Verfügbarkeit: Droit social de l'Union Européenne

Droit social de l'Union Européenne:

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1. Verfasser:	Servais, Jean-Michel 1945- (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Bruxelles Bruylant 2011
Ausgabe:	2. éd.
Schlagworte:	Europäische Union Sozialrecht
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adam_text	TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION a. Un droit européen du travail et de la sécurité sociale . 1 b. Les fondements d'un droit social supranational . 2 TITRE I LE CADRE INSTITUTIONNEL CHAPITRE I. Les sources du droit européen . 15 Section A. Considérations générales . 15 1. Droit primaire et droit dérivé . 15 2. Normes de fond et normes programmatiques 15 3. Droit européen et droit international public 17 4. Droit heteronome et droit autonome 18 Section B. Le droit heteronome . 19 1. Les actes réglementaires . 19 2. Le processus d'élaboration 19 3. Les effets du droit européen 20 a. L'application directe du droit européen . 20 b. L'accès à la justice et les sanctions . 21 с Les exceptions au droit européen . 22 Section C. Le droit autonome . 24 1. La priorité donnée aux accords sociaux . 24 2. Des accords sociaux dont la portée juridique diffère 24 Chapitre П. Les organes . 26 Section A. Les organes principaux en matière sociale . 26 1. Le Conseil européen et le Conseil . 26 2. La Commission européenne 26 3. Le Parlement européen 27 4. La Cour de justice de l'Union européenne 30 a Organisation et procédure . 3° BBUyLANT 362 TABLE DES MATIÈRES Pages b. Compétences . 30 Section B. Les partenaires sociaux . 31 1. Les acteurs du dialogue social 31 2. Leurs moyens d'action 32 a. «Lobbies» . 32 b. Consultations et négociations . 32 с limitations . 33 Section С Les institutions complémentaires . 34 1. Le Comité économique et social 34 2. Le Fonds social européen 35 3. Les instituts de recherche et d'information 35 4. Les comités particuliers 36 CHAPITRE Ш. Les compétences sociales de l'union européenne . 38 Section A. Compétences spécifiquement sociales et compétences plus larges . 39 1. Le cadre normatif de la politique sociale européenne . 39 a. Les objectifs généraux . 39 b. Les objectifs spécifiques . 39 2. Les domaines de la politique sociale européenne 40 a. Compétences spécifiquement sociales . 40 b. Compétences non spécifiques au domaine social . 41 Section B. Limitations des compétences . 42 1. La subsidiante 42 2. La proportionnalité 43 Section С La compétence dans les relations avec les organisations internationales . 44 TITRE DEUX LES DROITS FONDAMENTAUX CHAPITRE I. Principes généraux . 51 Section A. Droits civils et politiques, droits sociaux . 51 Section B. Droits sociaux et droits fondamentaux au travail . 55 BKUYLANT TABLE DES MATIÈRES 363 Pages CHAPITRE П. La protection européenne de ces droits . 60 Section A. Les principes propres à l'Union européenne . 62 1. La Charte européenne des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989. 62 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 62 Section B. Les principes consacrés par renvoi aux instruments du Conseil de l'Europe . 63 CHAPITRE Ш. L'égalité de chances et de traitement . 67 Section A. La problématique de l'égalité . 67 1. Les diverses conceptions de l'égalité . 67 2. L'effectivité du droit à l'égalité 70 Section B. La non-discrimination et l'égalité en droit européen . 71 1. Les bases juridiques . 71 2. Les causes de discrimination 72 3. Les domaines protégés 76 4. Les actes et les situations discriminatoires 77 5. La mise en uvre 79 CHAPITRE IV. Règles spécihques sur l'égalité des sexes . 84 Section A. Les bases juridiques . 84 Section B. La lutte contre la discrimination . 85 1. Les domaines protégés . 85 a Égalité professionnelle . 85 b. Egalité de rémunération . 86 с Sécurité sociale . 87 2. Les actes et les situations discriminatoires 89 a Les discriminations directes et indirectes . 89 b. Le harcèlement . 91 3. La mise en uvre 92 a La promotion de l'égalité . 92 b. La preuve . 93 с Les sanctions . 93 d. Le droit et la pratique . 93 Section С Le maintien d'une protection spécifique . 96 1. Egalité ou protection? . 96 a La problématique . 96 BRUYLANT 364 TABLE DES MATIÈRES Pages b. Le débat . 98 с La position européenne . 100 2. Les garanties maintenues 101 a Le principe . 101 b. La jurisprudence de la Cour européenne de justice . 101 с La protection de la maternité . 103 d. Le congé parental . 104 e. La garde des enfants . 106 CHAPITRE V. L'égauté de traitement des ressortissants de lue — 107 Section A. Liberté de déplacement, égalité de traitement . 109 1. Les bases juridiques . 109 2. Une citoyenneté européenne 110 Section B. Les bénéficiaires . 112 1. La nationalité 112 a Les ressortissants de ШЕ . 112 b. Les ressortissants des États tiers . 113 2. L'activité 116 a Actifs et non-actife . 116 b. Limitations . 119 Section С Les droits . 122 1. Le droit de séjour . 122 a Un droit reconnu . 122 b. Ses limites . 122 2. Entraves à la liberté de déplacement et discrimination contre les migrants 123 a Domaines protégés . 124 b. Actes et situations visés . 125 с Procédure . 128 TITRE TROIS L'EMPLOI ET L'ACTIVITÉ NON SALARIÉE CHAPITRE I. Protection du travail et promotion de l'emploi . 133 Section A. Les pesanteurs du marché de l'emploi . 134 Section B. Les attentes des candidats à l'emploi . 136 Section С L'articulation de l'offre et la demande d'emploi . 137 1. Les politiques à long terme d'activation de l'emploi 139 BRUYLANT table des matières 365 Pages a. Les services de l'emploi . 139 b. Les politiques législatives . 141 с Les accords sociaux . 142 d. La mise en valeur des capacités professionnelles . 142 2. Les politiques à court terme de stimulation de l'emploi 147 a. Les grands travaux . 147 b. Les subsides . 148 3. Les politiques d'emploi et la protection sociale 149 CHAPITRE II. Les politiques européennes de l'emploi . 151 Section A. Bases juridiques . 151 Section B. L'offre et la demande d'emploi . 152 1. L'accès au marché européen de l'emploi . 152 2. La coordination européenne des politiques d'emploi 153 a. Une stratégie coordonnée d'emploi . 153 b. La Stratégie européenne pour l'emploi . 155 с La compensation des offres et des demandes d'emploi . 156 3. Les activités de placement 159 Section С La formation professionnelle . 161 1. La politique européenne de formation professionnelle 161 2. Droits nationaux et droit européen de la formation professionnelle 162 Section D. Les aides à l'emploi . 163 1. Les aides européennes 164 a La cohésion économique, sociale et territoriale . 164 b. Le Fonds social européen . 165 2. Les aides étatiques 166 TITRE IV LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS CHAPITRE I. Les relations individuelles de travail . 175 Section A. L'information du travailleur sur ses conditions de travail 175 1. Champ d'application 176 2. Obligations de l'employeur 177 3. Recours 177 BRUYLANT 366 table des matières Pages Section B. Protection en cas d'insolvabilité de l'employeur . 177 1. Introduction . 177 2. Champ d'application 179 3. La protection 180 4. Droit applicable 181 Section C. La santé au travail . 183 1. Politiques de santé au travail . 183 a Politiques de santé et droit du travail . 183 b. Evolutions des politiques de santé au travail . 184 2. La directive-cadre n° 89/391 du 12 juin 1989 188 a. Une directive-cadre . 188 b. Les obligations de l'employeur . 188 с L'implication des travailleurs . 189 3. Les réglementations particulières 189 a. Les directives d'application de la directive-cadre . 189 b. Renvois . 190 с La protection des machines . 190 d. Les agressions physiques et mentales au travail . 191 Section D. Le télétravail . 192 Section E. Le temps de travail . 193 1. Politiques du temps de travail . 193 a Le temps de travail placé dans son contexte . 194 b. Un nouveau droit sur le métier? . 200 2. La réglementation européenne du temps de travail 207 a. Les formes différenciées du temps de travail . 208 b. L'aménagement du temps de travail . 213 с Réglementations spéciales . 217 CHAPITRE П. Les relations collectives de travail . 219 Section A. Liberté syndicale et dialogue social . 219 1. Rapports avec les autorités publiques et relations professionnelles 222 a L'affiliation syndicale . 222 b. Les modes de relations . 224 2. Relations syndicales dans l'entreprise 227 a La protection des délégués du personnel et les facilités à leur accorder . 227 b. Les systèmes de négociations et de réclamations dans l'entreprise . 228 с La gestion participative . 229 BRUYLANT table des matières 367 Pages 3. Le droit européen 229 a Liberté syndicale et concertation sociale . 229 b. Les relations collectives de travail dans l'entreprise . 231 4. Le concept d'entreprise en droit social européen 231 Section B. Le droit européen de la participation . 234 1. Information et consultation des représentants du personnel 235 a Information et consultation en général . 235 b. Le comité d'entreprise européen . 237 с Les restructurations . 240 2. La gestion participative 252 a La participation dans la Société européenne . 253 b. La participation dans la Société coopérative européenne . 255 с Au-delà . 256 CHAPITRE Ш. La sécurité sociale . 258 Section unique. Les institutions de retraite professionnelle . 258 TITRE V LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS CHAPITRE I. Droit du travail . 267 Section A. Compétence juridictionnelle . 267 1. Compétence ordinaire 267 2. Compétence dérogatoire 268 Section B. Le droit du travail applicable . 268 1. Le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008. 268 a Portée . 268 b. Principe de rattachement . 269 с Règles particulières de rattachement . 270 2. Autres dispositions de droit européen 271 a La relation individuelle de travail . 271 b. Les relations collectives de travail . 275 CHAPITRE П. Droit de la sécurité sociale . 276 Section A. Perspective générale . 276 1. Territorialité et coordination . 276 2. Caractères généraux de la coordination européenne 277 BRUYLANT 368 TABLE DES MATIÈRES Pages a. Ni lacune ni cumul . 277 b. Maintien des droits nationaux . 277 с Egalité de traitement . 278 Section B. Champ d'application de la coordination européenne . 279 1. Champ d'application matériel . 279 a. Couverture . 279 b. Exclusions . 280 2. Champ d'application personnel 281 a. Déplacement . 281 b. Personnes assurées . 281 с Ressortissants européens et résidents . 281 Section С Détermination du droit applicable . 282 1. La teneur des règles de rattachement . 282 a Compétence de principe de la loi du lieu d'activité . 282 b. Situations particulières . 282 с Dérogations possibles . 283 2. La mise en uvre des règles de rattachement 284 a Unité de la législation applicable . 284 b. Exclusivité de la législation applicable? . 284 3. Branches et règles particulières 285 a Prestations de maladie, de maternité et de paternité . 285 b. Prestations d'accidents de travail et de maladies professionnelles _ 285 с Allocations de décès . 285 d. Prestations d'invalidité . 285 e. Prestations de vieillesse et de survivant . 286 f. Prestations de chômage . 286 g. Préretraites . 286 h. Prestations familiales . 286 i. Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif . 287 4. Action contre le tiers responsable 287 Section D. Techniques de coordination . 288 1. Totalisation des périodes d'assurance 288 a Le mécanisme de totalisation . 288 b. Application du principe «ni lacune ni cumul» . 288 2. Collaboration des institutions de sécurité sociale 289 a Les organes européens de liaison . 289 b. Les institutions nationales . 290 TABLE DES MATIÈRES 369 Pages CONCLUSIONS : UN MODÈLE SOCIO-ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ? I. Trois réponses à la question sociale . 295 A. Le despotisme éclairé 295 B. La politique du laisser-faire 296 C. L'économie sociale 298 II. Modèles socio-économiques et mondialisation . 301 A. La face lumineuse de la mondialisation 301 B. Les effets déstabilisateurs des changements 303 1. La déstabilisation des acteurs sociaux traditionnels . 303 2. Les effets de ces évolutions sur les modèles socio-économiques . 307 III. Quel avenir ?. 309 A. Le rôle des États dans le domaine social 309 1. Le renforcement des capacités concurrentielles et les sous modèles socio-économiques . 309 2. Un cadre normatif approprié . 312 3. L'activation des acteurs sociaux . 313 B. La place des institutions européennes et internationales 314 1. Un besoin de nonnes de travail supranationales . 314 2. Un besoin de normes supranationales adéquatement contrôlées . 317 С Une concertation sociale renouvelée 319 1. L'adaptation de la manière de légiférer . 319 2. Un dialogue social renouvelé . 320 annexes 323 I. Liste des abréviations . 323 H. Tableau de correspondance des principales dispositions des Traités CE ET TFUE EN MATIÈRE SOCIALE . 325 III. Principaux aerêts et avis cités . 327 BIBLIOGRAPHIE ggg INDEX ALPHABÉTIQUE 35 ţ BRUYLANT Droit social DE L'UNION EUROPÉENNE Le livre porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L'Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d'entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur ; le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1;'décembre 2009, est venu consolider une évolution aujourd'hui cinquantenaire. Aucun juriste, européen ou non européen, ne peut ignorer cette discipline, encore moins s'il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d'entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l'emploi, la quatrième, le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les Autorités européennes comme les Gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage, dont la deuxième édition intègre les normes et la jurisprudence européennes les plus récentes, se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens. DROSOUNMB ISBN 978-2-8027-ЗЛ83-3 www.bruylant.be
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