Verfügbarkeit: Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne: les institutions, l'ordre juridique, le contentieux

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser:	Boutayeb, Chahira 1967- (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Paris LGDJ 2012
Ausgabe:	2. éd.
Schriftenreihe:	Systèmes : Droit
Online-Zugang:	Inhaltsverzeichnis Klappentext
Beschreibung:	Literaturangaben und Index
Beschreibung:	410 S.
ISBN:	9782275038926

Internformat

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adam_text	SOMMAIRE SIGLES ET ABRÉVIATIONS . 19 AVANT-PROPOS . 21 INTRODUCTION . 25 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LE PROCESSUS HISTORIQUE : LES GRANDS AXES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE . 27 Section 1 Un processus inédit: l'intégration . 28 § 1. Un environnement européen propice à de nouveaux rapports interétatiques . 28 A. La modeste contribution des organisations internationales et européennes existantes . 29 B. La déclaration Schuman: la consécration d'un nouveau mode de relations entre États . 30 § 2. Naissance et essor du processus d'intégration . 32 A. L'avènement de la première Communauté: la CECA . 32 B. Léchée de l'intégration militaire: le rejet du traité CED . 34 С Le repli sur le processus d'intégration économique : la mise en place simultanée de deux Communautés, la CEE et la CEEA . 36 Section 2 Les résistances institutionnelles et politiques au processus d'intégration . 38 § 1. La crise institutionnelle de juin 1965 et le compromis de Luxembourg . 38 A. Les causes . 38 B. Les conséquences sur le processus d'intégration : un premier point de rupture . 39 §2. Les crises politiques . 41 A. Les obstacles à l'intégration politique: les échecs successifs des plans Fouchet . 41 Droit institutionnel de l'Union européenne B. La mise en place progressive d'un mécanisme de coopération encore relatif . 42 С L'opposition française à l'adhésion du Royaume-Uni: une cristallisation des tensions à l'aune du premier élargissement . 44 Section 3 Le besoin d'une nouvelle dynamique . 46 § 1. Une dynamique de nature externe: l'élargissement. 46 A. L'appartenance à l'Union européenne . 47 1. Lappartenance pleine : l'adhésion . 48 2. La remise en cause de l'appartenance : le retrait ou la suspension . 53 B. Les élargissements passés et futurs . 59 1. La difficile naissance de l'Europe des Neuf . 59 2. La constitution en deux temps de l'Europe des Douze . 59 3. Le prompt passage à l'Europe des Quinze . 61 4. La lente consécration de l'Europe des Vingt-Sept . 61 5. Le cas de la Turquie : le plus ancien État candidat à l'Union européenne . 63 6. Les négociations d'adhésion en cours . 64 § 2. Une dynamique de nature interne: l'approfondissement . 66 A. Les réformes formelles . 67 1. L'unification institutionnelle pour une plus grande cohérence . 67 2. L'autonomie financière et budgétaire des Communautés européennes pour une plus grande indépendance . 68 3. Ľelection directe du Parlement européen pour une plus forte légitimité du processus d'intégration . 69 B. Les révisions fondamentales . 70 1. De l'Acte unique au traité de Nice : l'incessante quête de perfectionnement . 70 2. Le traité de Lisbonne: l'après traité constitutionnel . 89 С LeTSCG: règles budgétaires, procédures de surveillance et vérification des comptes publics à l'échelle de l'Union européenne . 92 Sommaire PREMIERE PARTIE LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL . 97 Observations préliminaires. Les spécificités institutionnelles . 98 § 1. L'opposition entre institution et organe . 98 § 2. La lecture des fonctions selon des légitimités distinctes . 99 § 3. De la confusion des pouvoirs . 101 § 4. La capacité de perfectionnement de la structure institutionnelle . 103 § 5. La dualité des méthodes integrative et coopérative . 104 TITRE 1 LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE . 107 CHAPITRE 1 LES INSTITUTIONS À VOCATION POLITIQUE . 109 Section 1 Le Conseil de l'Union européenne . 110 § 1. Organisation et fonctionnement . 110 A. Les membres du Conseil . 111 1. La qualité de membre . 111 2. Les différentes formations . 111 B. Fonctionnement . 113 1. La Présidence du Conseil : maintien de la Présidence tournante et consécration de la troïka par le traité de Lisbonne . 113 2. Le Secrétariat général du Conseil . 116 3. Les sessions du Conseil . 116 С Les organes auprès du Conseil . 116 1. L'organe principal : le COREPER . 117 2. Les organes secondaires . 120 D. Les modalités de vote au sein du Conseil . 120 1. Une modalité de vote déclinante : le vote à l'unanimité . 121 2. Une modalité de vote dominante: le vote à la majorité qualifiée . 122 3. Une modalité de vote marginale: le vote à la majorité simple . 126 E. Les modalités de délibération au sein du conseil 128 § 2. Les compétences du Conseil . 129 A. Les principales compétences . 130 1. Le pouvoir de décision . 130 "л;'1". Droit institutionnel de l'Union européenne ,'■■'., —■;-;; %.:■ v ' .^о^Ј^^ќ&АѕуЅјЅ;'.· 2. Une compétence d'exécution dans des domaines spécifiques . 130 B. Les autres compétences . 131 1. La compétence internationale . 131 2. La compétence économique . 132 Section 2 Le Conseil européen . 133 § 1. Le processus d'émergence du Conseil européen . 133 A. Une origine informelle : la pratique des Conférences au Sommet . 133 1. Le Sommet fondateur du Conseil européen : le Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974. 134 2. Un premier pas vers la reconnaissance : la Déclaration solennelle sur l'Union européenne du 19 juin 1983. 134 B. La consécration tardive par les traités de révision . 135 1. La première consécration formelle : l'Acte unique européen . 135 2. L'apport du traité de Maastricht . 136 § 2. Organisation du Conseil européen . 137 A. Composition . 137 B. Le Président du Conseil européen . 138 С Fonctionnement . 138 § 3. Les fonctions du Conseil européen . 140 A. Une fonction dynamisante : un moteur de l'intégration européenne . 140 B. Une fonction d'appel . 141 C. Un habile compromis des méthodes integrative et coopérative . 142 Section 3 La Commission . 143 § 1. Organisation et fonctionnement . 144 A. Composition . 144 1. Les commissaires . 144 2. Désignation et nomination des commissaires. 146 3. Statut des commissaires . 148 B. Fonctionnement . 150 1. La Présidence . 150 2. Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité . 152 3. Le principe de collégialité . 154 § 2. Les attributions de la Commission . 155 A. La fonction de surveillance . 156 liijżłggitiglf j; ЫШ(' ^іШ-іЖіеуі Sommaire ãa 1. Un pouvoir de prévention . 156 2. Un pouvoir de sanction . 158 B. La fonction d'initiative . 159 1.Un monopole de proposition . 160 2. L'effritement du droit d'initiative : une multiplicité de facteurs . 162 С la compétence d'exécution de principe . 164 1. Une compétence propre . 164 2. Une compétence de principe désormais reconnue par le traité de Lisbonne . 165 3. Le maintien de l'encadrement de la compétence d'exécution . 166 Section 4 Le Parlement européen . 168 § 1. Organisation . 169 A. Les membres du Parlement européen . 169 1. Des membres élus au suffrage universel direct: une lente consécration . 169 2. La procédure électorale unique . 170 B. La répartition des sièges . 171 § 2. Fonctionnement . 173 A. Les organes directeurs : un alignement sur le fonctionnement démocratique des parlements nationaux . 173 1. Le Bureau . 173 2. La Conférence des présidents . 173 3. La Présidence . 174 B. Les formations . 174 1. Les commissions parlementaires . 174 2. Les groupes politiques . 175 С Le déroulement du travail parlementaire . 176 § 3. Les pouvoirs du Parlement . 177 A. Le pouvoir politique . 178 1. Un contrôle politique horizontal : un pouvoir d'information . 179 2. Un contrôle politique vertical : un pouvoir de sanction à rencontre de la Commission . 181 B. Le pouvoir législatif . 183 1. La reconnaissance d'un droit d'initiative indirect : le droit de proposition . 184 2. La participation active et systématisée à la procédure législative : le pouvoir de co-légiférer . 185 С Le pouvoir budgétaire . 185 φ Droit institutionnel de l'Union européenne v y D. Lassociation des Parlements nationaux au processus normatif et l'intensification du dialogue interparlementaire . 186 CHAPITRE 2 LES INSTITUTIONS ÀVOCATION DE CONTRÔLE . 191 Section 1 La Cour de justice de l'Union européenne . 191 § 1. La Cour de justice . 192 A. Les sources textuelles . 192 B. La nécessaire adaptation des sources à l'évolution du contentieux : le règlement (UE) 741/2012 du 11 août 2012 et le nouveau règlement de procédure du 25 septembre 2012. 193 1. Le règlement (UE) 741/2012 du 11 août 2012. 194 2. Le nouveau règlement de procédure du 25 septembre 2012. 195 С Composition de la Cour . 196 1. Mode de désignation des membres . 197 2. Statut des membres . 198 D. Organisation de la Cour . 198 1. La Présidence de la Cour . 198 2. Le greffe . 199 3. Les formations de jugement . 199 E. Procédure devant la Cour . 200 1. Règles générales de procédure . 200 2. Règles particulières de procédure . 202 § 2. Le Tribunal . 203 A. Organisation et fonctionnement . 204 1. Les membres . 204 2. Organisation interne . 205 B. Les compétences . 206 Section 2 Les autres autorités de contrôle . 207 § 1. La Cour des comptes . 207 A. Les membres . 208 B. Les compétences . 209 § 2. Le Médiateur . 209 CHAPITRE 3 LES ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE . 213 Section 1 Les organes consultatifs . 213 § 1. Le Comité économique et social . 213 § 2. Le Comité des régions . 215 Section 2 Les organes financiers . 216 § 1. La Banque européenne d'investissement (BEI) . 216 § 2. Le Système européen des banques centrales (SEBC) . 217 TITRE 2 LE PROCESSUS DÉCISIONNEL . 221 CHAPITRE 1 LA PRISE DE DÉCISION DANS L'UNION EUROPÉENNE HORS PESC . . 223 Sommaire 2S 3C . Section 1 La fonction législative . 224 § 1. La procédure législative ordinaire . 224 A. L'initiative . 225 1. Le quasi-monopole de la Commission . 225 2. L'initiative des autres institutions . 226 B. Le déroulement de la procédure législative ordinaire . 227 § 2. Les autres procédures : les procédures législatives spéciales . 230 A. La procédure de consultation . 230 B. La procédure d'approbation . 231 Section 2 La fonction executive . 232 Section 3 La fonction budgétaire . 232 § 1. La fonction budgétaire, théâtre de tensions interinstitutionnelles . 233 § 2. La procédure budgétaire . 233 Section 4 La fonction internationale . 234 § 1. La procédure de conclusion des accords internationaux . 236 A. La phase de négociation . 236 B. La phase de conclusion . 237 § 2. L'intervention de la Cour de justice dans la procédure de conclusion des accords: le contrôle de compatibilité préventif . 238 CHAPITRE 2 LA PRISE DE DÉCISION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) . 241 Section 1 La spécificité de la prise de décision . 241 Section 2 La procédure d'adoption des actes . 242 1 Droit institutionnel de l'Union européenne ¡i DEUXIEME PARTIE LE SYSTÈME JURIDIQUE . 245 CHAPITRE 1 LES SOURCES DE L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE . 247 Section 1 Les sources fondamentales: le droit primaire . 247 § 1. La ramification des traités . 248 A. Les traités originaires . 248 B. Les traités ou actes de révision . 249 §2. Les rapports entre les différents traités . 249 A. L'autonomie des traités . 249 B. Les aménagements jurisprudents . 250 § 3. Les rapports du droit primaire avec les autres normes : une primauté absolue . 250 Section 2 Les sources secondaires : le droit dérivé . 251 § 1. Les actes à portée contraignante . 252 A. Le règlement . 253 1.Le réglementa une portée générale . 253 2. Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments . 253 3. Le règlement est directement applicable dans tous les États membres . 254 B, La directive . 254 1. Une obligation de résultat et non de moyens . 255 2. La transposition . 256 3. L'acte de transposition . 256 4. La notification de l'acte de transposition . 257 С La décision . 258 1. La décision peut avoir une portée générale depuis le traité de Lisbonne . 258 2. Un acte obligatoire dans tous ses éléments . 259 § 2. Les actes à portée non contraignante: la recommandation et l'avis . 260 §3. Les actes atypiques ou hors nomenclature . 260 A. Les décisions . 261 B. Les accords interinstitutionnels . 261 С Les communications de la Commission . 262 D. Les résolutions et conclusions du Conseil . 263 § 4. Le régime juridique des actes dérivés . 263 A, Le choix de l'acte . 264 B. Les visas . 264 С La motivation . 265 D. L'authentification . 267 E. La publicite. 267 F. L'entrée en vigueur . 268 G. La rétroactivité . 268 H. Le retrait . 269 Section 3 Les sources non écrites : les principes généraux du droit . 269 § 1. La découverte par le juge des principes généraux du droit en tant que source du droit de l'Union européenne . 270 § 2. Le contenu des principes généraux du droit : l'affirmation progressive d'une Union de droit . 271 A. Les sources propres : les principes généraux du droit résultant de la nature juridique de l'Union européenne . 271 B. Les sources internes : les principes généraux du droit communs au système juridique des États membres . 272 C. Les sources internationales : les principes généraux propres au droit international public . 273 D. Les droits fondamentaux : une partie intégrante des principes généraux du droit . 275 1. La distance des traités initiaux quant à la garantie des droits fondamentaux . 275 2. L'identification par le juge des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne. 276 3. La consolidation des droits fondamentaux par les traités de révision . 277 4. Linsertion définitive des droits fondamentaux dans les sources du droit de l'Union : la Charte des droits fondamentaux . 278 Section 4 Les sources conventionnelles : les accords externes . 281 § 1. Les accords conclus par l'Union européenne . 281 § 2. Les accords conclus par les États membres . 283 A. Les accords conclus antérieurement par les États membres . 283 B. Les conventions entre États membres . 284 С Les décisions ou accords des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil . 284 ; Droit institutionnel de l'Union européenne О CHAPITRE 2 LES RAPPORTS ENTRE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DROITS NATIONAUX . 287 Section 1 La primauté du droit de l'Union européenne sur les ordres juridiques nationaux . 288 § 1. Les fondements spécifique du principe de primauté . 288 1. La jurisprudence fondatrice du principe de primauté : l'arrêt Costa cl ENEL . 289 2. L'institution d'un nouvel ordre juridique propre. 289 3. La limitation des droits souverains des États membres . 290 4. La nécessaire uniformité dans l'application du droit de l'Union européenne . 290 § 2. Létendue conséquente du principe de primauté . 290 § 3. L'inégale réception du principe de primauté par les États membres: l'exemple des juridictions françaises . 293 A. Les rapports avec la Constitution . 294 B. Les rapports avec la loi . 297 1. La position du juge constitutionnel . 298 2. La position du juge judiciaire . 298 3. La position du juge administratif . 299 § 4. La difficile affirmation textuelle du principe de primauté . 300 Section 2 L'intégration du droit de l'Union européenne dans les ordres juridiques nationaux . 301 §1. Les fondements théoriques du principe d'effet direct. 302 A. Laffirmation précoce de l'effet direct : l'arrêt van Genden loos. 302 B. La consolidation de l'effet direct: la définition de critères d'invocabilité . 303 § 2. La pluralité des normes dotées d'effet direct . 304 A. Lestraités . 304 B. Les règlements . 305 С Les directives . 306 1. Les justifications théoriques de l'effet direct des directives . 306 2. Les conditions d'invocabilité des directives . 307 3. Une invocabilité limitée : l'absence d'effet direct horizontal . 309 4. Une restriction tempérée par l'invocabilité d'interprétation . 309 Sommaire D. Les autres actes : les décisions et les accords internationaux . 310 § 3. La laborieuse reconnaissance de l'invocabilité des directives par le Conseil d'État. 311 CHAPITRE 3 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LES ÉTATS MEMBRES . 315 Section 1 Les principes régulateurs de la mise en uvre par les autorités nationales . 316 § 1. Le devoir de coopération loyale . 316 § 2. L'autonomie institutionnelle et procédurale . 317 § 3. Les tempéraments à l'autonomie des États . 318 A. La garantie d'un traitement identique au traitement national : le principe d'équivalence . 319 B. La garantie de l'efficacité des droits résultant du droit de l'Union européenne : le principe d'effectivité . 320 Section 2 La reconnaissance d'un droit à réparation par les États membres en cas de violation du droit de l'Union européenne . 320 § 1. Le fondement de la responsabilité des États membres . 321 § 2. Les conditions de mise en uvre de la responsabilité . 323 ΊΕ LE SYSTÈME CON1 LE CONTRÔLE EXE DE L'UNION EUROF LE RECOURS EN A Section 1 Les actes susceptibles de recours . 331 § 1. La condition relative à l'auteur de l'acte : Un acte émanant d'une institution . 332 § 2. La condition relative à la nature de l'acte : un acte susceptible de produire des effets de droit . 334 Section 2 La qualité du requérant . 336 § 1. Les requérants privilégiés ou institutionnels . 337 § 2. Les requérants intermédiaires . 338 TROISIÈME PARTIE LE SYSTÈME CONTENTIEUX . 327 TITRE 1 LE CONTRÔLE EXERCÉ SUR L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE . . 329 CHAPITRE 1 LE RECOURS EN ANNULATION . . 331 Droit institutionnel de l'Union européenne О § 3. Les requérants ordinaires . 338 A. Les actes attaquables . 339 B. Être directement et individuellement concerné. 340 С L'apport contrasté du traité de Lisbonne : l'article 263 al. 4 TFUE . 342 Section 3 Les moyens d'annulation . 344 § 1. L'incompétence . 344 § 2. La violation des formes substantielles . 345 § 3. La violation du traité ou de tout acte relatif à son application . 346 § 4. Le détournement de pouvoir . 346 Section 4 Les effets de l'arrêt d'annulation . 347 CHAPITRE 2 LE RECOURS EN CARENCE . 349 Section 1 Les requérants . 350 Section 2 La procédureen carence . 351 § 1. La phase administrative : l'invitation à agir . 351 §2. La phase contentieuse : la saisine du juge . 352 § 3. Les effets de l'arrêt en carence . 352 CHAPITRE 3 L'EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ . 353 Section 1 Les actes visés . 353 Section 2 Les requérants . 354 Section 3 Les effets de l'exception d'illégalité . 355 CHAPITRE 4 LES RECOURS EN RÉPARATION . 357 Section 1 Le recours en responsabilité extracontractuelle . 357 § 1. Les requérants . 358 § 2. Le régime de responsabilité . 358 A. L'auteur du dommage . 359 1. Le dommage imputable à l'Union européenne 359 2. Le dommage imputable à un État membre dans le cadre de sa compétence d'exécution . 360 3. Le dommage imputable à un agent dans l'exercice de sa fonction . 360 B. Le fait dommageable . 361 1. La faute due à l'illégalité du comportement : la faute de service . 361 2. La faute due à l'illégalité de l'acte : l'exercice d'une activité normative comportant des mesures de nature économique . 362 C. Le dommage . 363 D. Le lien de causalité . 364 E. La réparation . 364 Section 2 Le recours en responsabilité contractuelle . 365 Section 3 Les recours en matière de contentieux de la fonction publique . 365 TITRE 2 LE CONTRÔLE EXERCE SUR L'ACTION DES ÉTATS MEMBRES : LE RECOURS EN MANQUEMENT D'ÉTAT . 367 CHAPITRE 1 LE MANQUEMENT D'ETAT . 369 Section 1 La nature du manquement . 369 Section 2 L'auteur du manquement . 370 Sections Les faits justificatifs à l'origine du manquement . 370 CHAPITRE 2 LA PROCÉDURE EN MANQUEMENT . 373 Section 1 L'ouverture de la procedure . 373 § 1. L'initiative par la Commission . 373 § 2. L'initiative par un État membre . 374 Section 2 Le déroulement de la procedure precontentieuse . 374 § 1. La lettre de mise en demeure . 374 § 2. L'avis motivé . 375 Section 3 La phase contentieuse - La saisine du juge . 376 CHAPITRE 3 LES EFFETS DE L'ARRÊT EN MANQUEMENT . 379 Section 1 Section 2 La déclaration de manquement . L'inexécution de l'arrêt . 379 380 TITRE 3 LA COOPÉRATION ENTRE JUGE DE L'UNION ET JUGE NATIONAL : LE RENVOI PRÉJUDICIEL . 383 CHAPITRE 1 LE RENVOI . 385 Section 1 L'origine du renvoi : une juridiction nationale . 386 § 1. Notion de juridiction nationale . 386 § 2. Une application nuancée des critères jurisprudentiels . 387 Droit institutionnel de l'Union européenne Section 2 L'objet du renvoi . 388 §1. Les normes susceptibles de renvoi . 388 § 2. La nature de l'examen en appréciation de validité ou en interprétation . 389 Section 3 Le caractère obligatoire ou facultatif du renvoi . 391 § 1. Le renvoi en interprétation . 391 § 2. Le renvoi en appréciation de validité . 392 CHAPITRE 2 LA PROCÉDURE . 395 CHAPITRES LES EFFETS DE L'ARRÊT PRÉJUDICIEL . 397 Section 1 L'autorité des arrêts . 397 Section 2 Les effets dans le temps des arrêts . 398 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE . 403 INDEX . 411 О Droit systèmes Collection fondée par Michel BOUVIER Directeurs de la collection : Michel BOUVIER, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne) Laurent RICHER, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne) Le droit institutionnel de l'Union européenne vise l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle, principalement contentieux, qui en résulte. L'ouvrage aborde et développe le droit institutionnel autour de trois grandes parties : - le système institutionnel dans son entièreté ; - l'ordre juridique de l'Union au travers de ses sources et leurs rapports, évolutifs, avec les ordres juridiques nationaux ; - le contrôle contentieux à la faveur des différents recours portés devant les juridictions de l'Union. En Préambule, le processus historique de l'intégration européenne est examiné, s'appuyant sur une analyse détaillée de chaque traité de révision. Les apports majeurs du traité de Lisbonne y sont systématiquement mis en avant Ainsi enrichie, cette deuxième édition développe les évolutions les plus récentes de la matière, comme la refonte du règlement de procédure devant la Cour du 25 septembre 2012 et entré en vigueur le Ier novembre, la modification du protocole portant statut de la Cour du 11 août 2012, la ratification du TSCG, ou l'état des processus d'adhésion en cours, sans omettre d'apprécier la mise en uvre des réformes introduites par le traité de Lisbonne, trois ans après son entrée en vigueur. La présente édition s'adresse aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours ainsi qu'à tous ceux soucieux d'acquérir, de manière exhaustive, les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, en prenant appui sur l'analyse nécessaire à une fine compréhen¬ sion de la matière. Chahira Bautayeb est maître de conférences HDR à l'Université de Paris I Pantheon-Sorbonne, École de droit de lo Sorbonne. Auteur d'ouvrages sur le droit régissant l'Union européenne, elle о siégé, à plusieurs reprises, ou sein de jury de grands concours tel l'ENA ou Administrateur à l'Assemblée nationale, notamment sur les questions institutionnelles pour ce dernier concours. Prix: 25 € ISBN : 978-2-275-Ò3892-6 www.lextenso-editions.fr I s 1
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