Verfügbarkeit: Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville

Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville:

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser:	N'Gaka, Pierre (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Paris Harmattan 2011
Schriftenreihe:	Etudes africaines
Online-Zugang:	Inhaltsverzeichnis
Beschreibung:	Includes bibliographical references (p. 247-249) and index.
Beschreibung:	249 p. 24 cm.
ISBN:	9782296138919

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adam_text	TABLE DES MATIERES INTRODUCTION .7 Chapitre I. - Socle et définition de la Sécurité sociale .8 Section 1. - Socle de la Sécurité sociale .8 Section 2. - Définition de la Sécurité sociale .11 § 1. - Conception extensive.11 § 2. - Conception positive .13 § 3. - Synthèse .14 Chapitre II. - Naissance et évolution des systèmes de protection sociale .15 Section 1. - Techniques primitives de couverture sociale .16 § 1. -Technique individuelle .16 § 2. -Techniques impliquant une intervention d'autrui .17 A. - L'assistance .18 B. - La responsabilité .19 С - L'assurance et la mutualité .20 D. - Rôle des structures traditionnelles .22 Section 2. - Naissance des systèmes modernes de protection sociale .24 Sous-section 1. -Période classique .25 Sous-section 2. - Période moderne .26 § 1. - Renouvellement des idées .27 A. - Avant la deuxième guerre mondiale .27 B. -Rapport "Beveridge" .29 C. - L'apparition des institutions de Sécurité sociale en France .32 § 2. - L'avènement du système congolais de Sécurité sociale .35 A. - L'apport du Code du travail des territoires d'outre-mer . 36 B. - La couverture sociale .37 Chapitre III. - Sources de la Sécurité sociale . 41 Section 1. - Procédés classiques de droit inteme .41 § 1. -La loi (au sens large) .42 A. - La constitution .42 B. - La loi proprement dite .42 C. - Le règlement .42 § 2. -Lajurisprudence .42 Section 2. - Sources relevant du droit international .43 § 1. - Traités bilatéraux de Sécurité sociale .43 § 2. - Conventions internationales .45 PREMIÈRE PARTIE AMÉNAGEMENT ET PROBLÈMES ACTUELS DU SYSTÈME CONGOLAIS SÉCURITÉ SOCIALE TITRE I L'AMÉNAGEMENT DU SYSTÈME Chapitre I. - Régime des travailleurs salaries et indépendants .52 Section 1. - Assujettis obligatoires .52 § 1- Travailleurs salariés et travailleurs assimilés .52 A. - Les travailleurs salariés .52 B. - Les travailleurs assimilés aux salariés .57 § 2. - Travailleurs indépendants .58 A. -Notion de travailleurs indépendants .58 B. - Situation des travailleurs indépendants .59 Section 2. - L'affiliation et l'immatriculation .60 § 1. - L'affiliation .61 § 2. - L'immatriculation .61 A. - L'immatriculation des salariés .61 B. - L'immatriculation des employeurs .65 Section 3. - L'organisation administrative et financière .65 Sous-section 1. - L'organisation administrative .66 § 1.- Le conseil d'administration .66 A. - La composition .66 B. - Les pouvoirs du conseil d'administration .67 C. - Le fonctionnement .68 § 2. - Le comité de direction .69 § 3. - La direction générale .70 A. - Le directeur général .70 B. - L'agent comptable .71 § 4. - La tutelle .73 § 5. - Le statut juridique .75 Sous-section 2. - Le financement du régime des travailleurs sala ries et indépendants .76 § 1. - Le système de financement par répartition .76 A. - La notion du système de répartition .77 B. - Les avantages .77 С - Les difficultés .77 § 2. - Les cotisations .78 A. - Cotisation due par les salariés .78 B. - Modalités de la détermination la cotisation des travailleurs indépendants .80 С - Autres ressources .81 § 3. - L'assiette des cotisations .81 A. - Détermination de l'assiette des cotisations des salariés. 82 B. - Modalités de la détermination de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants .86 С - Fait générateur de la créance de cotisation .86 § 2. - Le recouvrement des cotisations .87 A. - Modalités du versement .87 B. - Sûretés attachées à la créance de cotisation .89 С - Procédure de recouvrement forcé .90 D. - Sanctions .91 Sous-section 3. - Contentieux de la Sécurité sociale .94 § 1. - Contentieux général .94 A. - Organisation et compétence du tribunal du travail .94 B. - Procédure et voies de recours .96 § 2. - Contentieux technique et expertise médicale .104 Chapitre II. - Régime des fonctionnaires .104 Section 1. - Organisation administrative .105 § 1. - Les organes de gestion .105 A. - La direction générale .105 B. - Les directions centrales et départementales .105 § 2. - Le contrôle .106 Section 2. - Financement et utilisation des fonds .106 § 1. - Origine des fonds .106 § 2. - Utilisation des fonds .107 A. - Prestations servies aux fonctionnaires en activité .107 B. - Prestations servies aux fonctionnaires retraités .108 TITRE II LES PROBLÈMES ACTUELS DU SYSTÈME CONGOLAIS DE SÉCURITÉ SOCIALE Chapitre I. - Difficultés financières du système .109 Section 1. - Difficultés financières du régime des travail leurs salariés et indépendants .109 Sous-section 1. - Déficit du régime .110 Sous-section 2. - Causes des difficultés .112 § 1. - Les effets de la crise économique .112 A. - Liquidation des entreprises d'État .112 B. - Le chômage et l'insuffisance des dépenses publiques . 114 § 2. - La mauvaise gouvernance .115 A. - Responsabilité de l'État .115 B. - Responsabilité de la caisse nationale de Sécurité sociale 118 § 3. - Faiblesses du régime .121 A. -Non prise en compte du secteur informel .121 B. - Les insuffisances du cadre juridique .123 Sous-section 3. - Perspectives .125 § 1. -Amélioration de la gouvernance .125 § 2. - Création de nouvelles ressources .127 § 3. - Application de la nouvelle réforme .129 A. - Difficultés de la généralisation .129 B. - Modalités d'application de la réforme .130 C. - Le risque maladie .131 D. - Critères de choix des risques .135 Section 2. - Difficultés financières du régime des fonctionnaires 136 § 1. - Causes des difficultés .136 § 2. - Perspectives .137 Chapitre IL - Les incidences de la Sécurité sociale .138 Section 1. - Relations entre Sécurité sociale et démographie .139 § 1. - Bases démographiques de la Sécurité sociale .139 § 2. - L'influence de la Sécurité sociale sur la démographie .141 Section 2. - Relations entre Sécurité sociale et économie .142 § 1. - Support économique de la Sécurité sociale .143 § 2. - L'interaction entre Sécurité sociale et économie .144 Section 3. - Redistribution des revenus par la Sécurité sociale .145 § 1. - Sécurité sociale et redistribution horizontale .146 § 2. - Sécurité sociale et redistribution verticale .147 Section 4. - Relations entre Sécurité sociale et structures sociales 149 § 1 - Sécurité sociale et rapports juridiques .149 § 2. - Sécurité sociale et famille .150 § 3. - Sécurité sociale et classes sociales .151 DEUXIÈME PARΉE L'ÉTENDUE DU RÉGIME DES TRAVAILLEURS SALARIÉS ET INDÉPENDANTS TITRE I LES ASSURANCES SOCIALES Chapitre I. - La pension d'invalidité .155 Section 1. - Conditions d'attribution .155 Section 2. - Montant de la pension d'invalidité .156 Chapitre II. - La pension de vieillesse .157 Section 1. - Conditions d'ouverture du droit à pension .158 Section 2. - Montant de la pension .159 Section 3. - Paiement de la pension .159 Chapitre III. - L'assurance décès .160 Section 1.- Bénéficiaires .161 Section 2. - Montant de la pension de survivant .161 Section 3. - L'allocation de survivant .162 TITRE II LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES Chapitre I. - Champ d'application de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles .164 Section 1. - Définition de l'accident du travail .165 Sous-section 1. - L'accident du travail stricto sensu .165 § 1.- Notion d'accident du travail .165 A. - Existence d'un fait accidentel .166 B. -Lien avec le travail .168 § 2. - Preuve de l'accident du travail .171 Sous-section 2. - L'accident de trajet .172 § 1. - Trajet protégé .173 A. - Lieu de travail .174 B. - Résidence principale .174 С -Résidence secondaire .175 D. - Lieu où le salarié se rend habituellement pour des motifs d'ordre familial .176 E. - Accident survenu au cours d'un voyage dont les fiais sont supportés par l'employeur .178 § 2. -Preuve de l'accident de trajet .180 Section 2. - Les maladies professionnelles .180 Chapitre II. - Réparation des préjudices causés .182 Section 1. - Constatations et formalités préalables .183 § 1.- Déclaration .183 § 2. - Constatations médicales .185 § 3. - Enquête .185 § 4. - Instruction du dossier et décision de la caisse .187 Section 2. - Aménagement des réparations .188 Sous-section 1. - Les prestions d'incapacité temporaire .189 § 1. - Prestations en nature .189 § 2. - Indemnités journalières .190 A. - Conditions d'octroi .190 B. - Montant .191 C. - Modalités de paiement .192 Sous-section 2. - Rentes d'incapacité permanente .193 § 1. - Rente due à la victime .193 § 2. - Rentes dues aux survivants .195 A. - Conjoint survivant .195 B. - Enfants et descendants .196 С - Ascendants et autres catégories de successibles .196 § 3. - Circonstances particulières modifiant la réparation .196 A. - Faute inexcusable et ses conséquences .197 B. - Faute intentionnelle .200 § 4. - Modalités de paiement des rentes .200 § 5. - Révision, conversion, rachat et valorisation des rentes .201 A. - Révision de la rente .202 B. - Conversion des rentes .204 С - Rachat obligatoire des rentes minimes et valorisation . 208 TITRE III LES PRESTATIONS FAMILIALES Chapitre I. - Les règles générales des prestations familiales .210 Section 1. - L'existence d'enfants à charge .210 Section 2. - Les conditions de l'allocataire .211 § 1. - La définition de l'allocataire et de l'attributaire .211 § 2. - La situation de l'allocataire .212 A. - La résidence de l'allocataire et des enfants au Congo . 212 B. - L'exercice par l'allocataire d'une activité salariée .212 Section 3. - Les formalités .214 Chapitre II. - Les règles propres à chacune des prestations .215 Section 1. - Les allocations prénatales .215 § 1.- Conditions d'attribution .215 § 2. - Montant et modalités de paiement .216 Section 2. - L'indemnité journalière de maternité .216 § 1.- Conditions d'attribution .217 § 2. - Taux et modalités de paiement .217 Section 3. - Les allocations familiales .218 § 1.- Conditions d'attribution .218 § 2. - Montant et modalités de paiement .219 Section 4. - L'allocation d'aide aux jeunes ménages .221 TITRE IV LES FORMES D'INTERVENTION ET LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE RISQUES SOCIAUX Chapitre I. - L'action sanitaire et sociale .222 Section 1. - L'objet de l'action sanitaire et sociale .222 Section 2. - Les formes de l'action sanitaire et sociale .223 § 1. - La création des centres d'action sanitaire et sociale .224 § 2. - Les aides diverses .225 Chapitre IL - Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles .225 Section 1. - Prévention dans le cadre de l'entreprise .226 § 1. - Contenu des normes .226 A. - Réduction des risques .226 B. - Amélioration de l'information .228 § 2. - Organes de contrôle .229 A. - La commission nationale technique d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels .229 B. - Les inspecteurs du travail et des lois sociales .230 C. - La répression des infractions .230 Section 2. - Rôle des organismes de Sécurité sociale .232 CONCLUSION .235 BIBLIOGRAPHIE .247 INDEX ALPHABÉTIQUE .251
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