Droit social de l'Union Européenne:
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| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2011
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| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
| Beschreibung: | Includes bibliographical references |
| Beschreibung: | 369 S. |
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
a. Un droit européen du travail et de la sécurité sociale
. 1
b. Les fondements d'un droit social supranational
. 2
TITRE
I
LE CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE
I.
Les sources du droit européen
. 15
Section A. Considérations générales
. 15
1.
Droit primaire et droit dérivé
. 15
2.
Normes de fond et normes programmatiques
15
3.
Droit européen et droit international public
17
4.
Droit
heteronome
et droit autonome
18
Section B. Le droit
heteronome
. 19
1.
Les actes réglementaires
. 19
2.
Le processus d'élaboration
19
3.
Les effets du droit européen
20
a. L'application directe du droit européen
. 20
b. L'accès à la justice et les sanctions
. 21
с
Les exceptions au droit européen
. 22
Section C. Le droit autonome
. 24
1.
La priorité donnée aux accords sociaux
. 24
2.
Des accords sociaux dont la portée juridique diffère
24
Chapitre
П.
Les organes
. 26
Section A. Les organes principaux en matière sociale
. 26
1.
Le Conseil européen et le Conseil
. 26
2.
La Commission européenne
26
3.
Le Parlement européen
27
4.
La Cour de justice de l'Union européenne
30
a Organisation et procédure
. 3°
BBUyLANT
362
TABLE DES MATIÈRES
Pages
b.
Compétences
. 30
Section B. Les partenaires sociaux
. 31
1.
Les acteurs du dialogue social
31
2.
Leurs moyens d'action
32
a. «Lobbies»
. 32
b. Consultations et négociations
. 32
с
limitations
. 33
Section
С
Les institutions complémentaires
. 34
1.
Le Comité économique et social
34
2.
Le Fonds social européen
35
3.
Les instituts de recherche et d'information
35
4.
Les comités particuliers
36
CHAPITRE
Ш.
Les compétences sociales de l'union européenne
. 38
Section A. Compétences spécifiquement sociales et compétences plus
larges
. 39
1.
Le cadre normatif de la politique sociale européenne
. 39
a. Les objectifs généraux
. 39
b. Les objectifs spécifiques
. 39
2.
Les domaines de la politique sociale européenne
40
a. Compétences spécifiquement sociales
. 40
b. Compétences non spécifiques au domaine social
. 41
Section B. Limitations des compétences
. 42
1.
La
subsidiante
42
2.
La proportionnalité
43
Section
С
La compétence dans les relations avec les organisations
internationales
. 44
TITRE DEUX
LES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE
I.
Principes généraux
. 51
Section A. Droits civils et politiques, droits sociaux
. 51
Section B. Droits sociaux et droits fondamentaux au travail
. 55
BKUYLANT
TABLE DES MATIÈRES
363
Pages
CHAPITRE
П.
La protection européenne de ces droits
. 60
Section A. Les principes propres à l'Union européenne
. 62
1.
La Charte européenne des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
de
1989. 62
2.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de
2000 62
Section B. Les principes consacrés par renvoi aux instruments du
Conseil de l'Europe
. 63
CHAPITRE
Ш.
L'égalité de chances et de traitement
. 67
Section A. La problématique de l'égalité
. 67
1.
Les diverses conceptions de l'égalité
. 67
2.
L'effectivité du droit à l'égalité
70
Section B. La non-discrimination et l'égalité en droit européen
. 71
1.
Les bases juridiques
. 71
2.
Les causes de discrimination
72
3.
Les domaines protégés
76
4.
Les actes et les situations discriminatoires
77
5.
La mise en uvre
79
CHAPITRE
IV.
Règles spécihques sur l'égalité des sexes
. 84
Section A. Les bases juridiques
. 84
Section B. La lutte contre la discrimination
. 85
1.
Les domaines protégés
. 85
a Égalité professionnelle
. 85
b. Egalité de rémunération
. 86
с
Sécurité sociale
. 87
2.
Les actes et les situations discriminatoires
89
a Les discriminations directes et indirectes
. 89
b. Le harcèlement
. 91
3.
La mise en uvre
92
a La promotion de l'égalité
. 92
b. La preuve
. 93
с
Les sanctions
. 93
d. Le droit et la pratique
. 93
Section
С
Le maintien d'une protection spécifique
. 96
1.
Egalité ou protection?
. 96
a La problématique
. 96
BRUYLANT
364
TABLE DES MATIÈRES
Pages
b.
Le débat
. 98
с
La position européenne
. 100
2.
Les garanties maintenues
101
a Le principe
. 101
b. La jurisprudence de la Cour européenne de justice
. 101
с
La protection de la maternité
. 103
d. Le congé parental
. 104
e. La garde des enfants
. 106
CHAPITRE
V.
L'égauté de traitement des ressortissants de lue
— 107
Section A. Liberté de déplacement, égalité de traitement
. 109
1.
Les bases juridiques
. 109
2.
Une citoyenneté européenne
110
Section B. Les bénéficiaires
. 112
1.
La nationalité
112
a Les ressortissants de
ШЕ
. 112
b. Les ressortissants des États tiers
. 113
2.
L'activité
116
a Actifs et non-actife
. 116
b. Limitations
. 119
Section
С
Les droits
. 122
1.
Le droit de séjour
. 122
a Un droit reconnu
. 122
b. Ses limites
. 122
2.
Entraves à la liberté de déplacement et discrimination contre les migrants
123
a Domaines protégés
. 124
b. Actes et situations visés
. 125
с
Procédure
. 128
TITRE TROIS
L'EMPLOI ET L'ACTIVITÉ NON SALARIÉE
CHAPITRE
I.
Protection du travail et promotion de l'emploi
. 133
Section A. Les pesanteurs du marché de l'emploi
. 134
Section B. Les attentes des candidats à l'emploi
. 136
Section
С
L'articulation de l'offre et la demande d'emploi
. 137
1.
Les politiques à long terme d'activation de l'emploi
139
BRUYLANT
table des matières
365
Pages
a. Les services de l'emploi
. 139
b. Les politiques législatives
. 141
с
Les accords sociaux
. 142
d. La mise en valeur des capacités professionnelles
. 142
2.
Les politiques à court terme de stimulation de l'emploi
147
a. Les grands travaux
. 147
b. Les subsides
. 148
3.
Les politiques d'emploi et la protection sociale
149
CHAPITRE
II.
Les politiques européennes de l'emploi
. 151
Section A. Bases juridiques
. 151
Section B. L'offre et la demande d'emploi
. 152
1.
L'accès au marché européen de l'emploi
. 152
2.
La coordination européenne des politiques d'emploi
153
a. Une stratégie coordonnée d'emploi
. 153
b. La Stratégie européenne pour l'emploi
. 155
с
La compensation des offres et des demandes d'emploi
. 156
3.
Les activités de placement
159
Section
С
La formation professionnelle
. 161
1.
La politique européenne de formation professionnelle
161
2.
Droits nationaux et droit européen
de la formation professionnelle
162
Section D. Les aides à l'emploi
. 163
1.
Les aides européennes
164
a La cohésion économique, sociale et territoriale
. 164
b. Le Fonds social européen
. 165
2.
Les aides étatiques
166
TITRE
IV
LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS
CHAPITRE
I.
Les relations individuelles de travail
. 175
Section A. L'information du travailleur sur ses conditions de travail
175
1.
Champ d'application
176
2.
Obligations de l'employeur
177
3.
Recours
177
BRUYLANT
366
table des matières
Pages
Section B. Protection en cas d'insolvabilité de l'employeur
. 177
1.
Introduction
. 177
2.
Champ d'application
179
3.
La protection
180
4.
Droit applicable
181
Section C. La santé au travail
. 183
1.
Politiques de santé au travail
. 183
a Politiques de santé et droit du travail
. 183
b. Evolutions des politiques de santé au travail
. 184
2.
La directive-cadre n°
89/391
du
12
juin
1989 188
a. Une directive-cadre
. 188
b. Les obligations de l'employeur
. 188
с
L'implication des travailleurs
. 189
3.
Les réglementations particulières
189
a. Les directives d'application de la directive-cadre
. 189
b. Renvois
. 190
с
La protection des machines
. 190
d. Les agressions physiques et mentales au travail
. 191
Section D. Le télétravail
. 192
Section E. Le temps de travail
. 193
1.
Politiques du temps de travail
. 193
a Le temps de travail placé dans son contexte
. 194
b. Un nouveau droit sur le métier?
. 200
2.
La réglementation européenne du temps de travail
207
a. Les formes différenciées du temps de travail
. 208
b. L'aménagement du temps de travail
. 213
с
Réglementations spéciales
. 217
CHAPITRE
П.
Les relations collectives de travail
. 219
Section A. Liberté syndicale et dialogue social
. 219
1.
Rapports avec les autorités publiques et relations professionnelles
222
a L'affiliation syndicale
. 222
b. Les modes de relations
. 224
2.
Relations syndicales dans l'entreprise
227
a La protection des délégués du personnel et les facilités à leur
accorder
. 227
b. Les systèmes de négociations et de réclamations dans l'entreprise
. 228
с
La gestion participative
. 229
BRUYLANT
table des matières
367
Pages
3.
Le droit européen
229
a Liberté syndicale et concertation sociale
. 229
b. Les relations collectives de travail dans l'entreprise
. 231
4.
Le concept d'entreprise en droit social européen
231
Section B. Le droit européen de la participation
. 234
1.
Information et consultation des représentants du personnel
235
a Information et consultation en général
. 235
b. Le comité d'entreprise européen
. 237
с
Les restructurations
. 240
2.
La gestion participative
252
a La participation dans la Société européenne
. 253
b. La participation dans la Société coopérative européenne
. 255
с
Au-delà
. 256
CHAPITRE
Ш.
La sécurité sociale
. 258
Section unique. Les institutions de retraite professionnelle
. 258
TITRE
V
LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS
CHAPITRE
I.
Droit du travail
. 267
Section A. Compétence juridictionnelle
. 267
1.
Compétence ordinaire
267
2.
Compétence dérogatoire
268
Section B. Le droit du travail applicable
. 268
1.
Le règlement n°593/2008 du
17
juin
2008. 268
a Portée
. 268
b. Principe de rattachement
. 269
с
Règles particulières de rattachement
. 270
2.
Autres dispositions de droit européen
271
a La relation individuelle de travail
. 271
b. Les relations collectives de travail
. 275
CHAPITRE
П.
Droit de la sécurité sociale
. 276
Section A. Perspective générale
. 276
1.
Territorialité et coordination
. 276
2.
Caractères généraux de la coordination européenne
277
BRUYLANT
368
TABLE DES MATIÈRES
Pages
a. Ni lacune ni cumul
. 277
b. Maintien des droits nationaux
. 277
с
Egalité de traitement
. 278
Section B. Champ d'application de la coordination européenne
. 279
1.
Champ d'application matériel
. 279
a. Couverture
. 279
b. Exclusions
. 280
2.
Champ d'application personnel
281
a. Déplacement
. 281
b. Personnes assurées
. 281
с
Ressortissants européens et résidents
. 281
Section
С
Détermination du droit applicable
. 282
1.
La teneur des règles de rattachement
. 282
a Compétence de principe de la loi du lieu d'activité
. 282
b. Situations particulières
. 282
с
Dérogations possibles
. 283
2.
La mise en uvre des règles de rattachement
284
a Unité de la législation applicable
. 284
b. Exclusivité de la législation applicable?
. 284
3.
Branches et règles particulières
285
a Prestations de maladie, de maternité et de paternité
. 285
b. Prestations d'accidents de travail et de maladies professionnelles
_ 285
с
Allocations de décès
. 285
d. Prestations d'invalidité
. 285
e. Prestations de vieillesse et de survivant
. 286
f. Prestations de chômage
. 286
g. Préretraites
. 286
h. Prestations familiales
. 286
i. Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif
. 287
4.
Action contre le tiers responsable
287
Section D. Techniques de coordination
. 288
1.
Totalisation des périodes d'assurance
288
a Le mécanisme de totalisation
. 288
b. Application du principe «ni lacune ni cumul»
. 288
2.
Collaboration des institutions de sécurité sociale
289
a Les organes européens de liaison
. 289
b. Les institutions nationales
. 290
TABLE DES MATIÈRES
369
Pages
CONCLUSIONS
:
UN MODÈLE SOCIO-ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
?
I.
Trois réponses à la question sociale
. 295
A. Le despotisme éclairé
295
B. La politique du laisser-faire
296
C. L'économie sociale
298
II.
Modèles socio-économiques et mondialisation
. 301
A. La face lumineuse de la mondialisation
301
B. Les effets déstabilisateurs des changements
303
1.
La déstabilisation des acteurs sociaux traditionnels
. 303
2.
Les effets de ces évolutions sur les modèles socio-économiques
. 307
III.
Quel avenir
?. 309
A. Le rôle des États dans le domaine social
309
1.
Le renforcement des capacités concurrentielles et les sous modèles
socio-économiques
. 309
2.
Un cadre normatif approprié
. 312
3.
L'activation des acteurs sociaux
. 313
B. La place des institutions européennes et internationales
314
1.
Un besoin de nonnes de travail supranationales
. 314
2.
Un besoin de normes supranationales adéquatement contrôlées
. 317
С
Une concertation sociale renouvelée
319
1.
L'adaptation de la manière de légiférer
. 319
2.
Un dialogue social renouvelé
. 320
annexes
323
I.
Liste des abréviations
. 323
H. Tableau de correspondance des principales dispositions des Traités CE
ET TFUE EN MATIÈRE SOCIALE
. 325
III.
Principaux aerêts et avis cités
. 327
BIBLIOGRAPHIE ggg
INDEX ALPHABÉTIQUE
35
ţ
BRUYLANT
Droit social
DE L'UNION
EUROPÉENNE
Le livre porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du
travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet
ensemble d'États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de
juridictions.
Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des
pouvoirs nationaux. L'Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée
d'entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère
précurseur, créatif et novateur
;
le traité de Lisbonne, entré en vigueur le
1;'décembre
2009,
est venu consolider une évolution aujourd'hui cinquantenaire.
Aucun juriste, européen ou non européen, ne peut ignorer cette discipline,
encore moins s'il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d'entreprise ou
de syndicat.
Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen.
Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en
particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur
libre circulation. La troisième regarde la promotion de l'emploi, la quatrième,
le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels
que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits
nationaux du travail et de la sécurité sociale.
Sur chacun des sujets de fond, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées
aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les Autorités
européennes comme les Gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun
de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour
de justice de l'Union européenne.
L'ouvrage, dont la deuxième édition intègre les normes et la jurisprudence
européennes les plus récentes, se termine par des réflexions sur le ou les
modèles sociaux européens.
DROSOUNMB
ISBN
978-2-8027-ЗЛ83-3
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