Union Européenne et droit international: en l'honneur de Patrick Daillier
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Format: | Buch |
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Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Pedone
2012
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
Beschreibung: | Includes bibliographical references and index. |
Beschreibung: | XIV, 912 S. |
ISBN: | 9782233006653 |
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Table des Matières
Liste des auteurs
.
iii
Liste des sigles et abréviations
.
vii
Sommaire
.xi
Hommage
.xiii
Introduction
Partie
I.
L'Union européenne,
sujet particulier du droit international
Titre
1.
l'élaboration d'une politique juridique extérieure
de l'Union européenne
Chapitre
1.
La diversité des mécanismes d'élaboration
de la politique juridique extérieure de l'Union européenne
Section
1 -
La diplomatie, lien entre des politiques de l'Union présentant une dimension
extérieure
.11
§ 1
—L'action extérieure, une action diplomatique nécessairement transversale
?.12
§
2-L 'action extérieure, une activité de complément ou de substitution
?.14
Section
2 -
Comment élaborer un droit de l'intégration avec des Etats tiers
?.17
§ 1
-L'action extérieure, une activité de financement qui suscite peu d'intégration
.18
§ 2 -
Une intégration variable selon les catégories d'Etats tiers
.20
§ 3-
Intégration de l'Etat tiers ou du ressortissant d'Etat tiers
?.25
Section
3 -
Quel est le territoire de l'action extérieure de l'union européenne
?.26
§ 1
-Action extérieure et marché intérieur
.26
§ 2 -
Action extérieure, PESC et marché intérieur
.27
Section
4 -
Le temps de l'action extérieure
.30
§ 1
-Un temps qui ne menace pas la paix
.30
§2
-Un délai réduit par les exigences des droits fondamentaux
.31
§ 3 -
Une action extérieure essentiellement ponctuelle
?.33
Tables des matières
Chapitre
2.
La diversité des objectifs et des acteurs
de la politique juridique extérieure de l'Union européenne
Section
1 -
Les objectifs de la politique juridique extérieure de l'Union européenne
.35
ƒ /
-Identification des objectifs
.35
I
-
L'impératif d'identification
.35
II
-
Diversité des objectifs
.36
§2-
Fonction des objectifs
.42
I
-
Délimitation des compétences de l'Union
.42
II
-
Ordonnancement des relations extérieures de l'Union
.47
Section
2 -
Les acteurs de la politique juridique extérieure de l'Union européenne
.53
§ 1 -
Le rôle renforce des acteurs institutionnels
.53
I
-
Les acteurs de la PESC et de la PESD
.53
II
-
Les acteurs des autres domaines de la politique juridique extérieure
.55
§ 2 -
Le rôle secondaire des acteurs étatiques
.59
Chapitre
3.
L'influence extérieure de l'Union européenne
Section
1 -
L'influence institutionnelle de l'Union européenne sur les organisations
régionales
.63
§
і
-Un mimétisme institutionnel limité
.64
I
-
Des exemples limités de supranationalité
.64
II
-
Un modèle communautaire rarement imité
.66
^
2
-L'importance du fait juridictionnel dans les processus d'intégration régionale
.69
I
-
L'importance de l'instauration d'un organe juridictionnel
pour la viabilité du processus d'intégration
.70
II
-
La réappropriation des principes communautaires européens
par les juges régionaux
.71
Section
2 -
L'influence normative de l'Union européenne à l'extérieur
.76
§
I-L
'influence normative de l'Union européenne sur les Etats tiers
.77
I
-
La structuration par l'Union européenne d'un espace juridique européen
.78
II
-
La projection limitée de l'acquis de l'Union européenne en dehors de sa
périphérie
.80
§
2~L 'influence normative de l'Union européenne sur les organisations régionales
.83
I
-
La promotion des valeurs démocratiques
.83
II
-
L'intégration régionale, une condition aux accords conclus par l'Union
avec les organisations régionales
?.86
902
Union européenne et droit international
Titrez.
La qualification juridique de l'Union européenne
Chapitre
1.
L'Union européenne comme organisation internationale
?
Section
1 -
Les traités constitutifs de l'Union européenne
.95
§
I -L
'objet des traités constitutifs de l'Union européenne
.99
I
-
La double nature de l'acte fondateur d'une organisation internationale
appliquée aux traités constitutifs de l'Union européenne
.99
II
-
Caractéristiques des traités constitutifs de l'Union européenne
en tant que
«
charte constitutionnelle
».101
§ 2
-Laportée des traités constitutifs de l'Union européenne
.104
I
-
Le
«
donné
»
par les traités constitutifs de l'Union européenne
.105
II
-
Le
«
construit
»
à partir des traités constitutifs de l'Union européenne
.107
Section
2 -
La personnalité juridique internationale de l'Union européenne
.109
§ 1 -
Personnalité juridique internationale
dela
Communauté européenne
.111
I
-
Personnalité juridique au regard du traité CE
.111
II
-
Affirmation jurisprudentielle de la personnalité juridique internationale de la CE.
111
§2-
Personnalité juridique internationale de
I 'UE
avant le traité de Lisbonne
.112
I
-
Obstacles à la reconnaissance de la personnalité juridique internationale de l'UE
.113
II
-Indices de la personnalité juridique internationale de l'UE
.114
§ 3 -
Personnalité juridique internationale de l'UE après le traité de Lisbonne
.115
Section
3 -
L'Etat membre dans l'Union européenne
.116
§ 1
-Le statut d'Etat membre
:
un acte de volontés
.119
I
-
L'octroi du statut d'Etat membre
.119
II
-
Le maintien du statut, un acte de volonté
?.
~
.125
§ 2 -
La fonction d'Etat membre de l'Union européenne
:
la balance des volontés
au détriment du concept d'Etat souverain
?.129
I
-
La fonction d'Etat membre, simple exécutif de la volonté communautaire
?.130
II
-
Le statut d'Etat membre participe-t-il à la redéfinition de la notion d'Etat
souverain?
.135
Chapitre
2.
L'Union européenne comme Fédération
?
Section
1 -
Invocabilité et primauté. Petite expérience de déconstraction
.139
§ 1
-L'effet immédiat postulé
:
l'applicabilité de plein droit du droit de l'Union
.141
§2 -
L'effet directrelativisé
:
¡'invocabilité polymorphe du droit de l'Union
.143
§ 3 -
La primauté revisitée
:
l'applicabilité effective du droit de l'Union
.153
Section
2 -
Les principes constitutionnels et administratifs de l'Union européenne
.158
§ 1
-La mise en place d'une communauté
f
ondée sur le droit
.161
I
-
Le principe de légalité
.
162
Π
-
Le principe corollaire de la protection juridictionnelle effective
.163
903
Tables des matières
§ 2
-L Octroi de droits et de garanties pour les personnes privées
.165
I
-
Des principes au bénéfice des administrés
.165
II
-
Le principe général de protection des droits de l'homme
.167
§ 3 -
L
'articulation des pouvoirs européens et étatiques
.168
I
-
Les principes garantissant l'application du droit européen par les Etats membres
.169
II
-
Les principes préservant les compétences des Etats membres
.171
Section
3 -
La question des
«
éléments constitutifs
»
de l'Union
au regard du droit international
.173
§ 1 -
Population, peuple et citoyenneté de l'Union européenne
.173
I
-
L'influence du droit de l'UE sur les notions de national
/
étranger
.174
II
-
Le
«
peuple
»
de l'Union européenne
.190
§ 2
-Le
«
territoire de l'Union
».209
I
-
Le territoire des Etats membres, espace géographique de la construction
européenne
.212
II
-
L'émergence du territoire de l'Union européenne
.217
§ 3
-La notion de «gouvernement
»
de l'Union européenne
:
éléments de réflexion
.221
I
-
L'inadéquation de la notion de gouvernement au cas de l'Union européenne
.222
II
-
Le dépassement de la notion de gouvernement dans le cas de l'Union européenne
.227
partie
ii.
L'Union européenne dans les relations internationales
Titre
1.
La capacité internationale de l'Union européenne
Chapitre
1.
La capacité diplomatique de l'Union
Section
1 -
Union européenne et relations diplomatiques
.235
§
J
-Le droit de légation passif de l'Union européenne
.235
I
-
Les représentations permanentes des Etats membres auprès de l'Union
.238
II
-
Les missions permanentes des Etats tiers auprès de l'Union
.240
§ 2
-Le droit de légation actif de l'Union européenne
.244
I
-
L'ouverture de délégations de l'Union européenne
.,.246
II
-
L'organisation des délégations
.247
III
-
Le statut diplomatique des délégations
.248
IV
-
Les fonctions des délégations
.
;
.251
Section
2 -
La question de la reconnaissance
.:.255
§ 1
-La reconnaissance du point de vue passif
:
la question classique de la
reconnaissance d'une organisation internationale
.256
§ 2 -
La reconnaissance du point de vue actif
:
la question de la capacité
,
de l'Union à reconnaître des tiers
.259
904
Union européenne et droit international
Chapitre
2.
La capacité normative de l'Union
Section
1 -
La capacité conventionnelle de l'Union
.265
§ 1 -
L'attribution des compétences externes
.268
I
-
Les compétences externes expresses
.268
II
-
Les compétences externes implicites
.281
§ 2 -
L'exercice de la capacité conventionnelle
.290
I
-Les modalités substantielles
:
le choix de la base juridique
.291
II
-
Les modalités procédurales
.295
Section
2 -
La participation de l'Union européenne à la formation de la coutume
et des principes généraux de droit
.300
§ 1
-La réalité de la participation de l'Union européenne à la formation
de la coutume et des principes généraux du droit
.301
I
-
Le développement d'une pratique de l'UE pertinente du point de vue du droit
international général
.302
II
-
Le développement d'une pratique de l'UE remarquable du point de vue
du droit international général
.305
§2
-La spécificité de la participation de l'Union européenne à la formation de la
coutume et des principes généraux de droit
.311
I
-
Le fondement de la participation de l'Union européenne à la formation du droit
international général
.312
II
-
La portée de la participation de l'Union européenne à la formation du droit
international général
.318
Section
3 -
La prise en compte des actes unilatéraux de l'Union européenne
dans l'ordre juridique international
.325
§ 1
— Un contrôle limité en matière de prise en compte
.328
I
-
Le rejet des actes unilatéraux de l'Union européenne
.328
II
-
La prise en compte utilitariste
.330
£2-
Vers un contrôle plus établi
?.332
I
-
Le contrôle de la communication
.332
II
-
La promotion des actes unilatéraux par l'exemplarité
.334
Chapitre
3.
Union européenne et responsabilité internationale
Section
1 -
L'engagement de la responsabilité de l'Union européenne dans l'ordre
juridique international
.339
і
>
l-La
responsabilité internationale de l'Union européenne pour ses faits
internationalement illicites
.341
I
-
La violation d'une obligation internationale de l'Union européenne
.342
II
-
L'attribution de la violation d'une obligation internationale à l'Union
.347
§2-L 'articulation de la responsabilité de l'Union et de celle de ses Etats membres
.352
I
-
La responsabilité de l'Union pour les faits de ses Etats membres
.352
II
-
La responsabilité dans le cadre des accords mixtes
.356
905
Tables des matières
Section
2 -
Les réactions de l'Union européenne à l'illicite international
.360
j? J
-
Les titres de
l
'Union européenne à la réaction internationale
.362
I
-
L'Union européenne lésée par la violation d'un accord mixte
.364
II
-
L'Union européenne ayant un intérêt au respect des obligations
erga omnes
.367
§ 2 -
Les réactions de l'Union européenne à l'illicite international
.372
I
-
Les mesures autonomes
.372
II
-
Les mesures non-autonomes
.380
Chapitre
4.
L'Union européenne et le règlement de ses différends
Section
1 -
Protection diplomatique et consulaire de l'Union européenne
.385
§ 1 -
Le principe de la protection diplomatique et consulaire
dans le cadre de l'Union européenne
.387
§ 2 -
Les modalités de mise en uvre de la protection diplomatique et consulaire
dans le cadre de l'Union européenne
.389
Section
2 -
La capacité contentieuse de l'Union européenne
.394
§
J
-
Les spécificités de la capacité contentieuse de l'Union
.394
I
-
Le fondement de la capacité contentieuse de l'Union européenne
.394
II
-
Les contraintes à l'exercice de la capacité contentieuse de l'Union européenne
.396
§ 2
-La mise en uvre de la capacité contentieuse de l
'
Union européenne.
.400
I
-
Relations entre l'Union et ses Etats membres
en matière de règlement contentieux des différends
.400
II
-
Relations entre les différentes institutions de l'Union
dans la gestion du contentieux externe de l'Union
.404
Chapitre
5.
Les immunités de l'Union européenne
Section
1 -
Les immunités de l'Union européenne au sein de ses Etats membres
.408
§
1-L 'assise classique fondant l'existence de l'immunité de VUE dans les Etats membresAQi
I
-
Une source conventionnelle
.408
II
-
Un attribut de la personnalité juridique du titulaire de l'immunité
.410
§ 2
-La définition spécifique du contenu et des conditions de mise en uvre des
immunités de l'Union dans les Etats membres
.412
I
-
Une absence d'immunité de juridiction au profit de l'organisation
.412
II
-
Une mise en uvre conditionnée de l'immunité d'exécution
.413
Section
2 -
Les immunités de l'Union européenne dans les Etats tiers
.415
§ 1
-Le statut des délégations et missions de l'Union dans les Etats tiers
.416
I
-
Le statut des délégations de l'Union
.416
II
-
Le statut des opérations et missions extérieures de l'Union
.419
§ 2 -
L 'immunité de juridiction de l'Union européenne dans les Etats tiers
.421
I -
Le fondement de l'immunité de juridiction
.422
II
-
Le droit à un recours effectif dans le cadre de l'Union européenne
.424
906
Union européenne et droit international
Titre
2.
L'action de l'Union européenne
dans les relations internationales
Chapitre
1.
L'Union européenne et le maintien de la paix
Section
1 -
Les sanctions de l'Union européenne
.431
§ 1 -
Les fondements juridiques des sanctionsde l'Union européenne
.432
I
-
Les sanctions de l'Union européenne en application du chapitre
VII
de la Charte des Nations Unies
.433
II
-
Les sanctions autonomes de l'Union européenne
.436
§ 2 -
L'adoption et les modalités des sanctions
.440
§ 3 —
Les conditions de validité des sanctions et leur contrôle
.445
I
-
Le contrôle des juridictions de l'Union européenne sur la validité des sanctions
.445
II
-
Les conditions de validité des sanctions
.451
Section
2 -
La participation de l'Union européenne aux opérations de maintien de la paix
.455
§ 1 -
Fondement juridique de la participation de l'Union européenne
aux opérations de maintien de la paix
.456
I
-
Décentralisation du maintien de la paix
.457
II
-
Les compétences de l'Union européenne en matière de maintien de la paix
.459
§ 2
-La coopération entre l'Union européenne et
l
'ONU
en matière d'opérations de maintien de la paix
.461
I
-
Une collaboration politique
.461
II
-
L'organisation interne de l'Union européenne relative
aux opérations de gestion de crise
.463
III
-
Une collaboration sur le terrain
.465
Chapitre
2.
L'Union européenne dans les relations économiques internationales
Section
1 -
L'Union européenne dans l'OMC
.
471
§ 1
-Les modalités de la participation de l'Union européenne à
ІЮМС
.472
I
-
Les fondements de la participation de l'Union à l'OMC
.472
II
-
La gestion de la participation de l'Union à l'OMC
.477
§2
-L'Union européenne devant l'Organe de règlement des différends
.4^3
I
-
L'articulation des compétences actives entre Union et Etats membres
auseindelORD
.
485
II
-
L'articulation des responsabilités entre l'union européenne et ses Etats membres
. 488
Section
2 -
L'Union européenne et le système monétaire international
.491
§ 1
-L'usage international de l'euro en fait une monnaie internationale
de premier plan
.
492
I
-
L'euro, une monnaie internationale
.
4"2
II
-
L'euro, une monnaie de référence pour de nombreux Etats ou territoires
.493
907
Tables des matières
§ 2
-La nécessité de surmonter les obstacles liés à la représentation extérieure
de lazone euro
:
l'exemple du FMI.
.496
I
-
Les obstacles à une représentation efficace de la zone euro
.496
II
-
La représentation internationale de l'euro
.500
Section
3 -
Les accords de partenariat économique conclus par l'Union européenne
.505
§ 1
-Particularismes de la négociation
.505
I
-
Une négociation subie
.505
II
-
Un processus de négociation mal maîtrisé
.507
§ 2
-Résultats
:
une ambition démesurée
?.511
I-Des divergences profondes et persistantes
.513
II
-
Initiatives récentes de l'Union européenne et nouvelles controverses
.515
Chapitre
3.
L'Union européenne
et la protection internationale de l'environnement
Section
1 -
Historique de la
«
prise en charge
»
de la politique environnementale
par l'Union
.520
Section
2 -
Les relations du droit de l'Union avec le droit international de
l'environnement et ses spécificités
.523
§1
-Relations
.524
§ 2 -
Spécificités
.525
Section
3 -
Comparaison des principes généraux de l'environnement
et des principaux domaines concernés
.526
§ 1 -
Principes généraux
.526
I
-
Principe de
subsidiante
.527
II
-
Principe d'intégration
.527
III
-
Les principes de l'environnement
.528
§ 2 -
Principaux domaines concernés
.530
Section
4 -
Le cas particulier des activités nucléaires
.531
Chapitre
4.
L'Union européenne et les droits fondamentaux
Section
1 -
Les droits de l'homme dans les accords d'association et de coopération
conclus par l'Union européenne
.539
§ 1 -
Genèse et généralisation de la
«
clause droits de l'homme
».541
§ 2
~ Le perfectionnement progressif du mécanisme de la conditionnante
.542
§ 3 -
La diversité des clauses existantes
.544
§ 4 -
Une effectivité limitée
.546
Section
2 -
La coopération de l'Union européenne
avec les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale
.550
§ 1 -
La promotion de la coopération
comme expression de la conditionnante politique européenne
.552
I
-
Coopération contre acceptation dans la famille des Etats membres
.553
908
Union européenne et droit international
II
-
Coopération contre avantages économiques
.555
§'2-
Les mesures restrictives à l'encontre des personnes accusées ou
qui entravent l'exercice du mandat des juridictions pénales internationales
.557
I
-
Les mesures restrictives d'admission
.557
II
-
Les mesures restrictives à caractère financier
.558
Section
3 -
L'Union européenne et le droit international humanitaire
.561
§ 1
-La contribution de l'Union au développement et à la garantie du DIH
.562
I
-
La promotion normative
.563
II
-
L'incitation au respect du DIH par les parties à un conflit
.564
III
-
L'usage de la contrainte en réaction aux exactions commises
.565
§
2-L 'encadrement de l'action de l'Union européenne par le DIH
.567
I
-
Les enjeux et difficultés
.567
II
-
Les conditions d'applicabilité du DIH
.569
III
-
Le contenu des règles pertinentes
.570
Partie
Ш.
Les rapports de systèmes
entre l'Union européenne et le droit international
Introduction
-
Approche méthodologique des rapports de systèmes
:
comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen
Section
1 -
La comparaison
.575
Section
2 -
La combinaison
.578
Section
3 -
La hiérarchisation
.580
Titre
1.
Le droit international
dans l'ordre juridique de l'union européenne
Chapitre
1.
Droit international conventionnel et droit de l'Union européenne
Section
1 -
La place des conventions internationales dans l'ordre juridique
de l'Union européenne
.
587
§ 1
-Les conventions conclues par les Etats membres de l'Union européenne
.589
I
-
Les principes guidant l'articulation des nonnes conventionnelles
liant les Etats membres et du droit de l'Union européenne
.589
II
-
Les aménagements mis en place dans la pratique
.
6°3
§ 2 -
Les conventions conclues par les Communautés et
/
ou l'Union
.610
I
-
Une valeur infra-constitutionnelle
.
*>12
II
-
La primauté des accords internationaux sur le droit dérivé et les droits nationaux.620
Section
2 -
L'invocabilité des conventions internationales
dans l'ordre juridique de l'Union européenne
.
627
909
Tables des matières
§ 1 -
Une invocabiiitéprésumée
?
Le cas des accords d'association conclus
par la Communauté et /ou l'Union
.627
§ 2 -
Une invocabiiité contestée
:
l'exemple de l'invocabilité des accords
de Marrakech dans l'ordre juridique de l'Union européenne
.631
I
-
Une non-invocabilité de principe
.632
II
-
Une invocabiiité d'exception admise à de strictes conditions
.638
§ 3 -
L
'invocabiiité de la Convention européenne des droits de l'homme
dans l'ordre juridique de l'Union européenne
.642
I
-
Une source d'inspiration
:
la CEDH prima
facie
source matérielle
du droit de l'Union
.644
I]
-
Une application directe
:
la CEDH
defacto
source formelle du droit de l'Union.
647
III
-
Au-delà de la nature de la source
:
le statut de la CEDH au sein de l'ordre
juridique de l'Union
.649
Chapitre
2.
Droit international non conventionnel
et ordre juridique de l'Union européenne
Section
1 -
Coutume internationale et droit de l'Union européenne
.655
§ 1 -
La prise en compte du droit international coutumier
.657
I
-
Acceptation de la prise en compte de la coutume internationale
.658
II
-
Refus de la prise en compte de la coutume internationale
.660
§ 2
-Autonomie de l'ordrejuridique de l'Union vis-^-vis du droit international
coutumier
.663
I
-
Indépendance et spécificité de l'ordre de l'Union européenne
.664
II
-
La coutume internationale dans la hiérarchie des normes communautaires
.665
Section
2 -
Les actes unilatéraux des organisations internationales
(hors les résolutions du Conseil de sécurité)
.668
β
J
—
Modalités de participation de l'Union au processus décisionnel
des instances internationales
.669
I
-
Typologie des instances internationales dont les décisions sont susceptibles
de produire des effets dans l'ordre juridique de l'Union
.669
II
-
Les dispositions internes relatives à la participation de l'Union au processas
décisionnel international
.671
§
2-L 'application des actes des instances internationales
dans l'ordre juridique de l'Union
.676
I
-
Les contours mouvants de l'obligatoire
.677
II
-
L'incorporation des actes unilatéraux des instances internationales
dans l'ordre juridique de l'Union
.679
III
-
L'invocabilité des actes des instances internationales devant le juge de l'Union
.681
910
Union européenne et droit international
Titre
2.
L'Union européenne face aux
«
droits internationaux
»
Chapitre
1.
Les rapports de systèmes au plan universel
Section
1 -
L'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre juridique des Nations Unies
:
les résolutions du Conseil de sécurité dans l'ordre juridique de l'Union européenne
.689
§ 1
-L'application des résolutions, une obligation juridique de l'Union
?.693
I
-
Une obligation incertaine en droit international général
.693
II
-
Une obligation aux contours flous dans l'ordre de l'Union
.695
§2
-La coordination des ordres juridiques par ¡a prise en considération
des résolutions
.699
I
-
L'absence d'application autonome des résolutions
dans l'ordre juridique de l'Union
.699
II
-
Les significations du principe de prise en considération
.702
§ 3 -
La fiction d'un contrôle limité aux actes européens de mise en uvre
.705
I
-
Les limites de la compétence juridictionnelle
.705
II
-
Les conséquences limitées de l'annulation
.708
§ 4 -
Les mécanismes de coordination écartés
.710
I
-
La mise à l'écart des mécanismes conventionnels de coordination
des ordres juridiques
.711
II
-
Une applicabilité ajournée de la théorie de l'équivalence de protection
.714
Section
2 -
Union européenne et Organisation Mondiale du Commerce
.718
§ 1 -
La soumission de l'Union européenne aux règles de l'OMC
.720
I
-
Dans l'ordre interne de l'Union
.
72°
II
-Dans l'ordre international
.
723
§2 -
La résistance de l'Union européenne au droit de l'OMC
.725
I
-
L'affaire de la banane
.
726
II
-
L'affaire de la viande aux hormones
.
73°
Chapitre
2.
Les rapports de systèmes an plan régional
:
l'exemple européen
Section
1 -
L'ordre juridique de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
.735
§ 1 -
Le cadre politique de la coopération
.
'3
§ 2 -
La dimension normative de la coopération
.'
Section
2 -
Les influences réciproques de la Convention européenne des droits de
l'homme et de l'ordre juridique de l'Union européenne
.
747
§
J
-
L
'incorporation de la (Convention dans l'ordre juridique de l'Union européenne
. 7'47
I
-
L'intégration matérielle de la Convention
.
II
-
L'évolution des traités constitutifs de l'Union européenne
.
§2
-Le contrôle du droit de l'Union européenne par la Cour européenne
des droits de l'homme avant l'adhésion de l'Union à la Convention européenne
des droits de l'homme
.
76
911
Tables des matières
I
-
L'affirmation du contrôle de la Cour sur les mesures nationales d'application
par les Etats membres du droit de l'Union
:
une jurisprudence originale et audacieuse
.763
II
-
Le contrôle de la Cour sur les modalités opérationnelles de sécurité
de
ľUnion
:
une protection insuffisante au regard des exigences de la Convention
.766
Section
3 -
Les enjeux juridiques de l'adhésion de l'Union européenne
à la Convention européenne des droits de l'homme
.774
§
J
-Les modalités juridiques de l'adhésion
.774
I
-
Les aspects procéduraux
.775
II
-Les contraintes juridiques
.777
j>
2
-Les conséquences juridiques de l'adhésion
.780
Chapitre
3.
Union européenne, droit international privé et droit transnational
Section
1
-Union européenne et droit international privé
.785
§ 1
-La participation de l'Union européenne à la Conférence de La Haye
de droit international privé
.785
I
-
Un changement de statut ouvert aux organisations régionales d'intégration
économique
.788
II
-
Une participation tributaire de la répartition des compétences entre l'Union
et ses Etats membres
.790
§ 2 —
L'européanisation du droit international privé
.795
I
-
L'européanisation du droit international privé des conflits de lois
.795
II
-
L'européanisation du droit international privé des conflits de juridictions
.815
Section
2 -
Union européenne et droit transnational
.828
§ 1 -
L'Union européenne et la
lex mercatoria
.828
I-
Rejet
.831
II
-Mimétisme
.835
§2
-L'Union européenne et la
lex
sportiva.
842
I
-
La logique de subordination
.843
II
-
La logique de conciliation
.845
Conclusion générale
Index thématique
.863
Index de la jurisprudence
.873
Bibliographie générale
.897
Table des matières
.901
912
Le développement remarquable de l'action et des relations extérieures de l'Union
européenne ne cesse de poser des questions nouvelles et stimulantes au juriste.
Organisation internationale singulière, l'Union européenne s'insère dans l'ordre
juridique international en contribuant, par son intense pratique et ses spécificités, au
développement du droit international et à son affermissement. Dans sa recherche parfois
exacerbée d'autonomie, elle est aussi pour lui sinon un obstacle, du moins un défi.
Face à une pratique complexe et foisonnante, l'étude approfondie des relations entre
l'Union européenne et le droit international s'impose, aujourd'hui plus qu'hier. C'est là
l'ambition du présent ouvrage, auquel ont participé les membres du Centre de droit inter¬
national de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDIN), ainsi que de nombreux
autres universitaires et praticiens, spécialistes de droit international ou de droit européen,
de droit public ou de droit privé.
Conçu à la fois comme un manuel et comme un ouvrage de réflexion, à destination des
étudiants, des universitaires et des praticiens, le livre s'intéresse dans une première partie
à la question de l'être de l'Union européenne au regard du droit international, analysant
les spécificités de la politique juridique extérieure de l'UE et les qualifications juridiques
possibles de cette entité. C'est la question de Vagir qui se trouve ensuite envisagée, la
deuxième partie de l'ouvrage étudiant les modalités d'insertion et les domaines d'action
de l'Union européenne dans l'ordre juridique international. La troisième et dernière partie
est consacrée à l'étude des rapports de systèmes entre l'UE et le ou les droit(s) internationaux,
universel, régional ou transnational.
Ce livre est dédié à Patrick DAILLIER, Professeur
emèrite de
l'Université Paris Ouest
Nanterre La Défense et ancien directeur du CEDIN, esprit brillant, curieux et ouvert qui a
été l'un des précurseurs et l'un des rares à maîtriser avec un égal talent le droit de l'Union
européenne, le droit international et leurs relations réciproques.
Myriam BENLOLO-CARABOTest Professeur à l'Université Paris Ouest
-
Nanterre
-
La Défense.
Ulaş
CANDAS
est Maître de conférences à l'Université Akdeniz
d
'Antalya.
Eglantine
CUJO
est membre du service juridique de la Commission européenne,
équipe Relations extérieures. |
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