Actes du procès et théorie de l'acte juridique:
Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique, c'est-à-dire dans l'esprit des auteurs, aux principes...
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1. Verfasser: | |
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Format: | Abschlussarbeit Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
IRJS Éd.
2009
|
Schriftenreihe: | Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
20 |
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Zusammenfassung: | Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique, c'est-à-dire dans l'esprit des auteurs, aux principes applicables aux contrats civils. Ainsi, les vices de fond de l'acte de procédure devraient être ditingués des vices de forme par référence à la distinction negotium/instrumentum, et les actes du procès en général devraient se voir appliquer le droit civil des contrats. Une autre partie de la doctrine s'oppose au contraire à un recours à la théorie de l'acte juridique, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès, notamment des actes de procédure. L'objet de la thèse consiste, une fois admis que les actes du procès sont des actes juridiques ou tout au moins des actions juridiques (qualification issue des droits allemand et suisse), à démontere que la théorie de l'acte juridique a incontestablement vocation à s'appliquer aux actes du procès, sans entraîner pour autant les conséquences souhaitées par une partie des auteurs et redoutées par une autre partie d'entre eux. La théorie de l'acte juridique ne convient en effet que très peu de principes suffisamment précis pour résoudre toutes les difficultés soulevées par le régime des actes du procès. C'est principalement la recherche de la solution opportune qui doit guider l'identification d'un critère de distinction entre les vices de fond et les vices de forme et d'un critère d'applicabilité du droit civil des contrats. |
Beschreibung: | Literaturverz. S. 533 - 567 |
Beschreibung: | XX, 586 S. 24 cm |
ISBN: | 9782953453928 |
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TUNC TOME 20 ACTES DU PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE LUCIE MAYER
PREFACE LOIC CADIET PROFESSEUR A L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
GRAND PRIX ISORE DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS PRIX HENRI
CAPITANT DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS OUVRAGE PUBLIE AVEC
LE CONCOURS DE L ECOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVE DE L UNIVERSITE PARIS 1
PANTHEON-SORBONNE IRJS EDITIONS TABLE DES MATIERES PREFACE. XV
INTRODUCTION GENERALE I § I. - LE DOMAINE DE LA RECHERCHE 3 A - LES
ACTES DU PROCES 3 1 - JUSTIFICATION DU CHOIX D ETUDIER LES ACTES DU
PROCES » 3 2 - DESIGNATION CONCRETE DES ACTES ETUDIES 8 B - LES
DIFFICULTES SOULEVEES PAR LE REGIME DE L ACTE DU PROCES 10 C - LA
THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE 13 § 2. - LE CHEMINEMENT ADOPTE 16 A - LES
TERMES DU DEBAT EN DOCTRINE 16 B - RENOUVELLEMENT DES TERMES DU DEBAT 19
TITRE PRELIMINAIRE: LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LE REGIME DES ACTES DU
PROCES 20 CHAPITRE 1 - LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DU
REGIME PROCEDURAL DES NULLITES 21 SECTION 1 - LES DIFFICULTES LIEES A LA
MISE EN OEUVRE DU REGIME DES NULLITES DES ACTES DE PROCEDURE 21 § 1. -
L ECONOMIE DU SYSTEME INSTAURE PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE 22 A -
LES PRINCIPES EN VIGUEUR SOUS L EMPIRE DE L ANCIEN CODE DE PROCEDURE
CIVILE 22 B - LA MODIFICATION APPORTEE PAR LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE
CIVILE 28 1 - LES DIFFERENTS TYPES D IRREGULARITES 2 9 A) LA DISTINCTION
DES VICES DE FOND ET DES VICES DE FORME 2 9 B) LA QUALIFICATION
EXCEPTIONNELLE DE FIN DE NON-RECEVOIR I 2 2 - LES REGIMES PROPRES A
CHAQUE TYPE D IRREGULARITE 34 § 2. - LES IMPERFECTIONS DU SYSTEME ET LES
DIFFICULTES DE QUALIFICATION QUI EN RESULTENT 36 A - L ORIGINE DES
DIFFICULTES DE QUALIFICATION : LE CARACTERE SOUVENT INADAPTE DU REGIME
DES VICES DE FORME 38 1 - LE CONTENU DE L EXIGENCE D UN GRIEF. 3^ 2 -
LES DIFFICULTES DE MISE EN *UVRE DE L EXIGENCE D UN GRIEF. 4 577 ACTES
DU PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A) TYPOLOGIE DES IRREGULARITES
QUI SE PRETENT MALAISEMENT A L EXIGENCE D UN GRIEF ....43 B) LE CRITERE
D IDENTIFICATION DES IRREGULARITES QUI SE PRETENT MALAISEMENT A
L EXIGENCE D UN GRIEF 45 B - LES CONTOURNEMENTS JURISPRUDENTIELS DE LA
QUALIFICATION DE VICE DE FORME 48 1 - LE CONTOURNEMENT PAR L EXTENSION
DES AUTRES CATEGORIES LEGALES D IRREGULARITES....50 A) LA CONCEPTION
EXTENSIVE DU VICE DE FOND 50 B) LA CONCEPTION EXTENSIVE DE LA FIN DE
NON-RECEVOIR 53 2 - LE CONTOURNEMENT DE LA QUALIFICATION DE VICE DE
FORME PAR LE RECOURS A UN NOUVEAU CONCEPT: L ABSENCE D ACTE 56 A) LA
JURISPRUDENCE ANTERIEURE A L ARRET DU 7 JUILLET 2006 57 B) LA
JURISPRUDENCE POSTERIEURE A L ARRET DE CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE
CASSATION DU 7 JUILLET 2006 62 SECTION 2: LES INCERTITUDES LIEES A LA
MISE EN OEUVRE DU REGIME DE LA NULLITE DES JUGEMENTS 65 § 1. - LES
INCERTITUDES AU STADE DE LA DETERMINATION DES CAUSES DE NULLITE 66 § 2.
- LES INCERTITUDES AU STADE DE LA MISE EN *UVRE DE LA NULLITE 67
CONCLUSION DU CHAPITRE 69 CHAPITRE 2: LA QUESTION DE L APPLICABILITE DU
DROIT CIVIL DES CONTRATS AUX ACTES DU PROCES 71 SECTION 1: LES
CONDITIONS CIVILISTES RELATIVES A LA VOLONTE DES PARTIES ET AU CONTENU
DU CONTRAT 74 § 1. - L EXISTENCE ET L INTEGRITE DE LA VOLONTE DES
PARTIES 74 A - L EXISTENCE DE LA VOLONTE 75 1 - LES DEFAUTS DE POUVOIR
NON VISES EXPLICITEMENT PAR L ARTICLE 117 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE 76
2 - LE DEFAUT DE CONCORDANCE ENTRE VOLONTE MANIFESTEE ET VOLONTE INTERNE
78 B - L INTEGRITE DE LA VOLONTE 79 1- LE TROUBLE MENTAL 79 2 - LES
VICES DU CONSENTEMENT 80 A) LES VICES DU CONSENTEMENT ET LA MAJORITE DES
ACTES DU PROCES 80 B) LES VICES DU CONSENTEMENT ET LES ACTES DE
RENONCIATION A LA JUSTICE ETATIQUE 81 § 2. - LE CONTENU DU CONTRAT 83 A-
L OBJET 83 B - LA CAUSE 85 SECTION 2: LES CONDITIONS CIVILISTES
RELATIVES AU MODE D EXTERIORISATION DE LA VOLONTE DES PARTIES 88 578
ACTES DU PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE § I. - LA QUESTION DE
L EXIGENCE D UNE FORME POUR L EFFICACITE DES ACTES NON EXPRESSEMENT
FORMALISTES DU PROCES 91 A - LA QUESTION DE L EXIGENCE D UNE FORME POUR
LA VALIDITE DES ACTES NON EXPRESSEMENT FORMALISTES DU PROCES : LE
CONSENSUALISME EST-IL LE PRINCIPE ? 91 B - LA QUESTION DE L EXIGENCE
D UNE FORME POUR LA PREUVE DES ACTES NON EXPRESSEMENT FORMALISTES DU
PROCES 94 § 2. - LA QUESTION DE L APPLICABILITE AUX ACTES EXPRESSEMENT
FORMALISTES DU PROCES DES EVOLUTIONS DU FORMALISME EN DROIT CIVIL 97 A -
LA QUESTION DE L APPLICABILITE AUX ACTES EXPRESSEMENT FORMALISTES DU
PROCES DES INNOVATIONS CIVILISTES RELATIVES A L ECRIT ELECTRONIQUE 98 B
- LA QUESTION DE L APPLICABILITE AUX ACTES EXPRESSEMENT FORMALISTES DU
PROCES DES AMENAGEMENTS AUTORISES PAR LE DROIT CIVIL 102 CONCLUSION DU
CHAPITRE 104 CONCLUSION DU TITRE PRELIMINAIRE 104 PREMIERE PARTIE: LA
VOCATION DE LA THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A S APPLIQUER AUX ACTES DU
PROCES 106 TITRE 1: LA RECHERCHE D UN CRITERE DE L ACTE JURIDIQUE 107
CHAPITRE 1 : LES CRITERES DE L ACTE JURIDIQUE PROPOSES PAR LA DOCTRINE
109 SECTION 1: LES THESES VOLONTARISTES DE L ACTE JURIDIQUE M § 1. - LE
PREMIER ELEMENT DU CRITERE : LE CARACTERE JURIDIQUE DES EFFETS CREES PAR
L ACTE 115 § 2. - LE SECOND ELEMENT DU CRITERE : LA MANIFESTATION D UNE
VOLONTE DE CREER UN EFFET DE DROIT 121 SECTION 2: LES THESES
NORMATIVISTE ET POST-NORMATIVISTE DE L ACTE JURIDIQUE 129 § 1. - LE
CRITERE DE LA CREATION DE NORMES !3 2 § 2. - LE CRITERE DE LA THEORIE
DES ACTES DE LANGAGE B7 1 - LE PREMIER ELEMENT DU CRITERE : UN ACTE DE
LANGAGE 138 2 - LE SECOND ELEMENT DU CRITERE : UN ACTE SOCIAL D AUTORITE
H CONCLUSION DU CHAPITRE H 2 CHAPITRE 2 : L IDENTIFICATION DU CRITERE
DE L ACTE JURIDIQUE H5 SECTION 1: LE DECLENCHEMENT D EFFETS DE DROIT EN
APPLICATION D UNE REGLE DE DROIT 148 § 1. - LA NOTION DE SITUATION
JURIDIQUE 5 1 A - LE CONTENU SUBSTANTIEL DE LA SITUATION JURIDIQUE 15 1
579 ACTES DU PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE B - LE CARACTERE
OBLIGATOIRE DE LA SITUATION JURIDIQUE 154 § 2. - LA DEFINITION DE LA
MODIFICATION D UNE SITUATION JURIDIQUE 157 SECTION 2 : L EFFET DE DROIT
EST ATTACHE A LA MANIFESTATION D UNE VOLONTE DE LE CREER 163 § 1. - LA
SIGNIFICATION DE LA MANIFESTATION D UNE VOLONTE DE CREER UN EFFET DE
DROIT 163 A - UNE EXCLUSION DE LA VOLONTE INTERNE AU PROFIT DE SA
MANIFESTATION 164 B - LES IMPLICATIONS THEORIQUES DE L EXCLUSION DE LA
VOLONTE INTERNE 171 § 2. - LA VERIFICATION DE L EFFICACITE DU CRITERE DE
LA MANIFESTATION DE VOLONTE DE CREER UN EFFET DE DROIT 174 A - LA
VERIFICATION DE L EFFICACITE DU CRITERE EN DROIT PRIVE 174 B - LA
VERIFICATION DE L EFFICACITE DU CRITERE EN DROIT PUBLIC 180 1 - LES
OBJECTIONS FORMULEES EN DROIT PUBLIC A L ENCONTRE DU CRITERE PROPOSE 180
2 - LA REFUTATION DES OBJECTIONS 185 § 3. - LA QUALIFICATION D ACTION
JURIDIQUE 190 CONCLUSION DU CHAPITRE 195 CONCLUSION DU TITRE 195 TITRE
2: LES ACTES DU PROCES AUXQUELS LA THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A
VOCATION A S APPLIQUER 197 CHAPITRE 1: LES ACTES JURIDIQUES DU PROCES
201 SECTION 1: LES ACTES JURIDIQUES ACCOMPLIS PAR LES PARTIES 203
PARAGRAPHE PRELIMINAIRE - LA REPARTITION DES ACTES JURIDIQUES DES
PARTIES EN FONCTION DE LEUR EFFET JURIDIQUE 204 § 1. - LES ACTES
JURIDIQUES RELATIFS AU DEVOIR DU JUGE DE STATUER AU FOND SUR UNE
PRETENTION 211 A - LES ACTES D EXERCICE D UNE ACTION EN JUSTICE 211 1 -
LA REUNION DES ELEMENTS DE DEFINITION DE L ACTE JURIDIQUE 213 A) LA
CREATION D UN EFFET JURIDIQUE 214 B) L EFFET JURIDIQUE EST ATTACHE A UNE
MANIFESTATION DE VOLONTE DE LE CREER 217 2 - L IDENTIFICATION DES ACTES
D EXERCICE D UNE ACTION EN JUSTICE 218 A) LES ACTES INCLUS DANS LA
CATEGORIE DES ACTES D EXERCICE D UNE ACTION EN JUSTICE ...218 B) LES
ACTES EXCLUS DE LA CATEGORIE DES ACTES D EXERCICE D UNE ACTION EN
JUSTICE 222 B - LES ACTES QUI ENTRAINENT LA SUPPRESSION DU DEVOIR DE
STATUER A LA CHARGE DU JUGE 233 1 - LES ACTES EXPRESSEMENT ENVISAGES PAR
LE CODE DE PROCEDURE CIVILE 234 2 - LES ACTES QUI NE SONT PAS
EXPRESSEMENT ENVISAGES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE 235 580 ACTES DU
PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE C - LES ACTES QUI SUSPENDENT OU
QUI REANIMENT » LE DEVOIR DE STATUER A LA CHARGE DU JUGE 2 36 1 - LES
ACTES QUI SUSPENDENT LE DEVOIR DE STATUER DU JUGE 236 2 - LES ACTES QUI
REANIMENT » LE DEVOIR DE STATUER DU JUGE 237 § 2. - LES ACTES
JURIDIQUES DE DELIMITATION DU CHAMP DU DEBAT 238 A - LES ACTES
JURIDIQUES DE DELIMITATION DU CHAMP FACTUEL DU DEBAT 241 B - LES ACTES
JURIDIQUES DE DELIMITATION DU CHAMP JURIDIQUE DU DEBAT 243 § 3. -
EXISTE-T-IL DES ACTES JURIDIQUES QUI LIENT LE JUGE AU STADE DE LA
VERIFICATION JURIDICTIONNELLE ? 245 A - LES ACTES JURIDIQUES DES PARTIES
ET LA THEORIE DU FAIT CONSTANT 246 B - LES ACTES JURIDIQUES DES PARTIES
ET LE JUGEMENT D EXPEDIENT 249 SECTION 2: LES ACTES JURIDIQUES ACCOMPLIS
PAR LE JUGE 251 § 1 - LE JUGEMENT 255 A - LE JUGEMENT EN GENERAL 256 B -
QUELQUES JUGEMENTS PARTICULIERS 263 § 2. - LES AUTRES ACTES JURIDIQUES
DU JUGE 265 CONCLUSION DU CHAPITRE 272 CHAPITRE 2: LES ACTIONS
JURIDIQUES DU PROCES 273 SECTION 1: LES ACTIONS JURIDIQUES DE MISE A
DISPOSITION D ELEMENTS FACTUELS RELATIFS AU LITIGE 2 74 PARAGRAPHE
PRELIMINAIRE - L IDENTIFICATION DES ACTES DE MISE A DISPOSITION
D ELEMENTS FACTUELS RELATIFS AU LITIGE 275 § 1. - MISE EN EVIDENCE DE
L EFFET JURIDIQUE ATTACHE AUX ACTES ETUDIES 278 § 2. - RATTACHEMENT DES
ACTES ETUDIES A LA CATEGORIE DES ACTIONS JURIDIQUES 286 A - RATTACHEMENT
GENERAL DES ACTES ETUDIES A LA CATEGORIE DES FAITS JURIDIQUES 286 B -
RATTACHEMENT SPECIFIQUE DES ACTES ETUDIES A LA CATEGORIE DES ACTIONS
JURIDIQUES 287 SECTION 2: LES AUTRES ACTIONS JURIDIQUES DU PROCES 290
CONCLUSION DU CHAPITRE 292 CONCLUSION DU TITRE 293 CONCLUSION DE LA
PREMIERE PARTIE 293 581 ACTES DU PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE
SECONDE PARTIE: L APPORT DE LA THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A LA
DETERMINATION DU REGIME DES ACTES DU PROCES 295 TITRE 1: L APPORT DE LA
THEORIE DE L ACTE JUKIDIQUE A LA DETERMINATION DU REGIME PROCEDURAL DES
NULLITES 297 CHAPITRE 1: L APPORT DE LA THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A LA
QUESTION DE L INEXISTENCE DES ACTES DU PROCES 301 SECTION PRELIMINAIRE:
RAPPEL HISTORIQUE DE LA NOTION D INEXISTENCE 302 SECTION 1: LES DEUX
CONCEPTIONS DOCTRINALES MODERNES DE L INEXISTENCE DE L ACTE JURIDIQUE
307 § 1. - L ANALYSE CONCEPTUELLE DE L INEXISTENCE DE L ACTE JURIDIQUE
313 A - LE PRINCIPE DE L EXISTENCE D ELEMENTS OBJECTIVEMENT ESSENTIELS A
L ACTE JURIDIQUE 314 B - L IDENTIFICATION DES ELEMENTS OBJECTIVEMENT
ESSENTIELS A L EXISTENCE DE L ACTE JURIDIQUE 319 1 - LES ELEMENTS
CONSIDERES COMME ESSENTIELS A L EXISTENCE DE TOUT ACTE JURIDIQUE 319 A)
LE CONSENTEMENT 319 B) LES AUTRES ELEMENTS 322 2 - LES ELEMENTS
CONSIDERES COMME ESSENTIELS A L EXISTENCE D UN ACTE JURIDIQUE SPECIAL
324 A) LES ELEMENTS COMMUNS A PLUSIEURS TYPES D ACTE JURIDIQUE 324 B)
LES ELEMENTS PROPRES A UN TYPE D ACTE JURIDIQUE 335 § 2. - L ANALYSE
FONCTIONNELLE DE L INEXISTENCE DE L ACTE JURIDIQUE 337 SECTION 2:
PROPOSITION D UNE DEFINITION DUALISTE DE L INEXISTENCE DE L ACTE
JURIDIQUE 344 § 1. - L INEXISTENCE CONCEPTUELLE, ETAT OBJECTIF DE L ACTE
AUQUEL MANQUE UN ELEMENT CONSTITUTIF DE L ACTE JURIDIQUE 344 A -
L EXACTITUDE DU POINT DE DEPART DE L ANALYSE CONCEPTUELLE 345 1 - EN
L ABSENCE D UN ELEMENT CONSTITUTIF DE L ACTE JURIDIQUE ENVISAGE, L ACTE
EST OBJECTIVEMENT INEXISTANT 345 2 - LE REJET DES CONSIDERATIONS
PARASITES » 347 A) LA REINTEGRATION DE LA CATEGORIE DOCTRINALE DE
L INEXISTENCE MATERIELLE » AU SEIN DE L INEXISTENCE JURIDIQUE » 347 B)
L EXCLUSION DE LA REFERENCE AU DEFAUT D APPARENCE D ACTE JURIDIQUE 350 B
- L IDENTIFICATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ACTE JURIDIQUE 351 582
ACTES DU PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE 1 - LES INSUFFISANCES DE
LA METHODE HABITUELLE D IDENTIFICATION DE L ELEMENT CONSTITUTIF 351 2 -
LA DEFINITION PROPOSEE DE L ELEMENT CONSTITUTIF 357 C - L IDENTIFICATION
DES HYPOTHESES D INEXISTENCE CONCEPTUELLE 359 1 - LES VERITABLES
HYPOTHESES D INEXISTENCE CONCEPTUELLE D UN ACTE JURIDIQUE 360 2 - LES
FAUSSES HYPOTHESES D INEXISTENCE CONCEPTUELLE D UN ACTE JURIDIQUE 364 A)
LA VIOLATION D UNE CONDITION DE VALIDITE DE L ACTE JURIDIQUE EN GENERAL
365 B) LA VIOLATION D UNE CONDITION DE VALIDITE PROPRE A UN ACTE
JURIDIQUE EN PARTICULIER 367 § 2. - L INEXISTENCE FONCTIONNELLE,
SANCTION SUPPLEANTE EN CAS DE VIOLATION PARTICULIEREMENT GRAVE D UNE
CONDITION DE VALIDITE 371 SECTION 3: APPLICATION DE LA CONCEPTION
PROPOSEE A LA QUESTION DE L INEXISTENCE DES ACTES DU PROCES 375 § 1. -
L IDENTIFICATION DES HYPOTHESES D INEXISTENCE CONCEPTUELLE D UN ACTE DU
PROCES 376 A - LES VERITABLES HYPOTHESES D INEXISTENCE CONCEPTUELLE D UN
ACTE DU PROCES 376 1 - L INEXISTENCE CONCEPTUELLE DES ACTES JURIDIQUES
DU PROCES 376 2 - L INEXISTENCE CONCEPTUELLE DES ACTIONS JURIDIQUES DU
PROCES 379 B - LES HYPOTHESES PRESENTEES PAR ERREUR COMME DES CAS
D INEXISTENCE CONCEPTUELLE D UN ACTE DU PROCES 381 1 - L EMPLOI D UNE
FORME A LA PLACE D UNE AUTRE 382 2 - L INOBSERVATION D UNE FORMALITE
PREALABLE A L ACTE 383 3 - L ACTE ACCOMPLI PAR UNE PERSONNE INEXISTANTE
384 4 - L ACTE GRAVEMENT DEFICIENT 385 § 2. - L IDENTIFICATION DES
HYPOTHESES D INEXISTENCE FONCTIONNELLE D UN ACTE DU PROCES...388 A -
L INEXISTENCE FONCTIONNELLE EN MATIERE D ACTES DE PROCEDURE 388 B -
L INEXISTENCE FONCTIONNELLE EN MATIERE DE JUGEMENTS 39 CONCLUSION DU
CHAPITRE 391 CHAPITRE 2: L APPORT DE LA THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A LA
DISTINCTION DU FOND ET DE LA FORME DE L ACTE DU PROCES 393 SECTION 1:
LES CONCEPTIONS DOCTRINALES DU FOND ET DE LA FORME DE L ACTE JURIDIQUE
393 § 1. - LES FAUX-SEMBLANTS DU DEBAT PROCESSUEL : UN ACCORD
INCONSCIENT SUR LE PRINCIPE D UNE REFERENCE A L ACTE JURIDIQUE 394 § 2.
- LE VERITABLE DEBAT : DEUX CONCEPTIONS OPPOSEES DU CRITERE DE
DISTINCTION DU FOND ET DE LA FORME DE L ACTE JURIDIQUE 402 583 ACTES DU
PROCES ET THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A - LE PREMIER CRITERE DOCTRINAL :
LA DISTINCTION DES ELEMENTS INTRINSEQUES ET EXTRINSEQUES 409 B - LE
SECOND CRITERE DOCTRINAL : LA DISTINCTION DES ELEMENTS FONDAMENTAUX ET
NON FONDAMENTAUX 412 SECTION 2: PROPOSITION ALTERNATIVE DE DEFINITION DU
FOND ET DE LA FORME DE L ACTE JURIDIQUE 420 § 1. - L INANITE DE LA
REFERENCE A LA DISTINCTION NEGOTIUM-INSTRUMENTUM 421 § 2. - LA VANITE DE
TOUTE RECHERCHE DANS L ABSOLU D UNE DIVISION DU FOND ET DE LA FORME DE
L ACTE JURIDIQUE 424 SECTION 3: APPLICATION DE LA CONCEPTION PROPOSEE A
LA QUESTION DES NULLITES DE PROCEDURE 428 § 1. - ELECTION D UNE METHODE
DE DIFFERENCIATION DES DEUX REGIMES DE NULLITE DE L ACTE DE PROCEDURE
429 § 2. - APPLICATION DE LA METHODE ELUE 431 A - CHOIX D UN CRITERE
SIMPLE DE DISTINCTION DU FOND ET DE LA FORME DE L ACTE DE PROCEDURE 431
1 - LA DISTINCTION DU FOND ET DE LA FORME DES ACTES JURIDIQUES DU PROCES
432 2 - LA DISTINCTION DU FOND ET DE LA FORME DES ACTIONS JURIDIQUES DU
PROCES 437 B - REPARTITION DES VICES DE FORME EN FONCTION DU REGIME QUI
LEUR EST ADAPTE 438 1 - LES VICES QU IL CONVIENT DE SOUSTRAIRE AU REGIME
DES VICES DE FORME 440 A) LES VICES QUI OTENT TOUTE AUTHENTICITE A
L ACTE DE PROCEDURE 441 B) LES VICES QUI CONSISTENT DANS LE NON RESPECT
DU MODE DE SAISINE D UNE JURIDICTION 442 C) LES VICES DONT L IMPUNITE
RISQUE DE PREJUDICIER AU MAINTIEN D UNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
CORRECTE 443 2 - LES VICES QUI DEMEURENT SOUMIS AU REGIME DES VICES DE
FORME 446 A) LES VICES DE FORME QUI RISQUENT D INTERDIRE A LA PARTIE
ADVERSE DE RECEVOIR UNE INFORMATION UTILE A SA DEFENSE 446 B) LES VICES
DE FORME QUI RISQUENT D INTERDIRE AU JUGE DE VERIFIER QUE LES PARTIES
SONT REPRESENTEES AD LITEM 449 C) LES VICES DE FORME QUI RISQUENT
D INTERDIRE A LA PARTIE ADVERSE D EXECUTER LE JUGEMENT 449 CONCLUSION DU
CHAPITRE 450 CONCLUSION DU TITRE 452 584 ACTES DU PROCES ET THEORIE DE
L ACTE JURIDIQUE TITRE 2: L APPORT DE LA THEORIE DE L ACTE JURIDIQUE A
LA QUESTION DE L APPLICABILITE DU DROIT CIVIL DES CONTRATS 453 CHAPITRE
1: LE CRITERE DOCTRINAL D APPLICABILITE DU DROIT CIVIL DES CONTRATS 455
SECTION 1: L ACCORD DOCTRINAL SUR LE CRITERE 455 § 1. - LES CONDITIONS
CIVILISTES RELATIVES A LA VOLONTE DES PARTIES ET AU CONTENU DU CONTRAT
456 A - LA MISE EN *UVRE DIVERGENTE DU CRITERE A L EGARD DES ACTES DE
PROCEDURE 458 1 - LA CONCEPTION CIVILISTE » 458 2 - LA CONCEPTION
PROCESSUALISTE » 460 B - LA MISE EN *UVRE CONVERGENTE DU CRITERE A
L EGARD DES ACTES DE RENONCIATION A LA JURIDICTION ETATIQUE 464 1 - LA
JUSTIFICATION AVANCEE PAR LES AUTEURS DE CONCEPTION CIVILISTE » 464 2
- LA JUSTIFICATION AVANCEE PAR LES AUTEURS DE CONCEPTION
PROCESSUALISTE » 465 § 2. - LES CONDITIONS CIVILISTES RELATIVES AU MODE
D EXTERIORISATION DE LA VOLONTE DES PARTIES 469 SECTION 2: LE POSTULAT
SOUS-JACENT AU CRITERE : LE DROIT CIVIL DES CONTRATS EST LE DROIT COMMUN
DE L ACTE JURIDIQUE 473 § 1. - LE CONTENU DU POSTULAT 474 A - LA
PREMIERE DIMENSION DU POSTULAT : LE DROIT CIVIL DES CONTRATS EST
APPLICABLE AUX ACTES JURIDIQUES CONVENTIONNELS ET UNILATERAUX 474 B - LA
SECONDE DIMENSION DU POSTULAT : LE DROIT CIVIL DES CONTRATS EST
APPLICABLE AUX ACTES JURIDIQUES RELEVANT DE MATIERES SPECIALES 47^ § 2.
- LA RAISON D ETRE DU POSTULAT 4^3 CONCLUSION DU CHAPITRE 487 CHAPITRE
2: POUR L ABANDON DU CRITERE DOCTRINAL AU PROFIT D UNE RECHERCHE DES
SOLUTIONS OPPORTUNES 489 SECTION 1 - LA CRITIQUE DU CRITERE DOCTRINAL ET
DE SON POSTULAT 4^9 § 1. - DEFINITION DU CONTRAT ET CONTENU DES
CONDITIONS CIVILISTES RELATIVES AU MODE D EXTERIORISATION DE LA VOLONTE
DES PARTIES 493 § 2. - DEFINITION DU CONTRAT ET CONTENU DES CONDITIONS
CIVILISTES RELATIVES A LA VOLONTE DES PARTIES ET AU CONTENU DU CONTRAT
495 A - LES CONDITIONS CIVILISTES RELATIVES A L INTEGRITE DE LA VOLONTE
DES PARTIES ET AU CONTENU DU CONTRAT 495 585 ACTES DU PROCES ET THEORIE
DE L ACTE JURIDIQUE B - L UNIQUE CONDITION CIVILISTE RATIONNELLEMENT
DEDUITE DE LA DEFINITION DU CONTRAT 498 SECTION 2: LA DEMARCHE PROPOSEE
503 § 1. - LE CARACTERE CONTEXTUEL DES CONDITIONS CIVILISTES DE VALIDITE
DES CONTRATS 503 § 2. - L APPLICATION DES CONDITIONS CIVILISTES DE
VALIDITE DES CONTRATS DANS UN AUTRE CONTEXTE : UNE DEMARCHE EN
OPPORTUNITE 505 CONCLUSION DU CHAPITRE 508 CHAPITRE 3: DETERMINATION DES
HYPOTHESES DANS LESQUELLES L APPLICATION DU DROIT CIVIL DES CONTRATS A
UN ACTE DU PROCES EST OPPORTUNE 509 SECTION 1: L APPLICABILITE DES
CONDITIONS CIVILISTES RELATIVES A LA VOLONTE DES PARTIES ET AU CONTENU
DU CONTRAT 509 § 1. - LA CONDITION CIVILISTE APPLICABLE AUX ACTES
JURIDIQUES DU PROCES A RAISON DE LEUR NATURE 5U § 2. - LES CONDITIONS
CIVILISTES APPLICABLES AUX ACTES JURIDIQUES DU PROCES EN RAISON DE LEUR
OPPORTUNITE 512 SECTION 2: L APPLICABILITE DES CONDITIONS CIVILISTES
RELATIVES AU MODE D EXTERIORISATION DE LA VOLONTE DES PARTIES 518
CONCLUSION DU CHAPITRE 523 CONCLUSION DU TITRE 523 CONCLUSION DELA
SECONDE PARTIE 524 CONCLUSION GENERALE 525 BIBLIOGRAPHIE GENERALE 533 I
- TRAITES, MANUELS, OUVRAGES GENERAUX 533 II -THESES, MONOGRAPHIES 539
III - OUVRAGES COLLECTIFS 544 IV - ARTICLES, RAPPORTS ET CHRONIQUES 545
V - NOTES ET OBSERVATIONS SOUS ARRETS 563 INDEX ALPHABETIQUE 569 TABLE
DES MATIERES .577 586
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L'objet de la thèse consiste, une fois admis que les actes du procès sont des actes juridiques ou tout au moins des actions juridiques (qualification issue des droits allemand et suisse), à démontere que la théorie de l'acte juridique a incontestablement vocation à s'appliquer aux actes du procès, sans entraîner pour autant les conséquences souhaitées par une partie des auteurs et redoutées par une autre partie d'entre eux. La théorie de l'acte juridique ne convient en effet que très peu de principes suffisamment précis pour résoudre toutes les difficultés soulevées par le régime des actes du procès. C'est principalement la recherche de la solution opportune qui doit guider l'identification d'un critère de distinction entre les vices de fond et les vices de forme et d'un critère d'applicabilité du droit civil des contrats.</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Actes instrumentaires - Thèses et écrits académiques</subfield><subfield code="2">ram</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Actes juridiques - Thèses et écrits académiques</subfield><subfield code="2">ram</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Contrats - Thèses et écrits académiques</subfield><subfield code="2">ram</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Procès - Thèses et écrits académiques</subfield><subfield code="2">ram</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Rechtsgeschäft</subfield><subfield code="0">(DE-588)4048795-7</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Prozesshandlung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4176063-3</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="651" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Frankreich</subfield><subfield code="0">(DE-588)4018145-5</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="655" ind1=" " ind2="7"><subfield code="0">(DE-588)4113937-9</subfield><subfield code="a">Hochschulschrift</subfield><subfield code="2">gnd-content</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="0"><subfield code="a">Frankreich</subfield><subfield code="0">(DE-588)4018145-5</subfield><subfield code="D">g</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="1"><subfield code="a">Prozesshandlung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4176063-3</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="2"><subfield code="a">Rechtsgeschäft</subfield><subfield code="0">(DE-588)4048795-7</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="830" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc</subfield><subfield code="v">20</subfield><subfield code="w">(DE-604)BV037242204</subfield><subfield code="9">20</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">GBV Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=018949776&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="999" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-018949776</subfield></datafield><datafield tag="942" ind1="1" ind2="1"><subfield code="c">340.09</subfield><subfield code="e">22/bsb</subfield><subfield code="f">090511</subfield><subfield code="g">44</subfield></datafield></record></collection> |
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