Verfügbarkeit: L' Assemblée Nationale du Mali sous la troisième république

L' Assemblée Nationale du Mali sous la troisième république: un guide à l'usage des élus, des citoyens et des partenaires extérieurs

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Hauptverfasser:	Moulaye, Zeïni (VerfasserIn), Keïta, Amadou (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Bamako Friedrich-Ebert-Stiftung 2007
Schlagworte:	Abgeordneter Parlament Parlamentsgeschäftsordnung Mali
Online-Zugang:	Inhaltsverzeichnis
Beschreibung:	176 S. graph. Darst.
ISBN:	9995280612

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adam_text	L Assemble Nationale du Mali, sous la troisième République Sommaire Abréviations et Acronymes 7 Préface 9 Avant-propos 12 Introduction 15 PREMIÈRE PARTIE Organisation et fonctionnement de l Assemblee Nationale : un mecanisme institutionnel complexe 21 Chapitre I Comment accède-t-on à l assemblee nationale et quel est le statut des deputes ?22 1.1. L élection des députés : un mode de sélection destiné à conférer la plus grande légitimité 22 1.1.1. Le cadre et les conditions de l élection 22 1.1.2. Le mode de scrutin 26 1.2. Le statut des députés et les règles générales relatives à l exercice du Mandat parlementaire 27 1.2.1. Les incompatibilités 27 1.2.2. Les immunités 28 1.2.3. La nature et la durée du mandat parlementaire 29 1.2.4. L indemnité parlementaire 30 1.2.5. Les autres avantages des députés 33 1.2.6. Le vote des députés 33 Chapitre II Comment l assemblee nationale est-t-elle organisée ? 35 2.1. Les organes de direction 35 2.1.1. Le bureau de l Assemblée nationale 35 2.1.2. La conférence des Présidents 38 2.2. Les Organes de travail 38 2.2.1. Les Commissions parlementaires 38 2.2.2. Les groupes parlementaires 40 2.3. Les services administratifs d appui 47 2.3.1. Les attributions du Secrétaire général 47 2.3.2. Le Secrétariat législatif 48 2.3.3. Le Secrétariat administratif et financier 50 L Assemble Nationale du Mali, sous la troisième République Chapitre III Comment l assemblee nationale fonctionne-t-elle ? 51 3.1. Le travail dans les Commissions générales 51 3.1.1. Les compétences des Commissions générales 51 3.1.2. La prise de décision dans les Commissions générales 52 3.2. Les sessions parlementaires 52 32.1. Les sessions ordinaires 52 3.2.2. Les sessions extraordinaires 53 3.2.3. Les réunions de plein droit 53 3.3. Les séances de l assemblée nationale 53 3.3.1. L ordre du jour et l organisation des débats 54 3.3.2. La tenue des séances plénières 55 Chapitre IV La configuration de la chambre 64 4.1. Panorama de la configuration de la chambre 64 4.2. La représentativité de l assemblée nationale par âge et par genre 69 4.3. La représentativité des femmes 72 4.4. La représentativité des jeunes 74 4.5. Les facteurs limitant de la représentativité des femmes et des jeunes 74 4.6. Les incitations internes pour une meilleure représentativité des femmes et des jeunes 75 DEUXIÈME РАІШЕ Les fonctions de l assemblee nationale L exercice des attributions de representation de la nation 79 Chapître і La fonction legislative : Une mission de production normative au nom de la nation 80 1.1. Le domaine assigné à la loi 80 1.1.1. Un domaine qui parait restreint quantitativement 80 1.1.2. Un domaine important qualitativement 82 1.2. La procédure législative 82 1.2.1. La procédure législative ordinaire 83 1.2.2. Les procédures législatives spéciales 88 1.2.3. Les problèmes liés à l exercice de la fonction de contrôle 93 Chapitre II La fonction de contrôle : Une épée de damoclès au-dessus de la tête du gouvernement ? 96 2.1. Les moyens de contrôle ordinaires 96 2.1.1. Les questions écrites et orales et les commissions spéciales ou d enquêtes % L Assemble Nationale du Mali, sous la troisième République 2.1.2. L interpellation du gouvernement (art. 87, 89, 90 R.I.) 99 2.2. Les moyens de contrôle extrêmes 100 2.2.1. L engagement de la responsabilité du gouvernement 100 2.2.2. La motion de censure 102 2.3. Les problèmes de l exercice de la fonction de contrôle 104 2.3.1. La conception de l Exécutif sur les rapports entre les deux pouvoirs 104 2.3.2. Les inhibitions du parlement dans sa fonction de contrôle 105 Chapitre III Les autres fonctions de l assemblee nationale : Une expression de prérogatives de représentation plus larges 107 3.1. La fonction d orientation de l assemblée nationale : quand les élus influencent la politique gouvernementale 107 3.1.1. Le fondement politique de la fonction d orientation 107 3.1.2. Les mécanismes de réalisation de la fonction d orientation 109 3.2. Les fonctions liées à l exercice d autres prérogatives constitutionnelles 112 3.2.1. L autorisation de certains actes de l exécutif 113 3.2.2. La constitution de la haute cour de justice 115 TROISIÈME PARTIE Le parlement en diplomatie Une nouvelle fonction en perspective 116 Chapitre і Diplomatie d État et diplomatie parlementaire 117 1.1. Diplomatie d état : les relations internationales par les moyens classiques 117 1.2. Diplomatie parlementaire : les relations internationales par d autres voies 120 Chapitre II Les initiatives de diplomatie parlementaire à l intérieur du pays 125 2.1. Les instruments de promotion de la diplomatie parlementaire 126 2.1.1. Le service des relations internationales 126 2.1.2. Les groupes d amitié parlementaires 127 2.2. Quelques initiatives de diplomatie parlementaire à l intérieur du pays 128 2.2.1. Dans le domaine de la paix et de la sécurité 128 2.2.2. Dans le domaine des conflits communautaires et des crises sociales 129 Chapitre III Les relations interparlement aires et la coopération technique de ľassemblée nationale 131 3.1. Les relations parlementaires multilatérales 133 3.1.1. Les rapports avec l union interparlementaire (UIP) 134 3.1.2. Les rapports avec l Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 134 L Assemble Nationale du Mali, sous la troisième République 3.1.3. Les rapports avec l Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) 135 3.1.4. Les rapports avec l Organisation Internationale du Commerce (OMC) 135 3.2. Les relations parlementaires bilatérales 137 3.2.1. Les rapports avec l Assemblée nationale et le Sénat français 137 3.2.2. Les rapports avec le parlement Québécois 138 3.3. La Coopération technique 138 3.3.1. La Coopération avec les États Unis d Amérique à travers l USAID 138 3.3.2. La Coopération avec la Chine 139 3.3.3. La Coopération avec le PNUD 139 CONCLUSION Vers une nouvelle gouvernance parlementaire 142 Annexes 145 Glossaire 146 Références bibliographiques et documentaires 155 Notices biographiques sur les auteurs 159
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