Verfügbarkeit: Le divorce et la séparation de corps en droit congolais

Le divorce et la séparation de corps en droit congolais:

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1. Verfasser:	Amboulou, Hygin Didace 1966- (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Paris Harmattan 2011
Online-Zugang:	Klappentext Inhaltsverzeichnis
Beschreibung:	Includes bibliographical references (p. 223-224).
Beschreibung:	232 p. 24 cm.
ISBN:	9782296136403

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adam_text	Table des matières Avant-propos .1 ] Titre I : Le divorce .13 Chapitre préliminaire : La notion de divorce .15 Chapitre I : Les différentes conceptions du divorce .17 Chapitre II : L'histoire du droit du divorce .19 I. Le contexte et le parcours .19 H. La pratique judiciaire .19 1. Le domaine d'application .21 2. Principes .21 3. Bilan .22 III. La commission d'amendement du Code de la famille .25 Chapitre III : Réflexion sur la dimension du phénomène .29 A. Le divorce : mal nécessaire .29 B. Approche sociologique .30 Section I : Les causes du divorce .32 Sous-section I : Le divorce-faillite .33 Acquiescement - Manque de cohabitation - Séparation de fait - Absence de l'épouse .33 Paragraphe I : Divorce pour maladie .35 Paragraphe II : Notion de maladie .35 Paragraphe Ш : Justification .38 L Le divorce pour altération définitive du lien conjugal .39 A. Notion .39 Divorce pour vie de prière abusive - Défaut de preuve de rapports sexuels mystiques - Infidélité - Abandon de foyer - Interdiction du port du nom - Liquidation de la communauté . -*9 225 Paragraphe I : Notions d'incompatibilité culturelle et d'humeur .41 Divorce pour faute - Intolérabilité de la vie conjugale - Abandon du foyer - Garde de l'enfant - Droit de visite .44 B. Durée .48 С Demande reconventionnelle .49 Compétence internationale du juge congolais - Demande reconventionnelle - Disharmonie - Commission du notaire - Liquidation - Pension alimentaire .50 II. La procédure et les effets du divorce .57 A. La procédure .57 1. Pouvoirs du juge .57 2. Demande reconventionnelle .58 B. Les effets du divorce .59 Sous-section II : Le divorce sanction .59 Refus de la cohabitation - Séparation de fait - Acquiescement - Liquidation de la communauté .60 Paragraphe I : La faute, cause du divorce .62 A. Un fait imputable .63 B. Un fait constituant une faute conjugale .63 Violence - Abandon de foyer - Garde des enfants - Dommages - Intérêts - pension alimentaire .63 Mariage coutumier - Torts réciproques - Remboursement de la dot .67 Adultère - Infidélité - Injures - Sévices - Garde de l'enfant - Droit de visite de la mère .68 Séparation de fait- Infidélité - Adultère - Abandon du domicile conjugal - Défaut d'assistance - Garde des enfants - Pension alimentaire .71 Inceste - Infidélité - Pension alimentaire - Garde des enfants - Demande reconventionnelle .74 C. Un fait rendant intolérable le maintien de la vie commune .77 Pratiques du fétichisme - Guérisseur - Envoûtement - Infidélité - Incompatibilité d'humeurs - Dommages et intérêts - Privation de rapports sexuels .78 Infidélité - Abandon d'époux - Violation du devoir d'assistance - Désaffection - Dommages et intérêts .82 Paragraphe II : Les moyens de défense .84 A. La réconciliation . .84 226 Désertion de domicile - Agressions - Injures - Garde de l'enfant - Droit de visite .85 B. Les fautes du demandeur .88 Infidélité - Liquidation de la communauté - Pension alimentaire - Interdiction du port du nom .88 Section II : La procédure du divorce .92 Paragraphe I : L'exercice de l'action en divorce .92 1. Le caractère personnel de l'action .93 a. Les titulaires de l'action .93 b. L'habilitation de l'époux incapable .93 2. La compétence du juge du divorce .94 a. Compétence d'attribution .94 b. Compétence territoriale .96 Paragraphe II : Le déroulement de l'instance .95 I. La phase préparatoire .96 A. La requête initiale .97 B. La tentative de conciliation .98 С Les mesures provisoires .99 IL Détermination des mesures provisoires .100 Mesures provisoires - Résidences - Garde des enfants - Pension alimentaire .100 Contenu des mesures provisoires .102 III. La phase décisoire .104 A. L'assignation .105 B. Les débats . 1°5 С Les preuves .106 IV. Admissibilité des modes de preuves . 1. Pouvoirs du juge .'08 2. Modification conjointe du fondement de la demande .109 3. Modification unilatérale du fondement de la demande .109 Paragraphe III : Le jugement . A. Le jugement de rejet . B. La chose jugée . 227 С. Le sort des mesures provisoires .110 1. Nature des mesures provisoires nouvelles .111 2. Portée des mesures provisoires nouvelles .111 V. Le jugement de divorce .112 A. Divorce par consentement mutuel .112 1. Voies de recours .112 2. Révision de la convention .113 B. Divorce contentieux .114 Inconduite - Disharmonie - Rapports extraconjugaux .114 1. Contenu du jugement .120 Violation de l'obligation d'aide, de secours et d'assistance - Rapports extraconjugaux - Restitution des sommes d'argent .120 2. Voies de recours .123 Divorce pour faute - Contestation de paternité - Pédophilie - pension alimentaire - Garde des enfants .125 С Position de la Cour suprême .127 Section ΠΙ : Le régime de sauvegarde de justice et le divorce conventionnel .129 Sous-section I : Les mesures de protection judiciaire .131 Sous-section II : Le divorce par consentement mutuel .132 Paragraphe I : La présentation de la demande .132 A. La requête conjointe .133 B. La requête unique .133 Requête conjointe - Divorce par consentement mutuel - Convention de divorce - Torts partagés .134 1. Le document annexe .135 T.I. Tié-Tié. Pointe-Noire - Requête aux fins de divorce par consentement mutuel et d'homologation du protocole d'accord .135 La liquidation du régime matrimonial .137 Requête conjointe des époux - Divorce par consentement mutuel - Incompatibilité d'humeurs - Sans pension alimentaire ni prestation compensatoire - Garde alternative des enfants .137 С La comparution des époux .139 Paragraphe II : La décision .„.139 Divorce consensuel - Torts réciproques .139 228 A. Prononcé du divorce .141 Divorce par consentement mutuel - Séparation de fait prolongée - Interdiction du port du nom .141 B. Les voies de recours .142 C. Le sort de la convention .143 Compétence internationale du juge congolais - Convention de divorce - Rapports extraconjugaux - Abandon du domicile - Infidélité - Séparation de résidences - Pension alimentaire - Droit de visite .143 a. Révision .146 b. Nullité .146 с Refus de divorce .147 Sous-section III: Le divorce accepté .148 Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre - Acquiescement - Relations orageuses - Stérilité secondaire - Incompatibilité d'humeurs - Insoumission - Injures - Altération du lien conjugal .149 Paragraphe I : L'acceptation .152 Divorce demandé par l'un et accepté par l'autre - Acquiescement - Abandon du domicile conjugal - Absence prolongée - Séparation de fait - Dommages- intérêts .153 a. L'intérêt d'une réforme .156 Divorce demandé par l'épouse et accepté par l'époux - Incompatibilité d'humeurs - Torts réciproques .156 b. La double acceptation .158 Accord des époux sur le principe du divorce - Stérilité secondaire - Abandon du foyer conjugal - Garde des enfants - Droit de visite - Commission du notaire pour la liquidation de la communauté .159 Paragraphe II : Le prononcé du divorce .160 A. La décision .160 B. Les effets du divorce .161 Section IV : Les effets du divorce .161 Paragraphe I : La dissolution du mariage .162 I. Effets personnels .162 A. Disparition des devoirs du mariage .162 B. Les séquelles du mariage .163 IL Effets patrimoniaux .164 229 A Date des effets patrimoniaux du divorce .164 1. Vocation successorale .164 2. Autres effets pécuniaires entre époux .165 3. Rapports avec les tiers .166 B. Contenu des effets patrimoniaux du divorce .166 1. Dissolution de l'union d'intérêts .167 a. Régime matrimonial .167 b. Donations et avantages matrimoniaux .169 с Logement familial .170 2. Aménagement des droits sociaux .171 Paragraphe II : Les réparations pécuniaires .172 I. La prestation compensatoire .173 A. Domaine de la prestation compensatoire .173 1. Principe .173 2. Exception .174 B. Montant de la prestation compensatoire .175 IL Evaluation de la prestation compensatoire .175 III. Caractère forfaitaire de la prestation compensatoire .177 a. Principe .177 b. Révision .178 с Convention .179 IV. Exécution de la prestation compensatoire .179 1. Capital .179 a. Formes .180 b. Paiement .181 с Décès du débiteur .181 d. Garanties .182 2. Rente viagère .182 a. Montant .183 b. Durée .183 с Régime .184 3. L'incitation aux prestations conventionnelles .187 4. Les dommages-intérêts .187 A. Domaine . 188 B. Régime .189 Paragraphe III : Les conséquences du divorce pour les enfants .189 230 Ordonnance de non-conciliation - Pension alimentaire - Garde des enfants .190 Titre II : La séparation de corps .193 Section I La séparation de fait .193 Séparation de fait - Torts réciproques - Commission du notaire .193 I. Rapports entre époux séparés de fait .195 Conversion de séparation de fait en séparation judiciaire de corps - Demande reconventionnelle - Vie volage - Divorce - Domicile parental - Droit de visite - Liquidation de la communauté .196 II. Rapports des époux séparés de fait avec les tiers .199 Section II : La séparation de corps .199 Paragraphe I : Causes et procédure de la séparation de corps .200 I. Causes de la séparation de corps .200 II. Procédure de la séparation de corps .200 Paragraphe II : Les effets de la séparation de corps .201 I. Effets personnels .201 Conversion de la séparation de corps en divorce - Acquiescement - Abandon du foyer conjugal - Infidélité - Survenance d'enfants hors du foyer conjugal .202 A. Disparition de la vie commune .203 Stérilité - Absence de faute de l'épouse - Restitution des effets personnels et des sommes d'argent .203 L'obligation de fidélité .206 Abandon mutuel de foyer - Torts partagés - Interdiction du port du nom .206 B. Survie du mariage .208 IL Effets pécuniaires .208 A. Le régime matrimonial .208 Compétence internationale du juge congolais - Séparation de fait - Détérioration du climat conjugal - Perte du port du nom .208 Paragraphe III :- Autres conséquences .211 Insoumission - Abandon de foyer - Divorce prononcé sans la comparution de l'épouse- Liquidation de la communauté .211 231 A. Le devoir de secours .213 Paragraphe IV : La cessation de la séparation de corps .213 I. Le décès d'un époux .213 II. La reprise de la vie commune .214 III. La conversion en divorce .214 A. Conditions .215 1. Demande unilatérale .215 2. Demande conjointe .215 B. Procédure .216 1. Demande unilatérale .216 Pratiques du fétichisme - Abandon du domicile conjugal .216 2. Demande conjointe .218 3. Effets .219 Abréviations et sigles .221 Bibliographie .223 232 LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN DROIT CONGOLAIS Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés et clarifient l'intention du législateur de 1984. Le divorce jurisprudentiel, dans le cas notamment de consentement mutuel ou de requête conjointe, d'homologation de conventions ou d'acceptation du principe, de maladie ou de régime de sauvegarde de justice, d'inceste ou de pédophilie, se définit à partir des situations en face desquelles le juge congolais, confronté aux limites de la loi actuelle, est obligé d'adapter sa décision à l'évolution sociale de l'institution. Nécessité d'une réforme ? Un ouvrage précis avec des analyses rigoureuses et qui est, par suite, l'auxiliaire obligé du public, des étudiants, des chercheurs et des praticiens. Hygin Didace AMBOULOU est notaire, docteur en droit et maître de conférences au Centre de recherche juridique et des études doctorales (CRJED). Il est aussi secrétaire général à la mairie à Pointe-Noire, et chargé de cours à la faculté de droit et à l'École nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville
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