Le droit des collectivités locales au Congo:
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Harmattan
2010
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Schriftenreihe: | Etudes africaines
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Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
Beschreibung: | Includes bibliographical references (p. 203-207) |
Beschreibung: | 213 p. 22 cm |
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Hygin Didace Amboulou
LE DROIT
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
AU CONGO
L'HARMATTAN
TABLE DES MATIERES
Avant-propos 7
Introduction 11
Chapitre préliminaire
Notions fondamentales à l'étude du droit
des collectivités locales 17
I Les institutions administratives congolaises 17
A L'organisation du pouvoir central 20
B Les autres personnes administratives 26
II Le domaine public et le domaine privé 28
A Les affectations ou désaffectations 28
B L'urbanisme et l'expropriation 29
III Le service public 33
A Les critères du service public 33
B La gestion du service public 34
IV La fonction publique 35
A Le recrutement des fonctionnaires 35
B Les positions du fonctionnaire 36
C Les devoirs et les droits du fonctionnaire 36
D La discipline des fonctionnaires et leurs garanties 37
Première Partie
Organisation et fonctionnement des circonscriptions
administratives 39
Chapitre I
Circonscriptions administratives 41
I L'organisation administrative territoriale 41
Paragraphe 1 L'administration déconcentrée 42
Paragraphe 2 L'administration décentralisée 45
II Le fonctionnement des circonscriptions administratives
territoriales 45
Paragraphe 1 L'administration du département 46
Paragraphe 2 Les attributions administratives 47
Paragraphe 3 Les attributions de contrôle sur les collectivités
locales 52
Paragraphe 4 Le secrétaire général de département 52
Paragraphe 5 L'administration du district 54
Paragraphe 6 Le secrétaire général de district 57
Paragraphe 7 L'administration de la commune 58
Paragraphe 8 Le Secrétaire général de commune 60
Paragraphe 9 L'administration de l'arrondissement 61
Paragraphe 10 Le secrétaire général d'arrondissement 63
Paragraphe 11 L'administration de la communauté urbaine63
Paragraphe 12 Le secrétaire général
de la communauté urbaine 65
Paragraphe 13 L'administration de la communauté rurale 66
Paragraphe 14 Le secrétaire administratif 66
Paragraphe 15 L'administration du village 68
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collectivités locales 69
I Organisation 69
Paragraphe 1 La composition du Conseil 69
Paragraphe 2 Le statut des conseillers 74
II Fonctionnement 75
Paragraphe 1 Le Conseil départemental 75
Paragraphe 2 Les attributions du président du Conseil
départemental 77
Paragraphe 3 L'administration de la commune 78
Paragraphe 4 Le maire 78
Chapitre III
La fonction publique territoriale 83
I Organisation et typologie 83
Paragraphe 1 Les organes consultatifs 84
Paragraphe 2 Les organes de gestion 86
A La structure de la fonction publique territoriale 87
Paragraphe 1 Les postes budgétaires 88
Paragraphe 2 L'accès aux emplois 90
A Les conditions d'accès à un corps 92
Paragraphe 1 L'accès à un corps par voie de concours 93
Paragraphe 2 L'accès à un corps par voie
de nomination directe 94
Paragraphe 3 L'accès à un corps par voie de transfert 95
Paragraphe 4 Le recrutement 95
A Gestion des emplois 96
Paragraphe 1 La nomination 97
Paragraphe 2 Les positions du fonctionnaire 98
Paragraphe 3 La cessation définitive de fonction 101
Paragraphe 4 La retraite, la prolongation, la pré retraite 103
Paragraphe 5 La gestion des agents non titulaires 103
Paragraphe 6 Les droits, les garanties et les obligations des
fonctionnaires territoriaux 104
Paragraphe 7 Les obligations 105
Paragraphe 8 Le régime disciplinaire ; 107
Deuxième Partie
Les orientations fondamentales des collectivités locales,
l'exercice de la tutelle 113
Chapitre I
Les 20 grandes orientations et l'exercice de la tutelle sur les
collectivités locales 115
I Les orientations fondamentales de la décentralisation 115
Paragraphe 1 L'administration des collectivités locales et le
statut des organes de gestion de la collectivité locale 116
a Les rapports entre l'État et les collectivités locales 116
b Le renforcement des capacités
des collectivités locales 116
Paragraphe 2 Les actes et contrats des collectivités locales 117
Paragraphe 3 La responsabilité de l'Administration locale 120
Paragraphe 4 Le contrôle de légalité des actes des collectivités
locales 127
A La légalité des actes des collectivités locales, actes
administratifs 128
B Les sources de la légalité 128
C Champ d'application du contrôle de légalité 129
Paragraphe 4 Les organes de contrôle de la légalité 131
1 Le préfet 131
2 Les juges 131
a La Cour suprême juge de l'annulation des actes
administratifs 131
b Toutes les juridictions sont juges de l'exception
d'illégalité 132
c Les effets du contrôle de légalité des actes des collectivités
locales 132
1 Effets du contrôle de légalité par le préfet 132
2 Effets du contrôle de légalité par la Cour suprême 133
3 Effets du contrôle exceptionnel de légalité 133
Paragraphe 5 Le contrôle juridictionnel des actes des
collectivités locales 134
1 Le contrôle juridictionnel des actes des Conseils locaux 135
A Le contrôle juridictionnel des actes du Conseil de
département 135
B Le contrôle juridictionnel des actes du Conseil de
commune 138
2 Le contrôle juridictionnel des actes du Président du Conseil
départemental et du Président du Conseil communal 138
II L'exercice de la tutelle sur les collectivités locales 141
Paragraphe 1 Le contrôle administratif 142
a Les actes non soumis à l'obligation de transmission 144
b Le contrôle sur les organes Le contrôle sur le Conseil 144
C Le contrôle sur l'exécutif local 146
D Le budget voté hors délai 146
E Le Budget voté en déséquilibre 147
F Le défaut d'inscription au budget d'une dépense obligatoire 147
G L'arrêt des comptes avec déficit 148
H Le contrôle de juridiction 149
I Le contrôle de gestion 149
J Le contrôle technique 149
Chapitre II
Le transfert de compétences et le régime financier des
collectivités locales 151
I Le transfert de compétences aux collectivités locales 151
Paragraphe 1 Les compétences des collectivités locales 153
A Les compétences transférées aux départements 154
B Les compétences transférées aux communes 158
II Le régime financier des collectivités locales 160
Paragraphe 2 Le budget de la collectivité locale 161
A Les ressources 162
B Les charges 164
Paragraphe 3 Les affectations budgétaires et comptables 165
A L'élaboration, l'adoption et l'approbation du budget de la
collectivité locale 165
Paragraphe 4 L'exécution et le contrôle du budget de la
collectivité locale 167
A L'exécution 167
B Les contrôles du budget 168
C La comptabilité, l'ordonnateur et les comptables 169
Paragraphe 5 Les responsabilités et les infractions des
ordonnateurs et des comptables publics 169
Paragraphe 6 La désignation des acteurs du processus financier
local 171
A La direction du budget départemental (DBD) 172
B Le centre de sous ordonnancement 173
C La Direction Départementale du Trésor (DDT) 173
D La Direction Départementale des Impôts (DDI) 175
E La direction départementale et la délégation du contrôle
financier 176
Paragraphe 7 Les ressources budgétaires des collectivités
locales proprement dites 176
Paragraphe 8 Les emprunts garantis par l'Etat 177
Paragraphe 9 Les impôts locaux recouvrés par ppa 178
A La taxe régionale 178
B Objet et champ d'application 179
Paragraphe 10 Taux et modalités de recouvrement 180
Paragraphe 11 La contribution des patentes (articles 277 à 313
duCGI125=) 181
Paragraphe 12 La contribution des licences 182
Paragraphe 13 Les centimes additionnels à la TVA (Taxe
additionnelle au chiffre d'affaires) 183
Paragraphe 14 La taxe sur la valeur locative des locaux
professionnels 183
A Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels 184
B Les impôts recouvrés par voie de rôle 184
C La contribution foncière des propriétés bâties 185
D La contribution foncière des propriétés non bâties 185
Paragraphe 15 Les impôts locaux non inventoriés
par le CGI 186
Paragraphe 16 Les revenus de l'exploitation du domaine et des
services des collectivités locales 188
Paragraphe 17 La source juridique des aides de l'État 189
Chapitre III
Le patrimoine des collectivités locales et le statut particulier
de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire 195
I Le patrimoine des collectivités locales 195
Paragraphe 1 La composition du patrimoine des collectivités
locales 195
A Le patrimoine du département 195
B Le patrimoine de la commune 196
Paragraphe 1 Le mode d'acquisition 196
Paragraphe 2 La gestion du patrimoine
des collectivités locales 197
II Le statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville
Pointe-Noire 200
Bibliographie sélective 203
LE DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES
AU CONGO
Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités
locales au Congo-Brazzaville. Il a pour base les textes de la réforme
qui est en cours depuis l'année
2003
et tend à répondre aux
nombreuses questions que pourraient se poser les acteurs, les élus
locaux, les chercheurs, les étudiants en droit et en science politique
ainsi que le grand public sur les fondements d"une politique dont
l'enjeu principal est la réalisation de la décentralisation. Utile pour
la compréhension de la vie politique et administrative congolaise, il
précise le statut des élus locaux, les conditions d'exercice de leur
mandat, le fonctionnement des organes délibérants et la place des
citoyens.
Hygin Didace AMBOULOU est
noiane.
Docteur
en droit et maître de conférences au Centre de
recherche juridique et des études doctorales (CRJED).
Il est aussi
secretaire
général à la
natine de
Pointe-
Noire et chargé de cours à la faculté de droit et
¿ι
l'École nationale d'administration et de magistrature
de Brazzaville. |
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