Précis de contentieux administratif au Cameroun: aspects de l'évolution récente
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
L'Harmattan
2013
|
Schriftenreihe: | Droits africains et malgache
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
Beschreibung: | 324 S. |
ISBN: | 9782343012001 |
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TABLE DES MATIERES
PREFACE
.
Π
PRINCIPALES ABREVIATIONS
.15
CHAPITRE INTRODUCTIF
.19
SECTION
I.
LES PRINCIPAUX RECOURS JURIDICTIONNELS
CONSACRES ET LES CONTENTIEUX Y RELATIFS
.25
PARAGRAPHE
I.
LE CONTENTIEUX DE L'EXCES DE POUVOIR.25
A. LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
.26
B. LE RECOURS EN APPRECIATION DE LA LEGALITE
.28
C. LE RECOURS EN DECLARATION D'INEXISTENCE
.28
PARAGRAPHE II. LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION OU
LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX
.29
PARAGRAPHE
III.
LE CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
.30
PARAGRAPHE
IV.
LE CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION.
30
SECTION
II.
L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
AU CAMEROUN
.31
PARAGRAPHE
I.
L'EVOLUTION DE LA JURIDICTION
ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN
.31
PARAGRAPHE 11. LES DERNIERES REFORMES DU CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF AU CAMEROUN
.35
Première Partie
:
LA REPARTITION DES COMPETENCES DANS LE
CONTENTIEUX DE L'ADMINISTRATION
.39
CHAPITRE
I.
L'ETENDUE DES COMPETENCES DES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
.41
SECTION
I.
LE DOMAINE INITIAL DE COMPETENCE DU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
.41
PARAGRAPHE
I.
LE CONTENTIEUX DES ACTES
ADMINISTRATIFS NORMATEURS
.42
A. LES LITIGES RELATIFS À L'ACTE ADMINISTRATIF
UNILATERAL
.42
1-
Un acte dont l'auteur a agi en qualité d'autorité administrative.
.43
a) Le principe d'exclusion des actes des personnes privées
.44
b) Le principe d'exclusion des actes des personnes publiques non
administratives
.51
317
2-
Un acte qui fait grief
.57
B. LES LITIGES RELATIFS AU CONTRAT ADMINISTRATIF
.61
1.
Le contentieux de l'exécution des marchés publics
.62
a) Le contentieux de l'exécution des marchés publics né de la
résiliation abusive du contrat par l'administration
.63
b) Le contentieux de l'exécution des marchés publics né des
mutations des clauses contractuelles
.64
2.
Le contentieux des contrats de concession des services publics.
.65
3.
Les matières contentieuses résultant de la formation des contrats de
partenariat
.68
PARAGRAPHE
II.
LES LITIGES RELATIFS AU DOMAINE
PUBLIC
.71
PARAGRAPHE
III.
LES LITIGES INTERESSANT LES OPERATIONS
DU MAINTIEN DE L'ORDRE
.72
PARAGRAPHE
IV.
LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DU
PREJUDICE CAUSE PAR UN ACTE ADMINISTRATIF
.74
SECTION
II.
L'EXTENTION PROGRESSIVE DU DOMAINE DE
COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
.78
PARAGRAPHE
I.
LES ATTRIBUTIONS TEXTUELLES DE
COMPETENCE
.78
A. L'EXTENSION DE LA COMPETENCE DU JUGE
ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS A L'EPREUVE DU DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
.78
B. LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS
DUES A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
.80
C. LE CONTENTIEUX DES LIBERTES PUBLIQUES
.84
D. LE CONTENTIEUX DE CERTAINES OPERATIONS
ELECTORALES
.87
1,
Le contentieux des élections au sein des ordres professionnels
.88
2.
Le contentieux électoral dans les Chambres consulaires
.89
E. LE CONTENTIEUX A CARACTERE FINANCIER
.91
PARAGRAPHE II. L'EXTENSION PRETORIENNE DE LA
COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
.91
A. L'EXTENSION DE SA COMPETENCE PAR LE JUGE
ADMINISTRATIF
.91
1.
La reconnaissance par le juge de sa compétence en matière
d'indemnisation des préjudices causés par les fautes des services
publics ne résultant pas d'un acte administratif
.91
a) Le service public des douanes
:
arrêt n°145 du
25
mars
1971,
NGIJOL NGIJOL contre État fédéral du Cameroun
.92
b) Le service public de la poste
:
jugement n°13 du
23
novembre
1989,
ENVEGUE DIPOKO
Bernard contre État du Cameroun.
.92
318
с)
L'extension prétorienne de la compétence du juge à la réparation
du préjudice résultant du retard administratif
.93
2.
La reconnaissance par le juge de sa compétence en matière de
responsabilité sans faute de l'administration du fait des dommages des
travaux publics
.94
a) L'affaire ONDOUA ATANGANA Paul Jugement du
28
février
1992.94
b) Les arrêts Dame NGUE André et NGOMHA
Salomon
du
25
mars
1969.95
B. L
ANALYSE DU CONTENU DES DECISIONS RENDUES PAR
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
.97
1.
La grande fidélité aux solutions dégagées par le juge français
.97
2.
L'effort d'édification d'un droit jurisprudentiel national
.99
SECTION
III.
LES COMPETENCES DES SECTIONS ET DE LA
FORMATION DES SECTIONS REUNIES DE LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE
.100
PARAGRAPHE
I.
LES AFFAIRES RENVOYEES
.102
PARAGRAPHE II. LES RECOURS EN REVISION
.103
A. EN CAS DE
DOL
PERSONNEL
.103
B. LORSQU'IL A ETE STATUE SUR LES PIECES FAUSSES OU
DECLAREES FAUSSES DEPUIS LA DECISION
.103
C. LORSQU'UNE PARTIE SUCCOMBE, FAUTE DE PRESENTER
UNE PIECE DECISIVE RETENUE PAR SON ADVERSAIRE
.104
D. LORSQUE LA DECISION DE DECHEANCE EST INTERVENUE
SANS QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI AIT ETE MIS EN
DEMEURE, SOÏT POUR SE CONSTITUER AVOCAT, SOIT POUR
INTRODUIRE UNE DEMANDE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE.
104
CHAPITRE
II
LA COMPETENCE DU JUGE JUDICIAIRE EN
MATIERE DE LITIGES ADMINISTRATIFS
. 105
SECTION
I.
LE CONTENTIEUX DES ATTEINTES PORTEES
IRREGULIEREMENT PAR L'ADMINISTRATION AUX LIBERTES
FONDAMENTALES ET AU DROIT DE PROPRIETE
.106
PARAGRAPHE
I.
LA THEORIE DE L'EMPRISE
.106
A. LE CARACTERE LIMITE DE LA NOTION D'EMPRISE
.106
B. LES POUVOIRS DU JUGE
.107
PARAGRAPHE IL LA THEORIE DE LA VOIE DE FAIT
ADMINISTRATIVE
.107
A. LA DEFINITION DE LA VOIE DE FAIT ADMINISTRATIVE
.
.108
1. .
Par la Cour Fédérale de Justice
.108
319
2. .
Par la Cour Suprême
.109
В.
L'ETENDUE DE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
. 111
J. La constatation de la voie de fait administrative
.112
2.
La réparation de la voie de fait administrative
.121
3.
L'avenir de la voie de fait administrative à l'épreuve du nouveau
référé-liberté en France
.122
SECTION 11. LA COMPETENCE A L'EGARD DES QUESTIONS
D'INTERPRETATION ET D'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES
ACTES ADMINISTRATIFS
.124
PARAGRAPHE
I.
L'INTERPRETATION DES ACTES
ADMINISTRATIFS
.125
A. LES ACTES REGLEMENTAIRES
.125
B. LES ACTES NON REGLEMENTAIRES
.126
PARAGRAPHE
II.
L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES ACTES
ADMINISTRATIFS
.126
A. L'EXCEPTION D'ILLEGALITE DEVANT LE JUGE CIVIL
.126
B. L'EXCEPTION D'ILLEGALITE DEVANT LE JUGE PENAL.
127
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
. 129
Seconde Partie
:
LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUSE
.131
I.
LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE AU CAMEROUN
.133
II. L'AUTONOMIE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUSE AU CAMEROUN
.135
CHAPITRE
I.
LE PROBLEME DE LA LOI APPLICABLE DANS LA
PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
.137
SECTION
I.
L'APPLICATION INITIALE PAR LE JUGE
ADMINISTRATIF DE FOND DU PRINCIPE DE SURVIE DE
CERTAINES DISPOSITIONS DES
LOÍS
ANCIENNES SUR LA
PROCEDURE
.138
PARAGRAPHE
I.
LES FONDEMENTS TEXTUELS DU PRINCIPE.
138
PARAGRAPHE
II.
LES FONDEMENTS JURISPRUDENTIELS DU
PRINCIPE
.139
SECTION II. L'APPLICATION IMMEDIATE DE LA LOI NOUVELLE
PAR LE JUGE ADMINISTRATIF DE L'URGENCE
.140
PARAGRAPHE
I.
LA CONSECRATION DU PRINCIPE PAR LE JUGE
ADMINISTRATIF DE L'URGENCE
.141
320
PARAGRAPHE
II.
L'EXPLICATION DE LA POSITION DU JUGE
ADMINISTRATIF DE L'URGENCE
.142
SECTION
III.
UN REVIREMENT INATTENDU ET MALHEUREUX
:
L'APPLICATION IMMEDIATE DE LA LOI NOUVELLE PAR LE JUGE
ADMINISTRATIF DE FOND
.145
CHAPITRE
II.
LE RECOURS GRACIEUX PREALABLE AU
DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE
.149
SECTION
I
:
LES CARACTERES IMPERATIF ET DORDRE PUBLIC
DU RECOURS GRACIEUX PREALABLE AU CONTENTIEUX
.150
PARAGRAPHE
I
:
L'AFFIRMATION DU PRINCIPE
.150
PARAGRAPHE
II
:
LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE
.152
A. LES EXCEPTIONS TEXTUELLES
.152
B. LES EXCEPTIONS JURISPRUDENTIELLES
.156
SECTION
II.
LE CARACTERE IMPERATIF DES DELAIS
.157
PARAGRAPHE
I.
LA DUREE DES DELAIS
.157
PARAGRAPHE II. LA
COMPUTATION
DU DELAI
.158
SECTION
III.
LA PRECISION APPORTEE A LA NOTION D'AUTORITE
ADRESSATAIRE DU RECOURS GRACIEUX
.161
CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
.163
CHAPITRE
III.
LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
.165
SECTION
I.
L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE EN JUSTICE
.165
PARAGRAPHE
I.
LES CONDITIONS RELATIVES A LA PERSONNE
DU REQUERANT
.165
A. LA CAPACITE POUR AGIR EN JUSTICE
.166
B. L'INTERET A AGIR EN JUSTICE
.166
C. LA QUALITE POUR AGIR EN JUSTICE
.168
PARAGRAPHE
II.
LES CONDITIONS DE FORME ET DE DELAI.
169
SECTION II. L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE
.172
PARAGRAPHE
I.
L'ORGANISATION GENERALE DE
L'INSTRUCTION
.172
PARAGRAPHE
II.
LES PROCEDURES D'URGENCE
.176
A. LE SURSIS À EXECUTION
.177
1.
Les conditions de recevabilité d'une demande de sursis à exécution
.178
2.
Les conditions du prononcé du sursis à exécution
.181
a) Le caractère irréparable du préjudice
.181
b) L'exigence des conclusions du ministère public
.182
c) L
"exclusion des litiges intéressant l'ordre public du domaine du
sursis à exécution
.182
321
В.
LE REFERE ADMINISTRATIF
.183
1.
La condition de recevabilité de la demande de référé
:
la
justification de l'introduction d'un recours gracieux
.184
2.
La limitation des pouvoirs du juge des référés administratifs
.186
a) L'interdiction de faire obstacle à l'exécution d'une décision
administrative
.186
b) L'interdiction de porter préjudice au principal
.187
SECTION
III.
LA SANCTION DU RECOURS
.190
PARAGRAPHE
I.
LE JUGEMENT, L'ORDONNANCE OU L'ARRET
.190
PARAGRAPHE IL L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE
.191
CHAPITRE
IV.
LES CAS D'OUVERTURE DU RECOURS POUR
EXCES DE POUVOIR
. 195
SECTION
I.
L'EXCES DE POUVOIR TENANT AUX ILLEGALITES
EXTERNES
.195
PARAGRAPHE
I.
LA SANCTION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
DE L'INCOMPETENCE DE L'AUTEUR DE L'ACTE
.196
A. LA SANCTION DE L'USURPATION DE POUVOIR
.196
B. LA SANCTION DE L'EMPIETEMENT DE POUVOIR
.197
PARAGRAPHE IL LA SANCTION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
DES VICES DE FORME ET DE PROCEDURE
.199
A. LA SANCTION DU VICE DE PROCEDURE
.200
B. LA SANCTION DU VICE DE FORME
.202
SECTION IL L'EXCES DE POUVOIR TENANT AUX ILLEGALITES
INTERNES
.205
PARAGRAPHE
I.
LA VIOLATION D'UNE DISPOSITION LEGALE
OU REGLEMENTAIRE
.206
PARAGRAPHE IL LE DETOURNEMENT DE POUVOIR
.211
CHAPITRE
V.
LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES
DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
.215
SECTION
I.
LES VOIES DE REFORMATION
.215
PARAGRAPHE
L
LES MATIERES CONTENTIEUSES
SUSCEPTIBLES D'APPEL
.215
A. LES LITIGES RELATIFS AUX ELECTIONS REGIONALES ET
MUNICIPALES
.217
1.
Le contentieux préélectoral des municipales du
22
juillet
2007 .218
2.
Le contentieux postélectoral des municipales du
22
juillet
2007.219
322
В.
LA NON CONFORMITE DES DECISIONS DE LA CHAMBRE
ADMINISTRATIVE A LA LETTRE ET A L'ESPRIT DE LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR L'APPEL
.220
1.
La confusion opérée par la Cour Suprême sur la formation
compétente lors des élections municipales
.220
2.
L'extension inconstitutionnelle et illégale du champ d'application
des matières susceptibles d'appel
.221
PARAGRAPHE IL LES MATIERES CONTENTIEUSES
SUSCEPTIBLES DE POURVOI EN CASSATION
.222
SECTION
II.
LES RECOURS EN RETRACTATION
.225
PARAGRAPHE
I.
LES VOIES DE RECOURS EN RETRACTATION
OFFERTES AUX PERSONNES NON PRESENTES AU PROCES
.225
A. L'OPPOSITION
.225
Io)
Conditions et modalités
.226
2°)
Finalité et portée
.227
B. LA TIERCE OPPOSITION
.228
1.
Conditions et modalités
.228
2.
Finalité et portée
.229
PARAGRAPHE II. LES VOIES DE RECOURS EN RETRACTATION
OFFERTES AUX PERSONNES PRESENTES AU PROCES
.230
A. LA REVISION DE LA DECISION DU JUGE ADMINISTRATIF
.230
1.
Conditions et modalités
.230
2.
Finalité et portée
.231
B. LE RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
.231
1.
Conditions et modalités
.231
2.
Finalité et portée
.231
CONCLUSION GENERALE
.233
TABLE DES ANNEXES
.235
Io)
Extraits de la Constitution du
18
janvier
1996.237
2°)
Décret n°2012/l
19
du
15
mars
2012
portant ouverture des Tribunaux
Administratifs
.239
3°)
Décret n°2012/194 du
18
avril
2012
portant nomination de Magistrats
du Siège dans les Tribunaux Administratifs
.241
323
4°)
EXTRAITS DE LA LOI
n°2006/016
DU
29
DECEMBRE
2006
FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA
COUR SUPREME
.247
5°)
LOI n°2006/022 DU
29
DECEMBRE
2006
FIXANT
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX
ADMINISTRATIFS
.267
6°)
EXEMPLE DE RECOURS GRACIEUX PREALABLE AU
CONTENTIEUX
.291
7°)
EXEMPLE DE RECOURS EN EXCES DE POUVOIR (OU DE
REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN
ANNULATION D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE)
.293
8°)
EXEMPLE D'UNE DEMANDE D'INDEMNITE DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF (Extrait de La justice administrative en
pratique, La Documentation française,
1988).295
9°)
EXEMPLE DE DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION
.297
BIBLIOGRAPHIE
.299
324
Précis
de contentieux
administratif au Cameroun
Aspects de révolution récente
Essayer de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant
les cinq dernières années
(2007-2012)
est l'ambition du présent précis. Ce délai nous a
semblé suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives,
débusquer les dysfonctionnements éventuels et prévoir les correctifs utiles.
Ce bilan est d'autant plus important que la Cour Suprême statuant en matière
administrative a été systématiquement saisie de l'application des lois de
2006
et amenée à
édifier une jurisprudence suffisamment abondante pour présenter aujourd'hui un intérêt
doctrinal.
Le Professeur
Celestin
Keutcha Tchapnga est Chef du département de
Droit public et Science politique à l'Université de Dschang (Cameroun) et
Coordonnateur du
Master
recherche en Droit public. Il dispense le Cours
de Contentieux administratif en Licence
3
et de Procédure administrative
contentieuse en
Master
Recherche en Carrières judiciaires et Professionnel
en Droits fonciers et domaniaux. Auteur de plus d'une trentaine d'articles
scientifiques et d'un ouvrage sur Le régime juridique des associations en Droit public
camerounais, publié en
2013
à L'Harmattan (Paris), il est, par ailleurs, Professeur missionnaire
à l'École Nationale d'Administration
(ΕΝΑ)
de Libreville et à l'Université Omar
Bongo
du
Gabon, où il enseigne le Droit du Contentieux administratifs« Cycle de
Master
Professionnel
en Pratique des Contentieux. L'Union Européenne, en coopération avec la République du
Cameroun, dans le cadre du Programme d'Appui au Secteur de la Justice (P.A.J.) l'a associé,
depuis
2011,
en qualité d'Expert, puis de Coordonnateur Pédagogique, à la formation en
Contentieux administratif des futurs Magistrats administratifs.
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