataire de services
.48
§ 1.
La définition du service de la société de l'information
.48
A. La détermination des activités visées par les services de la
société de
Finformation
.49
1)
La détermination et la qualification juridique des activités visées
par les services de la société de l'information
.50
a) La notion de services
.50
b) Les activités relevant des services de la société de l'information
.50
i. Les services relatifs à la conclusion des contrats au sens strict
.51
ii. La détermination de
lege
lata
des services liés à la conclusion des
contrats
.52
iii.
L'analyse de
lege ferenda
de l'activité consistant en la conclusion
de contrat
.55
2)
La distinction entre le service de la société de l'information et le
service visé par le droit de l'Union européenne et le droit
communautaire ouest-africain et le droit interne
.62
a) De la distinction avec la notion de service en droit interne
.62
b) De la distinction avec la notion de service en droit de l'Union
européenne et en droit communautaire ouest-africain
.63
3)
Les activités exclues des services de la société de l'information
.66
569
В.
L'examen des éléments caractéristiques des services de la société
de l'information
.69
1)
Une activité rémunérée
.69
2)
Une activité prestée à distance
.71
3)
Une activité prestée par voie électronique
.71
4)
La demande individuelle du destinataire du service
.74
§ 2.
La distinction entre le prestataire de services et le
professionnel
.76
Sous-section
2 :
La désignation du prestataire de services dans les
places de marché électronique
.81
§ 1.
L'hypothèse où
ľopérateur
est distinct du prestataire de
services
.82
A. Le statut d'hébergeur de l'opérateur de la place de marché
électronique
.82
B. Le statut de courtier en ligne de l'opérateur de la place de marché
électronique
.86
C. Le statut de mandataire de l'opérateur de la place de marché
électronique
.90
§ 1.
L'hypothèse où le prestataire de services ne paraît pas distinct
de
ľopérateur
:
le recours nécessaire à la théorie de l'apparence.
92
A. Brève présentation de la théorie de l'apparence
.93
B. L'application de la théorie de l'apparence
.97
Section
2 :
La notion de destinataire du service en droit des
contrats électroniques
.100
Sous-section
1 :
L'utilisation d'un service de la société de
l'information
.100
Sous-section
2 :
La qualité du destinataire du service
.102
Conclusion du chapitre
1 .106
Chapitre
2 :
La qualification des agents électroniques
.109
Section
1 :
La reconnaissance de la validité des contrats conclus
par les agents électroniques
.109
Sous-section
1 :
La notion d'agent électronique
.109
§ 1.
Les fonctions et les types d'agent électronique
.109
§ 2.
La définition de l'agent électronique
.112
Sous-section
2 :
La validité des contrats conclus par un agent
électronique
.114
§ 1.
La validité des contrats conclus par un agent électronique
dans les réglementations internes
.114
A. La validité en droits burkinabé et européen des contrats conclus
570
par un
agent
électronique
.115
В.
La validité dans les lois uniformes américaines et canadiennes
des contrats conclus par un agent électronique
.117
§ 2.
La reconnaissance des contrats conclus par un agent
électronique dans les travaux de la CNUDCI
.117
Section
2.
La qualité de sujet de droit des agents électroniques
.118
Sous-section
1 :
Le rejet de l'assimilation de l'agent électronique à un
sujet de droit
.118
§ 1.
L'inutilité de la personnalité juridique de
ľ
agent
électronique
.119
§ 2.
L'inadéquation de la qualification de mandataire conférée à
l'agent électronique
.124
Sous-section
2 :
L'explication du rattachement à l'utilisateur des
contrats conclus par l'agent électronique
.127
§ 1.
La difficulté des théories de la volonté interne ou déclarée à
expliquer l'engagement contractuel de l'utilisateur de l'agent
.127
A. La difficulté tenant à la théorie de la volonté interne
.128
B. La difficulté tenant à la théorie de la volonté déclarée ou
objective
.129
§ 2.
Les propositions d'explications de l'engagement contractuel
de l'utilisateur de l'agent électronique
.130
A. Les mécanismes d'explication discutables
.130
B. L'explication fondée sur l'idée de fiction juridique
.134
Conclusion du chapitre
2.140
Conclusion du titre
1.142
Titre
2 :
L
'infléchissement des consentements échangés par
le droit spécial des contrats électroniques
.145
Chapitre
1 :
La modification de la notion d'offre par le droit
spécial des contrats électroniques
.147
Section
1 :
Le renouvellement de certaines conditions de Voffre
. 148
Sous-section
1 :
Le contenu élargi et obligatoire de l'offre émise par
voie électronique
.149
§ 1.
Les éléments de l'offre émise par voie électronique
.149
A. Les informations imposées à l'offre émise par voie électronique
149
1)
Les informations imposées à
Ì
'offre émise en ligne ou par
courrier de
¡'internet
.150
571
a) Les
informations
additionnelles
tenant
à la distance entre les parties
contractantes
.150
j. Les informations relatives à l'objet des obligations
.151
ii. Les informations relatives au contrat
.156
iii.
Les informations relatives au contentieux
.158
b) Les informations additionnelles tenant au caractère opaque et
dématérialisé de la conclusion des contrats par voie électronique
.159
i. Les informations relatives à
ľ
identité du prestataire de services
. 159
ii. Les informations relatives au processus de formation du
contrat
. 168
c) Les conditions générales et les codes de conduite
.171
2)
Les informations de
l
'offre émise par courrier de téléphonie
mobile
.174
B. Les formalités de présentation des informations contenues dans
l'offre émise par voie électronique
.179
1) Les formalités de présentation de
V
offre émise en ligne ou par
courrier de Vinternet
.182
a) La présentation des conditions contractuelles de manière claire,
compréhensible et non équivoque
.182
b) Les exigences de présentation des conditions contractuelles propres
à l'environnement électronique
.1 86
i. Les formalités de présentation prévues par la loi
.186
ii. Les exigences formelles complémentaires
.195
2)
Les formalités de présentation de l'offre émise par courrier de
téléphonie mobile
.198
§ 2.
La sanction du manquement à l'obligation de fournir les
informations dans l'offre émise par voie électronique
.200
A. La preuve de la fourniture des informations précontractuelles
par voie électronique
.200
1)
La charge de la preuve de la fourniture des informations
précontractuelles
.201
2)
Les moyens de preuve de la fourniture des informations
précontractuelles
.203
3)
La preuve de la fiabilité des informations contractuelles lors
de la conclusion des contrats par voie électronique
.205
a) Le procédé de certification des informations contractuelles
:
la
labellisation
.206
b) Les procédés particuliers de certification de l'identification
.208
B. Les différentes sanctions de la non-communication des
informations de l'offre émise par voie électronique
.211
1)
Les sanctions pénales
.212
2)
Les sanctions civiles
.212
Sous-section
2 :
Le caractère obligatoirement ferme de l'offre émise
par voie électronique
.214
572
§ 1.
Le
statut
d'offrant du prestataire de services
.215
§ 2.
L'explication critique du statut d'offrant du prestataire de
services
.222
Section
2 :
Les conséquences résultant du renouvellement de
certaines conditions de t'offre
.227
Sous-section
1 :
Les conséquences sur la distinction de l'offre par
voie électronique d'avec les notions voisines
.227
§ 1.
La mise en cause de la distinction entre l'offre par voie
électronique et l'invitation à entrer en pourparlers
.227
§ 2.
La révision de la distinction entre offre par voie électronique
et publicité
.229
Sous-section
2 :
Les conséquences sur certains effets de l'offre émise
par voie électronique
.231
§ 1.
L'irrévocabilité de l'offre par voie électronique
.233
§ 2.
Vers l'affaiblissement du rôle de
ľoffre
dans la formation
des contrats par voie électronique
.236
Conclusion du chapitre
1.237
Chapitre
2 :
La modification de la notion d'acceptation par le
droit spécial des contrats électroniques
.239
Section
1 :
La modification des éléments de fond de
ľ
acceptation
émise par voie électronique
.239
Sous-section
1 :
La qualification de la commande en acceptation
.240
§ 1.
La signification de la commande en droit commun des
contrats
.240
§ 2.
La signification juridique de la commande dans la
réglementation des contrats conclus par voie électronique
.243
A. La qualification de
lege
lata
du terme commande
.243
1)
L
'analyse du terme commande selon le processus
offre/acceptation
.244
2)
L
'assimilation de la commande soit à une acceptation,
soit à une offre
.245
B. La qualification de
lege
ferendo
du terme commande
.248
Sous-section
2 :
La prise d'effet de la commande
.252
§ 1.
La détermination de
lege
lata
du moment de prise d'effet
dela
commande
.253
A. Le moment de prise d'effet de la commande
.253
B. La preuve de la transmission et de la réception de la commande
:
le recommandé et
ľhorodatage
électroniques
.255
§ 2.
L'appréciation de
lege ferenda
du moment de la prise d'effet
de la commande
.258
573
Section
2 :
Le formalisme entourant
ľ
expression de
V
acceptation
émise par voie électronique
.261
Sous-section
1 :
Le formalisme légal entourant l'expression de
l'acceptation émise par voie électronique
.262
§ 1.
Le formalisme d'identification et de correction des erreurs.
.262
A. Le mécanisme d'identification et de correction de la commande.
262
1)
L
'identification et la correction des erreurs de la commande en
ligne
.263
a) Le fondement du mécanisme d'identification et de correction des
erreurs en ligne
.263
b) Le fonctionnement du mécanisme d'identification et de correction
des erreurs en ligne
.265
c) La portée du mécanisme de correction des erreurs
.267
d) L'originalité du mécanisme de correction des erreurs
.270
2)
Le mécanisme de correction des erreurs de la commande
passée par courrier électronique
.271
B. La qualification du mécanisme de correction des erreurs de la
commande
.276
1)
La recherche d'une qualification adéquate
.276
a) L'inadéquation de la qualification de formation successive du
contrat
.276
b) L'inadéquation de la qualification de double consentement
.279
c) Le caractère formaliste du mécanisme de correction des erreurs
.280
2)
La sanction du mécanisme de correction des erreurs de la
commande
.283
a) La sanction du non-respect du processus de passation de la
commande en ligne
.283
L
La nullité du contrat
.284
ii. La responsabilité civile
.288
b) La sanction des erreurs commises malgré le respect du processus
de passation de la commande en ligne
.289
§ 2.
Les procédés d'acceptation des conditions contractuelles
émises par voie électronique
.290
A. Les procédés d'acceptation en ligne des conditions
contractuelles
.291
1)
Les procédés techniques d'acceptation en ligne des conditions
contractuelles
.29
î
a) La description des procédés d'acceptation en ligne des conditions
contractuelles
.292
b) La valeur juridique des procédés électroniques d'acceptation
.293
2)
Les exigences formelles relatives à l'acceptation en ligne des
conditions contractuelles
.296
B. Les procédés d'acceptation par courrier électronique des
conditions contractuelles
.298
574
Sous-section
2 :
Le formalisme imposé par la pratique à l'acceptation
émise par voie électronique
.298
§ 1.
La communication des données d'identification
.300
A. La détermination de l'identité du destinataire du service
.300
1)
La mise en uvre de l'obligation
d
'identification du destinataire
du servies
.300
a) Le fondement de l'obligation d'identification du destinataire du
service
.300
b) L'efficacité de l'obligation d'identification du destinataire du
service
.302
i. L*efficacité de l'obligation d'identification en ligne
.302
¡i. L'efficacité de l'obligation d'identification du destinataire du
service dans le cas du courrier électronique
.305
2)
La nature et le régime de sanction de l Obligation
d'identification du destinataire du service
.305
a) La nature juridique de l'obligation d'identification du destinataire
du service
.305
b) Le régime de sanction de l'obligation d'identification du destinataire
du service
.308
B. La détermination de la qualité du destinataire du service
.312
§ 2.
La communication des coordonnées bancaires
.315
A. La détermination du moment de paiement en cas de
communication par voie électronique des données de la carte
bancaire
.316
B. La qualification de la communication des coordonnées
de la carte bancaire de formalité
.319
Conclusion du chapitre
2.321
Conclusion du titre
2.323
Conclusion de la première partie
.324
Seconde partie
:
La métamorphose de rechange des
consentements par le droit spécial des contrats
électroniques
.327
Titre
1 :
Le prolongement de la rencontre des volontés dans
les contrats électroniques
:
vers une confirmation de
V
existence du contrat
.329
Chapitre
1 :
L'allongement de la rencontre des volontés par
voie électronique résultant de
ľobligation ď
accuser réception
575
de la commande
:
la confirmation du contrat par le prestataire
de services
.331
Section
1 :
La contestation du rôle non déterminant de
Iу
accusé
de réception de la commande dans la rencontre des volontés
émises par voie électronique
.334
Sous-section
Ì
:
Le régime de l'obligation d'accuser réception de la
commande
.334
§ 1.
Les modalités d'exécution de l'obligation d'accuser
réception de la commande
.335
A. Le contenu et la forme de l'accusé de réception de la commande.
335
B. Le moment d'exécution de l'obligation d'accuser réception de
la commande
.338
§ 2.
La preuve et la sanction de l'exécution de l'obligation
d'accuser réception de la commande
.340
Sous-section
2.
Les rôles attribués à l'accusé de réception de la
commande dans le processus offre/acceptation
.342
§ 1.
Le rôle de l'accusé de réception de la commande dans le
processus classique offre/acceptation
.342
§ 2.
Le rôle de
ľ
accusé de réception de la commande dans le
processus réglementé offre/acceptation
.346
Sous-section
3 :
Critique du rôle attribué à l'accusé de réception par
l'approche classique de la formation du contrat
.347
§ 1.
Critique du rôle attribué à l'accusé de réception dans le
processus réglementé offre/acceptation
.347
§ 2.
Critique du rôle attribué à l'accusé de réception dans le
processus classique offre/acceptation
.349
Section
2 :
Le rôle déterminant de
V
accusé de réception de la
commande dans la rencontre des volontés émises par voie
électronique
.350
Sous-section
1 :
La justification de la reconnaissance du rôle
déterminant de l'accusé de réception de la commande dans la
rencontre des volontés émises par voie électronique
.351
§ 1.
Les arguments favorables à la reconnaissance du rôle
déterminant de l'accusé de réception de la commande
.351
A. Le possible fondement légal
.351
B. Le fondement psychologique
.354
C. Les fondements pratiques
.356
1)
L
'intérêt pratique pour le destinataire du service
.356
2)
L
'intérêt pratique pour le prestataire de services
.358
§ 2.
Le rejet des objections à la reconnaissance du rôle
déterminant de l'accusé de réception de la commande
.360
576
A. L'absence d'atteinte au principe d'obligation d'accuser réception
de la commande
.360
B. Le manque d'atteinte à la protection des consommateurs
.361
Sous-section
2 :
Les transformations résultant de la reconnaissance
du rôle déterminant de l'accusé de réception de la commande sur le
processus offre/acceptation
.367
§ 1.
La naissance d'une nouvelle étape dans la formation des
contrats par voie électronique
:
la confirmation de la commande
.367
§ 2.
Le rôle de l'offre et de l'acceptation dans le processus de la
confirmation de la commande
.369
Conclusion du Chapitre
1.372
Chapitre
2 :
Le prolongement de la rencontre des volontés par
voie électronique résultant du droit de rétractation
:
la
confirmation du contrat par le destinataire du service
.373
Section
1 :
L'organisation de
V
exercice du droit de rétractation
dans les contrats électroniques
.376
Sous-section
1 :
La finalité de l'exercice du droit de rétractation
dans les contrats électroniques
.376
Sous-section
2 :
Le régime juridique du droit de rétractation dans les
contrats électroniques
.380
§ 1.
Le domaine d'exercice du droit de rétractation
.380
A. Le champ d'application personnel du droit de rétractation
.380
B. Le champ d'application matériel du droit de rétractation
.382
1)
La définition du service financier
.383
2)
La définition du domaine du droit de rétractation en rapport
avec les étapes de la conclusion du contrat et avec les enchères
électroniques
.384
3)
Les dérogations au domaine du droit de rétractation
.386
§ 2.
L'exercice du droit de rétractation
.390
A. Les conditions d'exercice du droit de rétractation
.390
1)
Le délai et la communication de la rétractation
.391
a) Le délai d'exercice de la rétractation
.391
b) Les modalités de la communication de la rétractation
.395
2)
La liberté dans l'exercice du droit de rétractation
.398
a) L'exercice du droit de rétractation est gratuit
.398
b) L'exercice du droit de rétractation est discrétionnaire
.400
B. Le sort du contrat avant l'expiration du délai de rétractation
.401
1)
Les prestations requises du prestataire de services
.401
a) Le cas des contrats portant sur les services
.402
b) Le cas des contrats portant sur les biens
.403
2)
Les prestations requises du destinataire du service
.407
577
С.
Les effets de la rétractation
.409
1)
Les obligations du destinataire du service
.409
a) Le cas des contrats portant sur les biens ou les titres représentatifs
de service
.409
b) Le cas des contrats de service
.411
2)
Les obligations du prestataire de services
.412
3)
L'effet extinctifde certaines obligations
.413
Section
2 :
L
^incidence certaine du droit de rétractation sur la
formation du consentement du destinataire du service
.414
Sous-section
1 :
L'inadéquation des qualifications tendant à classer
le droit de rétractation comme un mode d'exécution du contrat
.416
§ 1.
L'assimilation contestable du droit de rétractation à des
modalités d'exécution de l'obligation
.416
A. L'inadéquation de la qualification de terme ou de condition
.416
B. L'inadéquation de l'explication fondée sur la distinction entre
perfection et efficacité du contrat
.419
§ 2.
L'assimilation contestable du droit de rétractation à un
pouvoir de mettre fin au contrat
.420
A. L'inadéquation de la qualification de faculté de rachat
.421
Đ.
L'inadéquation de la qualification de droit de résiliation
unilatérale
.422
C. L'inadéquation de la qualification de droit potestatif relatif à
l'exécution du contrat
.422
Sous-section
2 :
L'assimilation du droit de rétractation à un élément
de la formation du consentement du destinataire du service
.425
§ 1.
L'absence d'équivalent du droit de rétractation parmi les
figures juridiques connues relatives au processus de formation
du contrat
.425
A. L'assimilation contestable du droit de rétractation à des figures
juridiques connues de formation progressive du consentement
.425
1)
L
'inadéquation de la qualification de contrat à l'essai
.425
2)
L
'inadéquation de la qualification de promesse unilatérale de
contrat
.427
3)
L
'inadéquation de la qualification de contrat assorti d'une
clause de dédit
.429
B. L'assimilation contestable du droit de rétractation au droit
d'annulation du contrat
.432
§ 2.
L'exercice du droit de rétractation
:
un processus
particulier de formation progressive du contrat
.436
A. La description et la justification du processus particulier de
formation progressive du contrat résultant du droit de rétractation.
.437
1)
La justification du processus de formation progressive du
578
contrat assorti de droit de rétractation
.437
a) La justification fondée sur la finalité du droit de rétraction et la
psychologie des parties
.
438
b) La réfutation des objections tendant à nier la formation progressive
du contrat assorti du droit de rétractation
.441
2)
La description du processus de formation progressive dans les
contrats assortis de droit de rétractation
.445
B. Propositions d'aménagement du régime juridique du droit de
rétractation
.450
Conclusion du chapitre
2.453
Conclusion du titre
1.456
Titre
2 :
Le bouleversement de ¡a théorie des contrats entre
absents par le droit spécial des contrats électroniques
.459
Chapitre
1 :
Le renouvellement du moment de la formation
des contrats électroniques
.463
Section
1 :
Le bouleversement de ¡a théorie classique des contrats
entre absents dans
ľ
environnement électronique
.463
Sous-section
1 :
Les intérêts et les critères classiques de
détermination du moment de la formation du contrat
.463
§ 1.
Les intérêts liés traditionnellement à la détermination du
moment de la formation du contrat
.464
§ 2.
Les critères proposés pour la détermination du moment de
la formation du contrat dans l'environnement traditionnel
.465
A. Les systèmes doctrinaux de détermination du moment de la
formation du contrat
.465
1)
Les théories anciennes
.465
2)
Les théories récentes
.467
a) La théorie
moniste
.468
b) Les théories dualistes
.469
i. Les théories recherchant directement le moment de la rencontre
des volontés
.469
ii. La théorie fondée sur l'idée de déclaration unilatérale de
volonté à distance
.471
B. Les solutions de détermination du moment de la formation du
contrat en droit positif.
.473
Sous-section
2 :
La mise en cause de la théorie classique des contrats
entre absents dans l'environnement électronique
.476
§ 1.
La mise en cause des intérêts attachés à la détermination du
moment de la formation du contrat
.476
579
§ 2.
La mise en cause du fondement des critères classiques de
détermination du moment de la formation du contrat
.477
Section
2 :
La détermination du moment de ia formation des
contrats électroniques
.479
Section-section
1 :
L'intérêt renouvelé de la détermination du moment
de la formation des contrats électroniques
.479
Section-section
2 :
Le critère de détermination du moment de la
formation des contrats électroniques
.482
§ 1.
L'inadéquation des critères classiques à déterminer le
moment de la formation des contrats électroniques
.482
A. L'inadéquation de la théorie de la réception de l'acceptation
dans les contrats électroniques
.482
1)
L'application de la théorie de la réception de l'acceptation
dans les contrats électroniques
.482
2)
La critique de l'application de la théorie de la réception de
l'acceptation dans les contrats électroniques
.485
B, L'inadéquation de la théorie de l'expédition de l'acceptation
dans les contrats électroniques
.490
1)
L'application de la théorie de l'expédition de l'acceptation
dans les contrats électroniques
.491
2)
La critique de l'application de la théorie de l'expédition de
l'acceptation dans les contrats électroniques
.493
§ 2.
Le critère adéquat de détermination du moment de la
formation des contrats électroniques
:
la théorie de la réception
de la confirmation de la commande
.495
Conclusion du chapitre
1.499
Chapitre
2 :
Le renouvellement du lieu de la formation des
contrats électroniques
.503
Section
1 :
Les atteintes à la théorie classique de détermination
du lieu de la formation des contrats dans l'environnement
électronique
.503
Sous-section
1 :
L'utilité de déterminer le lieu de la formation des
contrats dans l'environnement électronique
.504
Sous-section
2 :
La mise en cause des critères classiques de
détermination du lieu de la formation des contrats dans
l'environnement électronique
.507
§ 1.
Aperçu des critères classiques de détermination du lieu de la
formation des contrats
.508
§ 2.
Les limites des critères classiques de détermination du lieu
de la formation des contrats dans l'environnement électronique.
511
580
Section
2 :
La détermination du lieu de la formation des contrats
électroniques
.513
Sous-section
1 :
Le critère du lieu de la formation des contrats
électroniques
:
le lieu d'établissement du destinataire du service
.513
Sous-section
2 :
La définition du lieu d'établissement
.516
Conclusion du chapitre
2.518
Conclusion du titre
2.519
Conclusion de la seconde partie
.521
Conclusion générale
.523
Bibliographie
.529
Table des matières
.569
La conclusion des contrats électroniques
Étude de droits africains et européens
Les contrats électroniques, du fait de l'immatérialité et de la rapidité
de leur conclusion, de
ľéloignement
des parties contractantes, de
l'automatisation de leur processus de conclusion et de l'opacité des
réseaux électroniques, se distinguent des contrats formés entre parties
présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication
à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique
particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques
particulières, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droits
européens, belge et français.
Ces règles propres aux contrats électroniques constituent ce
qu'on peut appeler le
«
droit spécial des contrats électroniques
».
L'ouvrage montre que ce droit spécial, interprété à la lumière des
caractéristiques susmentionnées, engendre un processus de formation
du contrat différent de celui du droit commun des contrats. Il est alors
concevable de parler de contrats électroniques pour désigner, non
pas des contrats distincts par la nature juridique de leurs prestations,
mais des contrats dont le processus de conclusion est particulier.
Titulaire d'un
master
en droit des affaires de l'université de
Ouagadougou et d'un
master
en droit et gestion des technologies
de l Information et de la communication de l'université de Namur
(Belgique), Windpagnangdé Dominique KABRE est docteur en
sciences juridiques et enseigne à
V
université de Ouaga-IL II donne
aussi des cours de droit dans plusieurs universités et instituts privés
du Burkina
Faso.
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