La gestion budgétaire de l'hôpital public en Côte d'Ivoire:
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Paris
L'Harmattan
2013
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LA GESTION BUDGÉTAIRE
DE L HÔPITAL PUBLIC
EN CÔTE D IVOIRE
Préface du professeur Dosso Mireille
L lfarmattan
TABLE DES MATIERES
PRÉFACE 9
AVANT-PROPOS 11
INTRODUCTION 13
1RE PARTIE :
LES LOIS DE FINANCES ET LES REGLES
DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 23
1 1 Notions de lois de finances 27
111 Des lois de finances 27
112 Préparation et présentation de la loi des finances 32
1 2 Notions de budget ; 37
121 Définitions du budget 37
122 De la politique budgétaire de l Etat 41
Le budget peut orienter l économie 41
L interventionnisme budgétaire et l interventionnisme fiscal 45
L interventionnisme budgétaire agit au double plan structurel
et conjoncturel 47
123 Les principes budgétaires fondamentaux 50
Le principe de légalité 50
Le principe d équilibre 51
Le principe d unité 52
Le principe d annualité 54
Le principe d universalité 55
Le principe de spécialité 56
1 3 Des règles des marchés publics 58
131 Généralités sur les marchés publics 58
132 Des modes et procédures de passation des marchés publics 63
L appel d offres ouvert : le mode de droit commun 63
L appel d offre restreint : un mode particulier 67
Le marché de gré à gré : un mode à autoriser 68
133 De la Commission d Ouverture des plis et de Jugement des Offres 70
134 De l analyse, de l évaluation et du jugement des offres 73
Des spécificités des marchés de prestations intellectuelles 78
135 De l attribution des marchés 81
136 De l exécution des marchés publics 86
137 De la gestion des aspects financiers des marchés 94
138 De la gestion des différends et des litiges 97
IL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 99
II 1 Généralités 99
II 1 1 Définitions de la comptabilité publique 99
II 1 2 Des sources de la comptabilité publique 105
II 1 3 Du champ d application de la comptabilité publique 108
11 2 Des règles applicables aux opérations de l Etat 111
11 2 1 Des opérations de recettes 111
11 2 2 Des opérations de dépenses 114
11 2 3 Des opérations de trésorerie 116
11 2 4 Des opérations relatives aux biens, matières et valeurs 117
11 3 Des principes majeurs de la comptabilité publique 118
11 3 1 Principes de légalité, de régularité et de qualité 118
11 3 2 Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables 120
Le sens du principe 120
Les infléchissements du principe 125
La violation du principe : la gestion de fait 128
Notion de gestion de fait 128
Les sanctions de la gestion de fait 131
III LE SIGFIP ET LE RICI 133
III 1 Présentation générale du SIGFIP, système applicable à l hôpital
déconcentré ; amp; 133
III 1 1 Présentation du SÏtjFIP au plan central 133
Le principe de fond : Le Ministre chargé des finances est ordonnateur unique
des dépenses de l Etat 133
Des dispositions générales 135
111 1 2 Présentation du SIGFIP au niveau déconcentré 143
111 1 3 Des règles d ouverture et d exécution des crédits dans le SIGFIP 144
Des règles d ouverture des crédits 144
Des règles d exécution des crédits 146
De la nécessité d autoriser les dépenses de l Etat 146
Des procédures d exécution des dépenses de l Etat au niveau central 148
Des procédures d exécution des dépenses au niveau local 151
Des opérations assujetties à la procédure simplifiée 153
De la comptabilisation de certaines dépenses particulières 157
III 1 4 Des règles d exécution des recettes du budget général de l Etat
et des comptes spéciaux du Trésor 159
III 2 Présentation générale du RICI, système applicable à hôpital
décentralisé : le centre hospitalier et universitaire 163
2e PARTIE :
LE DISPOSITIF ADMINISTRATIF, FINANCIER ET COMPTABLE
DE L HOPITAL PUBLIC 169
II 1 3 Organisation et fonctionnement de l hôpital public doté du statut
d établissement public national : Le Centre Hospitalier et Universitaire 171
111 3 1 La tutelle et les missions du Centre Hospitalier et Universitaire 171
111 3 2 Les organes de gestion 175
Le Conseil de Gestion 176
L Equipe de Direction 182
111 3 3 Les organes techniques consultatifs 186
Les Commissions Médicale et Technique d Etablissement 186
Les Comités d Experts 188
111 3 4 Bref aperçu des organes techniques consultatifs dans les hôpitaux
en France 190
111 3 5 De l organisation et du fonctionnement des services de soins et
médico-techniques du centre hospitalier et universitaire 192
III 4 Organisation et fonctionnement de l hôpital déconcentré : l hôpital
général et le centre hospitalier régional 196
111 4 1 Le pouvoir hiérarchique et les missions de l hôpital public
déconcentré 196
111 4 2 Les organes de gestion de l hôpital public déconcentré 199
111 4 3 Les organes techniques consultatifs 201
111 4 4 De l organisation et du fonctionnement des services de soins
et médico-techniques 202
III S Elaboration et exécution du budget de l hôpital public et bref aperçu
des règles du budget des ressources propres : 206
111 5 1 Les contraintes d élaboration du budget 206
111 5 2 De l exécution du budget de l hôpital 215
Au plan des recettes 215
Au plan des dépenses 218
111 5 3 Bref aperçu des règles du budget des ressources propres
de l hôpital public 222
IV LES ACTEURS BUDGÉTAIRES MAJEURS ET LEURS
OPÉRATIONS 227
IV 1 Le Directeur de l hôpital, administrateur principal du budget
de l établissement 227
IV 1 1 Le Directeur prépare et exécute le budget en dépenses
et en recettes 227
IV 1 2 Le Directeur établit les titres de perception des recettes 234
IV 1 3 Le Directeur émet les titres de paiement des dépenses ; 240
IV 1 4 Le Directeur dresse un rapport sur la gestion financière en fin
d année 243
IV 1 5 Le Directeur dispose de services administratifs et financiers 248
IV 2 Le comptable public : caissier et payeur des opérations
budgétaires 251
IV21 Le comptable public tient la comptabilité générale 251
IV 2 2 La comptabilité générale saisit la comptabilité des recettes et des
dépenses 256
IV 2 3 Le comptable procède au recouvrement des créances 260
IV 2 4 Le comptable public dresse le compte financier 266
IV 2 5 Le comptable accompagne le compte financier de pièces
justificatives 271
IV 2 6 Le comptable est soumis à des contrôles technique, hiérarchique
et juridictionnel 274
1V 2 7 Le comptable exerce au sein d un poste comptable 277
IV 3 Le contrôleur budgétaire ou financier, contrôleur des opérations
budgétaires 281
IV 3 1 Le contrôleur budgétaire auprès de l hôpital public décentralisé 281
Généralités sur le contrôle du budget 281
Le contrôle des projets de marchés ou de conventions et des cessions 286
Le contrôleur assiste le directeur et rédige un rapport en fin d année 288
IV 3 2 Le contrôleur financier auprès de l hôpital déconcentré 290
IV 3 3 Des autres types de contrôles du budget 291
IV 4 Des responsabilités des acteurs majeurs 295
IV 4 1 Des responsabilités du directeur d hôpital, ordonnateur ou
administrateur du budget 295
IV 4 2 Les responsabilités du comptable public 300
Le comptable encourt une double responsabilité personnelle et pécuniaire300
Les conditions d existence de la responsabilité du comptable public 303
Des sanctions des responsabilités 309
IV 4 3 Des responsabilités des contrôleurs budgétaire et financier 311
V LES NOMENCLATURES COMPTABLES APPLICABLES
À L HÔPITAL PUBLIC 313
VA La nomenclature comptable de l hôpital décentralisé : le centre
hospitalier et universitaire 313
Vll Présentation du titre 1 : section d exploitation 313
Au titre des charges 314
Au titre des produits 323
V12 Présentation du titre II : section d investissement 326
Au titre des capitaux permanents 326
Au titre des valeurs immobilisées 332
V13 Présentation du titre 4 : opérations hors budget 348
V14 Présentation du titre 5 : comptes financiers 356
V15 Présentation du titre 6 : comptes de résultats 358
Vl6 Présentation du titre 7 : comptabilités complémentaires 360
V17 Présentation du titre 8 : comptes de reclassement 362
V 2 Le plan comptable applicable à l hôpital déconcentré 365
V21 Présentation générale 365
V22 Les comptes de classes 369
V 3 Généralités sur le budget et la comptabilité des hôpitaux publics en
France 373
V31 Des règles applicables au budget 374
V32 Présentation de la structure du budget 377
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