Histoire financière de l'Assemblée Constituante: 2 1790 - 1791
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Wetteren
Moneta
2009
|
| Schriftenreihe: | Collection Moneta
93 |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | 267 S. |
| ISBN: | 9789077297605 |
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Présentation (G. Depeyrot)
..............................................................................................3
Chapitre
1
...............................................................................................................................5
I.
Félicitations de l Assemblée Nationale au roi, le 1er janvier
1790. —
Motion de Duport et de Le
Chapelier, les
2
et
4
janvier, relative à la liste civile du roi.
—
Enthousiasme soulevé par la réponse
du roi.
—
Moyens qu aurait eus Louis
XVI
d acquérir de la popularité; motifs qui l empêchaient de
rien faire dans ce but.
—
Des bruits d enlèvement du roi répandent l inquiétude.
—
Tentatives de la
droite pour exciter l armée contre l Assemblée Nationale.
—
Ferveur pour la liberté existant dans le
peuple au début de
1790. —
II.
Le désir de réglementer à nouveau la concession des pensions et de
réduire celles dont l exagération serait reconnue se manifeste dans l Assemblée dès le mois de
septembre
1789. —
Rapport d Harambure le
31
décembre
1789;
il évalue la masse des pensions à
31
millions et demi. Motions de Camus, du marquis de Montcalm, du baron de Wimpfen en vue de
leur révision.
—
Discours du duc de
Liancourt,
le
4
janvier, en faveur d une révision par le pouvoir
exécutif. L Assemblée décrète, au contraire, la révision par un de ses comités et la réduction
provisoire des pensions à
3.000
livres.
—
Mesures prises contre les pensionnaires et les titulaires de
bénéfices ecclésiastiques qui avaient quitté la France.
—
Pourquoi le paiement des pensions ne
paraît pas être une dette que l État soit tenu d acquitter.
—
Ce qu est le Livre rouge; difficultés
qu oppose Necker à sa communication; un décret du
5
mars l exige et interdit toute nouvelle
concession de pensions.
—
Trois natures de dépenses portées sur le Livre rouge au moyen
d ordonnances de comptant soustraites à l examen de la Chambre des comptes; leur montant;
critiques depuis longtemps dirigées contre ces ordonnances.
—
Le comité des pensions donne à
entendre qu elles ne servaient à couvrir que des dilapidations; Necker prouve que la plupart se
rapportaient à des dépenses utiles.
—
Le comité persiste dans ses^ accusations et présente la
concession de faveurs abusives comme la grande cause qui a ruiné l État.
—
II aurait dû rappeler
que les emprunts faits par Louis
XVI
avaient été principalement nécessités par les dépenses de la
guerre d Amérique.
—
Analyse des
228
millions de dépenses inscrites sur le Livre rouge.
—
Les
révélations de ce registre aggravées par les commentaires de la presse excitent l indignation
générale.
—
Publication de l état nominatif des pensions; leur total monte à
33
millions et demi,
moins les retenues dont elles sont passibles.
—
Peu d abus dans les pensions au-dessous de
8.000
livres.
—
Détails sur les pensions des anciens ministres, des maréchaux, des personnages de la
cour, des principaux magistrats et intendants, etc.
—
Moins de
600
titulaires se partagent près de
10
millions de pensions.
—
Décrets des
26
mars,
7
avril,
20
avril et
19
mai concernant le paiement des
petites pensions imputées sur différentes caisses.
—
Comment le comité des pensions entend qu il
sera procédé à leur révision.
Chapitre
II
...........................................................................................................................22
I.
Mémoire du contrôleur général en date du
2
janvier
1790,
signalant que les impôts ne rentrent
plus.
—
Le
18
janvier, formation d un comité d imposition, chargé de présenter un nouveau plan de
contributions; rejet d une proposition de la droite tendant à établir un impôt sur le luxe.
—
Rejet, le
22
janvier, d une motion de Gazai es sur la vérification de la dette publique; orageux débats.
—
Décret du
22
janvier sur la liquidation des créances arriérées; critiques qu il mérite.
—
Rapport du
23
janvier et décret du
30
janvier sur la perception des impôts directs de
1790. —
Décret du
25
janvier sur le maintien des droits d aides et d octroi.
—
Nombreux décrets pour rappeler les
contribuables à l observation des lois du
25
et du
30
janvier.
—
IL Le roi doit-il se rallier à la
Révolution
? —
Misère et désordres dans la capitale et en province.
—
Necker et
Lafayette
décident Louis
XVI
à se rendre à la Chambre et à adhérer aux principes constitutionnels.
—
Séance
du
4
février, discours du roi.
—
Les membres de l Assemblée prêtent le serment civique.
—
A Paris
et dans toutes les villes les citoyens prêtent le même serment.
—
Rejet d une motion de Malouet
tendant à fortifier le pouvoir exécutif. Rapport de Grégoire sur les troubles en province; il est
décrété que le président de l Assemblée adressera une circulaire aux municipalités pour le
rétablissement de l ordre.
—
Adresse aux Français du
10
février.
—
Nouveaux désordres en
province; loi du
23
février qui continue de s en remettre aux municipalités du soin de réprimer les
troubles.
—
III.
Afin de rétablir la paix dans les campagnes, la Constituante croit devoir fixer
l exacte portée du décret du
4
août sur la suppression et le rachat des droits féodaux.
—
Origine des
cens et redevances seigneurie des causes de leur impopularité; caractère des autres droits féodaux;
théorie à laquelle obéit la Constituante.
—
Sur le rapport de Merlin, elle supprime, le
15
mars, toute
distinction entre les fiefs, les censives et les alleux et abolit sans indemnité les droits dérivant de
l ancienne suprématie seigneuriale.
—
Elle maintient, sauf faculté de rachat, les cens et autres droits
260
qui sont l équivalent d un prix de vente.
—
Équité de la loi du
25
mars.
—
Résistance des
populations à l acquittement des droits déclarés rachetables, malgré les injonctions de la
Constituante; en fait, ces droits ne sont plus payés.
Chapitre
III
.........................................................................................................................38
I.
Dans un rapport du
29
janvier, Montesquiou annonce
60
millions d économies à réaliser dans les
dépenses de l Etat.
—
Rapport du marquis de Bouthillier sur le ministère de la Guerre; il propose
sur l armée une réduction de
20.000
hommes et une économie de
20
millions.
—
Rapport de
Lebrun sur le ministère des Affaires Étrangères; il signale la nécessité d assurer à l Etat de
nouvelles recettes.
—
Motion de Dupont de Nemours sur la dépense du culte et sur les biens du
clergé.
—
Décret du
5
février sur les déclarations à faire par les possesseurs de bénéfices et sur la
suppression d un certain nombre de couvents.
—
Rapport de
Treilhard
sur la faculté donnée aux
religieux de sortir du cloître et sur les pensions à leur attribuer.
—
Discussion et vote de la loi du
13
février concernant l abolition des vœux monastiques et l allocation de pensions aux membres des
congrégations.
—
La loi du
20
février fixe le taux de ces pensions.
—
Rapport de Montesquiou du
26
février et vote d une loi sur une réduction de
60
millions à réaliser dans les dépenses.
—
Dans un
mémoire du
6
mars, Necker n estime qu à
30
millions les économies possibles.
—
II évalue à
292
millions le déficit de
1790.
Il propose de renouveler les anticipations, de retarder les paiements et
d emprunter de nouveau à la Caisse d Escompte.
—
II combat le projet de création de
300
millions
d assignats.
—
II demande l établissement d un bureau de trésorerie composé de députés.
—
II
estime qu en
1791
les recettes seront au niveau des dépenses.
—
Le mémoire de Necker mécontente
les députés.
—
Dans un rapport du
12
mars le comité des finances repousse toutes les combinaisons
du ministre.
—
La Chambre rejette le projet de création d un bureau de trésorerie et Necker insiste
en vain en faveur des autres propositions qu il lui avait soumises.
—
II.
Le comité des finances,
ayant perdu toute confiance en Necker, se décide à introduire des changements dans le système
fiscal.
—
Rapport de Dupont de Nemours, en date du
11
mars. Il insiste sur la nécessité de
l équilibre.
—
II propose de remplacer par une augmentation des contributions directes la gabelle et
les droits sur les cuirs, les amidons, les fers, les huiles.
—
Comment il entend combler le déficit de
1790. —
Illusions à ce sujet du comité des finances.
—
Longue discussion.
Cázales,
Maury
et
Malouet prennent la défense des impositions indirectes.
—
Attaques dirigées par
Maury
contre
Necker.
—
Lois des
21
et
22
mars conformes aux propositions du comité des finances.
—
Dons
patriotiques; leur; montant; il est affecté au paiement des petites rentes sur l hôtel de ville.
—
Insuffisance des déclarations servant de base à la contribution patriotique; loi du
27
mars autorisant
les municipalités à taxer d office les contribuables.
—
La plupart des municipalités ne dressent pas
les rôles; des lois du
8
août et du
25
octobre
1790
ne parviennent pas à vaincre les résistances des
contribuables.
—
III.
Système proposé, le
10
mars, par Bailly au nom de la ville de Paris, pour
faciliter L aliénation de
400
millions de biens ecclésiastiques.
—
Rapport favorable du comte de La
Blachę,
le
16
mars, et discours de Bailly sur la misère de la population de Paris.
—
Discussion du
projet; comment Thouret justifie l intervention des municipalités.
—
Loi du
17
mars ordonnant la
vente de
400
millions de biens nationaux par l intermédiaire de la ville de Paris et des autres
communes de France.
—
La ville de Paris demande à l Assemblée la nomination de commissaires
chargés de surveiller les opérations de la Caisse d Escompte.
—
Le Comité des finances se
prononce en ce sens, et une loi du
23
mars confie à des commissaires nommés par la Constituante
le contrôle de la Caisse.
—
Résumé du plan adopté par le législateur.
Chapitre
IV
..........................................................................................................................60
I.
Vues du comité d imposition.
—
Le 1er avril, ce comité annonce pour
1791
un nouveau système
de contributions.
—
Rapport d Anson, le
9
avril, sur la création des assignats. Éloges qu il en fait,
services qu il en attend.
—
II propose qu ils soient productifs d intérêt et que leur émission soit
limitée à
400
millions.
—
Objections adressées à la mise en circulation des assignats par Dupont de
Nemours, Boisgelin,
Maury
et
Cázales.
—
Avantages de cette mesure d après d Aiguillon, La
Rochefoucauld, Roederer et Pétion.
—
Discussion sur le taux d intérêt à attribuer aux assignats.
—
Loi du
17
avril.
—
Appréciation de cette loi.
—
Motifs qui ont guidé la Constituante.
—
Necker
décide le roi à signer une proclamation, en date du
19
avril, pour recommander les assignats à la
confiance publique.
—
Les journaux attaquent Necker et exaltent la valeur des assignats.
—
La
Constituante vote, le
30
avril, une adresse aux Français en faveur des assignats.
—
Dès le début, ils
se négocient à perte.
—
II.
Rapport de Chasset, en date du
9
avril, sur l attribution à l Etat des biens
du clergé.
—
II propose de faire des frais du culte une dépense publique; aperçu qu il présente de
ces frais et du produit des biens ecclésiastiques.
—
Discussion; offre d un emprunt de
400
millions
à faire par le clergé qui en verserait le montant dans le Trésor, mais garderait ses biens.
—
Violents
incidents provoqués par la motion de
dom
Gerle relative
au culte catholique. -~ Les conclusions du
rapport de Chasset sont adoptées.
—
Le même rapport conclut à la suppression de la dîme, malgré
les
100
millions qu elle rapporte annuellement.
—
Motifs qui devaient faire réserver au profit de
261
l État la perception de la dîme; elle est abolie par la loi du
20
avril.
—
III.
Rapport de
Barreré,
du
10
avril, sur l aliénabilité du domaine de la couronne.
—
Les forêts à excepter de la vente.
—
Loi
du
9
mai sanctionnant ces deux règles.
—
IV.
Le
19
avril, l Assemblée déclare qu étant
constituante, elle devra siéger jusqu au jour où la constitution sera achevée.
—
Affaire du parlement
de Bordeaux.
—
Exaspération des députés de la droite.
—
Misère à Paris; agitation de la
population; violences des journaux révolutionnaires.
—
Menées des princes réfugiés à Turin;
Louis
XVI
refuse de s y associer.
—
La reine est injustement accusée de les favoriser; note de
Mercy
contre tout projet d évasion de la famille royale.
Chapitre
V
...........................................................................................................................76
I.
Nombreux désordres en province pendant les mois d avril et de mai.
—
Ils sont surtout graves
dans le Midi.
—
Proclamation du roi du
12
et du
29
mai, en faveur du rétablissement de l ordre.
—
Premières relations du roi avec Mirabeau; dans quelles conditions elles s opèrent; Louis
XVI
désire
marcher d accord avec la Constituante.
—
Exaltation du peuple de Paris.
—
Le
14
mai, l Assemblée
est avertie qu en prévision d une guerre entre l Angleterre et l Espagne, le roi a prescrit l armement
de quatorze vaisseaux, et qu il lui demandera les crédits nécessaires.
—
Discussion sur le droit de
paix et de guerre. Les journaux prétendent que la cour cherche un prétexte pour dissoudre
l Assemblée; agitation dans Paris.
—
Proclamation de la municipalité parisienne du
26
mai; rapport
du duc de
Liancourt, et
décret du
30
mai sur l expulsion des mendiants et les secours dus aux
pauvres.
—
Décret inefficace du
2
juin contre les fauteurs de désordres.
—
Continuation des
troubles en province.
—
Le
10
juin, l Assemblée refuse de sévir contre l indiscipline dans l armée.
—
Extrême confiance des députés.
—
Accueil qu ils font, le
19
juin, à une
deputation
d étrangers.
—
Décret du
19
juin abolissant la noblesse héréditaire et les titres nobiliaires.
—
Conséquences de
ce décret, vainement combattu par Necker; motifs qui déterminent Louis
XVI
à le sanctionner.
—
II.
Les assignats enlèvent à la Constituante la crainte du déficit.
—
Décrets du
17
avril et du
11
mai
autorisant deux emprunts de
20
millions à la Caisse d Escompte.
—
Troisième emprunt de
20
millions autorisé le 1er juin.
—
Quatrième emprunt de
30
millions autorisé le
19
juin; critiques de
Maury
contre la politique de Necker.
—
Cinquième emprunt de
45
millions décrété le
4
juillet.
—
Rapport sur les services rendus par la Caisse d Escompte, et décret du
4
juin l indemnisant des
pertes que lui avait occasionnées l échange de ses billets contre espèces.
—
Dans un mémoire du
29
mai, Necker annonce que l année
1790
se soldera par un excédant de
11
millions et que les recettes
sont supérieures aux dépenses.
—
Fausseté de cette affirmation; personne n y croit.
—
L Assemblée
s occupe de réduire les dépenses. Décret du
9
juin sur la liste civile.
—
Décrets du
5
juin fixant les
dépenses du ministère des Affaires Étrangères et réglant le traitement des ministres.
—
Décrets des
11
et
12
juin diminuant les frais de perception des impôts.
—
Décrets des
3
et
4
juillet réduisant les
traitements des administrateurs de la Loterie et des payeurs de rentes.
—
Décret du 1er juillet
ordonnant l abandon des poursuites contre les incendiaires des barrières de Paris en juillet
1789. —
Plaintes du contrôleur général au sujet du défaut de paiement des droits indirects.
—
III.
Loi du
14
mai sur l aliénation de
400
millions d anciens biens ecclésiastiques au profit des communes.
—
Loi
du
9
juillet sur l aliénation des biens nationaux au profit des particuliers.
—
Le règlement des
dépenses du culte fournit à la Constituante l occasion de donner au clergé une nouvelle
organisation.
—
Discussion de la loi sur la constitution civile du clergé; objections de l épiscopat.
—
Motifs qui déterminent la majorité à voter la loi du
12
juillet
1790. —
Loi du
24
juillet fixant les
traitements et indemnités à accorder aux membres du clergé en exercice.
Chapitre
VI
..........................................................................................................................99
I.
Apaisement produit par les préparatifs de la fête de la Fédération.
—
Enthousiasme avec lequel
elle se célèbre.
—
Les aristocrates croient à la possibilité d une contre-révolution; les journaux
révolutionnaires redoublent de violence.
—
Discours de Camus sur les abus en matière de pensions.
—
Rapports sur les pensions; ils évaluent beaucoup trop haut les sommes qu elles coûtaient à l État
et posent de nouvelles règles.
—
Loi du
3
août
1790
sur les pensions.
—
Ses mérites et ses défauts;
ses injustes rigueurs à rencontre des anciens pensionnaires.
—
L Assemblée refuse de délibérer sur
un mémoire que lui adresse Necker à l occasion de cette loi. -j- Loi du
6
août abolissant le droit
d aubaine.
—
Loi rendue le même jour pour exempter des ventes les forêts domaniales.
—
Loi du
13
août supprimant les apanages.
—
Décrets divers portant réduction de dépenses.
—
Mémoire de
Necker, en date du
21
juillet, donnant le compte des recettes et dépenses du 1er mai
1789
au 1er mai
1790;
il en ressort un déficit de
163
millions sur les recettes normales pour rapport aux dépenses
ordinaires. La Constituante ne discute pas ce mémoire.
—
Dans un mémoire du
25
juillet, Necker
avoue que l année
1790
se soldera en déficit; il demande la création d impôts et insiste pour que
l aliénation des biens nationaux ne serve pas à combler le déficit.
—
Nouveau prêt de
40
millions
demandé le
8
août à la Caisse d Escompte.
—
Mémoires du contrôleur général Lambert, en date des
10
et
18
août, sur le non-paiement des impôts. Une loi du
12
septembre prend des mesures
insuffisantes pour en assurer le recouvrement.
—
Loi du
12
septembre sur le paiement des impôts
262
en assignats.
—
Trois prêts d ensemble
40
millions, demandés en septembre à la Caisse
d Escompte.
—
Mesures prises pour hâter la vente des biens nationaux; lettres du roi des
18
et
27
août sur les domaines dont il se réserve la jouissance.
—
II.
Rapport de La Rochefoucauld en date
du
18
août sur les bases du nouveau système d impositions.
—
L Assemblée veut alléger les charges
annuelles de l État, en éteignant une partie de la dette.
—
Rapport de Montesquiou, en date du
27
août, sur la dette publique: il évalue la dette constituée à
2.339
millions, la dette exigible à
1.340
millions, et la dette à terme à
563
millions.
—
Le service des intérêts et de l amortissement exigerait
268
millions par an et les contribuables seraient accablés; d où nécessité d aliéner des biens
nationaux, en vue de permettre le remboursement de la dette exigible et de la dette à terme.
—
Mémoire de Necker montrant les dangers d une émission de
1.900
millions d assignats.
—
Motifs
qui poussent Mirabeau à soutenir le projet du comité des finances; les troubles survenus au mois
d août, dans l armée et en province, lui prouvent la nécessité d un changement de ministère.
—
Son
discours du
27
août en faveur des assignats.
—
Continuation de la discussion le
28
août.
—
Manifestation populaire du
2
septembre. Démission de Necker. Il quitte la France au milieu de
l indifférence générale.
—
L Assemblée décide, le
7
septembre, de rembourser les offices de
judicature
et les offices ministériels, évalués à
460
millions.
—
Discours de Malouet,
Talleyrand,
Démeunier, Dupont de Nemours,
Maury
contre le projet d émission des assignats.
—
Brochures de
Dupont de Nemours, de Condorcet et de
Lavoisier
dans le même sens.
—
Mémoire de Necker
contre le plan de liquidation de la dette publique.
—
Opposition presque générale des places de
commerce.
—
Discours d Anson, de Montesquiou, de Mirabeau et de Barnave en faveur de la
création des assignats.
—
La discussion est close après avoir occupé douze séances. La loi du
29
septembre autorise une nouvelle émission de
800
millions d assignats et décide que leur circulation
ne pourra pas dépasser
1.200
millions.
—
Appréciations de cette loi.
Chapitre
VII
......................................................................................................................127
Un décret du
8
octobre rend à la Caisse d Escompte le caractère de banque privée.
—
Par diverses
lois la Constituante s efforce de faciliter et de hâter l aliénation des biens nationaux.
—
Mesures
prises dans ce but en ce qui concerne les possesseurs d offices supprimés.
—
Différents décrets se
proposent de conserver et d étendre le domaine national.
—
Suppression des droits de traites
intérieures.
—
Dans un rapport du
13
octobre, Lebrun évalue le déficit des trois derniers mois de
1790
à
134
millions; détails qu il donne sur le dépérissement des impôts.
—
La Constituante vote
successivement
139
millions en assignats pour les besoins du dernier trimestre de l année;
discussion, le
5
novembre, sur l arriéré des recettes.
—
Paiements faits en assignats à la Caisse
d Escompte et aux ministères de la Marine et de la Guerre.
—
Le
27
novembre, le contrôleur
général Lambert se plaint de ce que les impôts ne rentrent pas.
—
Dans un rapport du
29
octobre,
Montesquiou constate que les assignats seront en partie consacrés à combler le déficit de
1790. —
Publication d un ouvrage de Calonne sur les finances.
—
Décret du
6
novembre sur l emploi à faire
des
800
millions de nouveaux assignats.
—
Suppression des offices d amirauté et des places de
receveurs généraux, trésoriers généraux, receveurs particuliers; la perception des contributions et
leur transmission au Trésor sont confiés à des agents électifs, dépendant des directoires de district.
—
Décret du
24
novembre sur la suppression des brevets de retenue.
—
Suppression des offices de
payeurs des rentes de l ancien clergé et remboursement de la dette de cet ordre.
—
Organisation de
la Caisse de l Extraordinaire chargée de l acquittement des dettes de l État; elle devra avancer au
Trésor
95
millions en
1791. —
Création, le
16
décembre, d une direction générale de liquidation
placée sous la dépendance des comités de l Assemblée.
—
Rapports de Lebrun et de La
Rochefoucauld, en date des
15
novembre et
6
décembre, sur les dépenses et les recettes de
1791;
ils
annoncent que cet exercice sera en équilibre.
—
Rapport et décret du
16
décembre sur un secours
de
15
millions à employer pour l État en ateliers de charité.
—
Afin de procurer du travail aux
ouvriers, l Assemblée vote, le
24
décembre, une loi sur le dessèchement des marais.
—
Désordres
survenus depuis quatre mois dans les provinces.
—
Lois sur la circulation des grains; changement
des ministres.
—
Discussions violentes dans le sein de la Constituante; décret du
18
décembre
contre les émigrés.
—
Protestations de l épiscopat contre la constitution civile du clergé; loi du
27
novembre sur le serment des ecclésiastiques.
Chapitre
VIII.....................................................................................................................145
I.
Dans les derniers mois de
1790,
la Constituante s occupe de l établissement d impôts nouveaux.
—
Rapport de La Rochefoucauld en date du
11
septembre,
sui· la
contribution foncière; motifs qu il
donne en faveur de l impôt de répartition.
—
II repousse la perception en nature et propose que
toutes les terres sans exception soient assujetties à la contribution foncière d après leur revenu net;
le montant de cette contribution serait fixé à
300
millions, tant en principal qu en sous additionnels.
—
Objections présentées, dans la discussion, contre le système du comité.
—
Vote, le
23
novembre, du projet de loi ainsi que d une instruction complémentaire.
—
La base de la
contribution étant le revenu net de chaque propriété pendant les quinze dernières années,
263
l estimation de ce revenu est pratiquement impossible à faire.
—
Les difficultés de cette estimation
ont été signalées à la Constituante.
—
Comment elle croit s en tirer.
—
La loi du
23
novembre a le
tort d abandonner aux municipalités la confection et le recouvrement des rôles et d édicter, tant
contre les officiers municipaux négligents, que contre les contribuables en retard, des mesures
inefficaces, à raison de leur sévérité même.
—
Sages dispositions qu elle consacre dans l intérêt de
l agriculture et relativement à l évaluation des propriétés bâties.
—
En sus des vices qui lui sont
propres, elle a le double défaut de ne pas régler le contingent que chaque département aura à
fournir et de ne pas fixer la somme totale que devra produire la contribution foncière.
—
II. Afin
d atteindre la richesse non territoriale, le comité de l imposition propose la création d une
contribution mobilière.
—
Rapport de Defermon en date du
19
octobre. Il repousse les systèmes de
la déclaration et de l évaluation des revenus mobiliers et propose que ceux-ci soient taxés d après
des signes extérieurs de richesse: l importance du loyer, le nombre des domestiques et des chevaux.
—
L Assemblée repousse une proposition tendant à ce que les contribuables fussent imposés
d après leurs facultés présumées.
—
II en est de même d une proposition d après laquelle les revenus
des placements de fonds auraient supporté une plus forte part d impôt que ceux provenant de
l industrie ou du commerce.
—
Elle écarte un mémoire de la commune de Paris, réclamant pour les
municipalités le droit de répartir la contribution mobilière entre leurs habitants, d après des tarifs
qu elles établiraient elles-mêmes.
—
Sous la dénomination générale de contribution mobilière, la
loi du
13
janvier
1791
établit cinq taxes distinctes.
—
La taxe sur les loyers, malgré une échelle
progressive, est proportionnelle aux revenus présumés.
—
Déduction accordée pour les revenus
déjà atteints par la contribution foncière.
—
Caractère de la taxe d habitation.
—
La contribution
mobilière est un impôt de répartition.
—
Mérites et défauts de la loi qui organise cette contribution.
—
III.
Proposition faite par Lavenue de frapper les rentes d un impôt spécial. Dans un rapport du
3
décembre, Roederer la combat.
—
Objections de Duport et autres contre l imposition des rentes.
—
Motifs invoqués par Lavenue à l appui de sa proposition.
—
Malgré la droite, la Constituante vote,
le
4
décembre, un décret qui exempte les rentes de toute taxe spéciale.
—
IV.
Le comité de
l imposition est d avis de maintenir, en les simplifiant et en les améliorant, les anciens droits sur les
actes.
—
Complication des textes qui les régissaient.
—
Dans un rapport du
22
novembre,
Talleyrand
expose les avantages de la nouvelle législation sur l enregistrement, comparativement à
celle sur le contrôle et l insinuation.
—
La loi du
5
décembre définit clairement les actes passibles
d enregistrement; elle introduit dans les tarifs une exacte proportionnalité.
—
Ses dispositions
relatives aux actes de vente favorisent la fraude.
—
Elle réglemente mal les actes sous seing privé.
—
Elle ne soumet qu à des droits très modérés les donations et successions et dégrève les échanges.
—
Elle soulage les redevables, mais prive le Trésor de recettes importantes. La loi du
18
mai
1791
en organisant la régie de l enregistrement maintient la hiérarchie et le système des remises en
vigueur dans cette administration.
Chapitre
IX
........................................................................................................................163
I.
Profonds dissentiments existant dans le sein de la Constituante et entre celle-ci et le roi au début
de l année
1791. —
Mesures contre les prêtres qui refusent de prêter serment à la constitution civile
du clergé.
—
Cázales
et l abbé
Maury
avertissent en vain l Assemblée des funestes conséquences
que produira la persécution religieuse.
—
Désordres en Alsace, en Bretagne et dans le Midi.
—
Graves aveux faits par le ministre de la Guerre au sujet de l état de l armée.
—
Surexcitation
produite par une dépêche de l empereur, relative aux réclamations des princes allemands
possessionnés en Alsace.
—
Malgré le ton pacifique de cette dépêche, l Assemblée vote, le
28
janvier, trois décrets ordonnant l armement de la garde nationale, une levée de
100.000
soldats et la
mise sur le pied de guerre d un certain nombre de régiments.
—
Craintes de complots royalistes
répandues dans la capitale; désordres à Paris.
—
Incidents relatifs au départ de Mesdames pour
l Italie.
—
Émeute du
28
février, et conjuration des poignards.
—
Violences des journaux
révolutionnaires; Malouet demande en vain l adoption de mesures propres à rétablir la tranquillité.
—
Présentation et ajournement d une loi contre l émigration.
—
Violentes discussions auxquelles
donnent lieu les lois du
29
mars sur le régime et la résidence des fonctionnaires publics.
—
II.
Rapport de Lebrun, le
14
janvier, sur les dépenses du premier trimestre de
1791;
il évalue le déficit
de ces trois mois à
207
millions; trois décrets chargent la Caisse de l Extraordinaire d y pourvoir.
—
Dans des rapports du
27
janvier et du
6
février, Montesquiou estime à
582
millions les dépenses
ordinaires de
1791,
les devenus de même nature à
467
millions et les dépenses extraordinaires à
76
millions et demi; tableau des dépenses ordinaires.
—
Omissions contenues dans ce tableau.
—
Loi
du
18
février réglant à
584
millions les dépenses ordinaires de
1791;
une partie de ces dépenses et
80
millions de dépenses extraordinaires sont mis à la charge de la Caisse de l Extraordinaire.
—
Rapport de La Rochefoucauld, le
19
février, sur les recettes de
1791. —
Indications sur la moins
value du rendement des impôts depuis le 1er mai
1789. —
Incertitude de l évaluation des recettes.
—
La Chambre est hostile aux droits d entrée dont le comité de l imposition proposait le maintien;
rapport de Dupont de Nemours.
—
Dans la discussion ils sont vivement attaqués; la loi du
19
264
février les supprime à partir du 1er mai.
—
Comment il est fait face au déficit résultant de leur
suppression.
—
La loi des
16-17
mars fixe à
300
millions et à
66
millions le montant de la
contribution foncière et de la contribution mobilière, tant en principal qu en sous additionnels.
—
Elle admet que nul contribuable ne devra être cotisé à l impôt foncier au-delà du sixième de son
revenu net.
Chapitre
X
.........................................................................................................................183
I.
—
Rapport de Roederer sur l impôt du timbre.
—
Ce qu étaient les droits de formule.
—
Loi du
7
février sur le timbre.
—
Le rendement des droits de timbre, évalué à
20
ou
30
millions, reste fort
au-dessous de ce chiffre.
—
II
—
Point de vue protectionniste auquel se place le comité chargé
d élaborer un nouveau tarif de douane; rapport de Goudard en date du
27
août
1790. —
Second
rapport de Goudard en date du
30
novembre
1790
et tarif y annexé.
—
Loi du
2
mars sur les
douanes; elle contient de nombreuses prohibitions et divers droits de sortie.
—
Décret du
4
mars
prohibant l introduction des navires étrangers; lois du
18
mars et du
6
août
1791. —
III.
—
Produit
et régime du monopole du tabac. La Constituante se montre d abord favorable à son maintien.
—
Rapport de Roederer, en date du
13
septembre
1790,
tendant à la liberté de la culture, de la
fabrication et du débit.
—
Discussion et ajournement.
—
Second rapport de Roederer en date du
29
janvier; discours de Mirabeau; nouvel ajournement.
—
Troisième rapport de Roederer le
12
février;
lois des
4
et
20
mars rendant libres la culture, la fabrication et la vente du tabac, et frappant de
droits de douane l importation du tabac en feuilles; leurs conséquences fiscales.
—
IV.
—
Sentiments du comité de l imposition à l égard des taxes indirectes.
—
Produit des droits d aides; le
comité propose de les transformer en un impôt sur les boissons; rapport de Dupont de Nemours en
date du
29
octobre.
—
La suppression des droits d aides est votée le
17
février.
—
V.
—
Motifs qui
déterminent le comité de l imposition à établir l impôt des patentes.
—
Rapport de d Allarde en date
du
15
février.
—
L abolition des maîtrises est présentée comme la compensation de l impôt des
patentes.
—
Pourquoi la valeur
locative
est adoptée comme base du droit proportionnel.
—
Évaluation du produit des patentes.
—
Discussions et principales dispositions de la loi du
2
mars
sur les patentes; appréciation de cette loi.
—
Malgré la sévérité de ses dispositions, elle n est pas
observée.
—
VI.
—
Décret du
20
mars supprimant la ferme et la régie générales.
—
Proposition de
Dupont de Nemours et décret du
8
mars en faveur des anciens employés de la ferme et de la régie.
—
Loi du
31
juillet accordant des pensions et secours aux anciens agents des diverses
administrations financières.
—
Rapport de Roederer, en date du
23
avril, et projet de décret sur
l organisation du service de perception des contributions indirectes.
—
Discussion et vote de la loi
du
9
mai qui crée les régies de l enregistrement, du timbre et des douanes.
—
Lois des
24
avril et
18
mai qui complètent la précédente.
Chapitre
XI
........................................................................................................................202
I.
—
Loi du
20
février supprimant les gouvernements de provinces et de villes.
—
Loi du
4
mars
portant réduction du nombre et du traitement des maréchaux de France.
—
Loi du
14
décembre
1790
et du
9
janvier
1791
sur les pensions militaires.
—
Lenteur de la révision des pensions;
malgré le rétablissement successif d un certain nombre de brevets de pensions,
28.000
dossiers sont
en souffrance lors de la séparation de la Constituante.
—
Loi du
8
février accordant des pensions
aux curés démissionnaires.
—
Les primes habituelles au commerce et à l agriculture ne sont pas
votées.
—
Refus de l Assemblée de venir au secours des finances communales.
—
Une loi du
10
mars alloue toutefois
3
millions à la ville de Paris. IL
—
Pourquoi les Constituants n hésitent pas à
grever la Caisse de l Extraordinaire.
—
Dépenses mises à sa charge par les lois des
11
et
18
février,
12
mars,
17
avril.
—
Remboursements qui lui sont imposés au profit des titulaires de charges
supprimées.
—
La loi du
22
mars autorise l aliénation de biens nationaux au-delà du chiffre de
400
millions.
—
Mesures adoptées pour accroître la masse des biens à vendre et en faciliter
l acquisition.
III.
—
Organisation du Trésor public; le comité des finances veut la maintenir en la
simplifiant; rapports de Lebrun.
—
Le comité de l imposition est d avis d enlever au gouvernement
l administration du Trésor.
—
Discussion des deux projets à la séance du
8
mars.
—
Création d un
comité de Trésorerie; aux commissaires nommés par le roi sont adjoints des commissaires de
l Assemblée.
IV.
—
Afin de parer à la rareté du numéraire, émissions successives d assignats de
50
et de
100
livres.
—
Proposition faite par Rabaut-Saint-Étienne, le
26
avril, de fabriquer des billets
de
5
livres, longue discussion; fabrication d assignats de
5
livres, à concurrence de
100
millions,
autorisée par la loi du
6
mai.
—
Proposition faite en novembre et décembre
1790
par le comité des
monnaies, relativement au système monétaire et à l état du numéraire.
—
Loi du
11
janvier relative
a une émission de
15
millions en pièces de
30
et de
15
sous, et loi du
3
mars sur la fonte de
l argenterie des églises.
—
Loi des
17
et
20
mai ordonnant une fabrication de monnaies de cuivre.
-7
Loi des
24
et
25
juin,
3
et
26
août sur le même objet.
—
Motifs qui empêchent pendant plus de
six mois la frappe des pièces de
15
et
30
sous; loi du
11
juillet qui augmente dans ces pièces la
quantité de l alliage.
265
Chapitre
XII......................................................................................................................219
I.
—
Ascendant pris depuis quelques mois par Mirabeau; ses projets; sa mort le
2
avril
1791. —
Influence du Club des Jacobins après la mort de Mirabeau; langage des journaux révolutionnaires à
propos de l inviolabilité du roi et du droit de nomination des ministres.
—
Agitation motivée par
l installation du clergé constitutionnel; arrêté du
10
avril; violences populaires contre les
catholiques.
—
Pourquoi tous les partis attribuaient une extrême importance à la décision du roi
pour la célébration de la fête de Pâques; émeute du
18
avril.
—
Les révolutionnaires craignent que
Louis
XVI
ne se plaigne de l atteinte portée à sa liberté; mais afin de mieux dissimuler son projet de
s échapper de Paris, il est résolu à tout supporter.
—
Discours du roi à l Assemblée le
19
avril et
circulaire du
23
avril qu il force M. de Montmorin à adresser aux cours étrangères; appréciation
qu en font les journaux révolutionnaires.
—
Discorde dans la garde nationale parisienne; émeutes
des
2
et
5
juin; redoublement d émigration; baisse subite des assignats; désordres dans les colonies
et en province.
—
Au lieu de sévir contre l indiscipline des troupes, l Assemblée vote le 1er mai une
loi autorisant les soldats à assister aux séances des clubs.
—
Une loi du
16
mai, due à la coalition
de la droite et de la gauche, déclare les Constituants inéligibles à la prochaine Chambre;
conséquences funestes de cette mesure.
—
Loi du
11
juin imposant aux officiers un nouveau
serment de fidélité à la constitution.
—
Précautions militaires prises par un autre décret du même
jour.
—
Coalitions formées par les ouvriers de plusieurs corps d états en vue d obtenir la hausse et
l uniformité des salaires; la municipalité de Paris combat ces prétentions.
—
Le mouvement s étend
en province et pour faire respecter la liberté des conventions individuelles sur les conditions du
travail, la Constituante rend la loi du
14
juin
1791. —
Abus et frais des ateliers de charité installés à
Paris; leur licenciement en vertu d une loi du
16
juin.
—
П.
Retards dans le paiement des
impositions; loi du
20
mai destinée à l accélérer.
—
Long travail auquel se livre le comité de
l imposition pour parvenir à la répartition des contributions foncière et mobilière entre les
départements; système par lui adopté; rapport de La Rochefoucauld du
27
mai.
—
La loi qui
consacre cette répartition est votée sans discussion; ses défauts.
—
Décrets des
11
et
28
juin,
4
et
16
août qui complètent la législation sur les contributions foncière et mobilière.
—
Loi du
17
juin
sur la liquidation des dons patriotiques; leur montant.
—
Décrets des
27
avril,
23
mai et
20
juin
imposant à la Caisse de l Extraordinaire des versements au profit du Trésor.
—
Rapports de Camus,
en date du
17
mai et du
19
juin sur la situation de cette Caisse; loi du
19
juin autorisant une
fabrication de
600
millions en assignats et une émission de
160
millions.
Chapitre
XIII.....................................................................................................................238
I.
Calme de l Assemblée en apprenant la fuite du roi le
21
juin.
—
Conditions dans lesquelles
Louis
XVI
avait combiné sa tentative d évasion.
—
Mesures prises par l Assemblée pour assurer
l ordre, la marche du gouvernement et la sécurité du royaume.
—
Manifeste laissé par le roi en
partant.
—
Proclamation de l Assemblée en date du
22
juin; décrets sur la libre circulation du
numéraire et la sûreté du roi.
—
Retour de Louis
XVI
à Paris le
25
juin.
—
Violences des clubs et
des journaux.
—
Mouvement républicain à la Chambre et dans la presse; son échec.
—
Déclaration
du roi et de la reine pour expliquer leur départ; lettre de Bouille.
—
Désertion de nombreux
officiers et protestation de
293
députés royalistes.
—
Ces manifestations entraînent le vote d une loi
du
9
juillet contre les émigrés.
—
Les journaux et les clubs demandent la mise en accusation du roi;
mépris dans lequel il est tombé.
—
Rapport et vote de la loi du
16
juillet qui n ordonne des
poursuites que contre Bouille et ses complices.
—
Pétition demandant la déchéance de Louis
XVI;
journée du
17
juillet; loi du
18
juillet contre les séditions.
—
Vaines tentatives de rapprochement
entre le parti constitutionnel et le parti royaliste libéral lors de la révision de la constitution.
—
II.
Par une adresse du
24
juin l Assemblée engage les Français à acquitter exactement les impôts et fait
l éloge du nouveau système de contributions.
—
La Caisse de l Extraordinaire verse au Trésor
121
millions pour parer au déficit de trois mois.
—
Autres dépenses mises à la charge de cette caisse par
divers décrets.
—
Rapport sur les recettes et dépenses de
1790. —
Comptes de Necker et de
Dufresne, du 1er mai
1789
au 1er janvier
1791. —
Décret du
23
août ordonnant de dresser l état des
dépenses et des recettes faites depuis la réunion de l Assemblée et celui de la dette publique.
—
Pourquoi ce décret n est pas exécuté et pourquoi la Chambre est saisie d un rapport général sur les
finances.
—
Évaluation que le rapport de Montesquiou fait du déficit, du montant des
remboursements à effectuer et de la valeur des biens nationaux.
—
La droite insiste en vain pour
que l Assemblée rende ses comptes.
—
Rapport et discussion sur l organisation de la comptabilité
publique.
—
Système adopté par la loi du
17
septembre.
—
III.
Discussion sur l article de la
constitution dispensant les lois fiscales de la sanction du roi.
—
Anxiété avec laquelle on attend le
parti que prendra le roi relativement à l acceptation de la constitution.
—
Louis
XVI
est résolu à
l accepter purement et simplement.
—
Joie causée par son acceptation; démonstrations populaires.
—
Les passions restent exaltées; désordres pendant les mois de juillet et d août.
—
Craintes de
disette; loi du
26
septembre sur la répression des pillages de grains et sur une avance de
12
millions
å
faire aux départements.
—
Énorme moins-value dans le recouvrement des impôts et retards
266
^<s**
f
Bayerische
!
Steatabibliothek
s
Ш ЬП
apportés à leur répartition.
—
Loi du
29
septembre autorisant la perception des contributions
directes et indirectes en
1792. —
Modicité des ressources que, lors de leur séparation, les
Constituants laissent à leurs successeurs.
—
Séance du
30
septembre; pourquoi tous les partis se
réjouissent du départ de la Constituante.
Table des matières
..........................................................................................................260
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