Verfügbarkeit: Droit économique et droits de l'homme

Droit économique et droits de l'homme:

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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser:	Boy, Laurence 1947-2013 (HerausgeberIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Bruxelles Larcier 2009
Schriftenreihe:	Droit économie international
Online-Zugang:	Inhaltsverzeichnis
Beschreibung:	710 S.
ISBN:	9782804435196

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adam_text	IMAGE 1 TABLE DES MATIERES PREFACE JEAN-FRANCOIS RENUCCI DROIT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME: INTRODUCTION GENE- RALE JEAN-BAPTISTE RACINE I. LE CONSTAT D UNE RENCONTRE II. L INCERTITUDE DES FRONTIERES A. DU COTE DU DROIT ECONOMIQUE B. DU COTE DES DROITS DE L HOMME L. LES CONTRADICTIONS A I OEUVRE 2. L EFFECTIVITE EN QUESTION 3. L INSTRUMENTALISATION GALOPANTE III. LES PERSPECTIVES DIALOGUES LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ET LA MATIERE ECONOMIQUE SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK INTRODUCTION II. LA MISE A DISTANCE VOULUE PAR LES PERES FONDATEURS LE RAPPROCHEMENT OPERE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME . 27 31 A. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ET LA PROTECTION DES BIENS TYPIQUEMENT ECONORNIQUES LARCIER 697 IMAGE 2 TABLE DES MATIERES B. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ET LA PROTECTION DES ACTEURS ECONOMIQUES » C. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ET LA PROTECTION DES DROITS ECONOMIQUES D. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ET LA PROTECTION DE DROITS PESANT » SUR L ECONOMIC: LES DROITS SOCIAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 III. LA SURFACE ET/OU LA PROFONDEUR? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 A. LA REACTIVITE ECONOMIQUE DES DROITS ET LIBERTES CONVENTIONNELLEMENT GARANTIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 B. LA REACTIVITE ECONORNIQUE » DU CONTROLE EUROPEEN IV. LA PROTECTION DE L INDIVIDU FACE A L ACTEUR ECONORNIQUE LA PROTECTION DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DANS LA CONVENTION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L HOMME JORGE KORS SOMMAIRE I. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 II. DU DROIT CONSTITUTIONNEL AU DROIT INTERNATIONAL AMERICAIN III. LA CONVENTION ARNERICAINE ET LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 L ARTICLE 26 DE LA CONVENTION AMERICAINE V. LA COMPOSANTE PROGRESSIVE DES DROITS ECONOMIQUES VI. DROITS ECONOMIQUES COMPRIS DANS LA CONVENTION AMERICAINE.. . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 81 VII. OBSERVANCE ET JUSTICIABILITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DANS LA CONVENTION AMERICAINE - LES ORGANES DE LA CONVENTION . 84 VIII. LES PETITIONS INDIVIDUELLES ET LE PROTOCOLE DE SAN SALVADOR IX. JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE X. JURISPRUDENCE CONSULTATIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 698 LARCIER IMAGE 3 TABLE DES MATIERES XI. JURISPRUDENCE CONTENTIEUSE EN MATIERE DE DROITS CIVILS ET POLITIQUES - LIEN AVEC LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 XII. JURISPRUDENCE CONTENTIEUSE EN MATIERE ECONOMIQUE XIII. CONCLUSIONS......................................... 98 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ECONOMIQUE ET DROITS DE I HOMME JEAN-JACQUES SUEUR I. LES DROITS DE L HOMME COMME SOURCE D UN DROIT DE L ECONOMIE A. LA CONSTITUTION DU MARCHE B. LES DROITS DE L HOMME CONTRE IE MARCHE ? II. L ECONOMIQUE » COM ME SOURCE D UN DROIT DES DROITS DE L HOMME A. THESE: L ETAT DE LA CONSTITUTION ECONOMIQUE B. SYNTHESE: IE DROIT ECONOMIQUE DE LA CONSTITUTION LES DROITS DE L HOMME ET IE DROIT DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 FERHAT HORCHANI I. LA PROTECTION DE L INVESTISSEUR A. LA NON-DISCRIMINATION B. LE DROIT DE PROPRIETE C. LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ET LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES II. LA PROTECTION CONTRE L INVESTISSEUR A. LE FONDEMENT DE LA PROTECTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 B. LA MISE EN OEUVRE DIFFICILE DE LA PROTECTION 1. LA FAIBLE JURIDICITE 2. LA FAIBLESSE DES MOYENS DE RECOURS . . . . . . . . . . . . . 163 CONCLUSION: QUELLES PERSPECTIVES? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 LARCI ER 699 IMAGE 4 TABLE DES MATIERES LES DROITS DE L HOMME ET L ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 HABIB GHERARI I. FRAGMENTATION ET TENSION (QUELLE RELATION ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES ECONOMIQUES ET DROITS DE L HOMME?) A. MUTISME DU DROIT DE L OMC L. LE PREAMBULE DE L ACCORD SUR L OMC 2. L ABSENCE DE CONDITIONNALITE DES DROITS DE L HOMME. . . . . .. .. . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . .. . 171 B. RELATIONS CONTRASTEES ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES ECONOMIQUES ET DROITS DE L HOMME L. L ORGANISATION INTERNATIONALE DU COMMERCE (OIC) 2. LA BANQUE MONDIALE ET LE FONDS MONETAIRE INTER- NATIONAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 3. LA BERD II. AMBIVALENCE (QUELLE CONTRIBUTION DES REGLES DE L OMC A UNE MEILLEURE REALISATION DES DROITS DE L HOMME?) A. SELECTIVITE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES L. LA TRANSPARENCE 2. LES DROITS PROCEDURAUX B. DIFFERENCE D APPROCHE DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L. APPROCHE DE L OMC 2. APPROCHE DES DROITS DE L HOMME III. INCERTITUDES (QUEL RECOURS AUX FLEXIBILITES DU DROIT DE L OMC POUR UN MEILLEUR RESPECT DES DROITS DE L HOMME?) A. L ACTION COLLECTIVE: LE RECOURS AUX DEROGATIONS, UNE ENTREPRISE ALEATOIRE B. L ACTION INDIVIDUELLE: LE RECOURS AUX EXCEPTIONS, DE NOMBREUSES QUESTIONS SANS REPONSE L. LES EXCEPTIONS RELATIVES A LA SECURITE 2. LES EXCEPTIONS GENERALES LARCIER IMAGE 5 TABLE DES MATIERES AMBIGUITES LA REVERSIBILITE DES DROITS DE L HOMME DANS IE DOMAINE ECONOMIQUE EMMANUEL DREYER I. LA REVERSIBILITE ASSUMES DES DROITS DE L HOMME : LA BONNE» REVERSIBILITE A. LA RECIPROCITE DES DROITS DE L HOMME B. LA LIBERTE DES DROITS DE L HOMME II. LA REVERSIBILITE COMBATTUE DES DROITS DE L HOMME: LA MAUVAISE» REVERSIBILITE A. LES MECANISMES GENERAUX LIMITANT LA REVERSIBILITE 1. LA FINALISATION DES DROITS DE L HOMME 2. LA CONCILIATION DES DROITS DE L HOMME B. LES MECANISMES SPECIAUX EMPECHANT LA REVERSIBILITE 1. LA DECHEANCE DE CERTAINS DROITS DE L HOMME 2. LA NON-ADMISSION DE CERTAINS DROITS DE L HOMME . 242 SENS ET CONTRESENS DANS LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX DROITS D L HOMME DANS L ENTREPRISE EMMANUEL DOCKES 245 I. DE L ESSOR A LA DEGENERESCENCE II. REACTIONS DOCTRINALES III. LE SENS PERDU LES DROITS DE L HOMME DE L ENTREPRISE MARINA TELLER RESUME / SOMMAIRE I. L ADMISSION PROGRESSIVE DES DROITS DE L HOMME DE LENTREPRISE II. L ADMISSION LIMITEE (ET A LIMITER?) DES DROITS DE L HOMME DE L ENTREPRISE LARCIER IMAGE 6 TABLE DES MATIERES LIBERTES ECONOMIQUES ET DROITS DE L HORNRNE? LAURENCE BOY ET PATRICE REIS I. L ATTRIBUTION EXPONENTIELLE DES LIBERTES ET L EXTENSION DU MARCHE A. LA REVOLUTION BOURGEOISE 1. L EMERGENCE DU SUJET JURIDIQUE 2. LE SOCIALISME MUNICIPAL B. LA DEFERLANTE EUROPEENNE ET LA NOTION D ENTREPRISE 1. ENTREPRISE ET PROTECTION SOCIALE 2. L ABSENCE DE LIMITES DU CONCEPT D ENTREPRISE ET DES IIBERTES ECONOMIQUES II. UN EXERCICE INEGAL DES LIBERTES ECONOMIQUES A. UN EXERCICE OBLIGE DES LIBERTES ECONOMIQUES PAR LES ENTREPRISES B. L OBLIGATION DE FAIRE CONCURRENCE 1. LA CONCURRENCE OBLIGEE» ET LA LIBERTE D ACCES AU MARCHE A. UNE CONCURRENCE IMPOSEE AUX POUVOIRS PUBLICS POUR GARANTIR LE DROIT A LA CONCURRENCE POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES B. LA CONCURRENCE, UNE CONTRAINTE POUR LES OPERATEURS ECONORNIQUES PRIVES 2. LA CONCURRENCE OBLIGEE» ET LA LIBERTE DE SORTIE DU MARCHE 3. UNE CONCURRENCE PRATICABLE C. LES LIBERTES ET/OU DROITS DES CONSOMMATEURS LA DISSOCIATION ENTRE POLITIQUES SOCIALES NATIONALES ET INTEGRATION ECONORNIQUE NE COMPROMET-ELLE PAS I AVENEMENT D UNE EUROPE SOCIALE? CHRISTIAN JOERGES I. LA CONTROVERSE AU SUJET DU SOZIALSTAAT II. LE DEFICIT SOCIAL DE L EUROPE A. LA DISSOCIATION DU SOCIAL ET DE L ECONOMIQUE DANS LA PERIODE DE FONDATION LARCIER IMAGE 7 TABLEDESMATIERES B. LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR, L EROSION DE LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LES DEBUTS DE L EUROPE SOCIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 C. LES TROIS PILIERS DE L EUROPE SOCIALE ET LEUR FRAGILITE III. UN IIBERALISME AUTORITAIRE » DANS LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA CJCE? A. TROIS PROBLEMES D ARRIERE-PLAN B. LES LIBERTES ECONOMIQUES VS LES DROITS SOCIAUX: L ARRET VIKING C. LE DROIT DERIVE EN TERRE INCONNUE: LARRET LAVAL REMARQUES DE CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 LE DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNATIONAL, MENACE OU GARDIEN DES DROITS DE L HOMME? JOSEF DREXL I. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 II. CONCEPTS SUR LA RELATION ENTRE CONCURRENCE ET DROITS DE L HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 A. TRADITIONS NATIONALES DIFFERENTES B. LE LIEN REEL ENTRE CONCURRENCE ET DROITS DE L HOMME C. LE DANGER DES FRICTIONS NORMATIVES. . . . . . . . . . . . . . . . . 343 III. LES FONCTIONS DES DROITS DE L HOMME EN DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE ROLE DE L ETAT A. LE TRIANGLE» CONCURRENTIEL B. LES TROIS ASPECTS DU ROLE DE L ETAT C. II N Y A PAS DE CONTRADICTION INHERENTE ENTRE LIBERTE ECONOMIQUE ET EGALITE ECONOMIQUE D. DROIT DE LA CONCURRENCE ENTRE LIBERTE ET EGALITE IV. LA DIMENSION INTERNATIONALE A. LES EFFETS DE LA MONDIALISATION SUR LA CONCURRENCE ET LES DROITS DE L HOMME B. LA PREVALENCE DE L ETAT VIOLEUR » DANS LA DISCUSSION AU SEIN DE L OMC LARCIER IMAGE 8 TABLE DES MATIERES C. PLAIDOYER POUR UN DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNATIONAL QUI REPONDE AUX DEFIS DES DROITS DE L HOMME ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE V. OBSERVATIONS FINALES 359 EVOLUTIONS. L AFFIRMATION DE DROITS LE DROIT A L ENVIRONNEMENT: POUR L EQUILIBRE DES INTERETS, POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE? SOPHIE LAVALLEE INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 I. LES OBLIGATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES DU CANADA AU CHAPITRE DU DROIT A L ENVIRONNEMENT A. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L HOMME A LA PORTEE DES CITOYENS QUEBECOIS 1. LE DROIT A L ENVIRONNEMENT EN TANT QUE COUTUME INTERNATIONALE? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 2. LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS DU DROIT ONUSIEN DES DROITS DE L HOMME: LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME, LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 A. LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 B. LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES C. LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS D. LES AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX. . . . . . . 373 B. LES INSTRUMENTS REGIONAUX 1. LE SYSTEME INTERAMERICAIN DES DROITS DE L HOMME 2. L ALENA II. LE DROIT A L ENVIRONNEMENT EN DROIT FEDERAL CANADIEN ET EN DROIT QUEBECOIS: UNE OEUVRE INACHEVEE ? 382 LARCIER IMAGE 9 TABLE DES MATIERES A. LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES . . . . . . . . . 382 1. L INEXISTENCE D UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE EXPRESSE DU DROIT A I ENVIRONNEMENT A. LES LIMITES D UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE EVENTUELLE B. LES POSSIBILITES D UNE GARANTIE CONSTITUTION- NELLE CANADIENNE EVENTUELLE 2. UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE INDIRECTE: RECOURIR A D AUTRES DROITS GARANTIS PAR IA CHARTE CANADIENNE POUR PROTEGER LE DROIT A L ENVIRONNEMENT? B. LE DROIT A L ENVIRONNEMENT DANS LA LEGISLATION QUEBE- COISE. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . 389 1. L ARTICLE 19.1 DE LA LOI SUR LA QUALITE DE L ENVIRONNEMENT A. L INTERET POUR AGIR B. LA PORTEE DU RECOURS ET LA LIBERTE ECONOMIQUE C. LA PORTEE DU RECOURS D. LA POSSIBILITE D INTENTER UN RECOURS DE DROIT COMMUN ET D UTILISER IE VEHICULE DU RECOURS COLLECTIF 2. LA RECONNAISSANCE DU DROIT A L ENVIRONNEMENT DANS LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE A. LA VALEUR SYMBOLIQUE DE L ARTICLE 46.1. . . . . . . . 395 B. UNE GARANTIE QUASI CONSTITUTIONNELLE INDIRECTE: RECOURIR A D AUTRES DROITS ET LIBERTES GARANTIS PAR LA CHARTE QUEBECOISE POUR PROTEGER IE DROIT A L ENVIRONNEMENT? CONCLUSION ENTREPRISES ET DROIT IT L ENVIRONNEMENT: LES OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE IIEES AU DROIT IT L ENVIRONNEMENT PASCALE STEICHEN 1. LES FONDEMENTS DES ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT A. LES DROITS VIOLES PAR L ATTEINTE A I ENVIRONNEMENT 1. LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DU DOMICILE LARCIER IMAGE 10 TABLE DES MATIERES 2. LE DROIT AU RESPECT DE SES BIENS. . . . . . . . . . . . . . . . . 413 A. LE RESPECT DE LA PROPRIETE B. LA LIMITATION DE L USAGE D UN BIEN C. LA PRIVATION D UN BIEN 3. LES AUTRES DROITS GARANTIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 A. LE DROIT A LA VIE B. LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE C. LA LIBERTE D EXPRESSION D. LA LIBERTE D ASSOCIATION B. LES MESURES PROPRES A GARANTIR LES DROITS 1. L ACCROISSEMENT DES GARANTIES DE FOND A. L EXTENSION DE LA QUALITE DE VICTIME DES ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT B. LES EFFETS DE LA LEGALITE 2. LE RENFORCEMENT DES GARANTIES PROCEDURALES II. LACCEPTABILITE SOCIALE DES ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT A. LACCEPTABILITE SANITAIRE B. L ACCEPTABILITE ECONOMIQUE LE DROIT A LA CULTURE ET I ACCES AUX OEUVRES DE L ESPRIT. REFLEXIONS SUR LA FONCTION » DU DROIT D AUTEUR DANS LE CADRE DE SA FONDAMENTALISATION ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 439 FABRICE SIIRIAINEN I. LE LIEN ORIGINEL FAIT PAR LES DROITS DE L HOMME ENTRE PROTECTION DES INTERETS DES CREATEURS ET DIFFUSION DE LA CULTURE A. L AFFIRMATION DU LIEN B. IMPLICATIONS ET EXPLICATIONS . LE DEVOIEMENT A. LE DEVELOPPEMENT DU DROIT D AUTEUR AU DETRIMENT DE L ACCES AUX OEUVRES DE L ESPRIT B. LE DEPLACEMENT VERS LE DROIT DE PROPRIETE 443 443 445 448 II. III. LES VOIES D UN EQUILIBRE RETROUVE 448 452 LARCIER IMAGE 11 TABLE DES MATIERES QUELLE PLACE POUR LE DROIT A LA SANTE SUR LA SCENE COMMERCIA LE INTERNATIONALE? UN RECOURS UTILE A L ANALYSE DE DROIT ECONOMIQUE AMELLE GUESMI I. DE L INDIFFERENCE AU CONFLIT ENTRE DROIT A LA SANTE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL: L EXPRESSION D UN PROBLEME DE LANGAGE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 466 A. UNE INDIFFERENCE THEORIQUE » ENTRE DROIT A LA SANTE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467 1. UN DROIT A LA SANTE PENSE HORS DU MARCHE 2. UN DROIT DU MARCHE » IGNORANT LE DROIT A LA SANTE B. DES RAPPORTS CONFLICTUELS ENTRE DROIT A LA SANTE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL SUR IE MARCHE DE LA SANTE 1. DES INTERFERENCES ENTRE LES REGLES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL ET IE DROIT A LA SANTE 2. L AFFRONTEMENT SUR L ACCES AUX MEDICAMENTS II. L ADOPTION D UN LANGAGE COMMUN NECESSAIRE POUR DEPASSER L OPPOSITION ENTRE DROIT A LA SANTE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL A. UNE OUVERTURE POLITIQUE LIMITEE DE L OMC AU DROIT A LA SANTE 1. UNE EBAUCHE DE DIALOGUE D OUVERTURE POSEE A DOHA........................................ 482 2. DES DISCUSSIONS HOULEUSES » SUR LE SORT DES PAYS LES MOINS AVANCES B. UNE INTEGRATION DU DROIT A LA SANTE A L OMC CONDITIONNEE AU RECOURS A UN LANGAGE ECONOMIQUE 1. DES CONCESSIONS ENCORE LIMITEES DU MARCHE AU DROIT A LA SANTE 2. CONFERER UNE VALEUR ECONOMIQUE A LA PROTECTION DE LA SANTE POUR INTEGRER LE DROIT A LA SANTE SUR LE MARCHE LARCIER IMAGE 12 TABLEDESMATIERES DANS IE DOMAINE DE L ALIMENTATION, QUELS DROITS A» DANS IE DROIT DE » ? FRANCOIS COLLART DUTILLEUL ET FANNY GARCIA I. LES ECLAIRAGES II. LES LECONS LES DROITS DE I HOMME AU TRAVAIL EN 2008: AU-DELA DE IA IOGIQUE DES DROITS DE L HOMME ET DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX MARIE-ANGE MOREAU 1. LA MONTEE EN PUISSANCE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX MALGRE L ENCHEVETREMENT NORMATIF A. L EXISTENCE D UN SOCLE NORMATIF INCONTESTABLE B. LA COMPLEMENTARITE DES ACTIONS ET DES NORMES AYANT POUR BUT LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE L HOMME AU TRAVAIL: L EXEMPLE DE L INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517 C. LA PLACE DU RECOURS AU TRAVAIL DECENT II. VERS UNE NOUVELLE COHERENCE DES POLITIQUES POUR IE RESPECT DES DROITS DE L HOMME AU TRAVAIL? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 524 A. VERS UNE PLATE-FORME DE GOUVERNANCE SOCIALE MONDIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525 B. UNE ACTION GLOBALE ET INTEGREE QUI REPOSE SUR DES OBJEC TIFS STRATEGIQUES ET DES METHODES D ACTIONS C. VERS UN RENOUVELLEMENT DE L ACTION DE L OIT? EVOLUTIONS. L EFFECTIVITE DES DROITS JUSTICE, ECONOMIE ET DROITS DE L HOMME LOIC CADLET 1. LE ROLE DE LA JUSTICE DANS LES RAPPORTS DE L ECONOMIE ET DES DROITS DE L HOMME A. L INSTRUMENTALISATION JURIDICTIONNELLE DES DROITS DE L HOMME PAR L ECONOMIE B. L ENCADREMENT JURIDICTIONNEL DE I ECONOMIS PAR LES DROITS DE L HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 547 LARCIER IMAGE 13 TABLEDES MATTERES II. LE JEU DANS LA JUSTICE DES RAPPORTS DE I ECONOMIE ET DES DROITS DE I HOMME A. LES RELATIONS DE L ECONOMIE ET DES DROITS DE L HOMME DANS I ORDRE DE LA JUSTICE MATERIELLE B. LES RELATIONS DE L ECONOMIE ET DES DROITS DE I HOMME DANS I ORDRE DE LA JUSTICE PROCEDURALE LA JUSTICIABILITE DES DROITS DE L HOMME A L EGARD DES SOCIETES TRANSNATIONALES KATJA SONTAG INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 569 I. RETROSPECTIVE A. AFFAIRES PORTEES EN JUSTICE: APERCU 1. CONSTATS..................................... 573 A. EFFETS INDIRECTS B. TENDANCE A LA DIVERSIFICATION 2. PROBLEMATIQUES A. COMPLERNENTARITES DE FAIT B. ARTICULATIONS............................. 581 B. VOIES DE DROIT EXISTANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 582 1. ETATS-UNIS A. CONDITIONS COMMUNES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 B. ACTIONS RELEVANT DU DROIT CIVIL . . . . . . . . . . . . . . 588 C. ACTION MIXTE: RACKETEER INFLUENCED AND CORRUPT ORGANIZATIONS ACT D. ACTION RELEVANT DU DROIT PENAL: FOREIGN CORRUPT PRATICES ACT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 2. FRANCE....................................... 595 A. ACTIONS RELEVANT DU DROIT CIVIL . . . . . . . . . . . . . . 596 B. ACTIONS RELEVANT DU DROIT PENAL 3. AUTRES PAYS A. ROYAUME-UNI B. AUSTRALIE C. CANADA D. INDE..................................... 614 E. AFRIQUE DU SUD LARCIER IMAGE 14 TABLE DES MATIERES F. CHINE.................................... 621 G. RUSSIE.................................... 626 H. ALLEMAGNE................................ 628 II. PROSPECTIVE A. EVOLUTION DES REGLES PROCEDURALES 1. LE FORUM NON CONVENIENS 2. APPLICATION DU DROIT PENAL B. EVOLUTION DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS C. EVOLUTION DU DROIT MATERIEL 1. DEFINITION DES DROITS DE L HOMME OPPOSABLES AUX SOCIETES TRANSNATIONALES 2. LE FORMIDABLE OBSTACLE DU GROUPE DE SOCIETES LES CODES DE CONDUITE DES ENTREPRISES ET L EFFECTIVITE DES DROITS DE L HOMME PASCALE DEUMIER I. LES CODES DE CONDUITE, DECLARATIONS DE POLITIQUE DE L ENTREPRISE. .. .. . . . . .. . . . . . .. .. . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . 677 A. LE POTENTIEL DEFFECTIVITE DES DECLARATIONS DE POLITIQUE B. LE SUIVI DE L EFFECTIVITE DES DECLARATIONS DE POLITIQUE 1. LES OUTILS DU SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 682 2. LA PRESSION EXERCEE SUR LE SUIVI DEFFECTIVITE II. LES CODES DE CONDUITE, LEGISLATION PRIVEE DES ENTREPRISES A. LES CODES DE CONDUITE, RELAIS POTENTIEL DE L EFFECTIVITE DES DROITS DE L HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 688 1. MEILLEURE CONNAISSANCE DES LEGISLATIONS PROTECTRICES? . 2. MEILLEUR RESPECT DES DROITS DE L HOMME? . B. LE CODE DE CONDUITE, SOURCE DE PRESCRIPTIONS ORIGINALES SOUMISES AUX DROITS DE L HOMME . CONCLUSION . 689 693 695
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