Histoire financière de l'Assemblée Constituante: 1 1789
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Wetteren
Moneta
2009
|
| Schriftenreihe: | Collection Moneta
92 |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | 267 S. |
| ISBN: | 9789077297599 |
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| adam_text | Table des matières
Présentation (G. Depeyrot)
..............................................................................................3
Introduction
.........................................................................................................................5
Chapitre
I
......................................................................................................................·......18
Sous l ancienne monarchie, la rédaction de cahiers de doléance a toujours précédé la nomination
des députes.
—
Comment se faisaient la rédaction des cahiers et l élection des représentants des
trois ordres.
—
Les États Généraux n avaient que voix consultative.
—
En
1789,
les Français
entendent que la volonté de leurs députés s oppose à la couronne.
—
Changements qui s étaient
opérés dans l esprit public.
—
Les cahiers de
1789
contiennent en germe l œuvre de l Assemblée
Constituante.
—
Hardiesse et concordance de leurs vues.
—
Réformes unanimement réclamées.
—
Les cahiers des trois ordres demandent que le vote d une constitution précédée toute autre
délibération.
—
Huit cahiers seulement engagent les États généraux à ne pas essayer de réaliser
toutes les réformes à la fois.
—
Les trois ordres aspirent à une révolution pacifique et manifestent
leur dévouement à la royauté.
—
Ils n en prennent aux ministres de la mauvaise situation des
finances et demandent leur responsabilité devant les États généraux.
—
Le tiers demande l égale
admissibilité des citoyens à toutes les places et dignités.
—
II réclame la suppression des droits
féodaux.
—
Raisons qui les lui font paraître injustes et oppresseurs.
—
II rattache leur suppression
à son aptitude à supporter l impôt.
—
Ses critiques contre la perpétuité des rentes foncières et le
renouvellement des terriers.
—
Contre l abus des privilèges de colombier et de chasse.
—
Contre
l existence des capitaineries.
—
Le tiers état demande que dans les États-Généraux la délibération
ait lieu par tête et que ses députés se constituent au besoin en Assemblée Nationale.
—
La grande
majorité de la noblesse se prononce pour la délibération par ordre.
—
Une importante minorité du
clergé adhère à la délibération par tête.
Chapitre
II
...........................................................................................................................37
I.
La noblesse déclare renoncer à toute exemption en matière d impôts.
—
Elle insiste toutefois sur
le maintien de ses privilèges honorifiques.
—
Elle invoque pour la noblesse pauvre certaines
faveurs.
—
Dans cinq bailliages seulement, elle se refuse à l abandon de ses privilèges pécuniaires.
—
Ц.
Le clergé est unanime dans sa renonciation aux mêmes privilèges.
—
Dans quelques
bailliages, il se réserve le droit de répartir entre ses membres la part d impôt mise à sa charge.
—
Dans d autres, il insiste sur la conservation de ses préséances et prérogatives.
—
II demande à être
entièrement déchargé du service de sa dette, laquelle sera confondue avec celle de l État.
—
Exagération de cette demande.
—
III.
Le tiers état est tout entier partisan de l égalité devant l impôt.
—
Ses critiques contre les privilèges pécuniaires.
—
Sentiments que lui inspire la renonciation
consentie par les deux premiers ordres.
—
II enjoint à ses députés de ne pas continuer à délibérer,
s ils n obtiennent pas l abolition complète des exemptions fiscales.
—
Double motif qui l inspire.
—
II se plaint de la misère du peuple.
—
La noblesse et le clergé la signalent également.
—
La
suppression des privilèges paraît, aux trois ordres, devoir être pour le Trésor une ressource
immense.
Chapitre
III
.........................................................................................................................51
Loin de songer aux moyens de combler le déficit, les assemblées de bailliage s attachent à faire
ressortir les vices des impositions en vigueur.
—
Tous les cahiers condamnent la taille et réclament
son remplacement par un impôt territorial, également réparti entre tous les propriétaires.
—
ils se
prononcent en faveur de la suppression de la
capitation
et des vingtièmes.
—
Mauvais régime des
droits d aides.
—
Leur organisation et leur taux.
—
Les trois ordres en réclament l abolition.
—
Ils
consentent au maintien des droits d octroi.
—
Ils demandent la suppression des droits de traite.
—
De même pour la gabelle.
—
Demandes diverses relatives à l impôt sur le tabac.
—
Vœux tendant à
l abolition des droits sur les fers, cuirs, huiles, savons, papiers et cartons.
—
A la simplification et à
la diminution des droits de contrôle.
—
A la suppression du droit de franc-fief.
—
A la
modification de la taxe représentative de la corvée.
—
A la suppression de la loterie.
—
Le Trésor
est par suite menacé de perdre ses principaux éléments de recettes.
Chapitre
IV
..........................................................................................................................63
La royauté avait été jusqu alors maîtresse de régler seule le montant des impôts et des emprunts.
—
Unanimité des trois ordres à lui enlever ce droit et à l attribuer aux élus de la nation.
—
A exiger la
262
publication des comptes annuels de recettes et de dépenses.
—
A déclarer les ministres
responsables de l emploi régulier des deniers publics.
—
Les impôts existants devront être
immédiatement annulés et rétablis.
—
Consolidation à faire des dettes de l État.
—
Recherches des
causes et du montant du déficit.
—
Les États Généraux devront avant tout opérer des économies
dans les dépenses.
—
Révision des pensions.
—
Vœu à peu près général en faveur d une
transformation radicale du système des impôts.
—
Qualités exigées des nouvelles contributions.
—
Règle de la proportionnalité de l impôt.
—
Pas d exemptions pécuniaires au profit du peuple.
—
Extension de l impôt aux capitalistes, industriels et commerçants.
—
Taxation des objets de luxe.
—
L opinion générale est que les impositions doivent être à la fois peu nombreuses, uniformes et
simples.
—
L impôt unique est toutefois repoussé.
—
Les contributions directes sont jugées
préférables à toutes autres.
—
Dix cahiers à peine se prononcent pour le maintien de droits
indirects.
—
Ils demandent presque tous:
1°
l établissement de deux contributions, l une sur le
revenu des terres, l autre sur le revenu des capitaux, du commerce et de l industrie;
— 2°
la
répartition de ces contributions par les soins des assemblées provinciales;
— 3°
la levée de l impôt
par des agents dépendant de ces assemblées.
—
Vœux en faveur d un cadastre général de la France.
—
La perception de l impôt en nature est généralement repoussée.
—
Plus d affermage des impôts.
—
Ratification des traités de commerce à réserver à l assemblée des députés; plaintes relatives au
traité de
1786
avec l Angleterre.
—
La création d une banque nationale est rarement demandée,
mais on proteste contre toute émission de papier monnaie.
—
Pour éteindre la dette publique trois
moyens sont proposés:
1
° Création d une caisse d amortissement.
— 2°
Aliénation des domaines de
la couronne, moins les forêts.
—
Révision des échanges.
— 3°
Attribution à l État des biens de
l Église en tout ou en partie.
—
Propositions tendant à consacrer les revenus des biens des abbayes,
bénéfices et monastères à différentes dépenses d utilité générale, au relèvement des portions
congrues et à la suppression du casuel.
—
Propositions relatives à la vente de ces mêmes biens ou à
la confiscation de leurs revenus en vue d amortir la dette publique.
—
Leur affectation à l extinction
de la dette du clergé.
—
Suppression de la dîme.
—
Tous ces projets de réformes faisaient une loi au
gouvernement d arrêter ses résolutions à leur égard.
—
Necker n y attache au contraire aucune
importance.
Chapitre
V
...........................................................................................................................84
I.
La cour est résolue à maintenir la distinction des ordres.
—
Mauvais effet produit par
l ajournement de l ouverture de l Assemblée, du
27
avril au
5
mai, par la différence des costumes
imposés aux députés et par certains détails de la réception royale.
—
Acclamations dont sont l objet
les députés du tiers le
4
mai, lors de la procession des États Généraux.
—;
Discours de l évêque de
Nancy.
—
Le
5
mai, les députés du tiers ne sont admis dans la salle des États qu après une longue
attente.
—
Discours du roi.
—
Discours du garde des sceaux.
—
Dans son discours, Necker
repousse la délibération par tête et ne trace aucun plan aux États Généraux.
—
II indique le montant
des recettes et des dépenses et évalue le déficit à
56
millions.
—
Moyens qu il propose pour y faire
face.
—
ils causent une grande désillusion.
—
II est d avis de payer les intérêts de la dette, mais de
ne pas effectuer les remboursements auxquels le Trésor est tenu.
—
Gravité des embarras qu il
dévoile pour les paiements à faire en
1789
et
1790. —
Objets d ordre financier qu il engage les
États Généraux à traiter.
—
Motion que voulait faire Mirabeau à la suite du discours de Necker.
—
Tous les partis sont mécontents des déclarations gouvernementales.
—
II.
Les députés du tiers ont
la jouissance de la salle des États pour leurs délibérations particulières; avantages qui en résultent
pour eux.
—
Dès sa première séance, le tiers demande que la vérification des pouvoirs se fasse en
commun.
—
II est bien résolu à n accorder au gouvernement aucun secours pécuniaire tant que ses
droits ne seraient pas reconnus.
—
Pourquoi le roi aurait dû se prononcer en faveur du tiers.
—
Louis
XVI
préfère attendre que la rivalité entre les ordres lui fournisse l occasion d intervenir.
—
Necker ne tente rien pour amener la fusion entre les ordres.
—
Conférences entre les trois ordres:
abandon de leurs privilèges pécuniaires par la noblesse et le clergé.
—
Adresse au roi adoptée par
le tiers le
29
mai.
—
Réponse de cet ordre au clergé à l occasion des mesures à prendre contre la
disette.
—
III.
Inquiétudes de l opinion publique; elle exige que les députés du tiers se déclarent
représentants de la nation.
—
Sur la proposition de Sieyès, ils commencent le
12
juin la vérification
des pouvoirs.
—
Ils se constituent le
17
juin en Assemblée Nationale.
—
Ils recherchent les
applaudissements des tribunes et subissent l ascendant de la foule.
—
Dès l ouverture des Etats
Généraux, le gouvernement laisse s établir la liberté de la presse, et l assemblée des électeurs de
Paris prend une organisation permanente.
—
Agitation du Palais-Royal.
—
Désordres en province.
—
Emprunt de
12
millions fait à la Caisse d escompte.
Chapitre
VI
........................................................................................................................107
I.
Motif qui fait déposer, le
15
juin, une proposition tendant à n autoriser la perception des impôts
que pour la durée des États Généraux.
—
Le
17
juin, ils sont tous déclarés illégaux, mais ils sont de
nouveau consentis provisoirement.
—
Dangers de ce vote au point de vue financier.
—
Son
263
opportunité pour vaincre la résistance du pouvoir exécutif.
—
L Assemblée se sert pour la première
fois du mot de décret; sa portée.
—
Habileté de la disposition par laquelle elle place la dette
publique sous la sauvegarde de la loyauté française.
—
Le
19
juin, la majorité du clergé fait
adhésion au tiers état, mais la majorité de la noblesse proteste contre les empiétements de cet ordre.
—
Irritation de la cour. But que se propose d atteindre Necker par une séance royale.
—
Ses projets
de déclarations.
—
Changements que le Conseil du roi apporte à ces projets.
—
Serment du Jeu de
paume.
—
Le
22
juin, la majorité du clergé vient siéger avec le tiers état.
—
II.
Démission de
Necker dans la matinée du
23
juin.
—
La première déclaration lue à la séance du
23
juin maintient
la distinction des ordres et annule les délibérations prises par le tiers les
17
et
20
juin.
—
Réformes
annoncées dans la seconde déclaration.
—
Ton impérieux des déclarations et du discours du roi. Ce
ton blesse les députés.
—
Reproches que ceux du tiers font aux déclarations.
—
La séance continue
après le départ du roi.
—
L assemblée persiste dans ses arrêtés et déclare ses membres inviolables.
—
Agitation causée dans Paris et à Versailles par la séance royale. La cour effrayée prie Necker de
retirer sa démission. Ovation faite à celui-ci.
—
Pourquoi le public fait mauvais accueil aux
concessions consenties par le roi dans sa déclaration du
23
juin.
—
Le
25
et le
26
juin des nobles et
des ecclésiastiques viennent se joindre aux communes. L assemblée reçoit des
deputations.
—
Des
désordres à Paris et à Versailles et les conseils de Necker décident le roi à prescrire la réunion des
ordres.
—
La majorité de la noblesse et la minorité du clergé votent cette réunion le
27
juin et se
rendent dans la salle commune.
—
Manifestations enthousiastes excitées dans la France entière par
la réunion des ordres.
—
Émeute à Lyon le
30
juin.
Chapitre
VII
......................................................................................................................123
La cour ne songe qu à prendre sa revanche de la réunion des ordres.
—
Elle rassemble des troupes
près de Paris.
—
Au mois de mai Necker avait fait échouer un projet semblable.
—
Dispositions de
l armée.
—
Dès l ouverture des États Généraux des tentatives sont faites pour ébranler la discipline.
—
Insubordination des gardes-françaises.
—
Maladresses révélant les projets de la cour.
—
l Assemblée implore le 1er juillet la grâce des gardes-françaises.
—
Le
4
juillet, lecture d un rapport
de Necker sur les subsistances; l assemblée refuse d autoriser un emprunt.
—
Annulation, le
7
juillet, des mandats impératifs.
—
Inquiétudes causées aux députés par la concentration des troupes
placées sous les ordres du maréchal de Broglie.
—
Adresses au roi des
8
et
9
juillet pour demander
leur éloignement; la réponse du roi fait craindre la translation de l Assemblée en province.
—
Les
députés excitent contre la cour le peuple de Paris; les capitalistes les soutiennent par peur de la
banqueroute.
—
Insuffisance des mesures adoptées par le roi.
—
Le
11
juillet, il enjoint à Necker
de quitter la France et modifie le ministère.
—
Premiers troubles à Paris, le
12
juillet.
—
Le
13,
l Assemblée vote que les ministres congédiés ont emporté son estime et proteste contre tout projet
de banqueroute.
—
Nouveaux désordres à Paris; création de la garde nationale et des assemblées de
district.
—
Délibérations prises par l Assemblée le
14
juillet; les événements de Paris sont une
surprise pour le gouvernement.
—
Le
15,
le roi refuse de se retirer à Metz, il ordonne le renvoi des
troupes réunies près de Paris et se rend en personne dans l Assemblée Nationale.
—
Le
16,
à la
demande de l Assemblée, il change son ministère et consent au rappel de Necker.
—
Sa visite à
l Hôtel-de-Ville de Paris, le
17
juillet; cette démarche achève le discrédit de l autorité royale.
Chapitre
VIII.....................................................................................................................138
I.
Le roi et la reine sont abandonnés de ceux qui les ont poussés à la résistance.
—
l Assemblée
reçoit les hommages de la magistrature et de l Université.
—
Après le
14
juillet, le gouvernement
ne prend aucune mesure pour prévenir les désordre.-; et l armée reste sans chef pendant trois
semaines.
—
Soulèvements et pillages en Bretagne, en Normandie, dans l Île-de-France, la
Picardie, la Bourgogne.
—
Les désordres sont encore plus graves dans les provinces de l Est et du
Sud-est.
—
Les administrations locales se rendent indépendantes.
—
La population s arme dans les
villes et dans les campagnes.
—
Les vagabonds sont depuis longtemps très nombreux en France.
—
La crainte des brigands se répand partout le même jour; la garde nationale entend ne relever que
des municipalités.
—
Désorganisation complète dans la capitale.
Lafayette
se fait obéir avec peine.
—
Rivalité entre les districts et l Hôtel-de-Ville. Bailly est obligé d abaisser le prix du pain.
—
II.
L Assemblée vote, le
23
juillet, une adresse aux Français pour leur recommander le respect des lois,
et elle s engage à poursuivre les crimes de lèse-nation.
—
Elle crée un comité chargé de faire des
rapports sur toutes les plaintes qui lui seraient adressées, et ne tarde pas à empiéter sur les
attributions du pouvoir exécutif.
—
Elle crée le même jour un comité des recherches qui bientôt
s arroge des pouvoirs de police illimités.
—
Malgré les ovations dont il est l objet, Necker rentre en
France profondément découragé.
—
Échec que lui inflige l Assemblée à l occasion de la mise en
liberté de Besenval.
—
Louis
XVI
et Necker comprennent que l Assemblée entend être maîtresse
absolue.
—
Apprenant que les contributions et les redevances seigneuriales ne sont plus acquittées,
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elle
décide, le
3
août, qu elle adoptera une proclamation en faveur du rétablissement de l ordre
public et du paiement régulier des impôts.
—
Elle est très impressionnée par de nouveaux désordres
264
qui se produisent à Paris et à Saint-Denis; l opinion se répand parmi les députés qu il faut sans
retard réaliser les espérances du peuple.
—
Le
4
août, à l occasion d un projet d adresse aux
Français, Noailles et d Aiguillon proposent de décréter immédiatement l égalité devant l impôt,
l admissibilité de tous les citoyens aux charges publiques, le rachat des droits féodaux, l abolition
des servitudes personnelles.
—
Enthousiasme dont les députés sont saisis; vote de maintes
propositions.
—
Circonstances qui expliquent la précipitation apportée aux décisions de la nuit du
4
août.
—
Joie du parti populaire et mécontentement des anciens privilégiés.
—
Séances consacrée à
discuter la rédaction des décrets admis en principe le
4
août. Défauts que présentent les articles sur
l abolition du régime féodal.
—
La Chambre commet la faute de supprimer les dîmes
ecclésiastiques, tout en mettant à la charge de l État les dépenses du culte.
—
Discussion qui a lieu
à ce sujet.
—
l Assemblée supprime les dîmes, parce qu elle compte confisquer les biens
ecclésiastiques.
—
Retard apporté par Louis
XVI
à l approbation des arrêtés du
4
août; le
14
septembre les députés lui demandent de les promulguer.
—
Mémoire adressé par le roi à
l Assemblée pour lui exposer diverses objections.
—
Le
19
septembre, elle persiste à réclamer la
promulgation des décrets du
4
août.
—
Ils ne sont promulgués que le
3
novembre, après une
nouvelle mise en demeure adressée au roi.
Chapitre
IX
........................................................................................................................159
I.
—
Le
7
août, le garde des sceaux appelle l attention de la Chambre sur les troubles.
—
Necker lui
peint la situation défavorable des finances et propose un emprunt de
30
millions à
5 %. —
Discours
de Lally sur la nécessité de l emprunt.
—
Rapport de d Aiguillon; vote de l emprunt.
—
Plusieurs
membres proposent que, pour le gager, l État s empare des biens du clergé.
—
L intérêt en est
abaissé à
4 1/2 %;
mais, à la demande de Mirabeau, il est affranchi de toute retenue.
—
Échec de
l emprunt. Proposition de Mirabeau en faveur du relèvement du crédit public.
—
Mémoire du
27
août, dans lequel Necker propose un emprunt de
80
millions à
5 %,
engage l Assemblée à ordonner
l acquittement des impôts et recommande une diminution des droits sur le sel.
—
Discours de
Talleyrand
et de Mirabeau; l emprunt est voté, son mode de réalisation est abandonné au ministre
des finances et les arrêtés antérieurs sur le respect dû à la dette publique sont renouvelés.
—
Mobiles de l Assemblée Constituante.
—
Succès médiocre de l emprunt.
—
La Chambre se refuse à
nommer un comité chargé d étudier d accord avec Necker les moyens de combler le déficit.
—
Dons patriotiques faits par quelques paroisses et par les particuliers.
—
II.
—
Pendant les mois
d août et de septembre on se préoccupe surtout, tant à la Chambre que dans le pays, de l adoption
d une déclaration des droits et du vote de la constitution.
—
Dispositions d esprit qu y apporte la
Constituante.
—
Principes admis en ce qui concerne les impôts par les auteurs des différents projets
de déclaration des droits.
—
La proposition d une déclaration des devoirs est repoussée.
—
Projets
de Sieyès et du comité des Cinq. Termes dans lesquels sont proclamées, le
19
août, la légitimité,
l égalité et la proportionnalité de l impôt.
—
Le droit de le voter est attribué aux représentants de la
nation.
—
Passion apportée à la discussion des droits qui doivent appartenir à l assemblée des
représentants.
—
Rapports de Lally-Tollendal et de Meunier sur l organisation du pouvoir législatif.
La division en deux chambres est repoussée le
10
septembre par une coalition de la droite et de la
gauche.
—
Question du veto; le roi n est investi que du droit de suspendre la promulgation des lois.
—
III.
—
L autorité du gouvernement continue d être annihilée.
—
La Chambre rend un décret sur
le rétablissement de l ordre public et un autre sur la liberté du transport des grains.
—
Émeutes à
Caen,
Besançon, Troyes.
—
Le paiement des cens et redevances foncières cesse partout dans les
campagnes; pillage des châteaux.
—
Indiscipline des troupes, circulaire aux évêques; une partie des
députés est hostile au rétablissement de l ordre.
—
Abus que les paysans font du droit de chasse.
—
Les impôts ne sont plus payés.
—
A. Paris, crainte constante de manquer de pain.
—
On accuse les
nobles de comploter la famine.
—
Sacrifices faits par la municipalité pour s assurer la fidélité des
gardes-françaises.
—
Agitations ouvrières.
—
Dissolution de l atelier de Montmartre.
—
Menaces
du Palais-Royal à l occasion de la discussion sur le veto.
—
Au commencement de septembre, le roi
repousse le conseil qui lui est donné par les modérés, de transférer le siège de l Assemblée à vingt
lieues de Paris.
Chapitre
X
.........................................................................................................................180
I.
—
Projet du comité des finances sur radoucissement de la gabelle; discussion et vote de la loi du
23
septembre
1789. —
Malgré l abaissement du prix du sel, les droits cessent d être perçus.
—
Propositions faites à l Assemblée d établir une contribution extraordinaire sur tous les biens du
royaume dont le produit servirait de gage à une émission de billets nationaux.
—
l Assemblée vote
la suppression des abonnements en matière de vingtièmes et la perception des contributions
arriérées, mais décide que la part d impôt mise à la charge des anciens privilégiés diminuera
d autant le contingent des anciens taillables.
—
Elle refuse l offre de Louis
XVI
d envoyer son
argenterie à la Monnaie.
—
Necker expose à l Assemblée qu il avait conseillé au roi ce sacrifice
afin de remédier à la rareté du numéraire.
—
Prêt de
12
millions qu il avait été obligé de demander
265
le
17
septembre à la Caisse d escompte.
—
Mémoire du
24
septembre dans lequel il décrit la gravité
des embarras financiers, annonce pour l avenir des économies et des augmentations de recettes,
évalue à
160
millions le déficit des années
1789
et
1790,
et propose l établissement d une
contribution égale au quart du revenu déclaré par chaque contribuable.
—
Appréciation de cette
mesure.
—
Necker se garde d évaluer le montant probable de la contribution patriotique.
—
Dupont
de Nemours combat cette imposition, demande que l État perçoive à son profit les dîmes
ecclésiastiques et s approprie les biens de l Église, sauf à prendre à sa charge les dépenses du culte,
et trace tout un plan de finances.
—
Dans un rapport lu le
26
septembre, au nom du comité des
finances, Montesquieu appuie le projet de contribution patriotique et promet un prochain équilibre
entre les recettes et les dépenses. Des objections sont formulées contre le projet ministériel;
Mirabeau demande qu il soit adopté de confiance; motifs qui le déterminent.
—
En évoquant la
crainte de la banqueroute, il fait voter le plan du ministre des finances.
—
Objection de Duport
contre la contribution patriotique; le décret réglant son mode de perception est adopté le
6
octobre.
—
Analyse de ce décret.
—
Aveux alarmants contenus dans une adresse jointe à la loi.
—
Décret
sur la vente de l argenterie des églises.
—
Abolition du droit de franc-fief.
—
Abrogation, le
3
octobre, des lois prohibant le prêt à intérêt.
—
II.
—
Agitation à Paris; la sécurité de Versailles
paraissant menacée, on y appelle le régiment de Flandre.
—
Menées du parti d Orléans.
—
Repas
des gardes du corps.
—
Message du roi, le
5
octobre, sur la Déclaration des droits de l homme et les
19
premiers articles de la constitution.
—
Inertie du roi et des ministres en apprenant, le
5
octobre,
rapproche d une bande d émeutiers parisiens; discussion du point de savoir si Louis
XVI
doit quitter
Versailles; le roi refuse de partir.
—
II donne tardivement sa sanction aux articles constitutionnels;
l Assemblée est envahie.
—
La famille royale part pour Paris; l Assemblée décrète que le roi et elles
sont inséparables.
—
Hésitation des députés à siéger dans la capitale. Louis
XVI
aurait pu en
profiter.
—
Les acclamations populaires, les affirmations de
Lafayette
et de Bailly le décident à
fixer son séjour à Paris et il demande à l Assemblée de venir l y rejoindre.
—
Elle décrète le
12
octobre de s y transporter.
—
Un grand nombre de députés modérés se démettent ou n assistent plus
aux séances
—
Recrudescence d émigration.
Chapitre
XI
........................................................................................................................202
I.
—
Loi martiale contre les attroupements.
—
L Assemblée somme les ministres d indiquer les
moyens qui leur manquent pour garantir la subsistance du royaume et de la capitale.
—
Anarchie en
province.
—
Dans un mémoire du
24
octobre, les ministres exposent que la désobéissance est
générale et qu ils ne peuvent répondre de l exécution des lois.
—
Ils demandent en vain à prendre
part aux délibérations de la Chambre.
—
Vote de l article de la constitution sur la proportionnalité
de l impôt.
—
Vote de l article sur l annualité de l impôt.
—
Proposition de
Talleyrand
sur la
confiscation des biens ecclésiastiques.
—
Proposition analogue, mais plus simple, faite par
Mirabeau.
—
Arguments invoqués par les défenseurs du clergé.
—
Argumentation des partisans de
l attribution à l État des biens de l Église.
—
Cette attribution était une véritable confiscation. Motifs
qui décidèrent l Assemblée à la voter le
2
novembre.
—
Mesures prises en vue de la conservation
des propriétés ecclésiastiques.
—
Effet de la loi du
2
novembre sur l opinion publique.
—
II.
—
Tentatives de résistance à l Assemblée Nationale en Languedoc, en Bretagne et en
Dauphine.
—
Décret du
26
octobre interdisant aux États provinciaux de se réunir et annulation d une protestation
des États du Cambrésis.
—
Inquiétude que cause à la Constituante l hostilité des parlements.
—
Leur suppression est votée le
3
novembre.
—
Tous les partis applaudissent à cette mesure.
—
Protestations des parlements de Rouen Metz et Rennes.
—
Ш.
—
Nécessité de la formation d un
ministère pris dans la majorité de la Chambre.
—
Une conférence a lieu à ce sujet, le
15
octobre,
entre Duport, Barnave, Lameth, Mirabeau et
Lafayette.
—
Mirabeau essaye en vain de décider
Lafayette
à lui faciliter l entrée au ministère.
—
Une opposition presque générale se dessine dans
l Assemblée contre lui.
—
Discours de Mirabeau demandant que les ministres pussent participer
aux délibérations de la Chambre.
—
Blin, Montlosier,
Lanjuinais combattent cette motion; vote
d un décret interdisant à tout membre de l Assemblée d être nommé ministre pendant la durée de la
session.
—
Ce vote produit les plus fâcheuses conséquences politiques et financières.
Chapitre
XII......................................................................................................................224
I.
—
Comment l État se trouve acculé, vers la fin de
1789,
à la nécessité de créer du papier-
monnaie. Necker est sollicité d adopter cette mesure.
—
Dès la fin d août, il songe à transformer la
Caisse d escompte en banque nationale, et à la charger d émettre du papier. Mirabeau combat ce
projet.
—
Une brochure en faveur de la Caisse d escompte n arrête pas les attaques dirigées contre
elle.
—
Le
14
novembre, Necker annonce à l Assemblée qu il a un pressant besoin de
170
millions
et il lui communique un plan d après lequel la Caisse d escompte, érigée en banque nationale, lui
avancerait cette somme, augmenterait son capital et émettrait pour
240
millions de billets
nationaux.
—
Le projet du ministre ayant été renvoyé au comité des finances, celui-ci se dispense
de l examiner et le
16
novembre soumet à l Assemblée un plan tout différent.
—
II.
—
Rapport de
266
Montesquiou au nom du comité; ses propositions sur les dépenses, les dettes, les impôts et les
droits financiers de l Assemblée; il conclut à la suspension immédiate de tous les paiements, moins
la solde des troupes et les intérêts de la dette.
—
Nouveau rapport de Montesquiou en date du
18
novembre; il part de données inexactes sur les recettes et les dépenses de l État, et propose, sans les
justifier,
119
millions d économies ainsi que
29
millions de recettes nouvelles, d où un prétendu
excédent de
32
millions.
—
Création projetée de deux caisses pour toucher les recettes et acquitter
les dépenses, la première, de beaucoup la plus importante, devant être placée sous la dépendance de
l Assemblée.
—
Le comité évalue les dettes à
878
millions et propose d en effectuer le
remboursement immédiat.
—
II demande la création d une caisse d amortissement pour la prompte
extinction des emprunts à termes fixes.
—
Témérité et inconséquences du plan du comité.
—
III.
—
La Constituante aborde, le
20
novembre, la discussion du plan de Necker.
—
Critique qu en fait
Mirabeau.
—
On applaudit un député qui demande la création de
350
millions de billets nationaux.
—
Dupont de Nemours défend la Caisse d escompte; il s oppose à l établissement d une banque
nationale, chargée de faire de vastes émissions de billets et combat la création de deux caisses de
comptabilité.
—
Un mémoire de Lavoisieret un rapport du duc de Châtelet exposent la situation de
la Caisse d escompte; il en ressort que l État doit
184
millions à cette Société.
—
De nombreux
orateurs réclament l émission d assignats;
Talleyrand
la combat.
—
Propositions de Fréteau, de
Duport et de Roederer tendant à retarder le vote du plan de Necker.
—
Le
28
novembre, un rapport
du comité des finances fixe à
87
millions le déficit des seuls mois de novembre et décembre
1789.
—
Rapport lu par Lebrun le
27
novembre sur les plans de finances soumis à l Assemblée par des
particuliers.
—
Discours de Lecouteulx de Canteleu et nouveau plan proposé par
Laborde
de
Méréville le
5
décembre.
—
Ce plan est renvoyé à l examen d un comité qui le repousse et lui en
substitue un autre.
—
Mémoire de Necker sur les besoins du Trésor.
—
Rapport lu le
17
décembre
par Lecouteulx de Canteleu sur l augmentation du capital de la Caisse d escompte, la vente de
250
millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, la création de
400
millions d assignats et la
formation d une caisse de l extraordinaire.
—
Malgré une vive opposition, un décret conforme est
voté le
19
décembre.
—
En quoi ce décret s écarte du plan de Necker; il lui est très inférieur.
—
Motifs politiques qui ont déterminé son adoption.
—
Attaques de la presse contre toute entente
avec la Caisse d escompte.
Chapitre
XIII.....................................................................................................................247
I.
—
Inquiétude à Paris pendant les mois de novembre et décembre.
—
Bruits de complot
aristocratique répandus par la presse et certains députés.
—
Brochures contre-révolutionnaires.
—
La cour accusée de pousser Joseph
II
à une guerre contre la France; véritable attitude de l empereur
à l égard de la Révolution.
—
La discussion des lois sur les assemblées municipales et
administratives accentue la division des partis dans la Constituante.
—
Comment elles règlent les
droits d électorat et d éligibilité.
—
Elles couvrent la France d assemblées délibérantes.
—
Trop
grande extension donnée aux droits politiques.
—
Mauvaise organisation des corps délibérants;
l action administrative est remise à des collectivités, le gouvernement n a de représentant nulle part.
—
Les assemblées électives, en sus de leurs attributions propres, sont dotées d attributions par
délégation de l État.
—
Modifications, les unes louables, les autres très dangereuses, apportées au
système de répartition des contributions directes.
—
II.
—
Décret du
20
novembre sur l abandon par
les députés de leurs boucles d argent; dons de bijoux et d argenterie faits à l État.
—
Décret du
26
décembre prorogeant de deux mois le délai pour les déclarations à faire en vue de la contribution
patriotique.
—
Crise industrielle et misère en province.
—
Mémoires des ministres, en date des
14
et
26
décembre, dénonçant à l Assemblée le défaut de paiement des impôts.
—
Décret du
27
novembre défendant aux agents de l administration de recevoir des gratifications.
—
Décrets des
28
novembre et
17
décembre sur l imposition des anciens privilégiés et des anciens taillables.
—
Décret du
11
décembre pour la protection des bois et forêts.
—
Rejet d un projet de loi qui punissait
de mort l exportation des grains.
—
Refus d un don de
900.000
livres offert par les Genevois.
—
Entraves apportées à la circulation de l argent.
—
Émotion causée par le complot du marquis de
Favras; défiance générale à l égard du pouvoir exécutif.
Table des matières
..........................................................................................................262
Staatsbibliothek
München
267
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