La Cour européenne des droits de l'homme: des juges pour la liberté
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Paris
Dalloz
2013
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Table
des matières
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
Le système européen de protection
des droits de l'homme
Chapitre
1.
L'historique du système et son
anatomie
15
I.
La reconnaissance des droits de l'homme,
avant la Convention européenne
15
1.
La notion de droits de l'homme
15
2.
L'histoire des droits de l'homme
17
Les deux guerres mondiales
18
La DécUration universelle des droits de l'homme
21
Les droits de l'homme en Europe
24
II.
Qu'est-ce que la Convention européenne
des droits de l'homme
;
quel est son contenu
? 29
1.
Genèse et esprit général de la Convention
30
De quels droits et libertés s'agit-il
? 31
Les droits protégés
34
2.
Les droits garantis par la Convention et ses Protocoles
36
Ш.
Quelle appréciation porter sur les droits de l'homme
garantis par la Convention et ses protocoles
? 38
1.
Droits garantis et compétence d'interprétation de la Cour
38
2.
La CEDH et ses homologues régionales
43
3.
Le cas de l'Union européenne
44
264
La Cour européenne des droits de l'homme
IV.
Les mécanismes de protection des droits garantis
par la Convention européenne des droits de l'homme
46
1.
L'engagement des États
47
2.
Un droit de recours
50
3.
Un mécanisme ayant la capacité de statuer sur les recours
et trancher le litige
52
V.
Les grandes phases de l'évolution du système de protection
depuis ses débuts
53
1.
Le système originel
53
La Commission européenne des droits de l'homme
(«
la Commission
») 53
Le Comité des ministres
54
La Cour
55
2.
Les raisons de l'abandon du système originel
56
L'emballement du système
57
3.
La deuxième phase et le système issu du Protocole n°
11 59
La «fusion
» 60
Le changement de rôle du Comité des ministres
60
Une nouvelle organisation de la Cour
61
Les autres modifications apportées par le Protocole n"
11 63
4.
La troisième phase, celle qui a commencé avec le Protocole
14 65
VI.
Quelques mots à présent pour conclure ce chapitre
66
Chapitre
2.
Physiologie
:
la jurisprudence de la Cour,
sa portée, son influence et son rayonnement
69
Remarques préliminaires
69
I.
Les violations les plus graves des droits fondamentaux
71
1.
L'ingéniosité jurisprudentielle
72
L'assouplissement du principe de
subsidiante
72
L'assouplissement des règles de preuve
74
Les obligations positives
74
Les mesures provisoires
76
2.
Quelques exemples de protection contre les violations
les plus graves
76
Les viohtions ponctuelles
76
Les violions massives
79
II.
Le droit pénal et la procédure pénale
81
1.
La liberté et la sûreté (Convention, article
5) 82
Table
des matières
265
2.
L'équité du procès pénal (article
6) 84
La présomption d'innocence
84
Les garanties offertes aux accusés et qui constituent
les autres droits de L· défense
85
3.
La légalité et la non-rétroactivité des délits et des peines (article
7) 86
Les principes
86
L'influence de L· jurisprudence de L· Cour en matière pénale
87
III.
La liberté d'expression
89
1.
Une jurisprudence globalement libérale
92
2.
La liberté d'expression n'est cependant pas illimitée
95
La protection de L· morale
95
La protection du droit
ď
autrui à l'honneur et à L· réputation
96
La protection de certaines informations confidentielles ou secrètes
98
Les discours de haine
98
Quelques remarques sur L· liberté religieuse
99
3.
En guise de synthèse
100
IV.
Les principes d'égalité et de non-discrimination
101
1.
Qu'est-ce qu'une discrimination selon la Cour
? 103
2.
Les motifs de discrimination contraire à la Convention
104
Leí
principaux domaines
«
chssiques
» 105
L'extension aux droits économiques et sociaux
106
3.
Portée de la jurisprudence
107
V.
La protection jurisprudentielle des catégories les plus vulnérables
108
1.
Le problème de la vulnérabilité
108
2.
La jurisprudence et les personnes et groupes vulnérables
110
Lesenfants 110
Les femmes
112
Les étrangers et les demandeurs d'asile
113
Les personnes détenues
116
Les personnes handicapées
120
Les personnes appartenant à des groupes ethniques vulnérables
121
Pour conclure ce chapitre
122
266
La Cour européenne des droits de l'homme
DEUXIÈME
РАКПЕ
L'expérience vécue
Chapitre
1.
Mon parcours jusqu'en
1998 133
«
Souvenirs d'enfance et de jeunesse
» 133
Le Conseil d'État
135
L'enseignement des libertés publiques et du droit européen
des droits de l'homme
136
Le chemin de Strasbourg
138
L'élection
139
Chapitre
2.
Juge à la Cour (de la fin
1998
au début
2007) 141
I.
Composition et fonctionnement de la Cour
143
1.
Les formations
143
2.
La fonction de rapporteur
144
3.
La fonction de
«
juge national
» 148
4.
Le juge international et son travail
153
П.
Qui sont les juges de la Cour européenne des droits
de l'homme
? 153
1.
Le mode de désignation des juges de la Cour
153
2.
Les conditions pour être candidat aux fonctions de juge
(et donc pour les exercer)
156
3.
Les caractéristiques des juges qui composent le Cour
157
La nationalité et L· répartition géographique des juges
157
L'âge des juges
158
Le sexe des juges
160
Les origines professionnelles des juges
161
Les opinions des juges et leurs motivations
164
Oes
juges pour L· liberté
165
III.
Le travail de juge international à la Cour de Strasbourg
167
1.
L'ampleur de la tâche
167
2.
Le travail judiciaire
170
3.
La dimension juridique
173
La dimension internationale
175
Le dialogue interculturel
ill
Les délibérations
178
4.
Les droits et les devoirs des juges de la Cour
182
Rémunération
182
Privilèges et immunités
183
Indépendances et impartialité
184
5.
Le travail extra-judiciaire
185
Table
des matières
267
Chapitre
3.
Cinq ans ou presque comme président
de la Cour européenne des droits de l'homme
(janvier
2007
à novembre
2011 ) 191
I.
La désignation du président et ses fonctions
192
1.
suivant les textes pertinents
192
2.
Les différents présidents de la Cour
192
3.
Mon élection à la présidence et mes mandats
193
Des débuts entravés
194
Un appui précieux
:
l'équipe du président
196
II.
L'exercice de mes fonctions de Président
198
1.
Les présidences statutaires
199
L
'Assemblée
plentere 199
Le Bureau
200
La Grande Chambre
201
Le collège de cinq juges
206
2.
Les relations avec le Conseil de l'Europe
208
Le Secrétaire général
208
Le Comité des ministres et les Ambassadeurs
212
L
'Assemblée parlementaire
215
Les autres organes et institutions du Conseil de l'Europe
217
3.
Les visites officielles
218
Les visites dans les États
219
Les visiteurs reçus à L· Cour
222
Le bilan des missions et visites
222
4.
Les rapports avec les juridictions nationales
223
5.
Les relations avec la presse et les médias
226
6.
La direction d'ensemble de la Cour
227
TROISIÈME
РАКПЕ
Demain, la Cour.
Chapitre
1.
Le futur de la Cour européenne
des droits de l'homme
237
I.
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne
des droits de l'homme
237
1.
Le contexte historique
237
2.
Les remèdes empiriques à l'absence d'adhésion
239
3.
Mon implication dans ce processus et les perspectives d'avenir
241
II.
Les nécessaires réformes de la Cour
244
1.
Les premiers résultats du processus de réforme
244
2.
Les remèdes à moyen et long terme
245
Chapitre
2.
Aux lecteurs encore curieux
:
la Cour européenne
des droits de l'homme en
10
questions
249
1.
Pourquoi y a-t-il tant de recours
? 249
2.
Y a-t-il de bons et de mauvais élèves
? 250
3.
La France est-elle unbonouun mauvais élève
? 251
4.
Est-il normal que le système européen ait en son sein
des pays
«
difficiles
»,
de mauvais élèves
? 251
5.
Que peut-on faire si un Etat n'exécute pas
un arrêt de la Cour
? 252
6.
Pourquoi tant d'arrêts donnent-ils satisfaction
à des individus peu recommandables
? 253
7.
Tous les juges de la Cour sont-ils à la hauteur de leur tâche
? 253
8.
La Cour est-elle biaisée politiquement ou idéologiquement
? 254
9.
La Cour va-t-elle trop loin
? 255
10.
Que se serait-il passé si la Cour n'avait jamais existé
? 256
Conclusion
257
Bibliographie sommaire
261
711405
(I)
OSB
80
g CMB EDO
Achevé d'imprimer en janvier
2013
sur les presses numériques de l'Imprimerie
Maury S.A.S.
Z.I. des Ondes
- 12100
Millau
№
d'impression
:
L
12/48645
D
Dépôt légal
:
février
2013
Imprimé en
france
Photocomposition CMB Graphie
44800Saint-Herblain
sens,
.,
її
droit
La Cour européenne des droits de l'homme
Des juges pour la liberté
Aux lecteurs convaincus de l'importance de la culture juridique, Les sens du
droit entendent proposer une intelligence critique des sociétés contemporaines
et des débats qu'elles suscitent.
La Cour européenne des droits de l'homme, une
«
chère inconnue
»,
comme
dans la chanson de Piaf
?
Tout le monde en entend parler, à la radio, à
la télévision, dans la presse, et croit la connaître. Mais qui sait vraiment
où elle siège, ce qu'elle fait, l'effet de ses arrêts
?
Nul n'est mieux placé
que Jean-Paul Costa, qui en a été juge treize ans et l'a présidée cinq ans,
pour décrire cette institution en
termes
simples
:
un tribunal supranational,
créé par les États, qui a le pouvoir de les condamner s'ils violent les droits et
libertés de quiconque, parmi les huit cents millions d'habitants de la
«
Grande
Europe
»,
de Reykjavik à Vladivostok, du Cap Nord à Malte et à Chypre.
L'auteur explique comment la Cour fonctionne
:
comment elle protège les
personnes privées contre l'arbitraire étatique, possible partout, et contre
les violations des droits fondamentaux. Comment ses jugements modèlent
les droits nationaux, y compris le droit français, contraints de se modifier
pour respecter la Convention européenne des droits de l'homme qui a créé
la Cour en
1950.
À quelles difficultés elle se heurte, car les États rechignent
à se conformer à ses décisions et parfois les critiquent ouvertement. Il
explique son prestige et son rayonnement, en dehors même des frontières
de notre continent.
L'auteur témoigne, enfin, d'une expérience unique. Premier président fran¬
çais de la Cour de Strasbourg depuis René Cassin, il montre la vie de l'insti¬
tution, qui sont ses membres, les
·
juges pour la liberté
»,
comment la Cour,
surchargée du fait de l'attraction qu'elle exerce, réussit, au prix de réformes
permanentes qu'il a lui-même vécues et promues, à garder son efficacité
et son influence. Le livre s'achève sur le futur de la Cour. Jean-Paul Costa a
des raisons, qu'il livre au lecteur, de le voir plus clair que sombre.
Jean-Pau! Costa, ancien président de la Cour européenne des droits
de l'homme (janvier
2007 -
novembre
2011),
conseiller d'État honoraire.
vwvw.editions-DAlloz.fr
20 € |
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