Les institutions politiques de la RDC: [1] De l'État indépendant du Congo à la République du Zaĩre : (1885 - 1990)
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Format: | Buch |
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Veröffentlicht: |
Paris
Harmattan
2010
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Schriftenreihe: | Études africaines
Études africaines |
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adam_text | Les institutions politiques de la RDC
De l État indépendant du Congo
à la République du Zaïre
(1885-1990)
Cet ouvrage présente de manière synthétique et rigoureuse
des connaissances sur les institutions politiques de la République
Démocratique du Congo
:
de l État indépendant du Congo à la
République du Zaïre
(1885-1990).
La présente étude permet de comprendre le fonctionnement
des organes de l État.
Elle est scindée en deux parties
:
la première partie développe
les institutions de l État indépendant du Congo, du Congo belge
et de la Première République
;
la seconde partie est consacrée à
l étude des institutions politiques sous la Deuxième République.
Alphonse
MAKENGO NKUTU
est professeur des universités. Il
enseigne la communication politique, le droit constitutionnel et les
régimes politiques étrangers, le droit international public, la
prospective politique, le séminaire des institutions politiques de la
République démocratique du Congo et le séminaire de sciences
politiques.
ISBN
: 978-2-296-12872-9
17,50 €
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
5
INTRODUCTION
7
PREMIÈRE PARTIE
:
LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE
L ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO, CONGO BELGE ET
SOUS LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE
9
CHAPITRE
I
:
Les institutions politiques de l Élut indépendant et du
Congo belge
I I
Section
I
:
Les institutions politiques de l État indépendant du Congo
(1875-1908)
II
A-Le roi souverain
12
B- Le gouvernement et de l État indépendant du Congo sous Léopold
II
12
С-
Le pouvoir judiciaire
13
Section
2 :
Les institutions politiques du Congo belge
(18
octobre
1908-1960) 13
A- Les institutions métropolitaines
14
B- Les institutions locales
22
Conclusion de ce chapitre
24
CHAPITRE
II
:
Les institutions politiques de la Première République
du
30
juin
1960
au 1er août
1964 25
Section
1 :
Les institutions politiques centrales d après la loi
fondamentale du
19
mai
1960 25
A- Le président de la République
26
B- Le gouvernement
32
C-La
Chambre des représentants et le Sénat
37
D-Le pouvoir judiciaire
39
Section
2 :
Les institutions provinciales d après la loi fondamentale du
19
mai
1960 41
173
A- Le gouvernement provincial
41
В-
Le législatif provincial
45
C-Le commissaire d État
47
Section
3 :
La répartition des compétences entre le pouvoir central et
le pouvoir provincial
48
A- Les compétences exclusives relevant du pouvoir central
48
B- Les compétences exclusives relevant du pouvoir provincial
50
Section
4 :
Les autres institutions
:
les conseils économiques et
sociaux et la Cour constitutionnelle
51
A- Les conseils économiques et sociaux
51
B- La Cour constitutionnelle
52
Section
5 :
Les incompatibilités à la fois au pouvoir central et au
pouvoir provincial
55
A- La notion d incompatibilité
55
B- Les différentes incompatibilités
55
En conclusion de ce chapitre
56
CHAPITRE
III
:
Les institutions politiques de la Première République
du 1er août
1964
au
24
novembre
1965 59
Section
1 :
L analyse des institutions fédérales
59
A- Le président de la République fédérale et le gouvernement
fédéral
59
B- Le Parlement fédéral
68
C-La
Cour constitutionnelle fédérale
72
D-Le pouvoir judiciaire
75
Е
-Les
institutions auxiliaires
79
Section
2 :
Les institutions fédérées ou provinciales
83
A- Le gouvernement provincial
83
B-L assemblée provinciale
87
Conclusion de ce chapitre
90
Conclusion de la première partie
91
DEUXIÈME PARTIE
:
LES INSTITUTIONS POLITIQUES SOUS
LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
93
CHAPITRE
IV
:
Les institutions politiques sous la Deuxième
République
95
Section
1 :
Le pouvoir exécutif
96
174
A- Le président de la République
96
B- Le gouvernement
98
C- Les responsabilités communes au président de la République et aux
membres du gouvernement
99
Section
2 :
Le Parlement
100
A- La composition et le fonctionnement du Parlement
100
B-L élaboration de la loi
103
Section
3 :
Les cours et les tribunaux
103
A- La Cour suprême de justice
103
B- Les cours et tribunaux
104
Conclusion de ce chapitre
105
CHAPITRE
V
:
Les institutions politiques après la révision de la
Constitution par la loi du
23
décembre
1970 107
Section
1 :
Le président de la République
107
A- Son élection
107
B-Ses attributions
108
C- Les collaborateurs
109
Section
2 :
L Assemblée nationale
110
A- L organisation
110
B- Les attributions reconnues à l Assemblée nationale
1 11
C- Le fonctionnement
112
D- Le statut des députés
1
1
2
Е
-L
incompatibilité et la vacance
113
CHAPITRE
VI
:
Les institutions d après la loi
η
74-020
du
15
août
1974
portant révision de la Constitution du
24
juin
1967
1
15
Section
I
:
Le président du Mouvement populaire de la révolution
117
A- L élection du président du Mouvement populaire de la
révolution
117
B-Les attributions
117
C-La
vacance ou l empêchement
119
Section
2 :
Les organes du Mouvement populaire de la révolution
119
A-Le bureau politique
120
B-Le Congrès
121
C- Le conseil législatif
121
D-Le conseil exécutif
123
E- Le conseil exécutif
124
175
Conclusion de ce chapitre
126
CHAPITRE Vn
:
Les institutions d après la loi n°78-010 du
15
février
1978
portant révision de la Constitution
127
Sectionl
:
Le président du Mouvement populaire de la révolution,
président de la République
127
A-Son élection
127
B- Les attributions reconnues au président du Mouvement populaire
de la révolution, président de la République
129
Section
2 :
Les organes du Mouvement populaire de la révolution
131
A-Le Congrès
131
B- Le bureau politique
132
C- Le conseil législatif
134
D-Le conseil exécutif
137
Е
-Le
conseil judiciaire
139
Conclusion de ce chapitre
141
CHAPITRE
VIII :
La loi
№80-012
du novembre
1980
modifiant et
complétant quelques dispositions de la Constitution et la loi
№82-004
du
31
décembre
1982
portant modification de certaines dispositions de
la Constitution
143
Section
1 :
La loi
№80-012
du novembre
1980
modifiant et
complétant quelques dispositions de la Constitution
144
A- Le président du Mouvement populaire de la révolution,
président de la République
145
B-Le Congrès
148
C- Le Comité central
148
D- Le bureau politique
149
E- Le conseil législatif
150
F- Le Comité exécutif
151
G- Le conseil exécutif
151
Н
-Le
conseil judiciaire
151
Section
2 :
la loi
№82-004
du
31
décembre
1982
portant modification
de certaines dispositions de la Constitution
152
A- Le président du Mouvement populaire de la révolution,
président de la République
153
B- Le Comité central
154
C- Le bureau politique
154
176
D-
Le conseil législatif
j
55
E- Le conseil judiciaire
1
55
Conclusion de ce chapitre
155
CHAPITRE
IX
:
Les différentes institutions politiques d après la loi
n°90-002 du
5
juillet
1990
portant révision de certaines dispositions de
la Constitution I57
Section l
:
Le président de la République
158
A- L élection du président de la République
158
B- Les attributions 1
58
C- La fin des fonctions du président de la République
160
D- Les responsabilités du président de la République
161
Section
2 :
L Assemblée nationale
161
A-L organisation
161
B- Les attributions reconnues à l Assemblée nationale
162
C- Le fonctionnement
1
62
D- Le statut des députés
1
63
E- L incompatibilité et la vacance
164
Section
3 :
Le gouvernement
165
A-Le Premier ministre
165
B- Les ministres et les secrétaires d État
165
C- Les pouvoirs reconnus à la fois au Premier ministre, aux ministres
et aux secrétaires d État
1
66
Section
4 :
Les cours et tribunaux
1
66
A- Leur composition
1
66
B-Leur mission
167
Conclusion de ce chapitre
168
CONCLUSION GÉNÉRALE
169
BIBLIOGRAPHIE
171
TABLE DES MATIÈRES
1
73
177
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