Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe: contribution à la théorie du contrôle international
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Abschlussarbeit Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
Pedone
2012
|
| Schriftenreihe: | Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
16 |
| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
| Beschreibung: | 678 p. 24 cm. |
| ISBN: | 9782233006387 |
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MARC
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Table des matières
Avertissement
. 3
Sigles et abréviations
. 5
Préface
. 7
Remerciements
. 13
Sommaire
. 17
Introduction
.19
Partie
1 -
Le suivi du respect des droits de l'homme,
reflet des metamorphoses du contrôle non juridictionnel
Titre
1 -
Le suivi,
reflet de lobjectivisation
du contrôle non juridictionnel
Chapitre
1
-L'objectivisation organique du contrôle non juridictionnel
.77
Section
1 -
L'identification des organes indépendants et impartiaux
impliqués dans le suivi
.78
§ 1 -
Le critère principal de l'indépendance des organes de suivi
.78
A) Les critères organiques de l'indépendance
. 79
1.
La composition des organes de suivi
.79
2.
Le mode de désignation des membres des organes de suivi
.82
a) L'emprise des Etats sur le processus de désignation des membres des organes
de suivi
.82
b) L'atténuation de la marge de manuvre des Etats
.85
3.
Le mandat des membres des organes de suivi
.86
B) Les critères fonctionnels de l'indépendance
.88
1.
Les garanties contre les pressions extérieures
.88
2.
L'apparence d'indépendance
.90
§ 2 -
Le critère subsidiaire de l'impartialité des organes de suivi
.91
A) Le lien sociologique entre le contrôleur et le sujet contrôlé
.92
B) Le lien fonctionnel entre le contrôleur et l'objet du contrôle
.95
Section
2 -
L'implication croissante des organes indépendants et
impartiaux dans le suivi
.97
§ 1 -
Une compétence de suivi conquise par des organes indépendants
.98
A) L'affirmation du Secrétaire Général en tant qu 'instance potentielle de suivi
.99
Table des
moeres
1.
L'article
52
de la CEDH, une disposition initialement conçue comme un outil
d'information réciproque des Etats parties
.99
2.
L'article
52
de la CEDH, une disposition transformée
defacto
en un outil de suivi.
103
a) L'appréciation portée sur les faits rapportés
.103
b) Les réactions suscitées par les manquements discernés
.105
B)
L'affirmation du Commissaire aux droits de l'homme en tant
qu'instance effective de suivi
. 106
1.
Une fonction de suivi incertaine à la lecture du mandat du Commissaire
.107
2.
Une fonction de suivi assumée en pratique
.111
§ 2 -
Une compétence de contrôle absorbée par des organes indépendants.
113
A) L'appropriation consommée de la fonction de contrôle par des organes
indépendants
. 113
1.
L'appropriation de jure de la fonction de contrôle par le Comité européen
des droits sociaux
.114
a) Une fonction de contrôle initialement éclatée
.114
b) Une fonction de contrôle réservée au Comité européen des droits sociaux
par le Protocole de Turin
.116
2.
L'appropriation
defacto
de la fonction de contrôle par le Comité consultatif
pour la protection des minorités nationales
.117
a) La soumission de principe du Comité consultatif à l'emprise du Comité
des Ministres
. 118
b) L'émancipation du Comité consultatif de la tutelle du Comité des Ministres
.119
B)
L'effacement ébauché de la fonction de contrôle de l'Assemblée parlementaire
au profit des organes indépendants
. 121
1.
L'affirmation du caractère politique du suivi parlementaire
.122
2.
Le renoncement à la fonction de contrôle comme conséquence de la pérennisation
du suivi parlementaire
.125
§ 3 -
Une compétence de suivi partagée avec des organes indépendants
.127
A) L'influence acquise par le Secrétaire Général dans le cadre du
«
monitoring
»
général exercé par le Comité des Ministres
. 128
1.
Le rôle accru du Secrétaire Général dans le suivi thématique
. 129
a) Le suivi thématique avant
2004.129
b) Le suivi thématique depuis
2004.131
2.
Le rôle accru du Secrétaire Général dans le suivi de post-adhésion
.134
B) L
'influence acquise par des organes indépendants dans le cadre du suivi
de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
. 137
Conclusion du chapitre
1.145
Chapitre 2-L 'objectivisation
procedúrák
du contrôle
non juridictionnel
.147
Section
1 -
La quête de neutralité de l'information nécessaire
à l'évaluation des situations nationales
. 148
§ 1 -
La neutralité recherchée au moyen d'un encadrement de l'information
d'origine gouvernementale
.149
A) L'obligation d'information à la charge des Etats
. 150
B) L'orientation de l'information d'origine gouvernementale
. 152
670
Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe
1.
L'orientation
ex
ante
. 153
a) Les techniques d'orientation
ex ante
. 153
b)
La portée de l'obligation d'information
. 156
2.
L'orientation ex
post
. 158
§ 2 -
La neutralité renforcée au moyen d'une diversification des sources
d'information
.160
A) Les informations alternatives reçues par les organes de suivi
. 161
1.
Les informations en provenance de la société civile
. 162
2.
Les informations en provenance d'autres organes internationaux
. 166
B) Les informations alternatives recherchées par les organes de suivi
. 168
1.
Les informations alternatives recueillies par le biais d'une enquête
. 169
2.
Les informations alternatives recueillies par le biais d'une inspection
. 171
Section
2 -
La quête de neutralité de l'évaluation des situations
nationales
. 175
§ 1 -
La recherche d'une neutralité effective
. 176
A) Une neutralité poursuivie par une adhésion au principe de non-discrimination
.
1
76
1.
Un principe fortement ancré dans la logique du suivi
. 177
a) La non-discrimination dans le déclenchement de la procédure
. 177
i) La non-discrimination garantie par une approche systématique
. 177
ii) La non-discrimination garantie par une approche thématique
. 180
b) La non-discrimination dans le déroulement de la procédure
. 182
i) La non-discrimination dans les modalités procédurales du suivi
. 182
ii) La non-discrimination dans les modalités substantielles du suivi
. 183
2.
Un principe à l'origine de la mutation du suivi parlementaire
. 186
a) L'ambition affichée de non-discrimination
. 187
b) L'échec de la volonté non-discriminatoire
.188
i) L'échec de jure
. 188
ii) L'échec de facto
. 191
B) Une neutralité poursuivie par une adhésion au principe du contradictoire
.193
1.
La contradiction avant l'adoption des conclusions
. 195
a) La confrontation d'opinions dans le cadre des procédures classiques
.195
b) La confrontation d'opinions dans le cadre des procédures ad hoc
. 1%
2.
La contradiction après l'adoption des conclusions
. 197
§ 2-
La recherche d'une neutralité visible
.199
A) Une neutralité affichée au moyen de la motivation des constatations issues du suivi.
200
1.
Une motivation globalement incomplète
.201
a) Une motivation en fait relativement inachevée
.201
b) Une motivation en droit irrégulière
.203
2.
Une motivation adaptée à la nature du suivi
.207
B) Une neutralité affichée au moyen de la publicité des constatations issues du suivi
.209
1.
L'émergence d'un principe de publicité des constatations
.209
a) Un principe reposant sur une dissociation partielle entre publication et sanction.
210
b) Un principe mis en uvre selon des modalités favorisant
la publication effective des constatations
.212
2.
L'atténuation du principe de publicité dans le cadre du
«
monitoring
»
général
exercé par le Comité des Ministres
.213
671
Table des matières
Conclusion du chapitre
2.
217
Conclusion du titre
1.
219
Titre
2 -
Le suivi,
reflet de la moderation du contrôle non juridictionnel
Chapitre
1 -
La modération au stade du constat d'inexécution
223
Section
1 -
Un constat de violation écarté tour des raisons
endogènes aux normes de référence du suivi
.226
§ 1 -
Un constat de violation rendu impossible par la nature des normes de
référence
.
228
A)
L
'hypothèse de
I
Obligation sans droit
:
la nature présumée politique
des« engagements
»
souscrits au moment de l'adhésion.
.228
1
.
Les
«
engagements
»
envisagés en tant qu'actes juridiques unilatéraux
des Etats candidats
.230
a) L'imputabilité de l'acte à l'Etat
.231
b) L'intention de l'Etat de créer des obligations juridiques
.233
i) Exposé de la démarche retenue
.233
ii) L'intention de l'Etat de se lier
.236
iii)
L'intention de l'Etat de se lier sur le plan du droit
.239
a) Le contenu de l'acte
.240
β)
Les circonstances de la formulation de l'acte
.241
γ)
Les réactions suscitées par l'acte
.242
2.
Les
«
engagements
»
envisagés en tant qu'objets d'une relation conventionnelle.
244
a) Les
«
engagements
»
en tant que conditions d'adhésion au Conseil de l'Europe
.245
b) Les
«
engagements
»
en tant qu'objets d'un traité entre l'Etat candidat et le
Conseil de l'Europe
.248
i) L'expression de volontés concordantes
.249
ii) L'imputation de l'acte à des sujets du droit international dotés
de la capacité de conclure des traités
.250
iii)
L'intention de produire des effets juridiques soumis
à l'application du droit international
.251
B) L
'hypothèse du droit sans obligation
:
l'absence de norme de référence
juridiquement contraignante
.254
1.
L'absence de norme de référence directe
.254
2.
Le caractère juridiquement non contraignant de la norme de référence
.258
§ 2 -
Un constat de violation rendu difficile par la structure des normes
dereference
.263
A) La possibilité théorique d'établir la violation des dispositions conventionnelles
à structure normative flexible
.263
B) La difficulté pratique d'établir la violation des dispositions conventionnelles
à structure normative flexible
.267
1.
Une difficulté exagérée pour ce qui concerne les dispositions contenant
des notions imprécises.
.268
2.
Une difficulté relative pour ce qui concerne les autres dispositions
à structure flexible
.270
a) Les obligations programmatoires
.271
672
Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe
b) Les obligations grevées de clauses échappatoires
.274
Section
2 -
Un constat de violation écarté pour des raisons exogènes
aux normes de référence du suivi
.278
§ 1 -
Un constat de violation exclu par le mandat des organes de suivi
.279
A) Un constat de violation incompatible avec un mandat en partie préventif.
.279
B) Un constat de violation volontairement écarté par la formulation du mandat
des organes de suivi
.281
§ 2 -
Un constat de violation inadapté au regard de la rationalité inhérente
ausuivi
.286
A) Un constat de violation incapable de rendre compte de la portée de l'inexécution
dénoncée
. 286
1.
Un code binaire (violation
/
non violation) inapproprié
.287
2.
La pertinence d'un code gradué
.289
a) Un code permettant une appréciation nuancée des agissements étatiques
.289
b) Un code fondé sur un rapport distendu à la norme
.292
B) Un constat de violation relativement
indifferent
à la volonté
et à la capacité des Etats
.295
1.
Des éléments en principe exclus du constat de violation
.2%
2.
Des éléments constitutifs du constat de non-respect
.297
Conclusion du chapitre
1.303
Chapitre
2
-La modération au stade de la réaction à l'inexécution constatée.
305
Section
1 -
La mise à l'écart d'une réaction répressive fondée
sur la sanction
.307
§ 1 -
Un recours prudent aux sanctions prévues par les mécanismes de suivi
. 309
A) Une mise en uvre marginale des sanctions juridiques
.310
1.
Des sanctions contestables
.312
a) La constestabilité, pour des motifs juridiques,
du régime de sanctions élaboré par l'Assemblée parlementaire
.313
b) La contestabilité, pour des motifs essentiellement politiques,
de l'acte de sanction
.316
2.
Des sanctions inadaptées
.320
a) Une inadaptation liée à la nature des normes de référence du suivi
.320
b) Une inadaptation liée aux causes d'inexécution
.325
c) Une inadaptation liée à la configuration des sanctions collectives
.328
i) La dépendance de l'Organisation à l'égard de la coopération
de ses membres
.328
ii) Le but poursuivi par l'acte collectif de sanction
.331
B) Une mise en oeuvre hésitante des sanctions morales
.332
1.
Une mise en uvre camouflée
.333
2.
Une mise en uvre retardée
.335
3.
Une mise en uvre bloquée
.338
a) Un blocage initialement situé en aval, au niveau du Comité
des Ministres
.338
b) Un blocage désormais situé en amont, au niveau du Comité gouvernemental
.340
673
Table des
moeres
§ 2 -
Un recours improbable aux sanctions autorisées
par le droit international général
.344
Section
2 -
Le choix d'une réaction
constructive
fondée sur la
coopération
.349
§ 1 -
L'émergence d'une fonction d'assistance dans le contrôle international
.350
A) Une assistance reflétant l'extension des finalités du
contrae
international
.350
1.
La finalité initialement limitée du contrôle international
.350
2.
La finalité élargie du suivi
.351
B) Une assistance polymorphe
.355
1.
L'assistance générée par le suivi
.355
a) L'assistance procurée par l'organe à l'origine du constat de défaillance
.356
b) L'assistance procurée par d'autres organes de suivi
.358
2.
L'assistance provoquée par le suivi
.360
§ 2 -
La mise en place d'un suivi des conclusions et recommandations
formulées par les organes de suivi
.363
A) Un suivi développé de façon empirique
.365
1.
Un suivi aux fondements juridiques implicites
.365
2.
Un suivi favorisant un renouvellement de la notion de contrôle
.367
B) Un suivi
aia
manifestations variées
.369
1.
Le suivi inhérent à chaque mécanisme de suivi
.369
a) Le suivi confondu avec l'activité ordinaire de surveillance
.369
b) Le suivi distinct de l'activité ordinaire de surveillance
.371
2.
Un suivi généralisé
.373
a) Le suivi intermittent exercé par le Comité des Ministres
.374
b) Le suivi permanent exercé par l'Assemblée parlementaire et le Commissaire
aux droits de l'homme
.376
Conclusion du chapitre
2.382
Conclusion du titre
2.385
Conclusion de la partie
1.387
Partie
2 -
Le suivi du respect des droits de l'homme,
reflet des fragilites du contrôle juridictionnel
Titre
1 -
Le suivi au service du contrôle juridictionnel
Chapitre
1
-Le suivi au service de l'effecavité probatoire
des droits de l'homme.
.397
Section
1 -
Les obstacles à l'établissement des faits devant la Cour
européenne des droits de
ľhomme
.398
§ 1 -
Les obstacles liés au défaut d'enquête effective sur le plan interne
.400
§ 2 -
Les obstacles liés au défaut de coopération de l'Etat défendeur
à la procédure devant la Cour
.404
A) Le constat formel de violation de l'article
38
de la CEDH
.406
674
Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe
B) Les hésitations de la Cour à l'égard
d
'un établissement des faits par voie
de présomption
.408
Section
2 -
L'établissement des faits par référence au suivi
.41
1
§ 1 -
Le suivi mobilisé pour établir les faits au regard de l'article
3
de la CEDH
.413
A) Les effets probatoires initialement limités des constats du CPT
.413
B) Les effets probatoires désormais avérés des constats du CPT
.415
1.
Le suivi comme complément aux pouvoirs d'investigation des organes
conventionnels
.415
2.
Le suivi comme substitut aux pouvoirs d'investigation
des organes Conventionnels
.417
a) Les effets probatoires relativement limités du suivi en présence d'allégations ne
concernant pas les conditions matérielles de détention
.417
b) Les effets probatoires confirmés du suivi en présence d'allégations concernant
les conditions matérielles de détention
.420
§ 2 -
Le suivi mobilisé pour établir les faits au regard de l'article
14
de la CEDH
.424
A)
L
'indifférence initiale à l'égard des preuves résultant du suivi
.425
B) La prise en compte récente des éléments de preuve résultant du suivi
.426
1.
Les effets probatoires limités du suivi dans l'hypothèse d'un comportement
discriminatoire violent
.426
2.
Les effets probatoires étendus du suivi dans l'hypothèse d'un comportement
discriminatoire non violent
.430
Conclusion du chapitre
1.432
Chapitre
2
-Le suivi au service de
ľeffectivité
substantielle
des droits de l'homme
.435
Section
1 -
L'interprétation de la CEDH À la lumière du suivi
.436
§ 1 -
Le suivi comme facteur évident d'une interprétation dynamique
de la CEDH dans le domaine économique et social
.437
A) Le renforcement de la protection de la liberté syndicale
.440
1.
L'affermissement du volet positif de la liberté syndicale des fonctionnaires
.440
2.
La consécration du volet négatif de la liberté syndicale
.441
B) Le renforcement de la protection de droits connexes à la liberté syndicale
.445
1.
La consécration d'un droit à la négociation collective
.445
2.
La consécration d'un droit de grève
.453
§ 2 -
Le suivi comme facteur discret d'une interprétation dynamique de
l'article
14
de la CEDH
.456
A) Une protection de
ľ«
égalité collective
»
au profit des groupes
.457
B) Une politique jurisprudentielle offensive en matière de discrimination raciale
.461
1.
Une conception syncretique de la discrimination raciale
.462
2.
Une hiérarchisation des motifs de discrimination
.463
675
Table des
matceres
Section
2 -
L'application de
la
СБОИ
à
la lumière
du suivi.
467
§ 1 -
Le
suivi comme instrument ponctuel de consolidation des constats
de la Cour
.469
A) Le rôle
confirmaţi/
du suivi.
.469
B) Le rôle contributif du suivi.
.471
1.
La conclusion du suivi transposée dans la solution juridictionnelle
.471
2.
La conclusion du suivi utilisée comme source de motivation de la solution
juridictionnelle
.475
§ 2 -
Le suivi comme instrument systématique de consolidation
des constats de la Cour
.477
A)
L
'objectivation optimale de
l
'évaluation des conditions matérielles de détention
.480
1.
L
Objectivation amorcée par référence aux constatations du CPT
à l'égard de l'Etat défendeur
.481
2.
L'objectivation renforcée par référence aux standards généraux du CPT
.483
B) L
Objectivation limitée de l'évaluation des régimes de détention.
.486
Conclusion du chapitre
2.489
Conclusion du titre
1.491
Titre
2 -
Le suivi a l'appui du contrôle juridictionnel
Chapitre
1
-La contribution du suivi à la construction de l'ordre public
européen
.495
Section
1 -
La contribution du suivi à l'harmonisation indispensable
à l'ordre public européen
.496
§ 1 -
La collaboration du suivi à l'émergence d'un droit commun
à l'échelle du Conseil de l'Europe
.497
A)
L
'harmonisation au plan européen
.497
1.
Les convergences méthodologiques
.497
2.
Les convergences matérielles
.500
a) L'harmonisation conceptuelle
.500
b) L'harmonisation des exigences à l'égard des Etats
.503
B) L
'harmonisation au plan national
.507
1.
Les limites de la capacité d'harmonisation du juge européen
.508
2.
Les modalités de l'harmonisation par le suivi
.510
§ 2 -
La collaboration du suivi à l'émergence d'un droit commun
à l'échelle du continent européen
.513
A) La prise en compte du droit de l'Union européenne par les organes de suivi
.514
1.
L'intégration du droit de l'Union européenne
dans les normes de référence du suivi
.514
2.
Les limites de l'harmonisation avec le droit de l'Union européenne
.517
B) La prise en compte du suivi par les instances de l'Union européenne
.519
1.
L'influence naissante du suivi sur la jurisprudence de la Cour de justice
de l'Union européenne
.520
676
Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe
2.
L'attention accordée au suivi par les autres instances de l'Union européenne
.522
a) Le suivi comme élément d'appréciation du respect des critères politiques
d'adhésion à l'Union européenne
.523
b) Le suivi comme repère en dehors du processus d'élargissement
.524
Section
2 -
La contribution du suivi à la substantialisation de
l'ordre public européen
.527
§ 1 -
Un contexte favorable à une réflexion approfondie sur le modèle
européen de démocratie
.528
A) Une réflexion ébauchée antérieurement aux années
1990.528
B) Une réflexion intensifiée à compter des années
1990.530
§ 2 -
Les valeurs fondamentales du modèle européen de démocratie telles
que révélées par le suivi
.532
A)
L
'enrichissement du modèle européen de démocratie sous l'impulsion du suivi
.532
1.
Des valeurs fondamentales nouvelles reflétées par les
«
engagements
»
souscrits
au moment de l'adhésion
.533
2.
Des valeurs fondamentales nouvelles confirmées ultérieurement
.536
a) Des valeurs confirmées par le Groupe projet
«
Droits de l'homme
et démocratie véritable
»
et l'Assemblée parlementaire
.536
b) Des valeurs confirmées pour partie par la Cour européenne des droits
de l'homme
.537
B)
L'approfondissement du modèle européen de démocratie sous
l
'impulsion du suivi
:
l'exemple de la prohibition de la peine de mort
.538
1.
La valeur fondamentale reconnue précocement à la prohibition de la peine de mort
dans le cadre du suivi
.539
2.
La valeur fondamentale reconnue tardivement à la prohibition de la peine de mort
par la Cour européenne
.541
Conclusion du chapitre
1.545
Chapitre
2
-La contribution du suivi à la protection de l'ordre public
européen
.547
Section
1 -
La contribution du suivi à la protection de l'ordre public
à travers des cas individuels
.549
§ 1 -
Un contrôle juridictionnel affaibli en présence d'obstructions
à l'exercice efficace du droit de recours individuel
.549
A) Les obstacles dressés sur la voie de la saisine de la Cour européenne des droits
de l'homme
.550
1.
Les pressions dissuasives exercées directement sur les requérants
.551
2.
Les pressions dissuasives exercées indirectement sur les requérants
.553
B) Les obstacles opposés à l'examen efficace de la requête par la Cour européenne
des droits de l'homme
.556
§ 2 -
Un contrôle juridictionnel complété par l'intervention du suivi
en faveur de cas individuels
.559
A) Une action discrète au profit d'individus directement ciblés
.560
1.
L'intervention du CPT dans des cas individuels
.560
677
Table des
matceres
2.
L'intervention du Commissaire aux droits de l'homme
dans des cas individuels
.562
B) Une action affichée au profit d'individus rattachés à un groupe spécifique
.564
1.
L'action en faveur des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
.565
2.
L'action en faveur des
«
défenseurs des droits de l'homme
».567
Section
2 -
La contribution du suivi à la protection de l'ordre public
dans des situations de troubles internes
.570
§ 1 -
Un contrôle renforcé des législations d'urgence
.571
A) Un contrôle juridictionnel minimum des législations d'urgence dérogeant
àlaCEDH
.572
B) Un contrôle des législations d'urgence relayé par le suivi.
.579
1.
Un examen relativement prudent de la nécessité de l'état d'urgence
.581
2.
Un examen intrusif de la nécessité des mesures d'urgence
.582
§ 2 -
Un contrôle adapté aux violations graves et massives des droits
de l'homme
.585
A) Un contrôle juridictionnel réticent face à des allégations de violations graves
et massives des droits de l'homme
.586
B) Une approche non juridictionnelle en phase avec la nature des violations graves
et massives des droits de l'homme
.592
Conclusion du chapitre
2.597
Conclusion du titre
2.599
Conclusion de la partie
2.
бої
Conclusion
generale
Bibliographie
.
6i5
Index
. .665
678
INSTITUT INTERNATIONAL DES
DROITS DE L'HOMME
fondé par René Cass/n en
1969
www.
iidh.org
LE CONSEIL DE L'EUROPE est le cadre d'une prolifération
relativement récente des procédures qualifiées de
«
suivi
»,
en particulier dans le
domaine des droits de l'homme. Cette évolution intrigue, parce qu'elle laisse
apparaître que l'Organisation investit désormais massivement dans d'autres
modalités de protection des droits de l'homme que l'option juridictionnelle qu'elle
a initialement privilégiée. Le terme même de
«
suivi
»
interpelle parce qu'il n'a
pas de signification juridique précise. L'auteur avance que le suivi constitue une
modalité de contrôle non contentieux, caractérisée par sa continuité dans le temps
et le fait qu'elle vise à fournir aux Etats une assistance dans la mise en uvre des
normes européennes.
Or, le juriste est porté à croire que l'efficacité des mécanismes de contrôle est
proportionnelle au degré de contrainte qui leur est inhérent. Cette opinion incite
à privilégier les méthodes de contrôle fondées sur la sanction ou encore le contrôle
juridictionnel qui débouche sur des décisions juridiquement contraignantes.
A l'inverse, ce postulat pourrait encourager à nourrir une certaine indifférence à
l'égard du suivi, qui privilégie une approche
«
adoucie
»
du contrôle.
L'auteur tente de montrer que le suivi incite à nuancer quelque peu l'enthousiasme
provoqué par les modes autoritaires de mise en oeuvre du droit, dont il fait ressortir
les limites. En ce sens, le suivi se conçoit à la fois comme une alternative crédible
face au contrôle de droit commun exercé unilatéralement par les Etats et comme
un complément fertile au contrôle juridictionnel.
Mihaela Aiuncai est Maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit
de Reims. Elle est membre du Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les
Coopérations Européennes (CESICE) de Grenoble.
Collection dirigée par Gérard Cohen-Jonathan et Sébastien TouzÉ
9 Vi
ISBN
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